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Opinion de Guillaume Langlois (de l'Eure), sur la résolution du 14 fructidor an 7, relative au service des hospices civils et des enfans de la patrie : séance du 6 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
17 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESCHUT1ON TEST CHART
NBS 10100
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOÎiJïïON
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DELA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UR
A
• i i î*
q
relative au
envoyée collègue;
.pour éviter des erreur» .que' le motif quMes |akc^-
lecture j'avois cru reconnoître dans la résolution
très-funestes et à une grande partie de, nos hospic€ï.V
elle-même, Plus j'ai cet»'
to» pas trompé que ji-
viens vous
contre son adoption,
Ce n'est" pas le premier article que "j'attaquCJ^"
moyen qù'U nous présente ne suffira pas sans
à beaucoup près aux besoins nombreux de nos
<timiu comme en

'.œSejiîioQ dansTaiticlç Iï-, ne. me paroisspit pas de-
̃•9 ce? s-cours illusoires pour une grande par-
article accédé par
la loi
la somme restant à
sur les crédits ouverts au, ministre de Tinté-,
rj^f ^pour
̃!$0Ài* fonds' en provenant resteront dans les caisses
'^Pièc<iveurs n'en sortiront qus'
|,j^Jes ordonnances du ministre de l'intérieut, visses
-dans cette dernière disposition que se trouve
%ice que reproche la résolution.
jjEn.êffèt, de ce qie la ministre, de l'intérieur ne pourra-
wf!$t[ porter ses ordonnances que sur les
mMii prélevés en vertu de la loi sur le, prinpipal
^cqûkributions directes qui restent à recouvrer dans
et qui pour cet effet demeurer
dans la caiij; de chacun àei> receveurs
il résulte que chaqnç département n'aura
crois pas me tromper en tirant
p^r 1a résolution car je
I
exemple, les sommes qui seront dans <&$
dipartemens du Midi;; pour tes foire passer dans pelle*
et elle ne pourroir le faire sins
extrêmement
l'ordre de la' comptabilité.
Or; v'îl en étoit ainsi le secours que la
nonce ceux des départe»
mens qui fidèles se sont
d'acquitter leurs contributions et dont plu
même sont en avance sur celles de l'année prochaine,
/par les réquisitions qu'ils ont fournies pour
de nos armées et il ne seroit réel que pour ceux M
départemens qui, ayant retardé le paiement de;
impositions ont encore beaucoup de sommes r>
couvrer.
Votre commission suppose, dans
le ministre de l'intérieur pourra facilement rétablir f'i.
galité proportionnelle eintre tous les départemens, eè
envoyant à ceux qui n'auroient plus aucun paiemen?
à effectuer des ordonnances sur ceux qui
recouvrer encore des contributions sur lesquelles' fe
prélèvement 'prescrit par la loi seroit plus fort que
somme allouée ppur le service de leurs hospices, y,
Cette supposition ne me paroît pas répondre à
objection d'une manière satisfaisante, parce qu'elle )?
détruit point mes doutes sur la faculté qu'aura le mi-
nistre d'employer le moyen que votre
dique, ni mes craintes sur le désordre qui pourrôi 0
résulter dans la comptabilité.