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Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des finances : séance du 8 germinal ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
48 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
il 0 NI
D E
F E RM. O
Su m. les rapportsfaits par la commijjion des
finances. "i
Séance du 8 Germinal.
CITOYENS
LA commitlion des finaaces vient dit-elle- vous foamettro
l'étac ou le projet des'recettes & des dépenfes générales du
cette année elle eN: partie du principe conftanr d'économie
politique qu'il faut un jufte équilibre entre les dépendes
& les reflources de tout gouvernement j S: fans entrer dans
maire dernier. •
"Cette
qui ordonne qu'il fera fait
francs valeur, métallique
un fonds de £&>
naires de la guerre; l'art. qui pote que Its dep-.nfes
fixes feront prifes en entier fur les contributions de l'an 5;
l'art. I!I qui porte que les fonds extraordinaires feront affectes
fur l'arriéré des contributions, fur les revenus des douanes
nationaux & forêts nationales & fur les ventes qui ftronc
faites des domaines nationaux & l'art. Vil qui porte que
pour affiirer le recouvrement d'une fomme ét>3Ïe au mon-
tant des dépenfes fixes il fera établi des impofitions in-
directes jufqu'à concurrence du déficit que laiffcroient les pro-
duits réunis des contributions alors établies.
La commiflïon paroit convaincue que les contributions
établies ne peuvent pas couvrir les millions affrétés aux
dépenfes fixes, & elle nous dbferve que nous ferions nux-
eufables fi nous ne nous occupions^ fans relâche le reta-
bliffement ou du recouvrement de contributions futtifantes
pour couvrir ces dépenfes.
Pour nous faire atteindre ce but elle embraflè dans
ton travail les dépend & les recettes généras de la.
République & nous en offre des tableaux detaulés queile
ailure auifi exacts qu'il foit ponible.
La commiffion, appelle dans la difeuffion conte la fé-
vérité, toute la profondeur que réclament Se l'importance
& la nature de la matière elle nous déclare que le tempS
des illufions doit être pillé fans retour, & qu'on lai lier ac
beaucoup à deGrer fi on fe bornoit la critique des projets
prefemés & qu'on laifsâr la caifle publique dans la pénurie
dont il faut abfolumenï la tuer elle demande en cor**
A a
féquence
autre fur-le champ. ̃
Enfin
s'occuper que des dépaifes & recettes
naires qiiYxtraoHinaires du gouvernement'; que quant aux
déperrfei locales elles doivent être (apportées par
ditionnels fur tes contributions
des municipalités doivent, être 4 la charge des communes
& qu'une commifîion, fj éciale doit vous faire un rapport fut
cet objet. ̃"̃
Si le moment des ilUifîons doit être pafTé fans retour,*
fi l'afFermifreinent de la 'République* & ie maintien du gou-;
vernem.nt dépendent eflentielleniitjt des irvîfures que vous
devez adopter, il eft temps que chacun de nons cherche À
vaincre b répugnance qu'on éprouve 1 prendre part aux dif-
cufîîo^s de nuances &' fa (la uii^devoir d'exainiuer fcfupii-
leufement ce qne commande, .l'intérêt public. ̃
Ne perdons pas de vue, cuoveps Repréfcnrans que l'an-
cien gouvernement n'ignt-yit pas plus que noas .1; graael
principe d'économie politique, qu'il faut mettre en équi-
libre les les On conçoit i peine la
rapidité avec laquelle il les nouvelles contribu-
tions il fe fervoit encore pour les perceptions de ge"ns
habiles a travailler les peuples, & mettoic à profit leurs
talens pour les exténuons. Il ne pouvoit cependant couvrir
fes dépenfes, parce qu'au lieu de les réduire il vouloit élever
Tes revenus à un taux que la fortune du peuple ne permet-
toit pas d'atteindre.
Un déficit de plus de cinquante millions entre les-recettes
& les dépenfes a amené la révolution} 5c lorfque la pre-
mière aflemblée nationale fut formée, elle s'occupa moins
d'aflurer, par de nouvelles contributions, !e produit nécelTairé'
pour couvrir le déficit, que d'attaquer les dépendes & de les
réduire.
