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Opinion de Blareau, député du département de Jemmappes, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, du premier floréal, relative à la contribution foncière : séance du 18 prairial an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

De
21 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THÉ FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESJRCHIVESDÉLÂ
REVOLUTION FRANC AISE
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c O k'P S L E G 1 S L A T 1 F.
CONSEIL DES ANCIENS'.
ion
L A -Il EAU,
Député du département de Jemnuppcs
SUR la refolution du Confeil des Cinq-Cous du
premier floréal relative à la contribution fon*
cière.
Séance du 18 Prairial an V.
Jaeprésentans DU PEUPLE,
Un de no$ collègues en votant hier pour la réfolotïoil
<jui nous occupe', a dit que s'il n'avoir à examiner que la
le rejet de la a-t-jl dit encore } il
CfOjfoit cette répartition mauvaife > te mat aflife;
mais, a t-il ajouté, eli confid^rïfit les .^(oins du montent-,
l'urgence de pénurie de* fon4fr"
il n'héiîte pas voter pour adoption de
b réfolution ce cju'H ne fetoit pas a-t-il encore exprimé,
s'il s'agiaoit de la difeuffion fur l'an
Cet étrange, raifonnement m'a étonné; Cïtoyeosycollègueri
j"é dois vous l'avouer en effet comment concevoir cju'âh
ait fenti 'qu'une réfolution eft inadmiflîble, parce
fente des injuftices, & fe laitier en même temps entraîné
• à t'admettre, parce qu'il faut de l'argent fut-k-jrrumpît»
L'orateur, à la vérité a pofé pour fondenltnt de fort
opinion, que la mal1è de la contribution foncière étoit cor$/
facrée par une loi pour i'an 6 qu'en confé^uçnce oui jx
pouvoir plus s'oppofcr aux effets de cette lot. Ce raHc«nuc-'
ment eft vrai pnifque la loi du 9 germinal dernier e>ifte.:
mais ce qui cft vrai aufll c'ci que cette loi n'a point dét-r-
inini les quotes de la répartition uc qu'elles ne font fen«
Icinçnc-que propofecs par le tableau annexé à la réfolution
du premier floié^l m\ 5. Or, ca 11'eA que de la répariitioâ
que j'entends parler j & «jertçs on ne peut, hafarder de dire
qu'elle foit conférée par une loi, puifque le corps des An-
ciens ne t'a point encore approuvée efpctons qu'il ne l'ap-
prouvera pas m\lgré Içj craintes fondées qu'on ne
ceffe de jeter fur le péril" prétendu imminent de la ceflation
du Service de la tréiortric. J.c Service fe fera & quand les
mefures fages difties p^t notic collègue Barbé- Maibois,
dans le rapport qu'il a préfenté hier au Confcil feront
mifes en activité quand une fédère cxp rigourepfe écoromic
fera portée dans toutes les adnùniftratioHS. appoint où
elle doit l'être quand \ine furveilKuice exacte dirigée p«f
des ê'res probes & incorruptibles, auta mis les chofes &jlc»
hommes a leur place, ce qui ne tardera pas d'arrivet ,les
craintes & les prétendus périls d'iiae c«0a.tion de
ceflaires au t ré for public feront bientôt diflipés entière'
tncnr. Quant à moi, je partage l'opipioi»
qui a ptopofé de déclarer que nous ne pouvioiis adopter 1»
réfolution qui nous eft foumife; 6c j'ôfplaudk aux. mefu«l
gu€ le rappoucur de de çw
3
tinuér la perception' de, la contribution de lan 5, fur le*
,5le{ provifoires formés en exécution de la loi du 16 bru-
«lire. Pendant ce temp; l'o.r pourra s'occuper de (cailler
I, «partition propofée; or il -y» oc- mieux faite une bonne
que d'en corrigée une insuvaife. tilt je ne fi-
«ferois pas le Gonfcïl Yi 4: m* bernois ce peu de mots :] ifr
lei dois les motifs de mon opinion. C'eft par tin exemple,
citoyens 'collèges, que je vaille» développer.
