Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de M. Du Pont, député de Nemours, sur le projet de créer pour dix-neuf cents millions d'assignats-monnoie, sans intérêt : exposée à l'Assemblée nationale le 25 septembre 1790 ([Reprod.])

De
64 pages
[chez Baudouin, impr. de l'Assemblée nationale] (Paris). 1790. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE SI'REFIT Mll.l. • BRIDGE STRF.ET
WÏTXEY • OXFORDSHIRE OXR 61'H
Téléphone; (0993) 776396 Fax: (0993) 77904:1
A
OPI NI ON
DE M. DU'PON T,
DÉPUTÉ DE NEMOURS,
SV.R le Projet de créer pour dix-neuf cents
fans intérêt
F Assemblée NATIONALE
'M.ESSIEU RS,
Toutes, les raifons qui ont été débitées; plus
.ou moins clôqucmmcnt, dins cette tribune, en fayeu*
du projet d'une émiflioîï de prvs de deux milliards de
̃•i
papicf-monnoic, fc rédurfcntà celle? qoe je vais avoir
l'honneur de rcTumcr en très peu de mots.
« On des dettes exigibles il faut les payer.
-«On a des domaines' à vendre: cV l'on a intact
» 'qu'ils foient bien vendus, il fxut multiplier k$
»i. -moyens de les acheter.
u Les facultés des contribuables font bornées il
fâin diminuer autant qu'on le pourra la maiVc tics
impofitions pour furcharger moins les revenus qui
n doivent les acquitter. »
Ces trois principes ifolés font très vrais en cnx-
mcni^s; mais l'application qu'on en a faite à l'énorme
imiffion d'aflîgnats que l'on voumi propose, porte
fur d 'T fuppofitions totalement ce même abfuru'c-
ment faunes. 11 a été impoftiblc, '.mi partant de ces
fautes fuppofitions de tirer du principe vrai une
Confwiocncc jufte une règle de conduite raifonnablc.
de vrai & de faux, aux fophilincs les plus. étranges
dont on puifle "fatiguer les oreilles cV: h -^crfee
d'ho'iimcs accoutumes à difeuter les droits 6c' les
intérêts des Nations; on cil arrivé auxeonclufions les
plus dénuées de fcns.aux confeiis les plus dangereux
.pour la gloire & pour te fàlutde notre Empire.
Voici Meneurs, quelles font ces faufils
{irions:
Première fuppofition faufle que l'on puijfe fcyït
3
Ai
des dettes exigilks eu aucune efpuc de Jettes avec des
ajpgnats.
Seconde fuppofîtion faillie qye a{jU
gnais piaffe /milité <,i plus,
Voimiinei' Pt'Siiondux, ni iyO.iter r'.ït'i^à ci 1.1 valeur de
Ces ̃•»£>
faiîlVc cm Li des
intiru dus à l.t portion Je la dette ex-gdliy S:i àejoi.te antre
dette qu'on remtcurfernit en "Jft§naat une- di/mw*
Vous allez reconnaître, clans un moment, cc;ï»-
b^n ces trois (upp.olî'.ions loin' latiifts eV aulîî-tôc
que Içnr faiiilcic ku manifeftec vous verrez s'e-
crotilcr l'édifice fantiiHiqt'C par lequel on a cherché
à fccluirc dit Public, èc a influer fur
vos réfolutions.
1> REMIER P A R A L L O G I S M E
Ce ceux qui les portant fut
I Nation a des dettes c!'c ne peut les payer au
moment où ellcs font exigibles.
On propofe de donner 'en fon nom aux F-to-
priéraircs Je ces créances fiirlTrat, un papier l'or.
tant proiiKllè de payer, une délégation, un m.inùat,
un rfQMat dont ils pourront, dans la fuite, obtcivt;
4
le rembourfement en achetant des Domaines Natio-
naux & cette remife^d'une payer vn
l'appelle hardiment devant vous, un payement.
