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Opinion de Barennes (de la Gironde) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventose an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

De
23 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
CLï^ARCIB^
RE\W^
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C OR PS L $6 1 S L À T 1 P.
CONSEIL CES
P I N
< de la Gironde ) y,
fat'ion judiciaire civile.
Séance du
DU P
rois cû toujours timide fous le ré-'
giroe républicain, la liberté lui donne tout foncourago,
loutefç-n audace, toute fa fécondité. Elle ces cran*
des conceptions de Veftrit humain des lu-
micrc« & des
de l'avenir, • J ̃
du 28 ,floréal an 6
judiciaire coda
civil, font-elles marquées du: cachet de la liberté ? y
grand génie régénérateur, qui
brille "avec tant d'éclat dans notre conllituiion politique?
j-agnî
va"
les anciens tandis qu'où ne trouvé que des iaifeurs 'de
lois parmi les pour
le Jfo.it t & tfbe les modernes fefont prefque toujours éioi.
gnas d'elle. Pythagore" voyagea pour connoître les hom-
mes, & il «es connut. Les modernes, renfermés dans l'en-
ceinte étroite de leur cabinet, ont vu lj$ hommes ou
trop petits ou (rop grands;
combien d'erreurs & couvent de crimes en législation
Le code civil a occupé & presque tourmenté tout
les efprits depuis^ h révolution & une chofe que l'hif-
comme un phéhoniènè dani
la 'marche de l'efprit humain, c'eft que te génie de la
libejtc, qui a.infpirc celte
pour détruire & Faire di(p3roître tous les objets de l'an-
devant le code ci\il. dans le chaos
des anciennes lois civiles de la monarchie, & aujourd'hui
,infme il dcfefjxre d'en fortir.
C'cft de ce chaos la réfolution que
a prétendu la défendre. t
Par ,quelle fatalité faîfit-ôn plus dillicHemcnt \n idéel
les plus fimplci V combien de temps, dç difeuffions éru-
dites .d'efforts i'cfprit il a Wlu au
hommes pour reconnohre telle vérité que la nature
devant eux feroft-ildonc
que de ïaifonï
que1 les lois ne foiK- fidcle-
vous la formation de cet ci-
prit public, quelle cft fa fourec, & par qui principale-
ment le peuple français doit en recevoir les principes «
les
v jf^ne loi ïotnaine a dit qu'il ne
3
dans fa mémoire .la lettre des lois; qu'il fallpu auflî, étr«
jgfipli de leur efprit.
legiflateurs, & la raison de la publicité de nos Téances.
Jy vois lefig"ne le plus éclatant de h libéré.
Un defpote evpiime (a volonté fans
ffl une loi. Contem de fa raifon,
Dans un légiflateur explique (es penfc"e#
réfulyjteflUlqi. V7
• ̃"U defpote ne veut m dohnc^ uoé explication ni
fouffrîr qu'on b loi demande, Il fait que la difeuflion cft
la. foudre qui le menace, CQtnme elle menace ;>aiurelle-
p\ent les lieux- les plus élevés mais il jiiouve, s'il m'en
ce4ie çomparaifon un paratonnerre
tlclaves ou fes fujets pçur deviner lc fcns ou l'elprît
de fes lois. Les tribunaux font une arene où les inierêt»
les plus oppôfés luttent avec aclurncnient '& où une
tent du combat, avec ridée qu'ils font trop heureux d'a-
voir enfin terminé une querelle qui duroit depuis pluneurs
innces. ht v^inqu<.ur ne fon^e qu'à profiter fur fon
ou au caprice, ou à ccttelauflc iquhe qui Ce met la place?
h la loi Je vaincu ne s'occupe que de dire du mal
de fon avocat, de fon. procureur c< des juges. Aucun
feux, n'a de dire du mal de la loi qu'ils
n'ont entendue ^i l'un jii l'autre j ou ,Vils en ont U penfée^
b crainte leur ferme la bouche.
Dans un eut libre,- au contraire, le légiflateur aysfit
optique les motifs de J a loi chaque citoyen peut ju^ef
la loi ellc-mcme: fi elle blefle la raifort & le droit in-
dividuel combiné avec Vioiérêt gépcul de la [oçtilè »
4
fe plaint les motifs du tégifïateur;
fon intérêt particulier ert tellement lié a l'intérêt général.,
eue les autres citoyens voient leurs intérêts dansles jîeiu.'
tous difeutènt, tous jugent & la loi cVleJégiflateur.
