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Opinion de Gesnouin (du Finistère), sur le systême pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, séance du 29 germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
8 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. France. Marine -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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C O R P S L É G I fc LAT 1 F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
OPI N I O N
DE
GESNOUIN ( du Finistère),
Sur U jyjlémî pénal de la marine préfenté par fort
collègue Ludot
Au nom de la commiiïion chargée de Il rcviûondes lois
du germinal an 7.
Le projet de code pénal qui vous eft préfenté
aujourd'hui fut fournis U y a un an à h difcuflîon!
Plufieurs titres furent adoptés. Divers objets ayant, depuis'
cet inflant, écarté le rapporteur de la tribune, votre corn-
miflion fur des obfervauons qui furent faites alors. 6c

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