On vous dit nous devons nous donnerons des
gnats, & nous aurons paye.
Non, Meneurs, vous n'aurez rien paye du tout,
!orfquc vous aurez donné des Âff\gnats\ vous n'aurez
qu'échange un titre de créance contre ni) autre titre
de créance.
Depuis tquand peut-on regarder comme fynonyn,cs
f effet & h promeffe l'cxpreffion de payer & celle
de renouveler fin engagement,?
̃ .Jsgs afligiiats que vous. avez donnes jufqu'à. prefent,
font très-bons & très-f®lidcs de même que ceux eue
vous pourriez donner à t'avenir, de même que toute
'autre délégation fur vos dopuincs ou fur vos revends»
niais ces-allîgnats n'ont point etc. un payement ce font
des- ("gage mens ce (ont des anticipations que vous
avez, faites fur vos domaines comme celles que l'on
faifait autrefois fut vos revenus.
Vous n'avez point Supprime les anticipations quoi-
qu'on vous fait dit avec cmpîufe; vous avez même.
été obliges de ics accroître à raifort du retard éprouvé
dans 1a rentrée d'une partie des revenus publics»
mais. vous avez changé leur hypothèque, vous en
avez déchargé le rrefor ordinaire pour en charger la
taîflcdc l'extraordinaire; vous avez en cela fait uneex-
cellente opération d'adminiflrationcV de comptabilité}
5
A3
& il n'en eft pas moins vrai que vous n'avez rk-n
paye de vos dettes; quau contraire, le malheur
des circonftanccs vous a forcir "de les augmenter.
Le payement ne fera" vcriral^lc que le jour eu les
aflîgnats feront échanges coutre des Domaines Na-
tionaux, ou rcmbourlcs de- quelqu"autrc manier^,
̃' Jufqu'alor» la Nation, après avoir donné fcs'aiiU
iiume fomme qu'elle leur doit aujourd'hui.
Le delîr honnête que vous avez ce dcllr de payer
vos dettes, Il conformc votre îoya-uté ,Jtic fcra-
'donc point rempli fi vous donne/. comme on le
propolè, des aflignats, cV
intétêr. Vous n'aurez fait qu'une, manœuvre au-cîcf-
fous de la dignité d'une grande cV vettueufe Nation,
en forçant vos créanciers à un échange de titres -qui ne
leur produiront, aucun intérêt contre les ti:rcs égîle*
ment valables qui leur attiraient on revenu. Vous
aurez, abufé de votre pui fiance comme le difait encr-
giQucmcnt, au milieu dc'vous, M. DE Mirabeau
Verfaillcs, vous aurez emprunté le fifo-c à la m un.
Vous aurez fabre à la main, prolongé le terme de
vos dettes exigibles, cV fupprimé l'intérêt légitime quç-
vous deviez vos créanciers. >
Comment s'appelle, Mcflîçurs, une fufp'cnfion de
payçmcot, accompagnée du retranchement de l'intCrtc
'.flipulé*, 6V de la perte inévitable fur le capital qui
doit refuser de ce retranchement? • • • Je ne. le Citai
pas un de vos Décrets les plus rcfpcftabtcs nie te
défend dans cette Aficmblcc. Mais je m'eu rapport
6
vous; fft-il permis, quand on attermok de prétendre
on d'affirmer qu'on a payé? FtVil pcfliblc d'attacher
une ce.i'c valeur à deux titres de créance d'une é?aîc
fprnmc & d'une égale lûrcté, qui différent de revenu?
Y a-t-il un fe il d'entre vous qui n'cwimc p,\s davan-
tage in engagement du même débiteur avec intérêt,
qu'un autre engagement de ce irémc débiteur, pur,
fimplct fans intérêt eVque vous ne pourricz'téaiifci
i'inft lut même', qu'en diminuant l'efcompic fur te
capital ?
