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Opinion d'Emmanuel Pastoret, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 24 nivôse, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Filiation naturelle -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, l'K
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CONSEIL DES CINQ-CENTS.
INION
d'Emmakuïl PASTORET
Concernant des en/ans
naturels.
Séance du 24 nivôfc an 5.
XlIPRisiNTANS DU PeVPLB,
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tellement exciter & alimenter les paillons des hommes, ce
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