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Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 24 pluviôse, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 29 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

De
31 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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3 A
COR NE T (du
SUR la réfolution
d'un impôt fur
DU PEUPLE,
Je ne viens point émettre à cette tribune mon opinion
fur la réfolution du de ce mois, portant établi dément
d'un impôt fur le tel à l'extraflion 'des marais ialans, avec
les préventions que l'on peut fuppofer, foit à un pro-
,-priétaïre de marais falans, foit à un habitant des dépar-
de l'Oueft car je ne fuis ni l'un ni l'autre.
a
Cette difcuffipn a pis dans l'un & l'autre Confcil un
caradcte* qui femble impofèr à ceux qui parlent contre
l'iinpôt du fel l'obligation de faire avant tout leur pro-
fefïion. de foi politique pour moi je nè ta ferai pas. Je
ftipule'ici pour l'intérêt de mes commettans; je le fais
en mon aine & consciences c- la me fuffit. Les infmuations
perfides peuvent être renvoyées & nous devons tous être
en garde contre elles.
Je viens donc tout Amplement en bon Français en
fincère ami de
mes doutes, vous préll'iitcr mes objections vous expofer
mes craintes', afin qu'on les lève, qu'on y réponde, qu'on
les qui'rifle & qu'on m'éclaire.
Je ne conteflerai aucune des bafes du rapport fait au
Confeil des Cinq-Cents par notre collègue Malès au nom
des commilïions de finance réunies.
Il y a un déficit..
Il faut le combler. Ce devoir nous ell auflî rigoureufe-
ment impofé pour Je falutqe l'empire, que celui d'émettre
ici librement notre opinion.! La mienne va être en chiffres.
Je vais préfenter des calculs à ceux qui en demandent,
& n'en ont pas donné. Je prouverai que l'impôt fur le
fel produira dans la fuppolition la plus favorable au
fyflême de ceux qui l'appuient, beaucoup moins qu'ils
en attendent; que, par l'effet même de la loi, lorfqu'elle
fera portée, il ne produira rien du tout c'eft-a-dire
cjue le recouvrement couvrira à peine les frais de fur-
veillance. Enfin j'aflurerai d'après mes vues 20 mil-
lions de recettes effectives pour cette année même au
tréfor public.
Le rapporteur du Confeil des Cinq-Cents a pafle 'en
revue tous les jimpôts qui avoient été propofés jufqu'â ce
jour il i.t établi fur chacun d'eux fa dilcuffion particu-
lière il a expofé fes vues & fa critique il a conclu à
3
Aa
portera beaucoup près la
Je vais faire, la preuve
de ce que j'avance & je verrai avec
e dis que 25 millions
aux marais falans y 6c que chacun d'eux confommera dix
livres de fel ou cinq îiiograrnmes qui, à raifort d'urç
décime par kilogramme paieront chacun 5 décimes
'pour l'impôt fur le fel & produiront une recette brute
de ia,5oo,ooo fr.
La consommation à raifon de dix livres par indivi-
du, peut être regardée comme trop foible mais auffi le
nombre des parties prenantes eft trop fort car tous les
habitans des côtes confommeront du fel (ans en payer le
droit. Vous ne voudrez pas faire comme dan*- l'ancien
régime, les empêcher de puifer
avec cette eau il feront, par le fecours delà chaudiô'rc,
du fel ils n'en feront pas pour vendre 5 mais pour leur
consommation.
Enfuite douze ou treize départemens s'approvifionne-
ront aux falines du département de la 'Meurthe. Eniin la
confommation qui fe faifoit fous la ferme générale doit
être diminuée d'un quinzième de terre au moins que fon
fel renfermoit comme moyen de icconnoifiànce.
eft tout au plus en le
des marais falans il ne
s'y approvisionnent.
le feront à ràifon de dix livrer ou cinq kilo-
diminuerai le nombre des parties prenantes d'un tiers cela
alors reviendra aa. môme.
dividus ne tireront pas
rais fillans. Renons donc dans les ternies d'une recette brute
de i2,5oo,ooo fr.
il iaut. déduire fur ce produit ce qu'il en coûtera pour
fraikde & ailurer la perception.
Un état a été. fourni à cet égard par les régifleurs gé7
Tiéraux des douanes. Cette dépente n'a été évaluée par eux
réfolution que nous difcntons l'a nonfacree. Je crois bien
que les régifleurs généraux, en
penfé qù'i méritoit contlance
leur mais :îls ont été induits en erreur par leurs agens
ne veux pas leur faire Pinjure de croire
que cet état eil une fimulation de leur part". Comme rien
fie nous oblige à croire ce que les lumières de la raifon
& de l'expérience nous démontrent être incroyable, je
vais préfenter desapperçus qui auront pour eux.au moins
quelques probabilités, & qui- cependant diuvrant beaucoup
de ceux fournis par régie des douanes, feront encore
au-deifous de la réalité.