C'cft donc iuic,illuf!on qu'on fe fait 6V qu'on veut
vous faire lorlqu'on }ous dit qu'avec des
il ne tient qu'a vous tolites vos dores Ces
ne feraient qu'uric ivanierc dcfpotiqv.c de
manquer à tous ves
SECOND PARALLOGISM-E
fur la ficondc fwjjc ftpprjtricn.
«•dtfouî avons une grande quant iu; de domaines a.
vendre, cV l'on vous Oit «qu'il cil néccilàire pour les
» vendre à leur véritable valeur d'aiouter la ma'îè
àduelle de la inoiinoic, une nouvelle m.iilc de
) numéraire. •>
Mais, McP.1curs, ce n'tft pas de que
vous ave/, befein ponr que les Domaines
feient vendus à la pl,s grande valc.ir pojjrtî!c te
A^ 4
n'cft pas avec du numéraire qu'on aeherte; il n'y
fert que d'indûment & d'apoir.t.On achette avec
des capitaux accumules. Kraucoup de gens ont du
numéraire en plus ou moins grande quantité; t.c>-
peu de gens ont le moyeu d'acheter des teries,
parce que très- peu ont des capitaux libres £c difoo-
nibks. Ce fon^ donc des capitaux qu'iP*taut appli-
quel' à l.i vente de vos domaines nationaux, t'clï
une m a (le d'objets d'éc'.iangc, amant ou plus cc:i(i-
dér;ib!c que les biens fonds dont^vous .il.
pof:r.. t
Cette 'nulle, vous l'avez, & vous lavcz !rc'$:"
à la valqur des biens vendre.
Jl dépend donc de vous de leur donner une grande
valeur; 6V par le iVlKinc des iî£ï°nats-n:cnnoicK on
vous propofe de ne leur en donner qu'une partie.
Vous ne vendez, les Domaines Nationaux que pour
paver une partie des dettes de la Nation, qui.toUCS,
ont droit de ponrlV.ivrc leur hypothèque cV d'eurec
au concours pour être payées en biens- fonds, h les-
rent le rcmbouiTemcnt en biens-tonds à h conli-
nuation de leur général, & au iembouiTe:nciît
fV.tcefiif -que vous leur alUirerc/. certainement PIC h
création d'un fonds très- fol idc.
Vous zver. donc aducHcment la totalité" des Cï-can-
*ccs fur l'Ft.u, cV <t lcnjs proprictahes à appeler,
inviter à encouiw.ef aux enchères de vos biens-
fonds cV l'on vous ofivc comme une bonne me-
fure pour vendre plus avantageufement ces do-
maines, de icpoufl'er environ la moitié de ces acq.ic-
reurs, & de leurs moyens de payer on vous pto-
pofe de donner un- privilège cxclufif à environ la
moitié de vos créanciers pour acquérir vos biens on
vous propofc de fupprimer la Voncurrcncc que le Irs
to-ertancias pourraient apporter dans un marcl*. qui
vous ferait fi f ^arable.
Et parce que l'on aura donné ceux de vos crée a-
cicrs qu'on veut ravoriTcr, un nouveau titrc, ou,
comme on dit en Jurifpnuknce un titre nouvel, on
veut vous pcrlîudcr que ce t'utc m uvel d'une
créance ancienne formcra ,;n nouveau moyen de
payci' les biens fonds iur Icfqucls clic cil* hypothequéci
que cette fonfiraclion opérée fin l,i mali;: des va-
leurs que vous pourrie/, admettre que vous devez
^admettre en payement que vous ne pouvez en ïc-
poufter fans injuflicc, cft une addition a cette même
malle, dont on retranche la moitié.
Vous vous biffe/, dire ces chofes, Mcflkurs
vous faites bien la libercé de parler doit être r( f-
pcclcc. Mais les croire! vo:;s ne le pouvez p,!S,
Vous ne pouvez p.vs n'ârj point trappes de ce te
vérité palpable,' qu'en donnant une partie de vos
créanciers i\ la place d-.i papier qui co;ri:nt Icor
titrc aclutl un nouveau p.ipcr qui contiendra un
nouveau titre précilûncnt de la même valeur vous
r.'aioutcj' aucune valeur nouvelle à celle qv.i exilai:
le préJcntait déjà pour acheter vos terres..
