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Opinion de J-G Simon, député du département de Seine-&-Marne : sur l'organisation du notariat : séance du 9 vendémiaire an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

De
8 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Notariat -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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