Que cet exemple ne foit pas perdu pour Mous; mais pour
mettre encore mieux à profit les leçons du palTé & nous
1
fuient les différences entre ce donc devoir pues tarent témoins
ce que nous voyons. je crois
fur quelques circonf(ances principales.
En i7i3 le roi ordonna que toutes les rentes fur 1 nottr-
de-ville de Paris full.rît converties en nouveaux contrats au
denil quinze; que .elles «quife. à prix d argent avant x -oa
£fcn.q«nfcrvW en entier:* que celles acqu.es depu.
j7o6, provenantes de bi'.lets de monnoie. de
• ans &'autres effets ,.fuffem réduites aux trois cinquièmes,
£c l'édit <ut exadement exécuté.
Le décembre i7i5, le. roi reftifan^de céder alapro-
polir ion qui lui avoit été foire de ne pas «"»'VJI«
In-igemcns qu'il n'avoit pas contractes déclara qu I cioyort
devoir affurer d'abord laïubfiftance c es troupes & les rente,
fur l'hôtel-de-ville mais que bien loin de créer de nov.-
velles rentes qui rendaient perpétuelles les ™f«>™^
Litation & du dixième, fon nuenru-n étoir d en .m.nehu
les peuples, auffitôt que des affures aurait fon
effet; l en confequiicc il ordonna nne vérincation de tous
les billets royaux & une .éduûion depuis un <rmquicme
iufqu'à quatre cinquièmes fuivant leur nature.
A la fin de 171A les revenus ordinaires, y compris capi-
«.rioBVdaième qu'on venoit d établit, & dont uapro^
ÎnTtoit une prompte fuppreffîon ne s'élevo^nt qLt'à 75,mil*.
Irons, .qui àP33 livres le marc nefaifbie» pas x2o millions»
^^SÏÏKc d^Odéans & le fy^me de Law chan.
gèrent la face des finance. Ce fyflûne commença par k
A S
on ne
la.hu de 17/0. So-i réfuitM
de fortunes particulières Si
reft.i àv-c moins de crédit & moins de
Avant cette époque, Louis XlV par
faite, &
le p.uis des aiKtciints contributions, de la capitauon & du
dixième. La cour de Louis XV livrée
débauche & de profufion aggrava le pcfam fardeau des con-
genre', dniina^'exittence i .les papiers d'Etat qui accélérèrent
la ruine de la fortune publique. >
La cour de Louis XVI, plus prodigue encore parce qu elle
éroit dominée par une femme capricicufc acheva d'amenée
le détordre & la confuiion dans les' finances,; & le déficit
• devint enfin fi c'ff.ayanr qu'il fallut ronger a y remédier.
L'aircmblée des notables fur" convoquée,; mais trop foi blet
pour obtenir d'une cour corrompfie de téra.blir 1 équilibra
entre les recettes & Us dépenfes par la rédu&ion de celles-
ci, elle termina fa feflion fans avoir remédié au détordre
des finances.
L'A Ifemblée conftituante fut convoquée;» torte de lopi-
nion publique', elle ne crut pas que fa tâ.he dût te borner à
chercher des redoutées pour couvrir le déficit elle' ne vit
d'autre moyen de remédier aux défordres des finances &
d'en prévenir de nouveaux que de former une conititutioiv
qui pût garantir la propriété des citoyens conne toutes les
atteintes du gouvernement.
Les principes qu'elle profefia & qu'on ne doit pas cefler
de profeflèr'fo'Ht, que toute contribution doit être établie
pour l'utilité générale, & répartie également entre tous Tes
contribuables; que non-feulement tout ce qui tient à Téta-
bliflemenr des contributions mais encore tout ce qui con-
cerne leur aflïette ,4eur répartition, leur'ïecouvrement, doit
être réfervé foigneufemeiît^ Corps légiflatifj & aux ce*p*
méritent
leurconfuiue, & doivent
avec la
voudrait nt
qu'on
autre les
diftribution des
être confiée.
Les premiers rapports faits à l'Afllmblée conftituante
par le comité des finances font éublis. fur ces principes.
Réduire & dét-rmin-r les dépenfes,
Se l'extinction des dates
criardes & en même temps foulager le peuple; voilà, difoit
le rapporteur de ce comité, quels font nos devoirs.
