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Opinion de Duprat, sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
14 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Rentes -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS 1010a
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, l K
• • & 0
CORPS L É G 1 S L A T IF.
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
DE
D U P R A Ti
J c/ R les rentes foncières.
Séance du 1 5 Thermidor, an V.
X\KP.RÉSKNTANS DU PEUPLE,
Le projet de réfolution fournis dans ce moment a la dif-
cutiion d'u Confeil me paroiiToit fi clair, fi jufte en prin-
cipe, que je croyais inutile d'en entreprendre la défende.
Mais puifque quelques peifonnes y trouvent des di££-
dans des placards dans des cercles comme une des mc-
fares contre-révolutionnaires avec lefqu.'llcs ils prétendent que
le Confeil des Cinq Cents veut tuer la liberté, j'ai penfé
diffiper les alarmes ces hommes trop crédules que pour
arracher le màfque aux êtres pervers qui nous attaquent avec
tant d'audace & de mauvaife foi.
Que vous propofe-t on ?
Une mefure que ceux auxquels j'adrelîè particulièrement
ces obfecvatiqns faveur être follicitée depuis huit mois par
des hommes dans lcfquels ils ont une confiance pleine &
On vous propose une mefure que le Directoire exécutif,
dans divers métrages, a réc lunée avec inftancej
Une mefure qui doit éteindre la dette nationale de 40,°,
millions de capital procurer en outre au gouvernement
joo millions dt; numéraire"}- femme conûMirable qu'il fau-
droit autrement prélever fur le peuple par des contribu-
tions extraordinaires
Une mefure enfin que vos diverfes commiiîtons des finan-
ces depuis près d'un an, vous ont conftamment indiquée
comme une rdïource précieuse à laquelle vous n'aviez pas
le droit de renoncer.
Voici, entre autres comment s'expliqnoir dans la féancft
du a8 ventôfe le citoyen Treilhard rapporteur de l'une de
« La loi du 17 juillet 1793 difoit il a fait perdre au
.,moins vingt millions de revenus la nation. Quoi! on
»» auroit fupptimé fans indemnité, des rentes qui n'é-
M toient évidemment que le prix d'une concellion on
aurojt dépouillé des citoyens de leur propriété pour en
>» gtàtiïter d'autres fans motif fans prétexte 3 & pat une
exWnfiôn également arbitraire Se injufte 1 Se vous balatv '̃̃>
Se devrois peut-être m'arrêter là car à des hommes qui

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