Perfonne ne conteflera que pour kfïurer le recouvre-
A3
raient: de l'impôt, il
marais falans étant places depuis l'entrée de la rivière de
Vilaine jufqú'à celle de la
touf ce territoire les enceintes occuperont, plus de trente
lieues de pays mais ces trente lieues en feront plus de
cent à garder par la nature du terretn
fitës des
S'il .y un foyez
celui-là que fe fera la fraude. Il faut donc que jour
l'empêcher vous placiez des portes d'employés fur plus
de cent lieues de terrein vos corps-de-garde ne peuvent
être à plus d'un tiers de lieue les uns des autres fi vous
voulez qu'ils fe prêtent une force mutuelle & que votre
cordon foit bien fermé. Chaque polit; demandera .cinq
hommes un brigadier & quatre hommes. Deux feront
patrouille alternativement. Ainfi voici trois cents corps-
de-garde à établir à cinq hommes chaque, cela fait quinzd
cents hommes. Il faut les doubler, parce qu'il faut que
ces hommes aient au moins une nuit fur deux, autrement
ils feroient hors d'état de faire le fervice.
Trois mille hommes au moins font donc néceflaires
pour aflurer le recouvrement de l'impôt car ce ne font
pas les receveurs, ceux qui donnent quittance bien a
leur aife dans un bureau, qui vous affureront le recou-
vrement d'un pareil impôt: ce feront les hommes qui
bivouaqueront, qui guériteront, qui paneront la nuit dans
,.les haies & fofïes fur les chaloupes canonnières qui
vous procureront des rentrées fans eux rien à recouvrer.
Le fel s'enlèvera, & vous ne recevrez rien.
Chaque homme vous coûtera 1,000 fr.' Je comprends
dans cette fixation les gratifications les augmentations de
quelques receveurs ou prépofës, le feu & la lumière des
Corps-de-garde.
• .̃ '̃ • -̃-
i longues '-nuit*
de plus mauvais temps de, l'année
contrebandiers ont le génie
fïan-a:s, ils fe mettent fous la ctes tempêtes.
Ceux qui ont connu
qi;o plus .la, Loire étott
plus on s'aùendon que
1 lui' rJed de parc & d'autre, on "écharigeok des coups dé
funs, la également. Eh .bien! il n'y.
aucune vom;araifon a faire rntre
& c. ile des marais falans. Il y a, {oyez-en furs,& tous
ceux q"i connoîilent le tçrïein n'en ont .jarrtais douté,
1,1 y a inv. offibilité phyfique, foient'les me-
furts que l'on prendra d'empêcher la fraude. L'ancien
gouvci ncment ̃lui-même malgré fes grands moyens d'exc-
ctition & l'on atroce légiflation fur le fel, n'étoit, parvenu'
à s'alfurcr des produits, due parce que les barrières
Cuy nt {-lici'es fur les confins tiés ci-devant provinces
cV de IVet gue, du Poitou & de Normandie:
àv.i,r: .rr & Jans voire fyflême, il ne fût pas venu à
l :<'̃ .'i mpi'clnT que la fraude eût réduit à zéro l'impôt
fui le tel vous devez vous attendre à ce rcfultat h^Ur
rcux !i êtes pas encore pour vos frais. Je làiffe
inéî'ic ici l'écart les marais fat-ans qui font fur les côtes
de !a Mcdiu -rranée & qui devront être gardés, fi on
veut que l'impôt produire à leur égard. Ainfi trois mille*
emploies à fr. coûteront 3 millions.
Quelles que (oient vo,s précautions I3 fraude fe fera
toujours un peu. Si elle ne fe fait pas par terre-, e|le fe
fera par mer, ce qui reviendra toujours au même, C'eft
un axiome reçu en matière de douanes, que les moyens
A
pour faire
plutôt je dirai que la
fraude
"ha. recette brute
Les
recette de i,5oo,ooo fr.
Revenu net pour le tréfor public, &
cela dans la fuppoliùon la plus favo-
rable 8,000,000 fr.
Je vais à prêtant démontrer que ce revenu net de-
viendra nul par l'effet feul de la loi à porter, non-feu-
lement en l'an 7, en l'an 8, par les caufes qui font con-
nues de tous mais en l'an 10 & en l'an .^o fi la loi
que nous tommes prêts à porter exiftoit.
J'admets donc que' la loi eft portée. Le commerce fe
préfente pour opérer & afiTurer
vous ne demandez, pas qu'il le iafflb à fon détriment
ainfi., je vais opérer comme le feroit un négociant. Je
l'ai ,etc. Je prends un point de départ, & je choitis le
plus confidérable pour toute la Répu-
blique celui où la denrée revient, à meilleur marche.
Mon point de départ fera Nantes,
Mon entrepôt fera Orléans. La Loire facilite extrême-
ment, l'opération la rend moins difpendieufe j fi on
la ne
je
parce que le. droit formant la plus forte mile «dehors il
n'y
accclibires-
appelle le coup de ap-
par chevaux
pour la voiture qu'un prix commun de 5 francs le
quintat -la voiture coûterai: 1 inq fois plus que par
venir de JS'antcs à Orléans. Ainfi le calcul qui var
cil plutôt
lui' eft favorable.
