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Opinion de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an III ([Reprod.]) / impr. par ordre de la Convention nationale

De
16 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
LA SOMME),,
REPRÉSENTANT DU PEUPLE,
CONTRE LA PERCEPTION EN NATURE,
Prononcée le 19 Floréal 3 an $.
Imprimée par ordrb di LA CONVENTION nationali.
Citoyens- Represint ans,
Une'des plus importance* queftions de 1'énonornie po-
litique déja plus d'une fois décidée, reparoîr encore
aujourd'hui à la difiuîîion des légiflateurs.-
Fera-on en ce moment quelques changement à la
partie de nos loix relative aux contributions ? je crois
que cela eft nécefïàirs en ce fens qu'il eft jiîfte mon
avis dé mettre la foinmc 1 recouvrer en rapîKjft avec
celle fixke en 1790, & de prendre pour bafe h prix des
denrées à cette époque..
Voilà ce qu'il me femble indifpenfable de faire pour
la perception de la prochaine année, fi d'ici cette époque
vous' n'avez pas l'efpoir de remettre toutes dhofet i peu
près dans cet état de valeur réciproque où elles étoient
Mais doit-on peur-on xller plys loin ? doit-on chan-
ger forme de la perception, & affuiétir
les contribuables 1 payer déformais- en nature par une
quotité quelconque levée fur les récoltes? C'eâ ce
i
que je crois injufle nuifible fùneffe la République,
fun'efte aux citgyens.
Je f?.is que des hommes dont j'eftimejes talens*, dont
Mts, & la défendtnt avec des avantages., qu'ils ont
trouvés & dans leurs moyens pevfonneis & dans les cir*
coiift*nce< guettes je fais qu'à ces avantages ils ont
joint celui toujours nès-féduifam de préfeHter quel-
que choie de {impie en apparence de facile à cxécuter,
de'commode pour fe procurer des reilources dans des'
tcrnps dé ùétreffe.
Mais ce qui cil propre à réduire d'abord, n'eft pas
toujours ce que la raifon & la réflexion peuvent approu-
ver je pei.lc que la forme de perception qu'on propofe
eft dans ce cas & puiique je le penfe mon devoir eft
de l'énoncer comme je t'ai déjà fait dans une autre
circonftancë je l'énoncer.: donc, mais avec beaucoup
moins de dëcaiU que ne un fujec fi fécond je
préfenterat feulemen: tes principaux apperçus à vos lu-
mières qui les apprécieront fi la raifon eft pour mon
opinion Je fuis allure que vous ferez auffi pour elle fi
au contraire je me trompe j'ai la confiance également
que mon erreur ne fera pas notable, vous la rejetterez,
te c'eft ce qui m'encomage.
Et d'abord je ne commencerai pas par défaverifer fo-
pinion que je curubats, en difant que c'eft un réchauffé
de la dîme royale de Vauban. Vauban, j'en conviendrai,
&c fon ouvrage en fait foi n'tcoit pas fort avancé en
.économie politique; mais fous d'autres rapport c'étoit un
homme de génie; &r ce qui eft plus eftimable encore,
e'éteit un homme de bien } la connoiilance qui nout
refte «Je fon catadère & de fes mœurs, ne me per-
met pas de douter que celui dont les travaux dans la
partie des fortifications fervent aujourd'hui fi puif-
famment la liberté ne fut s'il étoir notre contem-
porain un des plus fermes des plus utiles foutiens de
A
voir k s grands,
à l'iirïpôtj il vouloic par une
forme de perception qui s'exerçât fur les produit.1» même
pour le peuple.
vous le fav<.z roiis, avecia
qu'il fait,. iùft & ne
fera déformais affranchi de l'impôt.
mais qui n'étoit que fe-
feulement pour faire piller le pre-
qu'il monnoit l'in-
en augmentant le taux
de la perception.
auroit, en efFct,avan-
le trône; & vdus convien-
drez repréfentans que s'il eû,s été' mis en pratique
vous ne feriez pas ici., Mais vous conviendrez auîîi qu'un
moyen ii utile à la- monarchie pour confolider le pouvoir
arbitraire, ne fe préfente. pas comme celui qui convienne
t la République pour affermir fa liberté.