Il étoit imp^fllble que !a plus grande partie des membres
qui composent l'AlK-mblée confticuante n'eût pis été frap»
pée plus d'une fois du tableau que préfentoit une portion
conlidérable de la Ftance Ncs campagnes (avoit dit Mably )
ne font couvertes que livides & décharnés à qui il
ne refie que leurs bras pour faire moitié une famille
jnalheureiife 'il arrive que le tiers-état s'avilit chaque jour
& avilit le r1fe de la nation. Il étoit impof-
fibte qu'ils n'enflent pas été également frappés des mcon-
vénien'î d'une légiflation àuffi barbare que fifcale qui rédui-
foit le magiftrnt à gémir d'avoir à condamner devant les
hommes ce qu'il avoir peine à condamner devant fa con-<
feience; qui induifoit le pauvre à enfreindre des lois foùyent.
dirigées contre lui s'avouer convaincu
pour fe teconiioître' coupable Si qui donnoiï aux agens de
la loi moins de part à 'la confidération publique qu elle
n'infplroit d'indulgence pour celui qu'elle profaivoit.
Auffi, dans ion rapport du mois de novembre le
comité des finances, en prtfentant le tableau des dépenfes
publiques qui dans le compte du premier miniftre des
finaaces ¿toit élevé à 53i?533,ooo livres,
A4
opéroit une rédu&ion de
le une
fomme 'de 24,700,000 livres
nages & it piopofoit la
apperçu donné en
Ou demandoic 53i millions on céduifoit Rappelez-
vous aufli fans celTe que lar révolution a été faite pour par-*
venir au foulagemenc des contribuables & qu'ils ont fait
de grands facrifices & fubi de grandes perces pal l'événe-
ment de cette révolution.
L'époque de ce rapport fut bientôt fuivie d'une infurrection
générale contre les aides & la gabelle.
On décréta la fuppreffion des ordres, religieux on fit
rentrer le clergé dans la clafle des citoyens on arrêta que
fes fonctions fecoient falariées & que les biens ecciéfiaftiques
feioient consacrés l'acquit de la dette publique il fallut
dès-lors s'occuper de nouvelles mefures en finances..
Le 6 février le comité préfenca un nouveau ta-
bleau de la dépenfe publique.
La première partie du chapitre premier des dépenfes
compose du falaire du culte de la lifte civile & des apa-
nages, monte à 1.
La féconde partie du même chapitre eft
composée
1°. Affaires étrangères 6j3oo,ooo 1.
Guerre
30. Marine & colonies ..«.» 4°»ooo»oo<>
4°. Ponts & chauffées 4, o3 1,000
6°. Autres articles d'adminiftraîion
<« 268,160,98a
8
i*. Traitement de réforme du clergé
4°. Perpétuelles
intérêts de
exigible Intérêts de la dette à terme a5,4^o»33?.
Ce tableau des dépenfes générales eft fuivi de celui des
'dépenfes locales, cpmpofé
i-. Traitemens des adminiflxateurs Se
juges.
Frais de prisonniers & procédures
criminelles .►•
3°. Chemins, ̃̃ 30,000,000
Bâtimens publics 4^00,000
5°. Perception des contributions directes, 8,000,000
6°. Hôpitaux 9.50,000
Mendicité Se fecours
8°. Frais de garde & police des villes Mémoire.
La différence entre ce tableau & le premier fit naître
de vives inquiétudes dans l'efprit des hommes éclairés. Les
perceptions dévoient s'élever à plus de 66o millions pour cou-
vrir toutes ces fommes; & il pacoiffoit impoffible de parvenir
à les obtenir. On demanda d'un côté une création d'affignats-
monnoie pour rembourfer les capitaux de la dette & éteindre
des intérêts. D'autres rappelèrent ce qu'avoitdit le comité
des finances dès le 27 août 1790, qu'il fembîeroit permis.
dxexaminer fcrupuleufemenî la légitimité des tentes conltituées
dans ces derniers temps qui par de gros intérêts & de nou-
velles combinaifons avaient, rendu ce genre
onéreux ne. l'avoit jamais été;.
de»
peuple de
ne pas /apporter un fardeau
bien balancer ces intérêts divers,
limiter les
ceflité.
