Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de Corbun député de la Gironde au Conseil des Cinq-cents, sur l'impôt prétendu indirect qu'on a proposé de percevoir sur les sels à l'extraction des salines et des marais salans ([Reprod.])

De
12 pages
[Baudouin, impr. du Corps législatif] (Paris). 1797. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
15 BRIDGE STREET MILL BRIDGE STREE
WITNEY ̃ OXFORDSHIRE 0X8 611
Tclephone: (0993) 776396 Fax: (0993)
A
OPINION
tf«b C O K B U N
Gironde au Conseil des Cinq Cents,
Suit l'impôt prétendu indirect qu'on a proposé de
• percevoir sur les tels à l'extraction des salincs et des
marais salans.
J E ne viens point combattre tous les impôts indirects
qui peuvent être présentés la situation de nos finances,
les circonstances en exigent peut-être mais ennemi de
tous les extrêmes coriva'.icu de leurs abus, et de la
chute des projets qui les faisoient naître, dans le teiflps
mçme ou le génie fiscal avoit une prépondérance
marquée au coin de la tyrannie et des vexation. de
tout genre, j'en étois persuadé combien l'exemple du
passé ne doit-il pas nous avertir aujourd'hui d'éviter de
semblables écarts lorsqu'il faudroit tout créer pour
préserver l'Etat des contraventions qu'il eprouvoit
mcme lorsque noilfe et mille moyens de s'en garantie
ctoiert mis en usage et ne sursoient. pas!
Proposer des impôts après qu'on les a si inconsictéré-
ment tom abolis lorsque le Ealus léger peut en paroîire
un prcsqu'in.uipnrtabîc n'est pas une entreprise aisée
elle mérite les les ptus «rendes précautions,
et sur-tcut lllle modification telle, qu'elle n'enraie, ni ne
soit trop sensible et encoie moins de perception
'2
difficile et inquisitoriale. Cardons- nous d'en
établir sur quoi que ce puisse être sans bien confit ître-
les* inconvéniens des localités, et si les difficultés pour
né pas dire la rVçsqu'impossibilitc de la perception, n'en
sont pas insurmontables.
On a proposé à la tribune un impôt d'une nature
se|on mo^impolitique, dangereuse à la tranquillité, v«iâ-
toire et j'oserai dire impraiicable, sur une matière oui
rappelle trop les maux qu'elle a causes Jc veux perler
d'un, rouveau droit sur le sel destiné à la consomma-
tion de.la Republique.
l,es orateurs qui en ont fait la motion ignoro:ent
sans doute la difficulté de la perception proposée au lieu
même de la fabrication et de son enlèvement ceux de
nous qui connoisscnt les localités et l'écoulement de
cette denrée dans l'inférieur savent que l'enlèvement
s'en fait à toute heure'du jour et de la nuit selon les
marécs par eau et par lerre par des routes his-
multipliées au sortir même du marais, (t que les culti-
vateurs qui vont vendre ou troquer le quart du sel
produit, du marais qu'ils exploi;cnt et qui forme tout
eur salaire le portent à dos de cheval ou de nulle
usqu'à vingt lieues et plus de leur domicile (t ne le
ont que pour subvenir à leur subsistance qu'iis n'ont
pas chez eux et que le sol leur refuse. Telle est la sîiua-
'lion des cultivateurs des marais salans de la ci devant
Bretagny-tt de la Vendée.
Proposer à ces braves riverains dont la fidélité si
renommée jusques dans nos armées, où ils conservoiert
et dont ils voituroient les bagages courageux et libres
par habitude leur proposer, dis-je, un impôtàp^yer
qu'its auront tant de facilité à éluder, qui paroîiroit
leur annoncer les horreur's de la gabclle, dont
seule les a si souvent rév'ohés sero;t, selon wioi tin
3
A
acte impolitique d'un mince revenu, à moins que de
lui faire excéder de beaucoup la valeur réelle du sel môme
presqu'illusoire, révolutionnaire enfin, et propre à renou-
veler dans ces contrées ce qu'on a eu tant de peine à y
«soupir..
Voudroit-on se persuader que l'impôt proposé ne
seroit pas dirçct ? comment appellera-t-on donc celui
qui se perçoit sur la chose même sur le sol qui l'a
produite ? ( quelle nouvelle dîme seroit jamais plus
effrayante ? ) Voudra-t-on se dissimuler que cet impôts
trop fort peut Etire naître l'introduction du sel étranger
Cette production de la terre ne sort du lieu qui l'a
donnée que lors de la vente et de la livraison qu'on
en fait; aucun magasin aucun hangard ne la renfenre
d'ailleurs cet impôt peseroit essentiellement tout emier c
dans la ci-devant Bretagne sur le cultivateur car ce
n'est presque jamais, jamais mcme la portion du pro-
priétaire qui s'écoule ou se trafique de cette manicre
Soit par terre soit le long des côtes car cet échange,
connu sous le nom de la troqne, se fait égalernent en
temps de paix par des barques ou bateaux qui ventes
distribuer et les vendre de port en port d'anse en arse.
Voudra-t-on grever de ce nouvel impôt le sel qu'exi-
gent de très-nombreux bateaux occupes nuit et jour
pendant quatre et cinq mois de l'année et à l'heure de$
marées à son transport pour les pêches de la sardine
du hareng et du maquereau objet d'un produit annuel
de plus de seize millions nurnéraire depuis Bayor.ne
jusqu'à Brest seulement on en interrompront le co.ms
par la seule formalité de la perception du droit imposé.
Les en exenjptera-t-on ? alors comment éviter, sans
des millicrs de gardes, la fraude à laquelle cette exemp-
tion donnera lieu ?
Voudroit'on oublier que les marais îalans dont Ici

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin