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Opinion de J. B. Harmand, député du département de la Meuse, sur le dernier rapport relatif à l'emprunt forcé ([Reprod.])

De
15 pages
[Baudouin, impr. du corps législatif]. 1799. Emprunts forcés -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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4 A
0 P I N I O N
D E
|ra, U ARMAND,
forcé.
Part'imonla tir fnagnum vecngal.
J.\ipr£sentans du Pevpii,
On a pu sans doute; et sans être un anarchiste ct ltn
nivelêur démagogue, s'égarersur les pas de Montesquieu,
(1) Il est des choses qui sont de tous les temps et de tous les lieur;
e'<« sous ce point de vue que je me dettimine à faite imprimer cette
çiinion pour laquelle j'étois insciit dans l'ordre habituel de la parole,
lorsque Its i vémniens sont venus nie la cotiper.
'Je n'y ai u! n changé j et si un jouf on veut Ktournet aux idées
*imp!(< et abjurrc les cclaits d^cepteuts des iJf« complexes et »n^ta-
phyMtjuts a n administration je ttoit que le projet que je propose
lowraêtre utile.
ec chercher, dans jine sorte d'impôt progressif, ce que
lui-même a pense ûii'oqjpourroit ytrouver, une distri-
bution proportionnée des charges de l'Etat.
On a pu sur-tout, sans mériter les mêmes reproches,
avoir le desir et l'espoir de trouver dans cet impôt un
secours prompt aux besoins pressans de l'Etat.
Mais on ne poufroit aussi sans opiniâtreté et sans
se charger d'une responsabilité incalculable sans
peut-ctre même compromettre les destinées de la Ré-
publique se refuser aux le;ons de l'expérience, et diffé-
rer à en abréger le cours, quand le raisonnement et les
faits démontrent, chaque jour, aux plus prévenus, les
effets désastreux de la théorie et de la pratique de ce
sysiéme lorsqu'il est abandonné lui-même, sans
base, sans limites et sans frein.
On a pu encore sans être susceptible d'aucun
autre reproche que de celui d'avoir des notions cr-
ronnées sur l'administration économique et sur le cœur
humain avoir l'espoir de trouver dans un emprunt
coercitif un supplément à la mauvaise volonté éprou-
vée de la plupart des riches, et à la misère constante
du pauvre.
Et si le sentiment trop commun, de l'envie a pu,
chez quelques hommes, participer i cet espoir il seroic
injuste d'attribuer un motif aussi bas l'indignation
douloureuse que le scandale des nouvelles fortunes
presque toutes élevées au détriment de celle de la Ré-
publique inspire aux bons citoyens.
Se taire en pareilles circonstances seroit non-seule-
ineot tolérer formellement les abus « les opérations rui-
neuses d'où ces scandaleuses fortunes tirent leur source,
mais encore ce seroit les encourager en perpétuer le
désordre et appeler ) ou plutôt confirmer sur le
Corps législatif, l accusation trop négligée de compli
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A 2
cite ce seroit se réunira à ceux qui provoquent jour-
nellement sur lui la déconsjdération et par une; con-
séquence nécessaire, la destruction mura du système
représenta tir j ce serqit enfin désavouer la cause est les
principes de Ja révolution.
Mais l'emprunt forcé tel qu'il a été décrété par les
lois des 10 messidor '̃, 19 thermidor et 6 huctidor an 7,
quelques moyens d'exécu.tion que l'on puisse imaginer
tt employer ne peut remplir aucun des objets que
l'on s'enétoit promis, soit qu'on le considère simple-
uient comme une ressource pour les besoins du gou-
vernement, soit qu'on y joigne l'idée d'un recours na-
tional contre les fortunes révolutionnaires.
Le premier et le plus grand des inconvéniens de
ces lois parce que tous les autres découlent de celui-
c'est qu'elles manquent de base et qu'elles patent
conséquemment à un arbitraire absolu dont les abus
nous sont assez connus et dont les suites sont encore
plus à craindre.
On a dit avec raison que le moyen de ne rien
obtenir .était de demander trop.