Le comité
les divers rapports du comité des'
à i'AHèmblée Conftituaiue fes vues iur l>s ronrn-butions.
Il lui annonçoit dans un rappou du mois d'.iwîu qu'il
propoferoir comme contributions piincjpaks une contribu-
non foncière une contribuufm p- rlbnnello,um!roit d'en-
regiftrement un droit de timbre ix le revenu
annonçoir la nécellité de conserver des droits Iur 1rs
& aux entrées des villes, parce que les grande:
mais il promottoit de changer le régime vv.xatotrc des aides
en un régime plus doux & plus compatible avec \a liberté
des citoyens; & pour les entrées des villes, il amionçoit
une réforme dans les tarifs & une gradation telle que les
objets de luxe portaffent une plus forte 'chai ge &: que les
denrées communes & fur-tout les alirnens du peuple, éprou-
vaient une diminution.
Il. préfentoit la néceffité de porter les traites de rintérieur
aux frontières, de laifïèr libre dans l'intérieur la culture &
la fabrication du tabac, mais de n'en accorder l'importation
qu'à une compagnie dont on tiféroit encore un revenu coa-
fidérable ». quoique le prix fût baifTé à un taux qui ne pût
plus attirer la contrebande.
Enfin la loterie devoit être confervée jufqir.111 moment
où une balance établie entre les recettes &: les dépenfes
pourrait en permettre la fuppreflion.
Eh qu'on ne fait pas furpris que le comité cîes contribu-
tions de l'AirembléeConuituante ofât propofer la conferva-w
tion des entrées des villes, on éroitloin alors des id£eç
exagérées auxquelles on s'eftlivié depuis.
Pans une
ÏO
*mme
ils .réclament
faite d'avoir
«Qu'on modère,
v LiTor.i.reb,înde, on doubl.ra la conformation-, on en-
richua les tréfor public j &
» un bienfait inappréciable
j» revenus en diminuant les droits d'entrée fur le thé. Voilà
iceqiit nous avons fuppliél' (Tembléc Nationale de prendre
en confidération daRS le nouvel ordre de' choies qu'elle
» va établir pour les contiibutions.
Quel eft celui d'entre nous qui ignoré que le revenu
foncier de la ville de Paris n'eft que de
•» qu'elle retire environ 4 millions des oarois ou droits d'eri-
tree? Or comment a-t-on pu fuppofer que nous ayons
•» voulu anéantir les revenus de la commune en dtman-
•» dant la fuppreffion des impofitions indiftétes ? >»
Qnds ont été & feronr encore les funefies effets
de leur fupprefllon fans remplacement ? La commune de
Paris, réduite d'abord à emprunter du tréfor public pour
remplacer l'infuffifancede fes revenus, rangée en lui ce par une
fuppofition étrange dans la clalFe, des villes de guerre, pour
etre approvifionnée aux dépens du refte de la République,, n'a
encore aujourd'hui qu'une ad mi nid ration fans moyens &
fans reflources j'il fuit encore que le tréfor public épuifé
par les dépenfts extraordinaires de' la guerre, vienne chaque
jour à fon fecours & que la certitude de la folde des
troupes fe trouve quelquefois compromife par la néceffité
d'employer les fonds publics â des dépendes qui font dans
Ja claiïe des dépenfes locales.
Le comité des dépenfes de rAflembîée conftituançe
Ayant porté liv. les dépenfes publiques foa
des moyens de pourvoir à cette ùépenfe.
