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Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
16 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall; Oxford (1X3 OBW, UK
4. A
CONSEIL DES ANCIENS.
j>z CHABOT, député de VMiiet
SUR la résolution relative au Vagabondage,
Séance du 12 vendémiaire an &
du peuple,
plus terribles fléaux des Etats. Les gouvernement les
mieux policés n'eurent point assez de force pour le
détruire. Il se déguise et se reproduit sous tant de
3
formes diverses qu'il échappe presque
.surveillance même la plus active.
fois, les rois et leurs
Ils les édits les ordonnances
rations ils prononcèrent les peines les plus sévères
le bannissement la détention les galères, la dépor*
ration aux colonies tout fut inutile les vagabonds
se cachaient pendant quelques instans, et bientôt après,
ils se encore avec plus d'audace. J
Représentais du peuple nous avons renversé -la'
despotisme mars? le vagabondage lui a survécu, et
ses forces, 'ses moyens ses excès se sont «encore
accrus par les crises violentes de la .révolution,
par les troubles qui ont agité nos départemens par,
les maux inséparables d'une guerre longue et cruelle,
,et sur-tout par les fureurs des partis et des factions qui
déchirent. République.
Le vagabondage n'est plus seulement 'aujourd'hui
ce qu'il étoit autrefois il a changé sa nature sôp
objet et ses desseins.
teneurs, il, est la direction
anglais un, instrument de contre-révolution. Se& "bandes
se sont grossies des vils satellites du despotisme de
tous les brigands de tous les assassins qu'il a pu
butin, anéantir la République qu'il se livre,
chaque Jour au pillage et aux assassinats.
La désolation qu il a portée dans une grande partie
de notre territoire a vivement ému nos eettègwes des
arrêter le cours de tant
de source ils se
s
A a
résolution soumise à vos délibérations est 1s
fruit de leurs méditations.
1q but que le
Conseil s'étoit proposé les mesures qu'elle présente
sont-elles compatibles avec l'état actuel de la Répu-
blique Voilà ce
franchement mon opinion.
Au surplus on ne |ïe.ut se le dissimuler, la matière
est aussi difficile à_ traiter qu'élis est importante et
lors même que le succès ne couronneroit pas en ce
moment les efforts dé nos collègues des Cinq-Cents,
acte de leur sollicitude et de leur patrio-
tisme leur donneroit toujours de nouveaux droits à la
nationale et la résolution est déjà un
pas avancé dans la carrière.
Représentons du peuple, les principes fondamentaux
d'une bonne législation criminelle sont de n'admettre
que des peines strictement nécessaires, de les propos
tionner à la gravité des délits, etde ne les prononcer
que contre des délits bien caractérisés. Ces principes^
{meJâi-gtands religieusement respectés
eh effet la plus sûre ga*
rantie dô l'ordre social 4 et ce seroit leur donner une
dangereuse ou plutôt les violer .ouverte*
ment, que de prononcer des peines contre des actes
ou des situations qui ne sont encore que de simples
dispositions aux déhts et qu'une législation sage dok
surveillera
Aussi la loi du 3 brumaire
distingué deux espèces de police la police administra*
de prévenir les délits > l'objet de la seconde est de tes
réprimer.
La police administrative n'a d'autres soins à remplir
que d exercer une surveillance active et permanente
4
son pouvoir cesse, et celui de la police judiciaire com-
mence. I
Dans aucun cas la police administrative n'a le droit
de prononcer des peines. Quelque léger que soit le délit
elle la police judiciaire chargée de
la répression et c'est la police judiciaire seule qui a
le droit de punir.
On ne pouvoit sans doute 3 combiner plus heureu-
sèment ces deux institutions.
Le législateur humain et sensible ne punit qu'a re-
gret sa première attention se porte donc toujours i
employer les moyens de la surveillance la plus sévère
pour prévenir les délits afin de n'avoir pas à punir
?1 est son but en créant une police administrative.
Mais, lorsque malgré ses soins .paternels il a vu
t'homme égaré par les passions rompre toutes les
barrières qui l'empêchoient d'arriver au crime alors
il s'arme du glaive mais que de pré-
cautions encore il prend pour constater l'existence du
crime pour s'assurer si le prévenu est réellement cou-
pable pour que l'innocence si elle est injustement
*oupçohnée ne succombe pas sous le poids de l'ac-
cusation c'est ici l'ouvrage de la police judiciaire.
Représentais du peuple, cette sage économie, cette
distribution des pouvoirs qu'il faudroit tou-
jours conserver sans altération dans nos lois crimi-
nelles se trouvent-elles daas la résolution relative au
vagabondage 3 je ne le crois pas.
La résolution est* divisée en deux titres l'un, inti-
tulé et l'autre
intitulé
Dans le titre premier, la résolution veut atteindre
t'homme qui n'a aucune propriété connue, et qui

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