Le rapport de votrf commission et asscz d'autres
écrits ont démontré combien ces lois étoient en op-
position avec la constitution et le crédit public.
blais, 'quand la constitution- veut que les contribu-
tions soient reparties entre tous les contribuables, en
raison de leurs facultés, elle n'a pas voulu non plus,
comme l'a dit votre commission établir une progres-
sion -absolument géométrique; autrement l'exactitude
de cette science seroit souvent en défaut car il est
de fait que, dans le mode usité. de répartition tel
département, tel canton et tel individu patient beau-
coup au-delà de la progression comparative et géomé-
trique là tel contribuai paie b cinquième ici tel
4
autre pair; le quart i ailleurs, et souvent dans la même
commune, celui-ci paie le tiers et celui-là moine d^
ion rcvenu il y en a même qui sent imposés au-delà
cette* proportion* tant il est vrai que les plus belles
théories sont presque toujours en opposition avec les
faits et l'expérience.
On me répondra «ans doute qne ces faits n'existent
que par la violation des principes et des lois unis
tout !e temps qu'on n'aura pas trouvé !e moyen de
prévenir et d'empêcher cette viohtion ce que je ne
crois pas très-aisé, il sera* pet mis de douter de l'exac-
titude de la théorie géométrique en matière d'irnpo
sition et la cause en est simple c'est que, si 1.1 rai-
son conçoit cette théori; c'est l'intérêt qui en fait
l'application.
Mais de cette imperfection Dr.r.ky.u' et peiît-tre
inévitable des lois relatives a h repart ir.on des impôts
il y a loin encore à l'arbitraire consacré par c.'ic; des
messidor J9 thermidor et f.uctidor an 7.
C'est contre cet arbitraire.* que votre coin T:iss{o!i
.est élevée, avec d'autant plus de raison qu'il est Il
cause première de l'inexécution de tvs nu.incs lois,
er qu'eUe n'a été en cela que l'organ.' de l'opinion
publique.
Mais ne pouvoic-on se garantir de cet incoiwéiiie.p.t
qu'en aggravant le sort de tous les contribuables, et
en les appelant tous sans distinction, et dans une
proportion faussement appelée à con-
tribuer à l'emprunt des 100 millions dont le gouver-
nement a besoin?
ter à celui qui n'a rien ou q;;i sans eue
absolument dans h misère est loin cependant Ji lA
ou qui :r,ne en jouit.
5
À 3
Celui-là seul peut1 prêter qui jouit de quelque su-
pertiu, ou dont es jouissances peuvent être restreintes
j.ms rien retrancher à son nécessaire.
Cela posé il ne seroit pas -juste selon moi de
borner l'exception ceux qui ne.paient qu'une cote
personnelle de trois: journées de travail ou qui ru
paient qu'un droit de patente de 40 f r. ii sertit di^nc
de, la justice et de l'humanité du Corps de
l'étendre tons ceux qui paient moins de iod fr. de
100 fr.' de cette contribution les besoin* de unis
génies et 11 misère sont aussi/ pour, -.cette classe de
contribuables des percepteurs assez, impitoyables sans
y joindre ceux d'un emprunt iorté.
D'iiilliurs qiôique votre commission ait inodore
de deux cinquièmes les cinq décimes par Ii.inc qu'elle
avoit propose d'imposer sur les cÜJHriburivl1s
biicièfo pv.i.ineUe mobilière et somptu.;ue il est
toujours tv.c.ens: que si cette réduction est supportable >
par exemple pour celui qui payant 3,ooo fr. d'impo-
sitions it trouvera n'être compris cans l'emprunt que
pour un tiers ou environ de cette somme elle cit
iîoo fr. de ces ir.émçs impositions sera compris clans
miEr i'eniprunt -3o fr. Je second paierait
lo fr. ci le troisième paieroit yo :v.
Cert?.^ il n'y a point de théorie cv.ii puisse justifier
ou légitime.- l'application d'une parci'le surcharge elle
Messe L'. i'.iîticc: distributive et te M es les proportions
njttii e'.Ios qui sans doute ne sort pas toutes ahsor-
bcf.s daiv. les proportions civiles; ici seroit cependant
l'être' du projet de votre commission que je crois

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