i°. Dans lés contributions foncière
pour livre & fonds de décharge devant
Dans les droits d'enregiftrement
timbre hypothèques, j5 millions pa-
tentes, 20 millions; domaines, 20 millions;
poftes & meflageries ,̃ 12. millions; poudres
& falpêtres, monnaie & affinage, 1 million;
revenus des forêts& falines, 18 millions
Enfin dans le produit de' la contribu-
tion patriotique millions de la loterie,
10 millions; de la créance fur les Etats-Unis;
4 millions de la vente des fels, tabacs tic ̃ '̃
uftenfiies 3o millions, enfemble
Ce qui faifoit au total' 583,975,ooo
L'ÂlTemblée conftituante avoit trouvé les revenus publice
élevés à 475>294>OO° liv. mais compofés d'un fyftême
vicieux d'inipofition fous lequel la France a gémi fi long-
temps ouvrage monstrueux du defpotifme & dont il s'é-
toir férvi le plus habilement pour s'accroître -elle avoir fait
difparoître du fyftême déS finances jufqu'au mot d'impôt
avec la nomenclature barbare qui en claïToit les flombreufes
ljc vexatoires efpèces pour le remplacer par le mot de contri-
bution j qui exprime mieux la pan que chaque citoyen doit
fournir aux frais nécejjaires de la fociété elle avoir penfé
que les lois fur les contributions dévoient être établies
priées à une conftitution fondée fur la liberté, la jufiicc &:
L'AiLmWiée conlliiuante termina
général du comité des finances. le 9 feptetr.brc 179,1 ce
compte lui -yû financés avant
après l'afl. mblée.
La première partie ne préfente que le tableau dcs emprunts
des dilapidations" qui avoient opéré la ruine de la fortune
La fecontle partie rapporte quelques rnefures diftées par
L fageile autant que par la nccelTné. On y voit que la caille
àe l'extraordinaire fournit, depuis 1789 jufqu'au premier
juillet liv. &que les recettes seraient
élevées à 750,086,84.0 liv. il avoir donc été dépenfé clans
le cours des vingt- fix mois du premier mai 1789 au premier
faille: lv. mais fur cette fomme ayant
été employé en rembourfement,. 4 liv.,ladépenf«
réelle ordinaire &
liv., c'e(l-à-dire, pour chaque année 5^2,956,180 liv. y ce qui
n'excédoit pas de beaucoup l'évaluation faite des dépendes
oïdinaires de 1791 à 58 t,261,5oo liv.
La troifième pattie préfente le tableau des dépenfes pré-
fumées pour & il eft porté à 55p millions non
compris lesdépenfes locales évaluées de 5o à 60 millions;
jnais ce tableau comprend encore le falaire du culte & la lifte
civile, qui y entroient pour cent onze millions.
L'ÂiTèmblée légil1ative n'eut pas une exiftence aflez tran-
oaille Se affez prolorfgée pour pouvoir s'occuper de la légiflation
des finances on vosr dans un rapport qui lui fut fait le
looftobre 1791. ,que l'état de la tréforerie s'étoit tpav^
conforme à celui que l'Aflemblée conftituante en avoir fatt
drefler, & du3o ftptembre au 10 octobre la recette avoit
été de :j8,io6,353 liv.; ce qui fit dite au. rapporteur que
i3
le
rivé, il la centrée des contibutions continuait le
Le citoyen 1 on' fit imprimer avant la
fin de l'Afîemblée législative fon rapport
fur les finances & on trouve un ta-
bleau des dépenfes Ordinaires qu'il élève à
A quoi il ajoutoit pour les charges lo-
cales à payer pour les départemens • 60,000.000
Total
il préfentoic pout revenus ordinaires
Les contr bâtions foncière & mobi-
Hère & fous pour livre 35o,ooo,ooo U
Les patentes • *4
Timbre. 10
Hypothèques. 4
Douanes a4
Loteries 8
Portes & ménageries ̃ 14
Poudres & falpécres .•̃ âoo.ooo
Monuoies,
Satins & filincs a
Bois & forêts 1^
5n,5oo,ooo
Ilcomprenoit dans les reflotirces extraordinaires les revenus
des domaines autres que les iorên. pour 60 milhons &
propofoit Je remplacer le déficit des recettes ordinaires pour
couvrir les dépenfes ordinaires par des aliénations de damâmes
nationaux.
La Convention nationale trouva les finances dans çe-fê-
cheux état & loin d'y remédier, elle fut entraxnée dans
cettes ordinaires avoient
pentes ordinaires cependant
chaque mois mais
fes, tant ordinaires qu'extraordinaires s'éleva dans ces neuf
La fuppttdion du falaire du culte l'abolition de la lifte
civile les confifeations des biens des émïgrés l'enlève-
ment de l'argenterie des églifes, les réquisitions les pré-
nutloris dans les dépenfes & augmenrer les rtffources. Mais
le discrédit du papier monnoie rendit prefque nulles les re-
cettes ordinaires des contributions, qui connnuoient de fe
payer en valeur nominale, lorfque toutes les denrées avoient
reçu une augmentation énorme de prix Se centuplé les dé-
penfes du gouvernement mais la multiplicité des agences'
& comm'iuion*; le grand nombre de leurs
effets défaftreux de la-!oi du maximum, portèrent les coups
les plus funeftes à la fortune publique & à celle des paiti-
culiers.
Enfin après fes défaftres la Convention nationale, occupée
du foin de réparer une partie des maux de la tyfânnic & de
donner à la France une constitution qui "pût mettre un terme
aux fureurs des factions & des ranis, ne put guère s'occuper dans.
les derniers temps de fa feflion quedesm^yens d'afli;r^rçhaqUé
jour le (ervice tlu lendemain pour a ni ver fans à
l'organifation .conftitutionnelle. La difette fe
faifoit fentir d'dne manière inquiétante toute ni(:f;;re' ty-
rannique n'auroit fait qu'aggraver le mal; il fait! ctnplovec
les foibles refîburces d'une fortune dé!l>ree d'un crçuit
épuifé pour pourvoir foiblcment aux bciuins oes' sinées $C
à ceux de l'intérieur.
H y avoit long-temps qu'il étoit' devenu impoffible d'ar--
gaae qui leur .eioit
c uinmiHaires de là trélorene
de !'au 2 l'émiifion
deux milliards
partie du
dans un temps où l'aifignac avoit éprouvé peu de perte.
1-'0 vain, pour ancrer ce difcrédit, on avoit prononcé
dcs pvines pécuniaires, & même vingt années
celui qui les auroit donnés on rcfufés perce; en vain- on
avoit ordonné la confifeation de l'or & des bijoux cachés;
en vain on avait décerné des peines
qui Ce renvoient coupables de difere-.itci ce papier: toutes
ces lois purent fcrvir de prétexte à quelques vexations,
mais ne pure 'arrêter le mal.
On doit avouer que le Corps légifhtif à ouverture de fi
Ce1lion; &.le Directoire exécutif en. prenant les rêne! du
go.ivernemtnr étoknt loin de trouver tant les rin'.uices
que toutes, les parties dit dans un ordre
laiisfai&nt. Ils avoient beaucoup, faire; mais du moins la
conftiturïon leur tr.iç-jit la ci
leur concert devoit ai.fiir^r L fuecôs de leurs mef >icî.
Toutes les .dépenfes- étoient, confondues on n'en avoir
aucun tableau exact, pas môme de tableau par apperçu: il
fembloit qu'on regardeit l'-émiaion des attignars comme
une mine inépuifable qui devoir faire .face, à tout; «Se
l'on puifoit au tr'éfor public pour toutes les dépenfes or-
dinaires ou extraordinaires même pour celles qui -auraient
dû erre fupporrées par les adminiftranons locales.
11 étoif difficile de forcir tout d'un .coup de cet état.
Cependant a falloit pourvoir aux dépends de toute nature,
fi l'on ne vouloir pas s'expofer aux plus grands dangers en
fufpendantte fervice..
La République devait trouver dans les revenus ordinaires
le moyen de couvrir fes dépenfes ordinaires, & elle dévoie
i6
nairès
faire
iiftoien: i °. dans
x". 1 -es domaines nationaux des anciens d^partemens
3^. Les domaines nationaux
Les domaines nationaux des colonies j
j°. Les bois & forùs;
6'. Le mobilict & effets en magafin,&
-•u ftrvice public
L'ainéie des contributions, puifque le déficit en avoit
été remplace par Téinidioa d'ailignats.
On pouvoir y ajouter encore les revenus arriérés 'des
domaines 'levées ennemis
par ks années, ou dues aux fins de traités.
Ces icilources étomnt grandes mais îl ne falloit pas
moins les employer avec fagetle &. économie, fi l'on voulait
parvenir a ramener l'ordre dans toutes lés parties.
