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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PKRCf AMON PKKSS
llçadinglon I lill Hall, Oxford OX.10NW, UK
C O R P S L É G I fc LAT 1 F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
OPI N I O N
DE
GESNOUIN ( du Finistère),
Sur U jyjlémî pénal de la marine préfenté par fort
collègue Ludot
Au nom de la commiiïion chargée de Il rcviûondes lois
du germinal an 7.
Le projet de code pénal qui vous eft préfenté
aujourd'hui fut fournis U y a un an à h difcuflîon!
Plufieurs titres furent adoptés. Divers objets ayant, depuis'
cet inflant, écarté le rapporteur de la tribune, votre corn-
miflion fur des obfervauons qui furent faites alors. 6c

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