//img.uscri.be/pth/ac3ccf01e43f23f050efc47bec1bd2783c765c3e
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de Lacuée, sur la résolution relative aux hospices civils : séance du 8 vendémiaire an 5 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
18 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

MICROCOPV RESOLUTION TEST CHART
NBS IOIOo
IANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCHCOLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hilî Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
aA
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES ANCIENS.
N ION
./De LACUEE,
la' résolution relative aux
fe' Séance du 8 Vendémiaire ail 5.
RïPRisiNTAMS,
sqm-.pne. ,dette sacrée de la société,'
Sgsc à la loi ï en cféiecminer l'étendue et lapplicariom
Eïelfe étoit la rédaction de t'un des articles de Jaljéda-
Kiondes droits, que Condomet et ses collaborateurs avoient
constitution qu ils préseruitent à la
lequel nous Vivons»
il est vrai deyoit foire entrer
principe dans la Déclaration des droics que le
çais a adoptée} mais en devons-nous moins ÏJffi ï
«cours publies comme une dette narionaie er sacrée >m2
iEnnOUSrrUr. cela nous dispenser d'en déterm^erK
san$ doute' Si le peuple fra£
çais eu été appelé à émettre son vœu sur un pareil Sif,
cipe 1 il ne se fut, j'oserois l'affirmer, élevé CC
contre son adoption. Il suffit, en effet
un cœur sensible et d'être doué d'un esprit juste, pS*
être convaincu que tout membre
tique, qui ne Jouit .pas d'une
faire vivre, ou de lafacuhéde gagner sa. vie par
a un droit rigoureux sur les propriétés et le travail de seî
co-assoclés mais ce n'est qu «ne double
a ces droits; car si la société en se formant, a a contracté
envers chacun de ses membres l'obligation de
des secours, chacun d'eux a'contraâé envers elle SE
cation non moins formelle de ne l'appeler à son aide que
lorsqu'illui seroit absolument impossible de trouver) dans
Ce n'est pas devant vous, citoyens législateurs, qu'il est
nécessaire de donner des développemens à ces deux vérités.
Vous avez maintes fois reconnu les droits de la pauvreté et
du malheur vous savez tous.que le travail est une obliga-
tion impôsée à l'homme par la nature, par
par son intérêt vous savez tous qu'aujourd'hui, plus que
jamais il importe de rappeler le Français à
travail, parce que la révolution l'en a éloigné 'parce que
le çravail peut seul raviver les mœurs, & réparer les maux
qu ont éprouvés les fortunes publiques et privées.
comme, un principe Contestable, que
la pourvoir aux l>esoins,
slstance, mais n'en doit qu'à ceux là je van exa-
miner'si lé Conseil des Cinq.Cents a rfJ& «ÏÏ,3&
^«.u* est soumise, atteint le
«apper,
JË™^ dans cet important Tordre qui peut
j
4 A
tttte idée bien distincte des individus qui ont des droits aiÈt
secours de la société.
Ces individus peuvent, si je ne me trompe, être rangés
en doux grandes classes
La première est composée de ceux qui ne peuvent se livrep
aucun travail.
La seconde, de ceux qui manquent de travail.
Eh observant avec quelque attention les dirférens individus
compris dans la première de ces deux classes, j'ai cru re-
I connoîrre qu'ils sont naturellement subdivisés en quatre
I ïections.
Dans la première sont placés ceux à qui la nature a
refusé pour toujours la possibilité de gagner leur vie par
le travail.
La seconde comprend ceux à qui la nature n'a point
encore donné la faculté de travailler.
Dans la troisième font placés ceux qui ont perdu pour
toujours la possibilité de travailler.
La quatrième section est composée de ceux qui font
momentanément privés de la faculté de s'adonner au
La scconde classe, qui est composée des individus qui,
manquent de travail peut être divisée en trois sections.
La premit-re est composée de ceux qui, élevés pour .une
espèce. particulière de travail utile à la société, ne trouvent
pas à exercer leur talent;
La seconde, de ceux qui n'ayant à offrir à la société
que des bras viâoureux mais peu adroits ne trouvent pas à
les employer.
La troisième comprend çeux a qui leur travail, malgré sa
constance ne procure point les moyens de faire vivre les
êtres à l'existence desquels la nature les a chargés de pour-
voir.
Telles sont, citoyens représentants, les sept espèces d'in-
dividus auxquels la société m'a paru devoir des secours. Je
n'ai pas qdfcpris dans cette énumération les'militaire! et
les autres fonxtionnaires publics auxquels les gouvernement
doivent et donnent presque Mus des traitement et dès pen-
sions après un nombre déterminé d'années de ièrVicfe s
lorsqu'ils ont été mis, par dés événcmtns
4
dans 1 impossibilité de continuer à remplir leurs fonctions»
ce ne sont pas là des secours publics, ce sont des récom,
penses, de vraies récompenses et quoique,les secours que
N la société donne n'aient tien d'humiliant pour celui qui y a
des droits j;'ai cru néanmoins qu'on ne dévoie ,pas confondre
des objets d une nature si différente. Je n'ji JW lacé-non
plus au rang des secours pubücs Jes rrai:enuns que l'Etat
a cru devoir frire aux familles des défenseurs de la patrie-
ce sont de vraies indemnités. Je placerai.bien moins encore
parmi les secours publics les déptnses que gouverne-
mens font pour détruire le vagabondage, bannir la mrndi-
cité volontaire réprimer les atteintes publiques pdr &?% dix
mœurs.: tous les obje s de ce genre sont des deptmes de
gouvernement, et n'ont rien de commun avec ce qui nous
occupe.
Non, citoyens représentons, aucun des obj, ts doit je
Viens de parler ne doit êcre classe parmi Ic s secours pu-
bllcs. Dans un Etat bien ordonné ,on' doi^ je |< ré-
fete,, uniqiTement comprendre îoi;s ce nom les dépenses*
que l'Erat tait pour assurer l'txis.uice des ci.oyens qui ne
peuvent vivre de leur propriété ou de leur truv.jl.
Après avoir air(i classé les êrrrs à qui la -ocu é duit dj^£
secours, je me suis demandé quelle est > <n guurd, J'es-
ce de secours que chacune des eusses a le droic de ré-
La trejnière et la seconde subdivisions m'ont paru de-
tok oprenir subsistance et instruction
la troisième, et repos
La quairicme subsisrancc et remedes j
La cinquième et la sixième travail
La dernière, assisrance.
Arrivé à ces résultats g^raux on est forcé de •*<&•
centre dans les détails, et d'examiner, cl sse par ciasse,
quelle est l'étendue des secours que la socié'c doi: .1 cha-
cune d elles 'et quelle es: la. meilleure marne e de les ieur
distribuer.
La première question est aisément résolue. La sociéré
doit, cela est incontestable, à chacun des individus qui ont
«es droits à: tes secours, put.ee qu'il leur manque pour