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Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur le rapport présenté le 26 nivôse dernier, au nom des commissions des finances & des contributions : du 17 pluviôse an 7 ([Reprod.])

De
19 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCHÇOLLECTiON
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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A
0 P I N 1 ON
»' A N D Il É; (cluBâs-Rliin),
Sur. U rapport pré fente te z6 niyofc dtruiçr ait
nom des commijjîons des finances ù des :o.nn~
buttons. v
l^u 17 pliiviôfè an
R-EPRÉSeNTANS DU PEUPLE,
Souvent la fermeté & la patëvcranc* ont apphni les dif..
ficultés; quelquefois ce qui cft repouflant au premier coap-
d'oeil finit par être envifagé fous un jour favorab'e en
fera-t-il de même du projet d'impôt fur le fel Je ne puis
La difcuflîen a été formée avant que plufieurs orateurs i«f-
<riU pour la parole aient été entendus «Ile va s'ouvrir auCo'ifçil
des Anciens ce difeeurspeut renfermer des vérités utî!es> j'ai dO
les ,lui pr^feoter.
a
le croire. Je regrette d'ailleurs que les décifions précédentes
du Ccnfeil n'aye-nt pas été plus muïies; elles euflent ipat*
gné à vos commi liions un travail pénible & à nous une
difeuffion qui a perdu un ccmps précieux.
Quel eft le montant du déficit
irVur le combler tft-il befoia d'un nouvel impôt, fur-tout
de celui fur le fel ?
N'txifte-t-il pas d'autres reflourecs difponibles ?
Examinons ces trois il en quelques autres,
mAis elles fcmblent n'être que les acceffbires de celles
1 On nous a parlé de l'adminirtration dé Sully il I croit
tempJ fans doute de fuivre un fyfUwc dont lc-sbafesprin-
cipales font l'économie &c la réprcltion des rapines je
m'interdis dans ce moment toutes icfrl xions fur les der-
nitres: il s'agit moins de fc plain'dre d'un mal qui d'y
spponcr des r<ynèdes prompts Se efficaces.
LVpperç» général des dépcnfes ordinaires & extraordi-
naires de l'an" fe potie à 6co millions; la plupart des,
ctédns ouverts ( ab.ftra<ftion faite des aveux faits par vos
conmii fiions ) (eVojjtnt fiifceptibles de réductions patticu'iitre?,
mais je veux me placer dauslapofitionla plus ait
proie; & négligtr de-f moyens qui me fokeroient d'.m«,cf
dans de trop long détails.
Je parlerai d'abord de' l'évaluation des impôts indirects.
P.\ns deux rapports fucccflivenunt préféntés par vos com·
rmuSons, on y lit qu'il n'exiite que 55 tnillions ds dé-
ficit depuis lors, les adjudicataires ont été autorifrs à fohjeï
en le pcix des doncaincs nationaux, qui iieyoit
tire payé m effets de la dette publique; cette inelu'.e a
aiicme.nié les recettes de 3o millions. L'impôt fur les porte?
& les tciîôtres donnera millions, & cct éga:d le
Directoire exécutif, qui prétend que fon produit n'ira pas
io, a été tronypé. foit par des appctçus erronés »_ fois
par des lioinmes imételTés à accréditer cette -option
s
A 2
quoiqu'il en foit elle ne peut influencer l'évaluation adoptée
par le Confeil les conaoilTat)ccs locales que nous avons xc-
quifes nous gaufrent que celle-ci n'eft pas exagérée, &
1 événement judifieta notre féouité au milieu des crai:i:cs
qu'on a tenté de, répandre. D'après des aveux géminés de
vos commilïiônj il ne devroit donc exiger aujourd'hui
qu'un déficit de 9 millions cependant on vous en ptéfctue
un de 50.
Pourquoi une partie des contributions indireaes a t-eile
vu. les cal/uls s'arToiblir ? pourquoi les bsfoins feniblent-ilî
renaître en quelque forte à fur & mefure que nous créons
des impôts"? de tclles variations peuvent-elles être admifes?
