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Opinion de Chottard sur l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances ([Reprod.])

De
16 pages
[Baudouin, impr. du Corps législatif] (Paris). 1798. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANC AISE
15 BRIDGE STKEKT MI1.L BRIDGE STRKET
WITNEY • OXFORDSHIRE 0X8 6\H
TcJcphonc: (0993) 776396 Fax: (0993)
3
A
FINION
de C II O T TA 11 D
Sur Vimp^c fur le Sel propofé par la CommïJJlon
des finances.
'̃ DU PEUPLE,
Avant le rapport fait par la commiffion des finmcts;
il m'eût été difficile de croire que c'étoic férïeufement
qu'on penfoit â reproduire le projet d'impôt fur le fcl,
déjà propofé Tin dernier & fi fagemcnt rejeté par le
Confeil à la prefqu'unanimité je pourrois dire mime
un.mouvement d'indignation, qui ,/ans doute,
étoit déterminé par le fouvenir du pa(fé.
J'avois lieu de croire au contraire que les fenfarions
pénibles que la proportion feule en avoit iFiit éprouver X
toute la France, auroient été apperçues ôc fendes de tous
& particulièrement du légiflatcur & je re-gardois co-nme
que ce projet ne demeurât pas peut toujours
enlevait dans'la nuit du teàtp? & de l'oubli..
Par .quelle fatalité en erîct cet impôt, dont la fup-
preflTion a comblé de joie tous les hahrans de la Repu-
clique, eftil un des premiers 3 être reproduit avec ont
de confiance & d'obftination ?
Auroiton déjà oublié le mouvement terrible &
»
qui en fe manifefta dans prefque tous les dtpjrie-
nichs contre cet impôt?. auroit.on oublié les iflotts faits,
dans tous les temps par les contrées qui y Soient lou-
mifes pour s'y touduraire ?
Auroit-on oublié les (cènes d'horreur qu'il a occafionr.ées
entre les agens de l'ancien gouvernement & les .particuliers
• qui faifoient fa fraude ?
Auroit-on oublié enfin avec quels témoynages de rc-
connoiflance envers le légiflateur fut accueillie la loi qui
ebolit pour jamais lé droit odieux qui exiftoic autrefois fur
cette denrée ? Qu'on s'en rappelle, &. qu'on juge, d'après
cela comment feroit reçue cc'le qui le rétabliroit ?
Si on avoit confidété quels font les lieux où cet impôt
por'tetolt d'abord fes ravages on auroit été fiappé fans
doute de voir que ce feroit principalement dans pteique
tous les départemens où le (eu de la guerre civile eft à
peine éteint dans des département enfin où les malheu-
reux habitons ont besoin des fecours du gouvernement bien
plus que de voir établir de nouveaux ^impôts dont le
premier effet feroit de confommet leur ruine déjà f\
avancée par les brigandages de toute cfpèce dont ils ont
ité le théâtre.
Si le rapporteur n'avoir pas avancé que cet impôt ne
nukoît pas aux propriétaires j'aurois été moins hardi à
vous patlct de leurs intérêts convaincu que l'intérêt ge-
néral doit faire taire la voix de l'intérêt particulier mais
̃puifqu'ileft tombé dans cette erreur, qu'ici d'ailleurs,
les intérêts particuliers font absolument ltés à 1 Intérêt gé-
néral, je fuis perfuadé que vous ne dédaignerez pas de les
écouter, favorablêmenr. Je vous mettrai également fous les
yeux les motifs d'ihtérêj public qui s'oppofent à l'adoption
de l'impôt fur le fel.
D'abord vous favtz que, depuis plus de trois ans» les
(e\s de France ne s'exportent pas, & vous n'avez pas perdu
de vue fans_doute les immenfes magafins qui ont été formé»
dans l'intérieur, les année» précédentes, dans l'cfpoir faut
3
A
doute de voir établir l'impôt qu'on reproduit aujourd'hui,"
aptes l'avoir déjà préfenté plufieurs fois. ̃
Le territoire de Guérande feul depuis trois ans, te
fourni, fur fes quarante-cinq m Ile œillets de marais, en
y comprenant quelques fefs vieux qui y exiftoient, & qui ont
été également livrés au commerce dt l'intérieut une qian-.
tité de quatrt-vingt-dix mille muids du poids de cinq trille
cinq cents chacun
ce qui fait ci quin.
• L«territoiredeGué-
tande produit à-peu-
près le cinquième de
tous les fels de @la
France, ainfi les ma-
rais falins des autres
endroits aucont four-
ni à l'intérieur, ci quin.
Ce qui fait en totalité ci quima-tr;
Suivant le rapporteur, la consom-
mation annuelle en France cft de
trois millions neuf cent mille quin-
taux, ce qui donne, pour trois ans,
ci quintaux
De forte qu'il rcfle .aujourd'hui
dans l'intérieur ci
Ce qui fait pour plus de trois ans de confommatiois
Vous voyez, d'après cela, citoyens légiflateurs que l'impôt
qaon vous propofe d'établir ne pourroic vous rien ptodure
pendant ce temps.
