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Opinion de Brival, sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables : séance du 9 brumaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
9 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Propriété foncière -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION.
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
revolution franc aise
MAXWELL
Headinglon Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, LK
A
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES ANCIENS.
R I V
Sur la rêfolution du 17 thermidor dernier relative
aux domaines congéablei.
Depuis cinq ans la liberté
fric iji'offrc du bonheur qu'une efpSrance vaine
Si de la fioWiti
le dois encor tiaîwr la th.iîne.
Séanç* du 9 Brumaire an 6.
tA'qucftion <jui vous eft foumife, eft de la plus haute
importance. il s'agît <Ie prononcer -fur !a prétendue pro-
pU de trois ou quatre mille cbnvenanders ou fu^
1
la fpoltation de cinq cent mille hommes utiles & pré-
cieux.
Je n'entrerai pas dans -de grands détails la aueftioft j
a été amplement diféutécf de part & d'autre. Il S'agit
maintenant de la téd uire a fon véritable point de vue. LCs
preftations de*domaniers font-elles des rentes A
ou de fimples preftations de fermages? Le domaine coil.
géable tient-il ou Mn à la féodalité ? Voili la véritab* j
Tout annonce que le domaine congéable tient à a
féodalité le cahier de.doléances des bailliages qui y étokk
foumis, le porte expre(Tément. Trente députés de l'Aflen--
blée conftituante dans lents adrelfes leurs commettan
difent que ces domaines congéables font une efpèce de e
féodalité cent fois pire que la féodalité ordinaire.
Pour prouver d'une manière inconteftable que le domain
congéable eft féodal il fulIit de lire le projet de décc i..
fur les baux convenant & domaines congéables de 1 Afleir-
blée conftituante.
Voici comment optique l'article lI « Ne pouctoét t
» les propriétaires fonciers exiger du domanier les droit
m & prérogatives. ci-après exprimés, & déja 'fuppnméi,
comme dérivons de la féodalité, Frc. »
De ce que l'article ci-deffus défend d'exiger un dto t
dérivant de la féodalité il s'enfpit qu'on l'exigeoit par le.
parte} & puisqu'on l'exigeoit ce drott étoit féoda
Le dormine congéabte eft dit la coutume de Brj-
tagne, réparable dt feigueur homme. Dès qu'il y a un
feigneur cela ne fignifie-t-il pas qu'il y a des cenfuairesS
Mais dit-on il exifte des prdpriétaires qui fans aucoi"
principe de fief ont donné le bien domaine cor-
uuit-a le ptipeipe établi que coûte y|fe« et! répui

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