à quelle époque nous en enirctient-on? doivent-elles êrrè
j^iuî conféquentes cV s'étendre fur tant d'objets ? n'ciiif-
tera-t-il autour de nous rien de cettain que l'txorbitarce
des contributions ? Je pourcois donc ne reconnoître qu'un
déficit de neuf millions. Je dirai on mot de l'impôt fur le
tabac. On n'éioit parvenu le faire adopter, qu'en pro*
̃*mettartt un produit de dix riillions on a combattu r<«u$
les calculs contraires comme on combat ceux fur U fcl
vos çom million s l'ont emporté & abandonnant le motif
auquel $îe» ont dû la viâoire ellex ne parlent plus aujouri
d'hui que de quatre millions. Il y a plus, elles s'appropriât
aujourd'hui ces calculs qu'eues avaient dédaignés; elles s'em*
parent des aflettioiîs des'adverfaires de la réfolution ont-
elles pu ainfi rejcjcft^cV admettre to'ir-à-tour félon qiu :.les
projets différen» fcmbloicnt l'exiger? à laquelle de cesdeut
opinions le Confit donnera t-il la préférence, lorfqiûl fe
rappellera l'offre de dix millions fane par des hommes
que je ne fourgonnerai pas de vouloir facrifîer hurs intérecs
à celui du tréfor public ? Vos commifllons ont prévu a tte
objedion; elles ont eflayé de la détruire, mais elles n'ont
pas réofli. Des individus attirés par l'efpoir du gain ne
font.ils pas' naître l'idéc d'une certaine diftanee entre; h
tecette & le piontanc d'un bail ? pendant neuf année? le
bénéfice peut-il être tel qu'il permette de faire pour un«
première l'avance de fix millions ? & s'il étoit autfi confi-
cjérable » i.e feroit il pas évident qvc la différence entre le
produit de la première année j$c celui des neuf autres n'au-
roit pas été faifie? Celle de quatre i dix millions tri donc
choquante, abftraâion même faire des profits que des fer*
tïiicrs favent calculer, & des'viciflitudes que peuvent éprouver
̃ "les conventions pendant cet intervalle fans douté i ce der-
nier égard l'eïcpérienceda parte n'avoir pas été perd u.e pour
eux & elle étoit entrée pour beaucoup dans 1 offre dont j'aj
parlé. Je devois ces obfervatioos au Confeil pour prouver
opérec dans l'impôt fur lés tabacs: nous connoi(ïo-.s la
valeur de ce mot qui ne'préfage que plus d'entravçs 4 la
culture & à la fabrication; c'eft ainfî qu'ria ptemiex ;paj
fait dans la cirricre fifcale en
D'sptès les prenriers calculs, le déficit ne fecoit que
neuf millions, & dans ce cas je veux bien fuppofcr i im-
'poflib'îlité des économies, quoique vos commuions les pore,
tent tnillions il s'agit de faire difparoître ce difîcif.
On légètement.<ftleuré les taxes d'entretien des roi^tçs,
bacs 9c cabaux, on en affeâe cxclufivenwnt le pcoduit auj
d^penfes des ponts & chautlées; cet ordre' de chofts r.ç
peyt fubfifter-, les dépenfes font portées i ?5 millions e)î.c^-
doivent paroître exorbitantes a celui qui a des notions ea?$es
fur cette partie da l'adminiftratïôn j eUes ont été évîiemjTjçnJ
forcées nuis fi on perfiftoit à les juger
foutiendrois qu'il exifte un excédent & qu'il eft iortmi &'éi)
déterminer l'emploi. Seroit-il vrai que ces taxes ne donnent
que a5 millions ? J'en appelle à ceux qui ont voyage j'en
pppelle à no,s collègues qui ont recueilli des apperçys dans
leurs dépmemcns; je confidère enfuite l'étendue du terri-
toire funçais, rinimcnfiié de la population je vols U çjr-
5
A 3
édition des chofes, les retenons des individus; je connais
tnhn quelques déi»ârre.nf- «y dans chacun defqucls on
woiivreioiis.b mois environ cent mille francs; la recette
ïétèvc donc bien aMçli de 25,milli6ns. Je crois qu'il y
cii,.qoil y a encore des rapine, mais routes les parties ne
temblent-dlcs pas être devenues le -domaine des dilapida-'
tcurj ? Comparons- ks avec impartialité nous verrons qu'ici
on iu pu fane qu'en petit les fpccnlations qu'on fe permet
ailleurs en grand } dés plaintes s'éroient élevées des nWes
ont été pnfcs.cV déji. h perception s'eft beaucoup arv-d-
horée; auroit-on exagère des foudradions parricHes pour ne
nous latfftr entrevoir qu'un imr6t décharné Ne fer,vce
pas (,ire preuve de- modération en lie portant fou prodiic
Vf.}5 milllo'«? .Vous devez donc ordonner que ce
excédera 25 millions Tcrvira à couvrir d'autres dépends'
publiques cette difpofition n'entravera pas le fcrvice tes.