Il attivcroit qu'il nuroit feulement proficé.aux fpe'culi-
tturs, qui en ont des maga(in< immenfes à Sim-,
mur, Tours, Blois, Orléans Pans, cVc.
Il attiveroit que les propriétaires. ne trouvant pas à vendre
les fels de cette année qui efl très-fertile fetoient expofés
a mourir de faim près d'une récoltc abondante & i l'.im-
4
pcflibike de payer leurs wmfibutïonj, qui s't!tve.n Mh
au omit du revenu fur ce.re propriété foneK.c connvc
fur les aur.re$. Cda ftuut d'autant p!us vrai <jl!tf beaucoup
ce propiiciaivts n'ont p»s d'aime bien -que lcs imn»
Il arriveroir que le cultivateur ftrolc réduit à la in^ne
extrémité, pmiljue tout foji Claire confille dans mi o:aic
'd: la rctoltc. ̃•
hute ce cwiinieict des u-.il'iers d'Iiommcs, Je fcaiirus
de travail, léouitsà à la p!u. efne:lc niistr&ï
II arr'vci-oit j.-jiio Il' commette de tous les peiit? pjitj
ce 1 Occan o'csni-:rais iVi.ms, ftroitijt
Il êiLivcroi'. que la iunlie fubite dans b prix des fcls. &
los.timavcs ,<j.-e k t'ioit r.ppou-cioit à leur circulation dé-
les grains des de-- l'J ik-^c Vilaine, du M >r-
du riniflirci ce conniu-tco
qui a li.ii «>r tare & par nur, pendant l'auioniiie & Pliiva,-
inalgrô les cntnvis q;;i ont è:î mifes la .circulation ^cs
comité de film pi blic t:t)C aiiccril'uion pour que leurs
conciio;eiisi-oiiui.si;cnt!i'L.KnHi:t Ce
avtii.t Cil li:-ii
fans réduits au dcfcfpoir absndonnuoicnt !e«
marais jalaiiî, & c, .me *,ll\ incérclTânce ferait1
perdue pour la République aiftiî, que le commerce auquel
elle donne lien.
Je ne fais pourquoi le rapporteur nous a
5
3 de (on rapport que la République poiTCdoît U plus grande
par;ic ces 'marais falans fur les bords dall'Ocô-vi .& /«
page 6v Oj'ic h pKipAjrc (tes fitahs Imt tics i>ropriâ:és
pjrticiuièrt-s. Dans le premier eu, il s'eft gro:fière;n.nt
liop.jpé & j'ollr.iis avancer qi'eHe n'en pas la
Iitiitème. 'ans le ttrriroire tk'GuérJ'Kle où il y a qn.wame-
cinq iv.ilie œillets de marais, la'KépublKrie n'en polftJe
qu'environ q utfe mille, ce qui taie nioi.b qite-la onz^me
partie.
Dans h Vendée & b Morhihin, h P.épnWiqij; n'en
J'observe an 'Couffil au: je ne pai le point ucs filincs
de fa Mofette de la Mcmthe <!u Bis ]'in de Iîaotc-
Saone du Juta & du Mont Klmc je ne vaux pas tomber
à cet égard'dans les eircuBqaej.it Couvent à bien
ti'autres de p-iïler des marais ( ih'is f:.ns les cô.inoîtr».
"~Saiiî-do;itc le i.ip:vnteur en av.mçvu a'ie la République
polfédoît la mnjcui'0 partie des n a;ais f.iian» a c»i l';n-
tcn(iôii de faire fentir que le droit pcforoit pl;itô: fur les
propeiétés que fur les psniaiîicce^. Il'
a donc pwrteiui' que !çj proptictaires des mi au
faims anroient droit di fe plaindre & pourquoi, notl*
dil'oit-il en irtnie tempî que l'impôt ne Icur'octaPoniKvo.it
aucun dornmag: ?
Il ne s'agiroit que de fe mettre fous les* yeux les ncm-
breufes 'réclamations qu'ils ont adrctltts au Cou fei l'an ccr-
nier, potir fe convaincre qu'il confommeroit leur riiiiu &
certes les propiiétaircs en général connoiflTciu allez bien lfur«
intérêts pour prévoit Je rchiliat de cet impôt à leur c^aril.
Vous ne voudrez certainement pas citoyens légifiateirs-,
adopter une nature auili favorable à l'intérêt de queljics1
fpéculateur» qu'elle ft'roit dîfsflreufe. pour des
propriétaires & de cultivateur', de marais f?lans ainti que
•pour les habitans des pays où font lïtnés ces derniers. Vous
avez trop bien fenti combien l'uuéièt des p.uiicr.1iets t!1

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