9
Vous ne pouvez pas n'être point frappes cic^cc^c
autre vltho également palpable, qu'en excluant ou
droit d'échange que vous attrib'eror aux
contre les biens Fonds, les autres turc; de crl-âncc
donc les propriétaire n'or.t pas un moindre droit
mimeriez la concurrence, les enflure, l.\ valeur de
ces biens) en mcine temps qllc vous { criez, injullicc
aux pr©piiéuircs de créances à Cj'i vou.% ;c per-
mettriez pas de prendre palt voire li.]:ii-
dation.
A entendre les propofitions que vous ont fait'î
pluficurs (les qu'il n'y ;m-
rait que Ics créanciers de ce qu'ils appel!"nr, i! '.k
Vrai avcc unc très grande c>:ren!:on ia date exig/rïe
qui droit de paniciper à h i^l<;t
& d'offrir, pour prix de ceux qui leur leror.c r..i:îi;vs,
leurs titres de créance. Je ne puis trop vous répéier
le conduire, en coniéqucncc feraie vnc injr.il icc. Cvr-
tainement. lcç propriétaires des rentes fur les t.-ilîev,
» f fur les cuirs, fur les aides c\r ont tout au-
tarlt de clnoit, au fonds cV dans la de concou-
rir fc de participer pour leur rcmb.urlcnient An
produit de la vente des biens domaniaux, que les pro-
priétaires ocs rentes -fur le Clergé. Leur gage cit en-
core plus diiparu, (i le gage des dctlcs i\\mc yj^v.lc
Nation qui fc régér.èro pouvait lire jkrc:einc.u
IO
fpcciai & ceux qui vous proposent d'ajouté
pour dix -neuf cents aux qudtfc
cents mil/ions que vous ave/ déjà créés, ne le pre-
tendent pas plus que vous. Rien ne peut les afllucr
que la des domaines à vendre, Ibufttvc- «
tion faite des bois qui font des dixnics &:
des droits leignciuiAux qui font anéantis, vaille deux
milliards- trois cous militons. M. de Montefquiou vous
a dit, d'après un apperçu dont il n'a point détaille
les baies, qu'ils vauJ. aient trois milliards quatre
milliards, & peut-être julqucs à fept milliards n\S
votre Comité Eccléfiaftique, le qui
cet égard, de véritables lumières, n'a celle de vous dire
que vous deviec poitcr, dans la dotation di Cierge,
h plus (évéïc économie, cV relhter aux iv.ouvenv. ns
de votre humanité -énéreui'e, attendu duc les Biens
du Ici malgré l'cxiréme diminution du fort des
Bcr.cficiers riches, ne rendrait pas de quoi ftiffia. A
l'aus;incnr.nion dcscclui que vous devez, aux (,t.rcs
&: la dotation des Rcligieuîes. Au
refte, Mefiicurs, il n'eil pas ncccuairc, que vos J.o-
'ntaincs nationaux vaillent tant de milliards per-r
que vous ayez un bon crédit, £<: de grands
tout. le de 1a Nation cft fur la totalité de
Ion dont les biens-fonds dilponibles ne [ornant
ou'unc partie, mais dont le furpîr.s cft conipofé de
cft dam h c^c vous avu pn!c, que vbuî
ÏI
'avez annoncée au nom de riuvir.cur & d:!ah)w:tê
d'une «'ce
vos duc concurrence, avec vos c^-ii-
tribmions pour le liirplus. Ce qui vous inv^ino :̃:»-
jourtlliui afin d'acquitter plfis de dettes cVde iJi:< ̃nv.cr
davar.t.-t^c vis iluiiui'ucs
̃ ayciu une grande valeur. Or, ectre valeur ne i~
nullement accrue; elle fera loin Jiû-rfte de s'élever à
fon véiiL'b'e niveau, fi vou-, ne pcimct-tci qu"à une
partie de vos créanticts de le prélentcr puuf ac-
quérir.
