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Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel : séance du 17 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
25 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Finances publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS IOIOo
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THE FRENCH REVOLUTION
JRESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MUA BRIDGE STREET
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Telephone; (0993) 776396 Fax: (0993)
3 A
P S. L G I S J..A T 1 F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
P I NI ON
BEIIGASSE-LAZIROULE,
[Sur l'état des dépenfes ô des recettes publiques
"H, de Van fur le. projet de compléter les
recettes par une le fel. K
Séance du pluviofb an 7.
Le Corps légiflatif, fera- il plus » long tewpf t^uît
l'impuiffance Je con(o|i<ie'r l'édifice, de |a.
<jtie?.f€ bornera 1 il à 4e$ yçeux (lénlçjA' à des fpo-
a
étions oifèufes lorfque la ptofpéYué nationale c»i$«
citoyens collègucs on ne fauroit le foupçonner fans ca.
lomnier vos intentions & fans faite injure a .votre. pjuio-
tifme. Ce n'eft 'certainement pas rrop | réfumer de votes
♦ dévouement à Ii'cbofe publique & des telTburces que vous
ttes afluiés de trouver dans Ics différions géréreufes ,l'un.
peuple accoutumé aux f.ictificcs qu'enigent la liberté & .for»
fiifant (le la dcfémiiiiatioiV que vosu-; aUcz prendre.
A travtrs la pénurie du tréfor public au milieu des
obfhclcs qui soppof.nt de toutes parts au
de -l'indilOrie iJJtuwaie qui «riicot'.la <trCiilninti êf fara-
liffent rts irari'if/aitfiis com'iwercïâïcs an iimiewde la-ruine
wcfoiK totale du crédit & de .1? confi-ncc, une idée ,bien
ïonJolanti fc pvéfc.ue a
cVft que U remède- à tons ces martx pa%cr»
wain-aa Corps, légidatif; il lui fufKt de
faire cban.-cr la facp des »ft,i»rts plffr faire -J*?™?- à h-
dàreflTe du mointut une iuu.itioii pcofpcie & Honltarie.
fiance des embarras quéprouve le gouvernement, de
la »&é ou il fe tiouvc de fafpendw chaque- .nfti..
Ces paiemens, cft dans des recettes tu
S \!S* des dépaifc Ccft «ne vérité de fait qoe.rès-
peu d'orateurs ont cu«:eA&. I.a plupart de ceux qni ont
Abattu avec le pIns de cWcurJcs moyens que vos (om-
niiffions vous ont propofés po:.r couvrir cçcie difl«itr-:c
millins de conv«ir d«
•• point dautKs L poulTé plus loin la rontea. «ftwn
Konï cru pouvoir fournir que les
3
A?
6vî die tetteridie découverte. Msis s'il en*
core qirçlques incenitud«s dans l'tfprit de ceux qui n'ont
au un intérêt à contcfttr Us vérités démontrées, il me
fatitiP* pour les convaincre de f«Porter leur attenta
fiiiffév<ituarioiT raifonné* qui a été donnée par vos com-
chaque objet de recette, de compatir,
comme elles l'ont hit. le* produits préfumés ce l'ai\ 7
avec les produits efftcjkih de lannie précédente. réfultc-
roit de ce rapprochement que, G quelque reproche fïut
ttic fait au travail de vos comnVifiîonsv c'eft celui d'a\oit
ua"éré la plupart des reccti.es. J'avois en effet foupçamé
cette eiagération lotfque le dernier mel1àge du Ditec^ice
exécutif cft venu confirmer mes foupçons.
A juger le produit des revenus ptétumés de l'an y,
d'après les recouvrâmes qui ont été effedivemenî opérés
par h tréforctie nationale pendant les trois premiers
mois de VariiKe, le déficit (croit de 120 millions
"Çc'nWcau au premier apperçu j l'impreft
lion fâchoule qu'il a d'abord produite dans mon
ccu-ndaiH aftoiblic par les réflexions que fait naître IVxa».
njth attentif des états annexes au mclTige du Diredoiff
executif.
J'ai conclu de cet examen que la recette devoit ntcef-
faircment s'améliorer pour les trois derniers ttimeftres Aç
l'an 001, ce qui revient à-pîu-prjs au même potr I4
m,uche du fer vice qu'on pourra compter, à la fin do l'an-
n^c fur un aniéié les contribiition? direct, pour
ach.ver t'exercice dc-Tsm 7 9 une difTéreoce pr^ de 5:J t$ç
qiKlqtes millions au lieu de 20 millions, comme le Di«
uftojri paroît le préfumtr.