Vous avez constamment cherché à atteindre ce but; &,
pour vous préfenter l'enfemble de vos opérations pour
le rétablifTement des 6nances, je les dimferai, eu cinq
époques.
Première é p o q u e.
D'abord je prie le Confeil de fixer fon attention fur ce
qui précéda l'emprunt forcé. La commiffion des finances qui
avoic été nommée le 8 brumaire, convaincue qu'en finances
tout confifte à bien régler les dépènfes & i aflurer des
recettes; mitante par l'expérience que le papii.r-nîonnoie
en fe difcrédit2nt tous les jours, rencioic les' recettes nulles
& contribuoit à groffir lets dépenfes, propofa fix à fept ré-
foltuions qui furent adoptées par k Gonieii, Se dont l'en-:
femble avoit pour but d'arrêter à 3o milliards l'émiffion
des aiCgnats d'afllirer & liquider un gage pour le retiretnenc
de ces '5o milliards j de distinguer les dépenfes en ordi-
B
des contribution^ le
& la
numéraire
ou en
& cédulec
les domaines nationaux. pour les pouvoir' engager ou aliénée
à des compagnies qui auroient facilité le
ordinaire. v
L'enfemble de ces mefures ramenoit les choies a des
termes impies; le papier-monnoie ne reltoit plus que papier
de confiance, jufqu'à fon retirement pour le gage qui lui étoic
affecté les contributions payées en valeurs réelles couvroiene
le fervice ordinaire, au moins pour la plus grande partie; la
yente du mobilier & l'engagement ou la vente des domaines
nationaux couvraient -le fervice extraordinaire.
Ces routions furent rejetées par le Confeil des Anciens',
& le Dire&oire vous piopofa l'emprunt forcé, comme
une grande mefure qui fauveroit la République & con-
folideroic la révolution.
Seconde époque.
Emprunt forcé.
A cette féconde époque, les efpérances qu'a voit conçues
le Dire&oire fixèrent toute votre attention, & vous chargeâtes
une commiffion fpécialc de l'examen du îxieflage, &, fur
fa propofition vous en adoptais les vuts.
Je ne me permettrai que deux réflexions fur cette loi
premièrement vous crûtes pouvoir demander & faire payée
aux Français 600 millions dans quatre décades. Les ob-
fervations qui vous furent faites fur i'im'poffibilité d'obg
tenir un paiement aufn conlidérable dans un pareil _délai j
les incpnvéniens qu'on vous repréfenta que psuvoit en-
traîner' renlèvsœent .précipité -de millions a la circula-,
un an, lès
trois quarts en trois obligations de trois en trois mois ne
furent pas accueillies. Secondement, loin de donner des
facilités aux prêteurs vous crûtes pouvoir demander aux
premières clalïês
clafTe a 1200 liv., finit par vo.us -demander de la porter
à 25,000 liv.
Qu'en eft- il réfulté? Que l'emprunt forcé qui devoir être
acquitté à la fin dé pluviôfe de l'an 4, refte encore dû en
grande partie & qu'à l'exception d'un petit nombre de
citoyens dévoués à leur patrie, & qui s'emprcfjèrent d'ac-,
quitter cette dette dans un temps où leurs
valoient au moins à la moitié de leurs taxes, les autres
n'ont tien payé, ou n'ont payé qu'avec des valeurs presque
nulles.
Combien de réflexions ne doit ,pas faire naître un pa-
reil réfultat Rappelez-vous les murmures que l'excès des
taxations fit élever'; remarquez que c'eft a cet excès qu'on
doit imputer l'inexécution de -la loi; que vous avez fini
par être obligés d'adopter des mefures qui rendent prefque
nulle la rentrée de ce qui refte à payer j que l'inégalité
du fort de ceux qui fe font emprefles de payer & de ceux
qui ne l'ont pas fait a furcliargé & dû mécontenter une
foule de bons citoyens & que vous êtes tombés dans ces in-
convéniens pour avoir outré la mefure.
En un mot, considérez que la nature des chofts a fixé
des bornes à la puiflfance, & qu'il eft dangereux de fe laiffer
entraîner à des efpérances exagérées parce qu'on facri6e
alors des avantages que |a- modération eût fait obtenir.
Je raITe à la troifième époque.

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