ponts &chauflè«, puifque des fonds plus que fuffifjjw"
• lUtent apures elle tft avouée pu la raif0n, commandée
par nos kfoins; au ri-ftè'clle érigera en droit ce qui «Jf ia
iX'Re dans le fait j oie dire que les-mcfures ont été outrlc*
pour empêcher la déviation de ces fonds, c'itoir peut-étie
une raifon de plus pouf qu'elles devinflènt inutiles-, en
tjtct, à peine renconrre-t-on & là quelques vertiges des,
réparations" les plus urgentes. On fe demande alors quel fft
I emploi de la récite & on convient Qu'iljauc ramener |s
chofes a leur véritable point.
lE? pytanc des anciens calctfls le déficit ne feroie qjé
e 9 miMions. J'ai démontré que les taxes d'entretien
plus de 35, ks recettes «cédero'ient donc Ici
wpenfes d un million.
Je vais maintenant ¿¡(curer d'après des hypothèfes pli"$
au fyftême de vos commillions mais aup?-
'«vînt je dirai un mot fut les contributions direct. Jefcio;s
9^«e dans aucuns cas nous ne devrions foager à les W-
mcnter pour l'an 7. I.a r.uctc du numéraire l'dbur,
6
claiice des .denrées., la vilité des prix cjîiien dérive ne. per-
mettent aucune addition à la contribution foncière quoi-
\que d'ailleurs elle "foie généralement acquittée avec l'indem-
nité provenant de la fuppreffion des dîmes & des rentes
féodaics. L'agriculture ,a befoin d'encouiagsment elle
mous donne les véritables richefles il ne feront peut-être
pas difficile de démontrer que- dans une République les
autres fapent les fondemens de la liberté en corrompant
les' moeurs. A quoi feryiroit-il d'établir dés théories dont
la pratique eft devenue déformais imposable? Nous n'a-
vons pas encore trouvé de mode équitablu de répar-
tition pour la contribution mobilière tout femble
cet égard livré A t'arbitraire cette confidération peut
feule s'oppofer à un accroifTernent jufte. Pour fe convain-
cre combien cette contribution "efl: fuible il ne faut que
la rapprocher de la population des intérêts des capitaux
& ces revenus induftriels, cotnpirés aux produits fonciers
& la maffè de l'impôt que ceux-ci doivent acquitter.
Au milieu de la «lifcumon quis'eft élevée fur le projet'
d'impôt relatif au fel le Directoire exécutif vous a*«dreffé
un meflage qui n'y eft pas étranger il fe plaint de ce que
le premier r.rimettre de cette année prérente un déficit de
43,778,26a francs, eu égard ati quart des crédits législa-
tifs qui èft de francs partant enfuite de la
même portion des impôts, qui n'etoient pas alors mis
en activité il ne l'évalue qu'à 12 millions il en conclut
que le déficit fera pour chaque trimeflre de 3i millions
environ, & pour l'année de plus de 120 millions. Si telle
étoit notre pofition il faudrait avouer l'impofîibilité de
combler un vide auffi énorme fur-tout avec le produit
que donnetoit cette année un impôt fiir le fel mais plus
l'âpperçu eft effrayant plus il mporre de l'examiner de
près; nous trouverons peut-être des motifs de fécurité foit
dans l'inexactitude des calculs, foit dans la txcYification des
produites, foit dans des refTourcçs qui auroient été oubliées,