Cet encmple, le trouve dans l'exorbitante quote d?
millions aflignée aux neuf départemens réunis, qui
«jmpofoient I* ci devant Bel?,que. Avec quelle délicicufe
émotion n'élcvé- je pas U voix pôtrt la première ;fois dar.s
cette enceinte en acquit des devoirs auguftes dont mop.C
honoré nie» concitoyens qu.tnd je me pec fiiade que c«i«
«m fera" entendus, puifqn'il ne s'agit que de fixer" les «>.
̃ftrds du Corps légidatif fur cette' port.on de ̃*
République pour s\i%cr qu'elfe en obtiendra juftice
Si le Corilcii des Cinq-Cents avoir eu dans fon fey*
des.dépotés belges, ali n'en doutez pas, reprélentam,
cette iniiifte répartition de sa millions ne fe fut pas opéréi j
Hs'euflent dévoilé la véritable fituntion de ces departemens
qui, jadis fi floriiVaos, nuintennnt font épuifts. Ils «Hflwe
torré cônibïen l'on avoit exagéré ces refloiuces Se coti,
ment elles ont préoccupé alors tontes les opinions.
Ce qui fût dans ce temps tinpoflible citoyens collé:
«ues, k l'ai entrepris & les coniidérations que m à veas
fcuoicttre font plutôt l'opinion de tous fes députés des neuf
mon opinion iforée. n.
Oiiil-reprffcnrat»» l'avis unanime de ces dépurés cft eue
h rclisk-n dnConfcil des Cinq-Cents fut étrangement, far-
Mifc fc q»é l'on a prodi^k-iîfcment exagéré aux yeux de la
tbnjmiffoii 'les ces nouveaux dé|>arreraeiis
ixiyK l'on alïxé à 10 millions leur quote-part dans la con-
tribution Foncière.
C'çft de l'an 5 dont il s'agir, c'eft pour a\ijourd hvn qu on
4
paile Je faire payer 20 millions à la Belgique. Mais a-t-oa
pu' oublier fon épuifement abfolu d'hier, l'état-de gueut
dont fes dép.irtemens ont été le théâtre pendant fix ant>*«
les énormes contributions exiges fous le régime hideux' de la
terreur payées en numéraire; les
des prestations militaires en tout genre l'emprunt forcé
également p2yé en numéraire le maximum, les inondations*
les dévaftations ôc les pillages, le fiége A: le bombardera
r d'un? multjiude de villes?
Ces vérités ont été femics par le rapporteur de votre
commiflion notre collègue I.aftbn-ladtbar. U tend juftice
à l'état dép!orable des neuf départemens réunis. Cependant
parce qu'on lui a évalué fans doute trop haut les anciennes
impofirions, il fuppofe que la fomme de ao millions dans la
nouvelle contribution leur eft aflèz proportionnée le il en
conclut, binant de côté tous les égards que méritent eti
imérefrans départemens, que leur Exacion à ao million.- ne
lui paraît point exagérée. L'on doit croire que la convenance
de trouver de ce trait de plume tous les dégrèvement ac-or.
dés aux départemens de l'intérieur, & qui fe montent
?.3,i53>74oliv., a influé plus ou moins 'fur la facilité *vec
laquelle cette fixation a été adoptée.
Mais ue fert-il aux départemens réunis que quelque»
mots confolatturs foient jetés fur leur malheureux état li
fans aucun égard & d'après des bafes incertaines, on les
grève d'un* quotité d'tmpontion qu'ils n'eudênt pas .pu
porter dans l'état même de leur plus haute opulence
profpétité ?
Gibert Defmolières, dans fon rapport ta Confeil des
Cinq- Cents, d'après lequel ta répartition de h coiiuiba'Son
foncière a été adoptec, fuit une méthode plus commode &
plus à l'abri des contradictions. Nous n'avons pas de b.fes
» 1ixes, a-t-il dit, pour nous guider dans ce travail. Nous
» avons penfé que ces dépauemens pouvoient bien portet
•> cette fixation; & il nous parut jufte d'accorder aux de-'
f) partemenî de' l'intérieur qui tous réclamoient ?vec
5
A 3
inftancedes dégrèvemens fur les pays réunis, quelque légete
Indemnité des nombreux facrifices q'iMs avoient faits à U
Quoi! l'on compte pour rien les nombreux facnhecs raits^
parles trois millions d'hommes qui habitent les départcnuivs"
feinis! QUOI! l'on oublie les intérêts de cette malTc d'habi-
tans, loi'fquM s'agit de les impofer, de les fur-taxer, oc
c'eftlé mot.dç la manière la plus arbitraire! Mai, l'c^Ltc,
cette divinité tutélaiie de tous les Français, ne doit-elle pas
jufli couvrir de roll égide les peuples des départemens
téunis? La loi qui a uni les Belges aux Français pour ne,
faire qu'un même peuple fera t-ellc violée? & fcronc-iis,
quoique frères, trakés des conditions inégalcs ?