Le |rojct des ne donne donc auciui nou-
veau ir,o/en d'acliCier le, d.»!ivii:ies vendre il
ceux que k-s en'oull.ur. r>
ï trie de Vi-3 finances, ec h juliifc,
rcllcmuil & i.iris cfloit.
C'cft donc parmi par tan (op!,irmc,
quel:s auteurs de ce projet vous l'ont prc!c;ité Ci-.ir.;pc
la meilleure ivanicrc de donner de valeur r voi hiins-
fonds; qu'ils Te pcrftiadent à cux-iiKn-es ex qt-'i's
veulent voiispeiluader quecclont dix qui délirent ouc
les Domaines Nar.ion.wx loient proi-np:civ,cnt & bte;i
vcnd'is, eV q.:eee liiu les autres citoyens qi:i en
demandant d'admettre le double de ionùs en paye-
ment de ne repuuller aucun
plier au contraire la conçu rcr.ee des ;uqi'Lie.'is
ayant intérêt t\r. moyen d'acheter que ce cC'.k.ia
qui voudraient que les biens ne pas vend.s
ou Icfuiicnr lentement cV mal.
1
Meneurs, e'cft une habitude fâcheufe à laquelle
on c!t trop conduit par l'aigreur des difcullions
•x]»ic de luppofcr des intentions perverfes. H faut fa-re
grâce aux intentions on doit les croire bonnes èc
vraiîçmbiabicmcïit elles le tout mois il ne faiu faire
aucune ^race à la logique iikonfcqucntc, ni aux rai-
/bnncincns Les mauvais Logiciens ont co:n-
niis'plus de crimes involontaires que
hommes n'en ont fait à dctlcin,
TROISIÈME PAR A L L O G l S M E
de ceux qui propofint ,les djjigndl s- Monnaie qui refaite
de leur troifiime fuppofitïon.
s
Oii^vous dit Mcfltcurs que vous opérerez une
grande diminution de l'impôt en échangeant les u-
très de créance, auxquc's un intérêt cfl attache,
contre des afjiguats3ou nouveaux titres de créance, qui
ne porteront aucun intérêt.
Meneurs c'eft encore une faufTetc. L'impôt fera
parfaitement égal dans les deux cas; l'Impôt km>
dans les deux cas, de toute la valeur de l'iot«. rét
fjui pourra courir julqu'au rembourfement. La fuilç
difl'érenec ctt que cet impôt ne portera pas fur les
memes perfonnes tx' qu'il fera plus inégalcn-cnt
rcpatti, qu'il fera reparti avec une extrême injunice
dans le fyiU-iuc des fans intérêt.
Si vous ne fruftrci pas vos créanciers de l'intérêt
13
'qui lcurVcft lcgitiiv.cmcni dû cet intérêt fera p?.yé
en. partie par le revenu des l'on aines Nationaux
jnlqu'à .leur vcnie qui en éteindra un plus coi;ï;.kra-
blc encore. Le, fmplus fera payé par le produit d"u:tc
î.iipolicion également afliic fur io.e> les Citoyens, c-C
qui ne coûtera ou une portion du revenu de ch.Kti'.i
d'eux, à chacun d'eux en proportion de i<i fortune.
Si,an contraire, vous donner en payement devis
dettes, dont les propriétaires avaienc droit à un ti-
ycnu fur lequel leur fubf;lUncc crait fondée de
(impies promclfcs de payer, tics afl:gnats/™.r imcrtt
le retranchement de Tontine qu'éprouveront ces-pro-
égal valeur de ces
intéréts fupprimés-, c'clt à dire, que vous les iir.poïo-
ic?. de toute la valeur de ces intérêts qui roimoit
leur revenu c'cll- dire que vous les foumettre? à
une impolnion de la totalité de leur rever-u.
