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Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes : séance du 21 germinal, an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
9 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCHCOLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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Tolrphnne: (099:!) Fax: 7790n
A
C OR PS L É G I S I, A T 1 F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
I ON
D e F A V A R D
$ur- V établissement d'une Direction générale,
de's Contributions directes.
Séance du ai Germinal an V.
Votre commifiîon des finances vous' a pïopofé d'étabHr
une direRion générale des contributions diredes, compofée de.
fix direâeius généraux un infpecleur & fis fous-infpefteurs
par département, quatre cent douze prépofés aux recette,
2
le fept cent onaive-vinc;' huit coniiôleun; en tout treize cent
quatre- vingt-ieizs; 'employés.
1:11c vous a .fit que cet éiablifTement dont la ctépe ife
j'élcvcait livres-, leroit des travaux qui cLms
Ce moment coi'itc;it à l'Etat i.j, 760,000 livres ce qui opé-
ïeroit U'ie économie de Il ,000,000 livres.
Il ftroit chargé, fous la furveiliancs-çles autorités admi-
niftraiives d'aider les communes dans la formation des na-
triées «lus rôles de tranferire les rôles, de fuivre les adju-
dications de la perception de furvciller & prefler les per-
ceptions des communes, de recevoir les deniers de leurs
mains, cv de les verfer dans la caille des receveurs, de pré-
parer les projets de contrainte d'en conft.iier la mile à exé-
cution, fc !es frais, de vérifier les réclamations des contri-
buables & de les préllntcc à la déciHon des adininiftralions
centrales, de former les étais cV bordereaux-des réfiiliats cïc
toute;, ic> opération;, èV enfin de recueillir tous les renfeigne-
nieiis [iiatéristiA calculs propres perfectionner la répaai-
lion des dans toute la République.
Je rêvons repéterai p.is les avantages incalculables oui
réîli!teror:nt d'un, pareil éiabîilîemcnl, tant pour l'allicttc cfc
l'impôt que pour la perception ils ont été préfentes d'une
manière fî himineiife c^: dans ,un rapport du miniftre oeî
finance's, «Se durs les deuv qui vous ont été faits par le r,:£-.
porteur de. voue c;3mmiiViou qu'il lcroit impotlible d'y rien
ajouter: ainli je )nc bornerai à dire, fur ce point qu il n'eft
pas un bouline de bonne foi qui ne foit obligé de convenir
que la- p.ropofce opéreroit le meilleur efl'et poù'r
répartir avec plus de juftice les contributions directes, pour
Ci) activer la -pciccpiioii t< pour prévenir une foute d'abus
avoués par tous ceux qui ne font pas intéreflés à les
fervur.
Mais l'utilité du projef propofe par votre commillion ne
[unit pas pour autorilcr for. adoption-, il faudroit, maljré
tous fes avantagé?, s'emprefier de !c rejet t«r fi, comme l'uiu