C'eftce qui arriveroit cependant, repréfent.ms, f. vous'
idoptiez la fixation de 20 tntllions piopolee. Je vais vous le
^montrer &, pour que mes données ne foient pas kl-
tiSta, je prendrai toutes celles que je trouve confiances (lait
ce même rapport de Gibcrt 1)efmolières, qui a hit la b.Je
de la réïolution du Confit des Cinq-Cent^.
D'après ce rapport, la Prance a lieues quarue*
d'étendue, non cotnpris les départetnens réunis j& la cim
devant Belgique en contient i88.{.
Le total eft donc de 3o,^i2 lieues, qui doivci^, fclor. la
loi, 'porter 94o nrillions cela revient à Uv. 3 fous
io ¿en. par lieue quarréc, taux moyen.
Voyons maintcnant quel cft le fyftcme & le reluirai 'lui
s'enfuivroit de la réfolution propofée. Elle diftiait sub.-ual-
rèment millions, d'après le rapport, pour les impefef
furies départemens réunis & ne hiflepour l'insétieur cjuc0
220 millions.
Or millions répaitis fur lieues quarrtes domi.'nt
io,<îi5 liv. 14 fous aden. par liîne quarrée taux- rooyr n
& les. 220 millions répartis fur lieaes redonnent
({w 73oo liv. ia fous 5 den. par lieue quarréè uu*
.La réfolutioa tr.Aite donc les peuples nouvellement réunis
6
fur un pied différent que les peuples de l'intérieur Arjr.el.a f«
feroit contre la foi de l'acte de réunion Se de toutes les lois
exirtante r
Car d.,uiî le fait, h lieue moyenne. belgique eft taxée i
liv. i fôu 9 den. de plus que b lieue moyenne de
j-rance. il fuit donc que la Belgique paiera par lieue quitte
au-deiïu$ du taux moyen général qui ruiroit' eu lieu la
répartition des avoir ctô fait en entier» fans
ditiinftion de pars, & fans dilUa.cYioii arbitraire de ^mil-
lions un titrs de plus que l'intérieur de" la Frarfce c'tft.
pour en dégrever
fous 5 dfn. p.it lieue quarrtc. Mais ces dépammens veu-
droieuB>-ils pour un(auffi miférable intérêt, qu'il f.ûc maIl-
que la loyauté nationale d'un peuple grand & g4cé-
leux? •
Je fais l'obje&ion qui va m'être' faite: on dira qû la
Superficie feule n'eft point la mefuie exacte qui puiffe dé-
terminer la répartition des quorcs dans 1 impôt foncier, i
Sans doute il faut la raifon compofee de retendu* ce
du produit net, ou de la fertilité, pour alfeoir la co.itri*
bution avec exaâitude j c'eft-à-dirc, qu'il endroit le car-
daftre tout formé.
Mais en raifonnant de peuple â peuple de pays à pays,
lorfqiu^la bafe de la fertilité refpeftive manque ab'olu-
nv?n)rf cjuclle autre proportion peur-on garder, que cellrde
^TuiptrlKie ? toute autre ne feroic bafée que fur. des fuppo-
(îtibnSf
En effet, celui qui prétendroit que h Belgique dut piyer
un .tiers de plus que les départemens de l'intériciit ainfi que
Je voudrolt la réïolution devroit établir que la fertilité du
fol des neuf départemens réunis de bon à mauvais, J^t
d'un tiers plus, grande que la fertilité du fol de la France
8uftî de bon mauvais.
Mais l'on dira p:ut-être qu'il y a dans l'intérieur de la
ÎVaiice des éntivfS peu fertiles éc peu tabi*

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