On dit que ces intérêts fc monteront à cent ni!'
lions, dont les revenu', des biens domaniaux pourront
payer Pour éviter d'impofer quarante mil-
ions fur toute la Nation datiS" laquelle les créanciers
font compris, éV doivent, mon fcns, être cotilcs
par leurs contributions fur le ir.àv.e pieJ que les autres
propriétaires on vous propolc dimpolcr cent' millions
fur ces fculs créanciers; & de peur de prendre inc
portion du revenu de tous, on vous propofe de pren-
dre par forme, ou (ans forme, d'impoiltion, aux créan-
ciers de l'Ftat, un impôt très- réel de tout leur reve m.
Erreur, quant à l'cxillcncc 6V la for.imc de lim«
14
p.dtion, cyii fjiont pif.uKv.Knt fcmblablcs;
RÉSULTAT DES SOPHISMES
Des inlira.
Vous voyez., McRicurs, que tout en ilîufion da:ï$'
'les motifs qui vous ont cre f.)i-c
i'.nx^incr qu'il y aurait quelque avantage à rt-païklva.
jioui- <^a.v milliards ti'ailignats*- moîincie ians in-,
téihs.
On vous a parle de paye* tes dettes <fc Vf-tat i'c
les ne pourraient payer aucune de ces
licites ils ne feraient qu'un manière cntièrcnic ;t
iiuuilc S: dcfpotiquc de les atermoya.
On peut aiicrïp.oycr avec plus dc douccor, d'unlitc,
o'ôquité, «le bonne-loi c'e:i ce que j'aurai l'honneur
de vous âtblir d'une manière incontcftable avait c'e
fnir mort Opinion; & je ne fuis pas^inqnict de .la
n'fbUiiion qr.c vor.s prendre/ W n'aurais pu l'étiC
t-|C fi elle eût cté précipitée; or la précipitation
peut conduire les premiers des hommes à l'erreur. Je
vous connais parfaitement je fus parfaitement;
vous de préférer un parti honnetc, avaii^
fur, à un parti deshonnetc & dangereux,
15
nouveaux capitaux ù offrir ci échange de vos Domaine*
Nationaux ce les afllgnats ne donneraient pas la valeur
d'un tell de capital nouveau à offrir ou ù recevoir en échange
de ces Domaines. Ils feraient même une ïbuflia&ioit
d'environ la moitié des capitaux, naturellement &"
juflcmcut applicables, fans. aucun effort, à cette
ration filutairc.
On vous a parle de diminuer les impôts qui pour»
raient prendre une partie du revenu de tous les con^
tribuables à railon de leur fortune; & c'eft en
mettait un impôt delà mîine fommeiomwc porterait
que fur une feule claflè de contribuables & qui abfor-
berait la totalité de leur revenu.
Ainfi il n'y a pas ifft feul des motifs qui vous
ont été prefentés, pas une feule des ratons qui vous
ont cté alléguées à leur appui, qui ne fait un para'
togifoic &: une erreur.
Il y a peu à efpércr d'un projet uniquement fond
fur des erreurs: je dois vous expo/cr de plus,.j&:
encore une fois tout ccqu'il y aurait il. en craindre.
Dangers inévitables de l'opération propofie,
Vo'.is coniraiflez Meneurs, la plupart de ces dan-
gers ils vous ont été cxpolcs par les prcopinan
avec beaucoup de clarté cV beaucoup de force j. je •
ne féru que les réfumer, y, appliquer le calcul, & y
;ajoutcr quelques vues nouvelles.
.Je commencerai par une obfervation fortfimpl;:
c'elt que les perfonnes qui vous ont propofé de
créer pour dix-ntûj cents millions de nouveaux afli-
guats, en veulent pour une fomme beaucoup plus
coufi 'érable.