Il en donc impoflïble de féparêr le légiflateur d'un état
libre de la loi au'il donne; dû fcparer les motifs &
l'efprit de la loi t delà loi elle.-mcme^Ceue réunion eft
inhérente, f jc p«ux tii'elxprimer ftinfi la fubnance
mên\eda régime républicain.
Je vous préfente ces idées, citoyens collègues, bien
moins. pour vous que pour moi & parce que j'ai en-
tendu quelquefois dire de certains orateurs, qu'ils éioîeflt
hors de la ;qucfljon,; loriqu'il me remblo.it qu'ils remon-
loicnt au principe Jur lequel file paroiflbit établie, &
compte d'elle- même je me (efois cette queflion Ne (on,-
mes-rous donc ici que pour dire oui ou non?
Je fois bien éloigné de le pehfer. C'eft ici c*eft au
Confeil des Anciens qu'il appartient eflemiellement de
diriger les canaux par lefquels l'efpfît public doit circuler
dans h Kcpiibliqùe, foit qu'il approuva, foit ^ju»il re.
jette. cette tribune que les jptincipei
doivent ^tre dcveloppcs, re-
pouces. Si la création appartient 1 l'imagination; l'ordre
à établir dans leschofes créées, appartient à la raifon &
ce feroit une erreur bien dangerepfe -que de croire que la,
ïa'fon ulurpât le domaine de l'imagination, lorfqu'clle
adopte ou qu'elle rejette fes projets, qu'elle en difeutê
les bafes remonte aux principes y & indique les hioyeni
que l'imagimnon n'ti pas appérçus ( i )
k Citoyens repréfentans, c'en dans les difcumons qut
• (0 LVrreur «ft &
peine k« joùtDiuK laifTent-iU foBpçonner l'uinence du Conftil des
Ancitoi. Au moruent oi\ j'écris c<lte note j'»i (oU! mti \tu% fU-
fieuu feuilles <juï<WeBl, le» «n«f «c !c$ »utKi, que j'a1 piopc«
5
A, :i
précèdent dans les deux Confeils PéjniiTion ici lois que
fritte former l'elprij public. Ce* efpr.it pr-erid &
toute l'élaboration aune vigoureufe adolefcence au
Confeil des Cinq *̃ Cents- j il reçoit fon complément,'
toute fa force, toute f* virilité. 6t la maturité de l'expc-
perien.ee au Confeil des Anciens. Prenons donc une
jurte.idée de notre caraaère & de la nature de nos
fondions; ne craignons pas d'en dépafîèr les bornes en'
[emontam aux principes, en éclairant, le peuple fui les
motifs d'adoption ,ou de rejet des refolutions. fourni es
notre fajiaion. Un puplc républicain ne peut pu
fe contenter du texte des lois qui ne feroient pour
lui le plus Couvent que le
cles. Il veut il doit en 'motifs, 1 êfprït c'en
iinfi qu'il aimera. qu'il maintiendra leregimé delà liberté.
Je me flatte, citoyens reprcfent-uis, que ces premierçj
reflexions juftifie/ont à l'avance l'efpcçe d'aberration de
çron fujet, dontVïrt pdurroitaccurer les obfçj'yaùons qui
précéderont le peut nombre de celles que Je ferai im-
iricdiatcment fur la réfolution.
Le peuple français attend depuis long temps un code
civil. La philofophie, & le petit nombre de jutifconfultçs
qui avouent eu le cour.ig£ de foumciire à leur raifon ce
[Mnonarchie, D'Aguçiîèan un des oracles les plus cé-
lèbres de l'ancienne jurifiirudencc'. fembloit Itii nicme
fyft^niie abfolument
difftont. G'eft ainfl cju'avt les mcilktir<» jnlcniioni les Konutiej
les plus inftfuiu propager! l'erreur. J.- dis irrtjif car ^uel hom«c
Ifment dans Ici qus ont lieu lut dtaï Gonf^ils que
N cfprlt doit tutorii/j ror.ftiiu^eç dms
fctlcmion et font Kipplicâiro.i des lois; <ja':l d>'l fire ,le, guida
de tous le» citoyens, !< ait e'eft dm U- C-o.ilVil
7
A
lion, qui fut long-temps courbée fous le joug du dcfpo-
tifme. Sa connituhon alors efl acceptée avec IVnihôtî-
[ fnfme de la réconnoiflance & de l'admiration j tous les
citoyens unis par le mt rtie intérêt prr fles y$x tôtilcs les
Vc mpreltent à lui payer le tribut di) Au créateur de la fc-
Jicite publique..