Cent charges de feI coûteront, Toit à
Koirmoutiefs foit au Croific ou au Pou-
liguén 40 francs Tune ci 4>o?° &•
Si j'évaluois la charge 60 francs mon
calcul monteroit bien plus haut. La charge
père a Koirniou tiers 6,coo livres au
Croire 5,6oo qu'on fafie'le calcul à
ou l\ 5,ooo liv. cela revient au
tnême. Je le ferai pour une charge de
6,000 hefant afin d'avoir 5,ooo :ivres
de fel rendu à Orléans. Le déchet étant
d'environ 20 pour cent depuis l'enlève-
ment du marais jufqu'au magafin foit
à Angers Rennes Laval Poitiers
Tours '& il eft bien plus fort pour
Paris. Ainfi, en s'éloignant du point du
départe la feule enrree en ma^alîiï donne
un déchet de 3 pour cent. Droit à 5 fr,
le cent ou 3oo fr. la charge 3o,ooo fr.
Ci-contrc 34,000 fr.
Oophiïoa dç Cornet {du Loiret). A 5
Voiture de Nantes à 10 fr.
On fent bien qu'en ne payant que 3 Jh
du cent
tance ce qui feroit ,3o francs du mille,
le -calcul.que je fais ici eft aufli mo-
déré, qu'il puiffe être.
francs aiïurés à une
prinie de 4 pour cent coûteront fr*
charges coûteront rendues è
:Orléans.̃ AA-iT10' &*
Elles donneront 5oo milliers de fel à
19 fr. le cent 45,000 fr.
La coVifommatibn de i5 millions d'individus à
livres par tête demande deux cent
de fel. Ainfi,
la charge donnent une quantité de deux cent cinquante
millions de fel, non pas à Orléans mais par-tout où
il''fîaârk qa'il en arrive pour pourvoir aux befoins de
la confommation*, parce que le droit étant la premiers
canfc d'une, aufîi forte mife hors, que celle dont jevieris
de parler, les accefloires feuls peuvent être fufceptiblés
d'une petite diminution & comme je l?ai. dit dès que
ce qu'on; appelle le coup de fouet ou le uanfport à che-
val ou en charette coûtera trois francs le, cent, mon en-
trepôt fera le moins dispendieux de tous, puisque, fur
la voiture feule il y,aura k différence de francs à
3o francs. Si cent charges ont coûté 45 mille francs,
5o mille' coûteront vingt deux millions cinq cents
l'intérêt des
"à des dél^itans
auxquels il fera des
fommatcur général aura
plus de 3o millions lequel
tout au plus que de dix millions. Le
les
aura à mettre dans te
je Fai annoncé, on
tême, dix millions fuffifent à tout.,
du commerce daus le réfolution il en
faudra 3o pour couvrir tout. Vous grevez donc la nation
d'une charge de vingt millions qui
duire que huit. Si vous voulez augmenter la quantité de
la conlonuriation, il faut auffi que vous augmentiez le
coût'des vous
pleuve que j'ai voulu faire &. que
médiocre revenu conte à la nation
<&i produit, parce que l'augmentation
ici la ztacttre de l'impôt. Je ferai
truife cette aflertion. Ajoutez à
fibles à faire, le rifque toujours croifFant en raifon du
pxfa de ta denrée, du gafpillage
navigation & du transport.
Il ne faut pas parler du crédit pour Je paiement- de
l*ïmpôt parce que le dc'ai de deux mois accordé par
la fefoiution fera expiré lors de l'arrivée de la denrée à
une deftïrïation quelconque.
Pendez-vous que le commerce ait aujourd'hui à fa dit..
Il
A 6

une
ruine certaine abandonnera cette branche de commerce.
Si le commerce ne fait pas les
droit ne n'eft
a tout à craindre que les
quent. La fraude en fera une
quanta l'appât fera double pour la fraude & même le
pillage; le prix de la denrée a l'intérieur, Se la fouftraO
tion au paiement de l'impôt voyez où
duifante en théorie vous conduit par la pratique.
Je conclus de tout ce que
commerce ne voulant pas, pour fa propre sûreté fpé*
-culer fur la denrée que l'impôt ne produira
reux même fî vous n'en êtes pas pour vos frais de garde
& de furveilknee. Je fuppofe que la folli/citude du gou-
vernement vienne à l'égard des approvifionnemens à le jeter
dans les mains des, compagnies
les bénéfices â faire par ces compagnies
prôdÏÏÏtdé l'impôt Y pour. 17101, je n'en doute nullement.
Si une fois, vous êtes pour cet objet dans les mains
des compagnies, ces alarmes
font prématurées, pourroient bien devenir très-fondées.
Eh! quelles que foient les précautions oratoires qu'em-
leur donne le droit de qualifier de déclamations tout*
qu'ils ne difem pas, on ne peut Ce" défendre à cet égara
d'un fentiment d'inquiétude.
La liberté eft ombrageufe nous fommes G près

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