Mon calcul cft bitn (impie:
,En fuivâftt les • donnée* du. etêcaif
ttoduit de toutes Us putes ces coact ib.uions & revenu»
.4
'«*DV>ù exécutif conclut qu'il exifte un dé-
ficit de 3i millions par tritneflre je n'en tirerai pis 1»
même confluence. Voici mes motifs
J'apjK-rçois dans les élemens qui cotapofent la foL'nme
de tr. trois articles relatifs aux contnbu-riôns
• directes favoir
5
A 3
Ces trois attire! forment une fo'mme totale <ïe
5l,786,5oo fr. que l'on prétend devoir balanceras rc-
couvremens qu'on anroit pu obtenir fur l'exercice de l'an 7:
cette aflertion ne me patoîc pas exacte. Pour obtenir un rtHuK-
wtyplus rapproché de la vét'ué, je vais cttte f^ivma
de cclle de 1 11,971,738 f. j il me rertera Co,i^j,'23H fr..
Et j'aurai une fommo-de i3oj3io,-i38 francs au ii'cn
de ctlle .de 11 1 ,971,738 finies, que nous av^it doiv.ée
le premier apperçu puur les recettes p;tfnmées de chaque
trimeftrfe de l'an 7. Cotte Comme, .comparée
i/f3,7'5o,ooo francs qu'il Fv.ïdroit obtenir pour faire face
aux dépenfvs donne un déficit de i?y,j(c>^s'6'x fraies,
pour chaque trimelhc j le déficit annuel farcie donc
de fr.
Ce calcul donc jYi puifé les bafes dïiis le melîa^e
du Diredloire exécutif cil afle/. ripprorlié de celui de
vos comniilîîons réunies, & confirme la; jarteiré' de foa
appeau.
Une autre manière de compter qui paroîtra peut' ctte
plus fimple va me conduire au même rcfult.ir.
Les fommes qui ont été perçues, pendant le p:e-
6
nyer' ttimcftre de l'an 7 pu la rcgie de
du domaine national ont produit 3'/»a67,iQ4; &
En multipliant cette Comme par quatre nous avjns.,
pour la totalité des recettes de l'an 7 à l'exception (Us
contributions dirc&es, ci.
Nous aurons, pour la rccette totale de l'an 7, «ne
7
A 4
fo^me d«'5ft 1^40,964 fr-, qui étant comparée a telle
de 675,000,000 f. qui compote le créait ouvert pont les
dipenfesj nous donne toujours un déficit de 53,7$o,,o35 f.,
oui tft. le même que nom avons précédemment tt.î>j/é>
•huf qeelques erreurs de calcul qui fc font1 ghllc-s ri .sus
les états envoyés par le Dirc-floire.
peut efpére,* de le'comb'.er.
Quoi qu'il en foit, il eft 1>iï (y.i'n
un déficit con(idérable & ce nVit p. ¡'.Il grj(idi
mots de tribune & pu les
forte de dévouement populaire, Jonc h m .i^ie tù uieo ]i 'ou
tous ne l'équilibre entre la teccue & la déptnfe. Pouf
y: parvenir, il faut, ou réduire les dépenfes, ou augmenter
les recettes, ou, comme vous, le propofent vos commirtlons,
con)biHcrenfemWeceï deux expédrens c'eft-i-dire cd$t
de nouvelles brancties de revenus; & 1 l'aide de cette rcfTou.ce,
obrcnii ^vtc plus d'économie les divers objets de dépMfe.
N'ouï allons ces divetfes profofi-
Réduire les dt'ptnfes t c'tft le remède univetfel de tous
ceui qui oppofent une téfiftance opiniâtre à l'alliette de
(pute nouvelle conuibution; mais les partifans de ce Cyl-
lime ont-ils mûrement léfléchi fur le fins quo préfcnti
cette piopofitbB? Êu attendant quils nous expliquent cc
qu'ils entendent par ces mots réduire Us dépenfes U lie
kr» peut être pas inutile de piécifir les idées qu'ils ft€-
fei««nt, de manière à faire d.ifparoît'rc les équivoquer.
H y a deux rmniètes de réduire les dépenfes; la pre-
mière confifte à fupprimer une partie des objets auxquels
ces dépenfes fom afteftées j h feconJe dépend des meuire»
économiques que l'on peut employer pour obtenir à meUleuc
marché les mêmes objets de dépcnfe.
Ce fsroit vouloir fe faire tllufîou que de fonder de
grandes efpérances fur le premier de ces moyens car l'in·.
r«ntioh du Cotps légillattf n'efk cett.iincment pas àa ré-

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