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Opinion de J. G. Lacuée, sur la résolution du 16 floréal, relative aux enfants nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
16 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Filiation naturelle -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 10100
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
3 ̃'̃ ̃ /.A
du mariage*
PEUPLE,
téfolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors dit
mariage n'eût fait qac
a
aucun diflenrimetw ne Ce ferait 'élevé j»tmi cal
nous penfons tous que. le vœu de l'humanité & les înté'tèa
ée I» République exigent 'que les
mariage ne Soient pas plus que les autres privés dansUat
enfance .des- foin? que leur foibleffe exige, & qu'ils ra.
jfokht pas pluis que les autres expofés dans leur jeoneile
d manquer de fnbfiftance & de moyens d infhudion.
IL ne fe feroit pas non plus élevé de diffentiment dans
ce Coneeil, fi la réfolution ne faifoic, comme elle l'annocrce
dans fou préambule qu'éclairer les tribunaux fur lejëri-
table fens de la loi du 12 brumaire an 2. parce qu'il
impoflible que nous ne voulions pas tous que les lois
foient exécutées fuivant leur véritable efprit qu'il efi
impofiible que des hommes bien intentionnés & habitua
difcuter ne reconnoiflTent point dès le premier coup-d'œil
fi en effet une proportion eft ou ra'eft point l'interpeétatioa
d'une autre propofition précédemment énoncé. D'où vient
donc notre d't èntiment ? Il vient cela n'eft pas doutear
pour moi de ce qu'au lieu d'énoncer une idée qu'on avoit
& qu'on vouloit faire adopter on en a énoncé une qu'on
n'avoit pas ou en d'autres termes de ce que fous pré-
texte de nous faire interpréter la loi du 12, brumaire, on
a voulu nous la faire compléter ou, pour dire toute mt
penfée c'eft qu'au fujet de la loi du 1 a brumaire on a
voulu nous faire faire une loi nouvel* lut les enfans né»
Oui citoyens floréal
n'eft point l'interprétation de la loi du Jf* brumaire;
car cette réfulution ne contient aucune difpofition je
ne dis pas identique, mais même analogue celles «jui
font corr.prifes dans la lui du 19. brumaire. Cette afetiM
étant nouvelle je dois d'abord démontrer la vérité.
De l'analyfe exacte de la loi du brumaire, il réfuitea
xnes yeux qu'elle ne prononce que fur le fort des titrai*
exittans au moment de la promulgation de cette loi ,?'
de l'analyfe de la réfolution du floréal il reluh
s
Az
le ion des enfans nés tant avant
que & la réfo-
.ne les qu'a* moment où ils deviennent
ÏÏririefs ainfr^ïa loi & U réYolunon s'occupant d'êtres &
J époque* différentes l'une ne peut être ni dorais încer-
r i
Si vos? prémices étoient vraies me dira-ton, fans doute
nous ferions forcés d'admettre la conféquence que vous
mais ce font vos prémices que noas nions
qae nous nierons jufqu'au moment où vous en aurez dé-
montré l'évidence.
Voas ne pouvez nier que les mots
ne faienedans la toi; hors dès qu'il*
font dans la loi, ils en font partie intégrante dès quils
en font partie intégrante ils doivent être,;obéis. Il ne
peut y -avoir déception jà cette règle générale.
Cependant il peut, j'en consens, y avoir dans une
loi des mots dont le fens eft fi obfcur qu'ils ont *efou»
linterptétatifin il peut y en avoir de fi oifeux/qu'on
poartolt les négliger fans changer en rien le fens\de la
loi -il peut y en avoir qui par la multiplicité de\leurs
attentions laiflènt eh qiïeîque forte lieu à l'option-M^es
mots donc je parle les mots cxijlans pe
dans l'une de ces trots datées? Non,
Jkns douté: Ils n'ont rien d'obfcèhe ils fignifient évidem-
ment les enfans défa nés, & point encore morts. Il eft
impouible à tout Francs qui fait fa langue de donner à
«es mots urie intetpréfâtton dont le fens diffère de celui-là.
•On ne peut pas davantage regarder ces mots comme oifeu1;
car réunis ils modifient d'une maniére tra-précifej ils
placent ceux qu'ils défignent dans une claflTe particulière
la claffè générale à laquelle ils agpar-
tenoient primitivement. Otez ces mots, la loi parle de tous le»
fnfans nés ou qui naîtront hors du mariage biffez- les 1 eU.
ceux qui font nés au 12 btumaire. Il fembl«
4
même, d'après le chofe le
ploie qu'il ait craint N'on ne ,Ce méprît far
car le mot'txifians emportant avec lui l'idée de (itnuhanéiit
avec le moment où il parlait il pouvoit Ce dtfpenfn
d'employer l'adverbe acîuedement -& cependant il l'a p^icé
daos fa phrase, afin de ne iaiftsr lieu à aucun doute. Si
Ton pouvuit d'ailleurs fous prétexte que des mots fan
eifeux; fi l'on pouvait, dis- je les retrancher d'une loi
oq feulement en faire abflracïion bientôt chacun qmï\-
fiant é'oi/hax les mots qui lui déplairoient il en réfuU
Kero'tt évidemment que les lois ne comiendroient abfoiu-
ment rien de pofitif. Les mots donc je parle ont enroft
par icut 'nature ceci de particulier qu'il eft
les employer dans deux acceptions différente^ Se pat oa
hafard iinguliet leurs fynonymes font véritablemtnt iJen«
tiques & dilent tout autant & la même chofe qu'eux;
Maintenant ,.préfintement t qui font les fynonymes
ment s ont été font & feront toujours clartés parmi les
adverbes employés -& uniquemenr employés petit défigniet
le préfent, que les grammairiens ont regardé comme fimàt
tané avec l'aâe de la parole.
Quant au mot exiftans il n*a non plus pom fynonyra?
que le mot vivons qui ne peut non être employé <$tte
pour défigner une époque préfente, pu qu'ojir veut ren«i$
telle. S'il tefloit d'ailleurs du doute, |e raontrerois quels
s'eft fervi dans la même loi du même ntor"
dans le même fens.
Je n'imagine pas qoe cette anatyfe que je viens de lê$k
jpuifle paiftr ou pour fupert1ue ou
Quand on s'occupe des lois on ne peut trop févèteméit
pefer les mots car ce n'eft que de leur choix que dépend
la jufteife des idées. Quoi qu'il en foit il doit refaite*,
pour tous les bons efprits que le législateur n'a voulu patlet
clans la loi du 12 brumaire. ou ce qui eft abfolumait
égal qu'il n'a réellement parlé que des emËuis