Ils vous en ont demandé pour les rembourfemens faf-
pend'is qui n'en feront pas moins fufpendus 3 &C donc
les propriétaires fe trouveront trop heureux de voir
inc-quer la fin de la fufpenfion fous une forme quel-
conque, auflj rapprochée que l'eft celle de la vente
des Domaines Nationaux.
Ils vous en ont demandé pour la dette exigible
qui n'en fera pas moins dont les
parties prenantes feront auflï très-fatisfaitcs d'être ad-
m es Ious une forme quelconquc à l'acquifition de
cc5 Domaines.
Ils vous en ont demandé pour les charges de Judi-
cature & autres Offices fupprimés dont b finance
n'eft pas liquidée, & peut être rendue applicable de
flniiic Hunières, fans affignats-monnoie, à l'achat des
biens que vous avez à vendre.
Ils vous en ont demandé pour les fonds d'avance,
prix d'Offices, & rauùomnmcns des Compagnies de finance,
dont les comptes ne font pas rendus & qui n'cic
rien à prétendre raie leur intérêt jufqu'à l'apure-
ment de ces compecs, qui couftatera, fèul, fi l'état eu:
leur débiteur, & de quelle Comme,
Ils vous en ont demandé pour tous les ufages
par rapport auxquels on peut s'en palier. Ils ne vous
en
Í7
B
en ont point demande pour le feu! ulagc qui puiifé
imjKiiciifcuKMit ics exiger j oui rapt'- i s c c.çs dcp.i;lcs
courantes, tant ordinaires cincxtr. o; .iinaiîLS c;c l'tirt,
Captions lit rgmis la Nation en les
revenu.
11 faillie vous exciter 'orr \cv« Lire dcllir.CK ces
ûfiîgnats riionnoip à des ocioins ii)=ag naircs. On
cjut l.i nccell.tc ivs vous trop à ricr
clc cette forme ics bcioii'.s rects de
]1 cft vrai que M. de yio.iuj'iulou qui veut \leax
mUlicr J s d'aflignats pour tous !es cbjcis tjtii p.Vn
exigent point, vous a piopolc de
tion d'un emprunt vcriiablc, on aurait pu (oiujic h
la propofition de faire cmpri.nter une telle-'
ment (le crédit au acaul ne
jicut p.»y.cr qu'en papier fes g!et:es exigibles, êV qu'elle
fc vc.it depuis de payer en papier
forcé preîquc t<us de Idiî
compris que ce qu'il appelait un- emprunt ne («taîc
q;ic le rappel d'une partie de vo; afîignats petir
quch vous donneriez des obligations nationales avec
cVr que vous répandriez en faite -comme
inonnoic
qui, (ans d">uro s'occuperont du foin de s'in.'cnv.i-
1er d'avance d'ans leurs marchés. 11 .ne fait d me t aï
Opinion de M. au Pjm,
s'arrêter plus long temps i ccttc idée, afftjmats pair
atlign us, intérêt pour intérêt fur l'anticipation néceï-
méme/cV il fume que M. dcMo'itcfcjuiôu convieni c
du bdbin journalier.
Sjlon qu'pn aura la pais ou Li guerre, félon qie
l'ordre & la lounviHion. aux loix feront plus ou
'moins promptement «rétablis dans toutes les parties
du Royaume cc l^d'oin -journalier fera plus ou moius
"durnb'le plus uu moins cpr.fidcrable. Il ne peut être
au-c!cflous de cent. m\Uhns il peut s'élever à de.<x
eccis. Il peut monter plus haut les circorl-
tances. ,Lc$ perf(MincVqui follicitent dix.neuf cents mil'
lions de nouveaux faciles à fupplécr par des
moyens plus favent parfaitement
ou doivent qu'il en faudra pour
dtitx ou trois cents millions de yltle qui feront coin-
mandés par des befoins urgens Se indilpcnfabks.