Il n'en cil pas de même à
génie en foulent obligé, d'arrtter fa n>arche de Une
place à Tefprft de détail: les obftades Cc muHipjicnt
devant lui. des
innombrables de ranckn &
lés môdificationj n'ôr.t d'autres bornes qu'un amour
dc'fordonné de foi hifme & fi je peux vmVxpri nier
;infi, rincommenfurabilité des defirs &,des prétenuons.
Combien de tiétâi|s dont il faut faifir lrt rappo:ts iv i'ch-
fenible pour en compofer un feul fait^âuquel une feule
loi pourra s'appliquer fans commentaire ,'lorfquc chacun
de ces détails en exigeoh Une prelqué toujours contra,
a un égal
befoin de génie de patience & d'expérience. I| ert
fans' cefl'e. arrêté par les hommes & par lèsthofe^.
L*intérêt perfonne! en la dignité qes nations Corrom-
pues, des nations qui mettent ̃l'argent M defTus dé la
vertu.
G'efl ,cet payons di.
verles qui tourmen^eift îes hommes j c'eft de loi qu'clt
nce 1a ContraJi^ion qui engendre de
cette immênfitc" de débats (ont rcfultcs |'obfc\ifité c< la
Qui ont mutilé les lois. Ou y ont ajouiô, cette jurifpru-
cence auffi mouvante que le fabiç oui eft le jôoet des
un mot, ce chaos qui eil «rt gounre ou Vont «"englou-
8
lïr, dans Je tumulte de*, païïions les fortunes & toi»
les fentlmens qui honorent l'cfp^ce humaine.
Les liomm.es au milieu de ce chaos,s'y font comme
amalgamés. Les intérêts des uns fe font croifés avec \ts
intérêts des autres. Tout ce qu*e Vamour-propre a d'ar-
tifice & de employé par l'un pour
triompher de l'autre l'immoralité s'eft • accrue de l'ai-
Jbhraire' dans les jugemens les tribunaux les plus intè-
grès manquant ouvent d'un point fixe qui pût aÏÏurer
la juilice de leur deci non j --i5c.de là les con>plaifan-
ces, pour »e pas dire ta corruption des juges, & pu
une confcquertce inévitable la corruption générale-, les
hommes regardant un, procès comme une partie^ de jeu,
Il 'faut aujourd'hui faire difparoître. ces volurxies ff-
lois ces opinions de jurifpru-
dence erroneçs ^c contradiiéloires qui aiimetuoiçnt lim-
înoralîté des fujets du monarque, 8ç fondre enquolqi't
l'amour de la Rcpublique."
llf n'en plus qucfliôn fcs lois çcclcfafliques des dé-
çrctales des papes, que Vhîïloire a fi jtiftément accufcîi
d'avoir donne t'exempte des fubtjlitcs les plus frivoles
8c les plus fç-andaleuifes dans l'att de li procédure les
lois féodales $ elles ne rëparoîtf6nt
plus elles font incompatibles avec la libellé ,c< nous
avons juré de vivre fç de mourir libres.
II ik>us refle les couuinics & les lois romaines îma^s
les unes ont etc tracées par h main jnain
cxifiehçeau !yrandaliune& à la tyrannie, & \cà autres: now
font parvenues par lesfojhs d'un courtifan de la tyrannie.
Dans laquelle de ces deux fburccs
lois civiles If compoferons-nous notre
]j»rîfes dajis l'une & dans l'autre V ou fi l'on peut ev
(ufe,r .]a1'hard!ciïc'-jdcv.c€tie-.
ces deux cfprits uôs-divers 1'efprît i« nique' cV)ot nous

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