Ainfi ne combattons pas, fy confens la perception en
nature parce qu'elle reiïêmble à la dîme royale propofée
par Vaubjui; mais aufïî ne nous laififons pas féduire pour
cette innovation parce qu'il y environ un fiècle elle
a obtenu te fuffrage de cet homme célèbre j pinfque dé
fes deux motifs l'un. ne fiibfifte pas pour nous & que
l'autre ne peut convenir à la République; & fans nous
arrêter aux argumens d'induclion attachons nous la
chofe même.
Un des premiers principes en cette matière c'eft que
euand il s'agit d'une impofition foncière, c'eft-à-dire,
nière i ne tomber en aucune forte fur cette même iaduftrie.
'̃̃̃̃r
Or ici il s'agit d'une rmpofition frappant directement
vfi.it là propriété & nullement' d'une' imposition màa{-
tcielle.il y a- plu- > c'eft que dans vôtre (yftcme générai de
contributions, .vous n'en avez aucune
dsatrie vous avez au contraire fupprtmé les patentes d'a-
bord & enfuie rimpofitimi mobiliaire précifénK-nt
parce qu'ellPs l'atteignaient.
Hé bien l'induftrie agricole qui mérite autant & plus
d© proté&ion d'encouragement qu'une autre feroit par
la perception eu nature, frappée du coup le plu; mortel;
& le feroit fans qu'il vous fut poffible de l'éviter & vous
aile» bien le Sentir..
Un champ cultivé d'une manière ordinaire aunpro-
duit commun proportionné à )a nature de fon fol. Mais
placez ce même champ dans des mains habiles induf-
trieufes, qui n'épargneront pour le féconder ni les
fueurs ni les engrais ni les dépenfes il donnera. infailli-
blement le. double de [on produit commun. Or fi le
percepteur vient à la récolte enlever (oit le dixième, foit
le quinzième de ce produit il eft évident que l'induftrie
& les dépenfes du laboureur fupporteront la moitié de
la perception; je n'ai pas befoin de plus de mors pour
le prouver à des hommes inftruits.
Maintenant je vous le demande repréfentan?, ne fe-
foit-ce pas à-l*-fois Mener la juftice bk-Her l'égalité qui
doit régner entre tous les genres d'induftrie ? Ne fero'uce
pas nuire au cultivateur & fur-tout au petit cultivateur
qui peut mieux foigner & foigne en effet toujours mieux
l chofe? Ne fe'roit-ce pas décourager l'homme laborieux,
Tavertir que-plus il répandrait de fueurs & d'argent pour
faire fructifier fon champ plus il augmentèrent les profits
du fermier du fife, & lui donner ainfi le confeil tacite mais
direft, de porter fon activité & fes dépenfes dans quelques-
unes dés autres profenionsqui font routes difpenféej de par-
tager leurs produits avec un percepteur de deniers publics.
La chofe eft ici tellement claire elle pat le d nettement
d'elle-même fes réfuliats funeftes à la fubfiftance des ci-
y
A ?
toyens font fi évidens., que je n'infifterai pas davantage
po.n la développer, dans la confnnce qu elle voits a frap-
λéb & que. vous ne l'oublierez pas dans tant le cours de
a. diduflion.
Un am.'e principe non moins certain, & plus facré
peur être c'eft que de deux for uie's d'irnpoficion,.
l.i telle qui en produisant autant au Eréior
prii>lic,.d.jit ;tre moins onereufe aus contribuables.
