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Opinion de Couturier (de la Moselle), contre le rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels : séance du 11 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
P I N I
COUTURIER (de la Mofeile),
Contre le rapport de la comm'tffion des finances, fur
l'impôt a meure far les fels.
Séance du fructidor an 6.
Daîîs Porïgine, les établi tkmens d'imp6ts, même fous
le gouvernement des rois étaient ton joues fondés fur' les
i>efoins urgens de l'Etat. Lorfque ces be foins ne fe préfen-
toient pas naturellement un fitnulaae de guecr« éioiç
3
tour anfïitô: tyran v'oiiln
beaux difrcmr's des
rédigés, fondés par tes fermiers-généraux qui tout en
faifonr voir que le projet bie)i loin de
furchaigtrs ou dangers pour la liberté ou lie facultés de la
clafle la -du peuple aflûroit au contraitc
de nouveaux moyens de rcvivificatîon du commerce & des
rentrées de l'or de fétranger dans }!intérieur.
Mais l'établiflèment n'étoit pas pluioc confolidé, que de
nouveaux corollaires fuccédoient avec profufion au plan
géuéral & t/écoit toujours au commencement de l'année'
qu'on les préfentoit aux park'mens comme des avant-
couriers du bonheur qu'on étoit dans 1 ufage de fe fouhaicec'
ce renouvellement de faifon.
DÏ^ja quoique \a fixation du prix du -quintal
dé fvl foit faite à rai(on de io fr. dan. les fshnes affermées,
des plaintes auivées aux dépurations du Rhin & de la Mo-
felle annoncent qu'au moyen de l'invention d'entrepôts, on
a ajou:é s. h. 5o cent, de plus au pix fixé par le bail.
J'ai vu moi-mù-r-t dans la çjflKJevant province tic. Lor-
raine, le fel 2. fous de .Lorraine la livre & de degré
en degré je l'ai vu monter jufcju'à \(oi\s de France, ce
qui taifoit plus de 18 fous de Lorraine, au point qu'il
étoit inipoPuble à la clàfïe meme aux •culti-
vateurs, à îaifon de leurs beftiaux de.s'approyilionner de fel
d'une autre manière que par la voie de la contrebande
&c ce qui éroit plus affligeant encore, c'eft que- les fëls
qu'ils recevoient p.tr cette voie étoient les fels mêmes qui
proveuoient des fajines de la Lorraine, que l'on vendoit à
l'étranger liards la livre & que celut-ci rtvendoit.anx
régnicoles lorrains ou français liards ou 2 fous au plus.
Quel tri fte fouvenir pour moi lorfquçje nie rappelle
qu'en qualité ce premier juge civil & criminel d'un
grand bailliage fur les frontières, il n'y avoit pas de fe-"
maine que je ne tuile dans le, cas ne procéder à des levées
AU
la ferme générale;1
pour fait" de
telles étoient
bien l'amour de mon pays celui du maintien de la
liberté reconquife par la
monïtrueux me donne une
dans mon cœur un preflënrimeut involontaire
que pourroit avoir pour l 's venir le plan
million; il me femblc'y retrouver tonte la iiiKile tout le
mielleux, mime toutes L-s dont fo lervoieue les
ci..devant contrôleurs-généraux qui àvoient un moùje de
préambules toujours prêts pour .la première ocçafiorivj'y vois
même Soutenir que l'impôt propofé ne pefera pas fur là.
ctalle indigent;. Je vous avoue, que j'ai été extafié à fa,
Jeâure de cette flagornerie ironique. Quoi! cet, ini'poç ne
pefera que- fur l'opulence, & nullement fiïr la clafe indi-
gente! voilà mes yeux & à mon intelligence un parader
d'un genre auifi peu nouveau 'qu'il eu: peu fédtiHant pour
l'homme qui a l'ombre du bon feiis.
C'elt-î-ciire que le malheureux qui n'a d'autre propriété
que celle qu'il cultive pour, fon bailleur, qui fouvent de
banqueroutier eft dans les troubles de
la révolution ce fermier ,riis-je, qui eft obligé d'avoir des
écuries pleines de beftnijx de toute efpèce des domef-
tiques,en grand nombre, 3< qui jamais ne manque d'avoir
en fus une nombreufe famille, à l'inverfe de (on proprié-
l'air!! égoïïte ne confommera, pas plus' de fel que ce der-
mer! Cette comparaifon feule doit faire justice d'un pareil
raifonnement.
Je trouve un peu plus loin le même fyftême que dafis
l'ancien régime, par la néceffité indifpehfâble d'établir lino
armée de commis aux aides conféqueniment pareilles vexa-
tions, Gnon maintenant, en tout cas pour t'avenir; voici
fur quoi je. fonde cette néceflité même abfoiue.
L étranger dit-on, s'approvifionnerA'dëTei chez lions, ̃ &
nous apportera (on argenr. Mais,. pour que l'étranger vjenrw
's*appjrovîfionner chez nous, il eft
le fel a meilleur marché, qu'il ne le trouve au dehors. Ot
çrt lui. biffant le fcl à meilleur
ailleurs il faudra le lui laitfèr à diux liards la livre,
comme fous t'ancien
n'a pu le porter plus haut.
En établi liant une pareille mefure, vous avez établi la.
contttnande' les charobtes ardentes & toutes lés autres
calamités qui en font les corollaires, qu'il cet itnpoflïble
d'éviter; f.vns cela, point d'impôt. Aum nous lifons déjà,
la page 7 du projet, qu'il fera établi une ligne, afin
que les percepteurs ptufïènt exercer En avant de la ligne
une futvei|lance qui s'étendra fur les matais falans ce
qui indique d'avance à quoi nous devons nous atten ciré
pour la luire.
On a beau dire que l'exportation de nos fels à l'étran-
ger ramènera du numéraire, ce qui eit vrai dans un fenis.
Mais, lorsqu'il tft impoilibie d'fcrîeduer ce projet fans
établir néctlTairercënx la traude qui en feroit fortir- infi-
niment plus qu'il n'en entréroit au moyen du rachat des
fels de l'étranger ou âss monopoleurs qui l'ayant à deux
liards, le reveruiroient aux républicains français à 2. fous »
ce qui en: bien différent de 4 5 ou fix, que ces citoyens
Je paieraient en r!e pwnant dans les falines mêmes de leur
territoire que la nature a Créées pour les hommes libres
qui l'habitent, il vaut mieux y renoncer: car, pour que,
d'une parc, -l'étranger s'approvilioniie chez nous & que/
de l'autre, cette exportation ne donne pas lieu :i la contre-,
bande il faudrait qu'il n'y eût pas de bénéfice la faire.
Mais, comme vous ferez obliges décéder les fels l'étran-
gtr à vil prix pendait que le régnicole lcs paiera au prix
que je viens de dire il eft-c-.rtain & infaillible que les fels
qui feront txtraiis pour l'étranger, reflueront dans l'intérieur.
& fieront vendus aux citoyens à meilleur màrché que dajis
les 11 agafins de h République il eft indubitable que les
malhciuctu, qui font le pins grand nombre, iront, comme

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