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Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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3
A
OPINION “'̃
D E
G U I L L A R D ( d'EurQ et Loir )
Contre la proposition d'un impôt sur le le'
pluviôse an 7.
RlPRéSENTANS DU PEUPLE,
II ûg peut rester que bien peu de chose à dire, s^tc
l'objet qui nous occupe. Après deux discussions succes-
sives sans doute la matière a dû, être à
peu près épuisée., et rien n'a été oublié de ce qui peut
2.
le se
C pendant elle est reproduite de nouveau est on
se flatte que revenant sur vos premières décisions la
conviction ou la nécessitf vous porteront cette fois
l'accueillir.
Il faut croire que ce n'est pas sur la versatilité de
vos opinions que l'on a fondé cette espérance. On a
co pté davantage sur l'effet qu'ont pu produire dansr
vo esprits, et quelques motions d'ordr.e qu'on a jetées'
darjjs cette assemblée et divers écrits semés dans nos
distributions, et qui tous tendoient il combatæ avec
les armes du raisonnement ou ciu sarcasme l'opinion de-
ceilix qui se sont élevés contre l'impôt du se..
Êeprésentans du peuple je ne discuterai point le
mérite ces productions. Je n'examinerai point si Ie
premier mérite d'un impôt est en effet de frapper indi-
ïecftement sur les consommations les plus multipliées
et !les plus nécessaires. Ce n'est pas mon but en ce
inçment. Je dirai seulement que sans trop forcer les
conséquences d'un pareil raisonnement on pourroit
en tirer des résultats tels qu'à force d'avoir prouvé
trop il n'auroit rien prouvé du tout puisqu'en définitif
on Itrouveroit, comme on l'a dit, que c'est le pain et
le pain seul qui doit faire la matière de l'impôt.
ftflais me renfermant dans des points bien plus sim-
ples, je demanderai d'abord au rapporteur si, dans la
sériç qu'il nous a faite des conditions nécessaires pour
établir la bonté d'un impôt il n'en a pas oublié une
qui jn'est ni moins sacrée ni moins impérieuse four des
mandataires du peuple celle d'être àvoué par l'opinion
publique.
« Nous devons a dit le rapporteur ? nous devons,
» en finances comme en toute autre partie de l'ad-
minisiration publique vouloir ce que l'on peut rai-
» sonnablement supposer que voudroit le peuple s'il
A
affairesi »
^•que tous'nous avouons, ne peut-il pas ici servir à com-
battre la proposition qui vous est £avte ? est-il quelqu'un
parmi nous qui ne soit .intimement convaincu dans
sa conscience que le peuple reUoute et réprouve l'impôt
sur le sel
Sans doute le peuple doit vouloir, et veut aussi que
les recettes égalent les dépenses roais si nous écoulons»
si nous interprétons son voeu sur ce point, nous devons
l'écouter et le respecter également dans le choix des
impôts qu'il nous faut établir. L'opinion publique à cet
égard peut n'être pas exempte d'erreurs mais irons*"1"
nous j, nous/ ses organes la heurter de 'front, la esom-
batre avant et au lieu de l'cclairer ?
Et quand bien mcme; ce qui peut-cire n'est pas
établl, les écrits très-savans qui ont paru depuis quelque
temps sur cette matière auraient pu fléchir en quel-
ques points nos opinions personnelles ne devons-
nous rien à l'opinion de nos commettar.s et pcme?:
vous que le peuple ait connu, ait lu ait goûté ioules
ces savantes dissertations ? De bonne foi que verra le
peuple.,dans un impô't sur le sel ? croyez-vous-que
converti par de sublimes théories il voie sans murmures
un impôt dont le nom seul quelqtVinjusîe que,puisse
être d'ailleurs cette prévention va lui rappeler d''ab"oîd
toutes les ho'rreitrs de l'antique gabelle et Ioules les
vexations qui lui ont fait embrasser la., révolution
destinée à l'en préserver?
Représentans du peuple l'opinion publique est
fortement, prononcée contre, l'impôt, du sel; c'est un
fait qui ne peut être contredit. Celte opinion s'est
assez clairement manifestée pendant et depuis nos
discussions à ce sujet vous ne braverez point .cette
opposition.