̃ ki p ,ur lavoir de quel côté eft ce principe, & laquelle
de la perception en nature ou de h\ perception en argent
il rioir'raîie. adopter, il ne s'agit que de voir laquelle
des deux '.loir entraîner plus Je nais car ces trais pour
ne painc altérer la part du file, doivent néceflàirenient
retomber fur le conrribuable. €?
Or la plus fujette aux frais, ce n'eft évidemment pas
celle qui Ce fait par les contribuables aux-mêmes, & entre
ciire^mwic de leurs mains dans le tréfor public au
moyen f ulenvcnt de quelques deniers par livre, ce qui
n'eft prefque pas femlble c'ed au contraire la percep-
tion en nature, & ici, reprefentans voyez quelle diffé-
rence. Je vous demande de vouloir me fuivredans quel-
ques détails on a iemblé vous dire qu'il ne fallait pas
écouter les calculs qui feroient préfentés contre la per-
ception en nature mais puifque vous avez entendu les
longs calculs expofés à l'appui de cette perception, vous
accorderez, je n'en doute pas,quelques minutes à tiesdetails
fur lefquels, au furplus je ne vous arrêterai pas long-temps*
Je ne connois que deux moyens poffibles de faire cette
perception en nature la ferme ou la régie j-& toutes
deux font à-peu-près également fécondes en inconvéaiens.
Vous avez en trance quarante quatre mille communes,
& je ne parle encore que de notre ancien territoire,
pareeque le nombre des autres cam mîmes- nouseft inconnu.
La plus petite csinmune 'exigerait un percepteur en
chef^ dans un grand nombre il en fàudroiCj à caufe de
retendu- du territoire, deux" & quelquefois davantage. '7"
Donnez leulement enfuite à c6aque percepteur en chef
4
trois collaborateurs, tant pour compter les récoltot.l que
pour les aller chercher dans les difféten.s champs; les.
charger, les conduire, les reflèrrer, Ôc pour les travaux
Se foins poftérieurs voilà â-peu-près deux tent mille
hommes employés^ percevoir la dîme du file; déur cents
mille hommes qu'il faudra dans le cas .de la .ferme,
comme dans celui de la régie, payer dans le cas de
la ferme, par les bénéfices de fermier, dans le cas de
la régie, par un prélèvement fur lés fruits recueillis.
Maintenant mettez le falaire de tous ces envoyés,
chefs & fubordonnés, a i,o®o liv. l'un portant l'autre.
voilà d'abord zoo,ooo,ooo liv de dépenfe.
Ajoutiez à eetre fomme ce!le néceflTaire foir pour
.indemnifèr le fermier, foit pour rernbourfer la régie des
frais d'achats, de nourriture, d'équipement des chevaux,
des frala de voiture, de conftniâion & entretien de l.âti-
menus, & autres frais & je crois que vous reconnoîcrez
fans peine que toutes ces dépenfe* réunies abfjrberoienc
au moins la moitié de la contribution, & qu'ainn, pour
faire rentrer au tréfor public 00,000,000 liv. par exemple,
il en faudroit lever au moins fix &ents fur las contri-
buables.
̃̃̃̃. II ̃ ine femble qu'il nefant que cette comparaifon des
deux formes de contribution pour rrancher abfolument
la difficulté qui nous occupe.
A côté de ces coniïdérations majeures, s'il falloir vous
ezpafer d'autres inconvéniens attachés à la perception
en natetre, des réflexions d'un ordre inférieur, mais cepen-
dant très-importantes ne me manqueraient pas.
Je vous dirois d'abord, reprefentans que l'innovation
qu'on vous propose feroir reçue des contribuables avec
autant de dégoût, que la fuppreiîion de la dîme le fut
avec empreiTcment empreifement auquel la révolution
a dû & doit encore plusieurs des moyens qui l'ont fécondée
qui la foutiennenc.
Je vouj dirois que par la régie, les mains rapaces des
dilapidateurs qui n'ont que trop, depuis deux ans