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Opinion de J. G. Lacuée sur la résolution relative au commerce des bleds : séance du 3 floréal, an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

De
27 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Céréales -- Industrie et commerce -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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m*
MICROCOCY RESOIUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MILL ̃ BRIDGE STREET
WITNEY • OXFORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993) 779043
A
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES ANCIENS.
V£^IN ION
De J.G.LACUÉE
relative au commerce des
Bleds.
Séance du 3 floréal, an V.
CITOYENS ItBfRisfiHÎANS;
Ceft avec quelque peiné que je tne fuis d&ewnifié à
combattre une réfolution qui contacte dans fon ptemieç
afùck, un des plus un-
• 3
des j'ai craint
adopter le projet de loi dont ce principe fait la bafe les
amis du favo»
dé-'
termination pour redonner, aux yaix de quelques hommes
aux erreurs qu'ils propagent. Cependant de faire
rejeter cette réfolution celui d'apurer en même temps-
au commerce des grains une liberté fans bornes m'ayant
paru extrêmes j'ai cru indifpenfable de chercher à atteindre
ce double but, &c pour cela j'ai penfé devoir canfacrer la
première partie de mon opinion à la démonftratibn des avan-
tages de cette liberté & la féconde aux preuves des vices de
la réfolution qui vous occupe
Quelques perfonnes, dont respecte les intentions &
dont j'eltime les ont pente, je dois le dire, que
le moment' où nous nous trouvons n'eft point favorable à la
difcuflï.'ii dans taqueUe je vais d'abord entrer. Les grains
circulent librement, m'ont ils dit ils font avondans 6c a bon
marché plus? des Cinq-
Cents auroit bien fait, ont-ils ajouté, de ne pas toucher à
cette partie de la législation mais puifqu'il a cru devoir s'en
occuper, adoptons fa réfolution fans la difcurer car toutes
les fois que cette enceinte on parle des grains & de lçut
commerce, leur prix augmente craignons qu'une difculiion
folemnelle ne réveille les préjugés du peuple & vous fav;;z
que ceux de ce genre font incorrigibles; craignons aufli
qu'elle ne redonne au peupte des inquiétudes fur fubfif-
tance, & vous fa vez" que les inquiétudes de ce genre pro-
duifent des' maux réels -même brfqu'elles font chîmé-
qu'on ne peut leur oppofer d'autre remède que
es lois qui les flattent.
citoyens collègues, me rendre à ces raifons,
A a
ni adopter cette
au contraire,
genre ne fut plus
Jamais moment ne
l'étendue &' de l'éclat à une
mieux approvisionnée parce', nos
depuis long-temps de plus belles efpérànces.
Jamais moment ne fut plus favorable
l'exportation nous nous que nos fubliilance*
ne peuvent s'écouler au dehors, & que nous n'avons pat con-
féquent à craindre ni difette réelle ni difette faûice.
Jamais moment ne fut plus favorable puifque a'ayanc
aucun motif de nous hâter on de craindre, nous pourrons
en conférant rette grande, queftion fous tous les rapports,
parvenir à la vérité & la faire connoître.
Jamais moment ne fut plus favorable, puifque jatnais le
peuple français ne fut mieux préparé à entendre & a adop-
ter la vérité; car fouffre encore des maux que l'erreur lui
a fait éprouver.
Jamais cette difeuffion ne fut plus nécelTalre, car il faut
enfin forcir de l'incertitude ou nous vivons depuis long*,
temps fâchons une bonne fois fi le commerce des grains
dans l'intérieur doit être libre, ou s'il doit être fournis à des
lois prohibitives peut-être vaudroit-il mieux qu'il fut conf-
tamment entravé, que de paner alcernuivement de la liberté
à la gène. Si toujours il duit être enchaîne, peut-être le génie
créera-t-il quelque manière de fuppléer à fa liberté; fi nous
reconnoiflbns que toujours il doit être libre nous aurons
diffipé pour jamais de -funeftes incertitudes.
Jamais cette difeuffion ne fut plus rtéce<Taire3 car il eft
indifpenfable d'opter entre différentes lois émanées des dif-
férentes affemblées qui nous ont précédés; lois parmi Ici-.
queUes il en eft de très-Cages, snats où il en eft auffi qu'on
là lumière,
pouvant ut venir de l'inftruâioa
publique, 'nous qu'il eli ennous, par
car 'il faut
lui^ qu'ift
veulent modeler les lois» non frac fes options quelquefois
érrbùées mais' fur la juftice Se la raifodi qui ne varient fie
la nous occupe-, &, je dois te dire, tous les
livresque j'ai Jus tous les fa:ts.que j'ai compares,
que, le été
<jiul a voul'uque le commerce des grains jouît dans l'ints-
Je les différentes fériés de
propofitioixsqui m'ont conduit à ce réfultat.
Les fubfiftances ne peuvent tire afliuics f: abondantes
daiSioii foiment
La r«pfou<udioa des fubfiûances n'augmente ou ne fe
A 3
fotuient contaminent que
liore onVagtandiu #
La culture des terres ne s'améliore ou ne s'agrandit q«|
la où les cultivateurs fbnr vivement & conftaroment ïblli-
cités fyn amélioration
Les cultivateurs ne peuvent être constamment & vivement
incités à la çukure
d'ajourer à leur fortcne & d'accroître leur
L'cfjiérâncc it'ajmster Ta fortune ne peut naître pour Je
cultivateur, que de la certitude de ne point perdre ou plutôt
de celle de gagner.
