Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de Lecouteulx sur la résolution du 21 pluviôse an 7, qui établit une taxe sur le sel à son extraction : séance du 4 ventôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

De
14 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

3 .A
î,É;G'i,;SiAflR;
DES .^ANCIENS..
Sur la résolution du i\ pluviôse a'n.j 3 qui établit
une taxe sur le sel à son extraction.
Séance du 4 ventose an 7.
.REpfeî^rmNS du, peuple*
Je me présente dans cette discussion mais )'y viens
Torque tout ce qui peut être dit pour et con^e 3.^ ré-
solution qui vous est proposée est épuisé.
̃
est proposé
Notre distinction entre
les dépenses ordinaires et extraordinaires cette distinc-
tion est fondée sur les principes d'un bon système de
finances. Il a établi
doient le montant des dépenses qui ont été présentées
comme dépenses ordinaires et son observation est
exacte mais il ne doit pas méconnoître que nos dé-
penses réputées extraordinaires ne sont pas comman-
dées seulement par notre état de guerre, mais encore
par la situation politique où se trouve impérieusement
la République française effet inévitable d'une révo-
lution qui a fait jaillir au milieu de l'Europe un gou-
vernement représentatif, sans hérédité, en haine de tous
les gouvernemens ( il ne Faut pas se le dissimuler ), en
haine de toutes les puissances héréditaires qui nous en-
vironnent.
Dans cette situation pouvons-nous appliquer cette
sage distinction de dépenses ordinaires et de dépenses
extraordinaires aux dépenses décrétées pour l'an 7 illes
s'élèvent à millions.
Parcourons les pays que nous occupons et arrêtons-
nous seulement sur les points où noiis devons veiller
à la conservation de nos possessions la défense de
nos frères, de nos concitoyens des défenseurs de notre
patrie n'admettons, je le suppose, qu'un système dé-
fensif eh bien pouvons-nous croire que c'est seu-
lement dans l'an 7 que nous aurons à, pourvoir à des
dépenses extraordinaires et devons nous considérer
que les dépenses qui nous ont été présentées sous cette
dénomination pour l'an 7, ne seront pas encore com-
A a
mandées par les circonstances pour Aucun de
nous qui réfléchit sur la marche ordinaire
plus reculés-, se sont trouvés dans notre situation au-
vaincre ou mourir;'
que, le salut de la patrie la conservation de nos pro-
priétés, la
pendant plusieurs années les plus grands efforts (1).
Représentans du peuple lorsqu'à cette tribune nous
1 déclarons la guerre a des alliés perfides lorsque nous
I donnons notr^ assentiment aux justes vengeances que.
nos armées exercent sur les puissances qui ont osé
attenter à notre liberté, à notre indépendance; lors-
que, par le seul effet d'une loi nous créons des ar-
mées innombrables lorsque nous applaudissons dans
cette enceinte à leurs triomphes; lorsque, dans nos
discours, nous leur ouvrons à l'envi le champ des com-
bats lorsque nous leur traçons de nouvelles conquê-
tes, nous n'avons pas, sans doute l'imprévoyance
ne de pas calculer ce que cela cioit nous coûter. Non
nous l'avons prévu et certes ce n'est pas aujourd'hui
qu'il faut tempérer nos généreux élans. Déjà les armées
que nous avons créées les flottes que nous faisons des-
cendre de nos chantiers ces élémens de la grandeur
de la France et de la liberté du monde, dont le Di-
rectoire va diriger les mouvemens dont il retient en-
( 1 ) Il n'a pas éié encore question', dans aucun état de dépenses.
de celle qu'exigera l'instruction publique lorsqu'eUe sera défini-
II tiveraent organisée rien ne doit détourner notre sollicitude de
cet objet important; il faut donc y pourvoir au moins par notre
prévoyance; il faut calculer une augmentation inévitable dans nos
m «penses ordinaires pour cet objet. ·
ce'
avons arrêté l'état spéculatif des dépenses de- Tan 7;
si les puissances avec lesquelles nous sommes aujoiir-
dhui eu guerre avoient reconnu à cette époque que
leur nouvelle coalition contre la République française
ne pouvoit êire pour eux qu'une nouvelle source de
désastres, et pour toutes les puissances belligérantes
une indispensable et pourtant inutile effusion de sang
humain.
Mais indépendamment de l'agression nouvelle de nos
ennemis, il n'est pas encore venu le temps où nous
pourrons considérer la dépense de la guerre comme
une. dépense extraordinaire long-temps encore la Rc-
publique française, par amour même pour la paix,
devra se considérer comme étant en état de guerre.
Il faut donc pourvoir aux v-5 millions de dépenses
que Vous avez arrêtés; il faut pourvoir aux dépenses
additionnelies de la levée de deux cent cinquante mille
hommes de Li conscription militaire il faut souteniravec
honneur', avec énergie cet imposant cet admirable,»
ce miraculeux armement. Nous y avons appliqué, je
le sais la vente de nos biens nationaux et nous,
avons compté, pour cet objet, sur une rentrée de
]:•;̃> millions. Vous aviez donc compté que les nou-
veaux acquéreurs de biens nationaux pourroient vois»
payer dans l'année, \i5 millions en argent ¡ et par
conséquent que ce capital existeroit en excédent sur
leurs revenus ou qu'ils pourroient se le procurer par