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Opinion de Demoor (des deux Nethes), contre l'impôt sur le sel, et l'établissement de tout nouveau subside pour l'an VII : séance du 17 pluviose an VII ([Reprod.]) / [au Conseil des Cinq-cents]

De
16 pages
[Baudouin, impr. du Corps législatif] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS 1010a
(ANSI ond ISO TEST CHART No 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVE&DELÀ •
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
3
A
I NI 0 N (i).
DE
DEMOOR (des deux Nethes )
CO,4VTRE L'IMPOT SUR LE SEL,
Tî.tï'étahlijfement de tout nouveau fubfide pour l'an
Séance du 17 pluviose an 7.
DU
la n'attaque pas direftement l'impôt fur le fel la matière
me paroît épnifée & je penfe qu'avant tout il importe
de s'âffiwer h- en effet il y a néceflicé de l'établir.
Mon opinion fe prononce pour la négative & pour
prouver mon fyftême j'ai befom d'eximmer de près les
calculs qui vous ont été patentés à fappui du nouveau
fublide qu'on vous pïopofe.
Je n'étois pas en feance à irnn tour d- psrnïe torque le
lendemain je voulus parler, la d.fcuf.-yr. fut fennec.
2 ̃
Il exiftc, difent vos çommifllonj des contributions le
des finances un déficit de 50 millions dans lâ recette
des perceptions que vous avez décrétées atin d'égaler les
dépends de l'an 7. Pour juftifier l'apperça qui donne ce
réfultat il falloit bien encrer dans quelques détails. fur *te
montant des dépenfes & fur les reflources qui doivent les
balancer.
Il en: confiant que le Corps légitlatif a fixé en dernier
réfultat les dépenfes ordinaires & extraordinaires de l'an 7,
la fomme de 575,000,00o fr. dont les crédits font ou-
verts aux divers ordonnateurs voyons donc fi nos refïburces,
telles qu'on peut d'après les lois exiftantes raifonnable-
'•* ment les fuppofer ne fufhfent pas pour codvrir ces dépend.
Je fuivrai la filière des- calculs que le rapporteur a em-
braffée mais j'ai remarqué avec peine qu'une efpèce de
fatalité fe trouve attachée à la manière dont les commif-
liuns des finances envifagent toujours les reffources de
l'état. S'agit-il de créer de nouveaux impôt, elles vous
en vantent le produit avec exagération les perceptions
font à peines décrétées, aufiitôc les recettes fout portées
au-deflbus de toute efpérance.
C'eft ainfi que l'on a fu plus d'une fois atténuer adroite-
ment les recettes fixes ou préfumées de plufieurs contri-
butions c'eft ainfi que la contribution foncière même
fouffre d'objections parce qu'on prétend qu'il y a im-
poflibilicé qu'elle foit perçue dans les douze mois. Repré*
fetrtans du peuole voulez-vous faire rentrer plus prompte-
menr cette partie eflenuelle des revenus publics ? favorifez
l'agriculture permettez l'exportation de l'immenfe fupernu
dont elle regorge, ordonnez à la commiffion que vous
avez créée à cet effet le 9 vendémiaire dernier de vous
faire fon rapport dans le plus bref délai.
L'enregiftrement eft porté dans le métrage du Direc-
toire executif fur l'apperçu des dépendes de l'an 7 à
̃ 70 millions en produit' net :,le rapporteur compte modef-
tement fur la rentrée de pareille tomme, mais il a oublié
̃ "3
remarquables de notre collègue Da-
«hâtél de là Gironde} parlant au nom de la commiinon
!des finances dans. (on rapport fur les droits d'enregiftre-
méiit t-tf Si mon projet eft adopté dit-il avec fes bafes
& fes moyens la commitlion n'a tien exagéré lorf-
qu'elle vous a annonce que l'«nregtftrement pouvoir être
«.compté pour 80 millions dans les revenus publics. Je le
^porterais au-delà (ans crainte d'erreur car j'eftime qu'il
» procurera une. augmentation de. 20 Millions par an. »
,Ce projet eft devenu loi, & je penfe moi qu'on peut
s'en rapporter ce travail pour la fournie que fon auteur,
qui eft pénétré de la matière nous a fait efpérer avec quel-
que aflurance au moyen s nouvelles difpofitions.
.Le timbre étoit évalaé à 3o millions on l'a porté à
fr. malgré que la nouvelle loi ait reçu pref-
que toutes les améliorations que le minière des finances
,avoir defirées dans fon rapport au Directoire- exécutif 8c
d'après lefquelles. il auura que les 3o,ooo,ojoo fr. feroient
,facilement acquis du moment qu'il feroit pofé en principe
qu:on veut les obtenir. « Cette détermination, continue-1-
ily(elle fe trouve dans la loi du i3 brumaire), donne-
j> roit une augmentation-\de i4 millions fur les rentrées
comparées de l'an 6 & de l'an »
Il eft à remarquer, que le 16 vendémiaire dernier, votre
commiliïon des finances d'accord avec le minière., donna
au timbre un produit approximatif de 20,000,000 fr. &
fi dans l'an 6 il n'a rapporté qu'environ 14,000,000 fr..
on voudra bien fe rappeler que le timbre extraordinaire
ne donne .plus tant de facilités aux dilapidations & à l'irifi-
délité des buraliftes.
L"apperçu du rapporteur fur ces= deux- principales bran-
ches des revenus publics me paroît ^'autant plus erroné,
que par le tableau des recettes'de la régie. de, l'enregiftre-
ment pendant les trois premiers mois de l'an 7 je vois,
qu'en multipliant par quatre les produits de renregiftre-
ment & du timbre, je trouve au julte les données totales