IA-fpcïance d'acçk-kre (on bonheur ne Peut mître pour fe
cultivateur que de la cescitude de joyit de fa Se
d'échapper à rhnmili.il ion. &c à l'oppreffion..
Le cuhîvatevu; n,e p^ut avoir la, certitude de ne point perdre
̃ & l'efpoir fondé, de gagner que certitude de
vendre à un. bon, prix tgut. ce qu'il recueille.
I1 ne peut avoir cette certitude que lorfqu'U a a concor-
Il .ne p:ti: y avoir concurrence d'acheteurs que lorfqrte
beaucoup de citoyens entraînés vers ce genre de
vers ce genre de commerce, il faut qu'il toit agréable & j
Pour qu'il foit agréable & frticliTeux» il faut q«e chscon
ait Ia faculté d'acheter &c de vendre ce qu'il, veut, qnand
il veut, où il veut Se comme il veur ou en d'aurret
termes, que le commerce n'éprouve aucune gêne, ou, en
un feo,l mot qu'il foit libre.
Si cette première férié de propafiûotts eft vraie, it en
'éfulte que la libsjté coaûctée fx k ïéfoWbn remplit la
6
première -des conditions à «ne abondante, reprq-
Remplit- elle la féconde ? cela m'a
certain.
Le bonheur ne fans liberté tranquillité &
considération.
le cultivateur de fa liberté; car
fes dentées tel jour
tel lieu mais même à les vendre à tel prix
Le régime prohibitif prive le, cultivateur de fa tranquil-
à des recenfemens à des déclara-
vifites inquifitoriales.
Le rég'uno prohibitif prive le cultivateur non-feulement de
,la confidéraiion dont il devroit jouir, mais il l'humilie &
l'avilit parles dénominations & les foupçons dont il eft cau'e
qu'on l'accable.
Done le cultivateur ne peut être heureux fous le régime
prohibitif.
Donc il ne peut être content de fon état.
Donc il ne peut le faire avec plaifir.
Donc il ne peut le bien foire.
Donc le régime prohibitif nuit encore fous ce point de
vue à la reproduction des fubfiftances.
Mais) dit-on, nous venons de rraverfer plufteurs années
de régime prohibitif prefque abfolu jamais, on n'a abreuvé
le cultivateur do plus d'humiliations: car depuis le'légifla-
habitant des villes tous les lui
prodiguoient, & cependant nos campagnes n'ont jamais été
pins & mieux cultivées.* Ce n'eft donc point le régime pso-
hïbitif qui nuit à la reproduûion.
:T
A4
̃ Ces faits font vrais et
faillie. ̃
Si le régime dont on ^.t rie. n'a point détruit l'agriculture
& abfolununt décourage l'agriculttair, c'efl que pendant
fi durée le. cultivateur n'a prefque rien paye ni à l'Etat,
ni aux propriétaires qu'il violé les lois; qu'il n'a point
ofé paraître riche-, & que beaucoup de riches habirans des
villes les ont abandonnées pour fe retirer dans les campagnes.
( N'attribuons donc. point au régime prohibitif ce qu'il n'a
point fait ce qu'il eût empêché s'il l'eût pu ces effets
font le réfultat de caufes dont quelques unes ne rt- paraîtront
jamais, & qui ne peuvent comme no^ts 'ravins vu être
lupplé'ées que par la liberté du commerce, liberté qui peut
feule enrichir le cultivateur., & lui afiurer cette indépen-
dance que la néceflité & la face des chofes lui ont procurée.
Nous venons de voir que la liberté peut feule apurer une
ab.mcfrinte reproduction dj fubiîftancts examinons quel fera
fon effet fur les travaux & les [alaires.
Tous les individus ne peuvent avoir leur fubfi-ftance ifTu-
rt!e (1 les cultivateurs n'entreprennent & ne fout conftam-
menr exécuter des travaux, & il le prix des fàlaires n'eft
proportxMi.é au prix des fublïlbnces.
les cultivateurs n'entreprennent & ne font exécuter des
travaux que lorsqu'ils font affurés que leurs entreprifes leur
procureront des bénéfices.
Ils ne peuvent avoir des bénéfices que lorfqu'ils vendent
tout Se un bon prix.
Ils ne peuvent tout vendre &,à un ban prix, que lorf-
qu'il y a concurrence.
Voilà danc encore une férie de propensions qui nous
conduit à ce réfultat Le commerce des grains doit être
libre..
Nous avons vu auai que tous ne peuvent avoir leur fub-
les Affaires font proportionnés
au prix des, denrées
commerce ne nuit point à cette proportion. Pour peu qu'on
elle s'établit.
des du prix des
les'travaux ou les fubfîftances font rares.,
cultivateur
denrées
quand il de vendre.
affûté de vendre t il eft intérefle â- faire
travailler.
Il faire travailler, le nombre de*
Quand les bras font rares le prix de la main-d'œuvre eft
feon.
Quand le prix de la main-d'œuvre eft bon tous ont des
Ainfi voilà une nouvelle férié de proportions qui nous
conduit encore Le commerce des grains doit être
libre.
D'après ce que nous 'venons de dire, il ne nons refte
«ja'à prouver que la liberté peur feule rendre les fubfif-
tances abondantes toujours Se par- tout.
Pou* que les fubfiftances foient toujours abondantes il
faut couvent confctver l'excédent d'une année pour l'année
̃
Afin de conserver l'excédent d'une année, il faut des Bras
des capitaux des moyens » des connoiiFances & un temps qui
manquent au cultivateur^
'Pour fuppléer ce, qui an cultivateur pour la
i format d;s

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