Ccft donc réellciiKin 'dcu\ itnli'mrds ou deux mil-
liards eent millions ou deux iriilluirds deux cents mil-
lions de nouveaux aflign.us qu'ils demandent; ce fort,
avec. ceux qui exiftent déjà, deux milliards cinq
̃ fix cents millions de cette monnaie qu'ils veulent
voir. en circulation. Je vous laiile à juger M< A-
(leurs) de l'eilct d'me telle m a fie de nouveau nunc-
raire fur le prix des productions &: des fcivircs
publ'cs cV prives.
Vousconnaillez la théorie du prix des marchandif.
voiisO.tc/ qu'il clt pour chacune d'elles formé de 1.»
Bi
quantité d'autres marchandées que longent ou que l'on
veut donner en échange,que relativcmcnt à l'argent-.
& t'or, qui ont été pris pour échelle commun:
tant à caufc de leur propriété i>fi;cHe pour fairc de
la vai::c-l!c, des bijoux R des ulkndlcs, que de leur
rareté & de la facilité d'cn,conflatcr le tiuc, la va-
leur générale des c(k en raifon de la
quantité d\'rgcnt qui fc prcfe'ntc pour les acheter.
Un Citoyen affilié à cette Aflemblée, M: Lavoifitr
Dépité fiipplcant du Bailliage de .Mois appuyé fur
l'autorité de Hn/m fur celle de Smith, &' encore
plus fur celle de la raifort, a parfaitement démon-
tré que « tout à coup la quantité du numéraire fe
» trouvait réduite à moitié les prix des mardi: n-
dites, relativement à J'argent, bailleraient de
» moitié, & que les autres Nations \iendra:cnt fc
pourvoir chez, nous des mardundifes dont elles
» auraient befoin jnfqu'à ce que nous enflions.c-
7>^quis une quantité de numéraire qui remît r-^s
» prix à peu pics au niveau de ceux qui ont couru
» &ins !Vs autres pays; que fi, au contraire la quï-.ft-
tiic dcVnumérairc fc trouvait doublée tout- à*- cois p,
ics prTrde nos marchandifes doubleraient jufqa'à,
» ce ç/ie. notre numéraire s'étant écoule chez rf,tr.>rt-
» ger l'équilibre qui doit néccflairemci-u régner avec
de faibles' dilVércnccs locales entre les Nations, fe
» fût rétabli. »
Il fait voir que la quantité c'c numéraire en cir-
culai ion clt naturellement bornée par les bcfoins de
20
ij'cclv-iii^c qu'il huit ^dicter perîonnc ne vcui c:n-
l-.loV-r eu (.Oiîtcrvcr en monnaie au- t!c).< de ce <yû
cil n ce c il '.arc pour le Service auquel h. cil
11 a encore montre que le miniérairc en ar^-flt
cunt le i'cA auquel on attache p.;r tout un prix
tous !e^ peuples, nous
une- l'ir.ibi ndanec ce ilc^x cl't èces de n\w\u\:c
l'un réel &: il ius
a
I. niiniéiAirc en p.picr lions rcibn1: parce fpc
les f.îrar.ecrs n'en
pouvant rétablir que p"ar la fortic du in.ineraiie mc-
prélquc to:ijiit dénuéi d'argent monnayé.
11 arriverait même trie nos devant l'trc bnV
lés à mclwre q^c !es vciucs le den 1cr
rél'ii'tat de l'i-ptr.ition ;ipu's r.oiis avoir donné pend irt
quelque tcnipi v.nc l:irîbo: i-ncede iuiniér:;irc r'.iinc'nc
rcncîiéiie ninenfe pour nos
pouvaient plus rien vendre à 1 Ilrr.mi-ci- le dernier
'réfirt.K icrait. de nws-i-iiver prclquc CiTtièrcnicn: de
toute elpecc de r.iimcra'.e.
i;ar£cm clu'Tc par le papier & h papier wiïx
I
3
âpres les ventes, vous feriez
laaicuc
Ainli Kl Nation -paÛerait r,:1lz 'c»
deux du p'is graid ivr:hciu:c-
ir.cr.t au plus grand avilircir.a-.t <'cs yni. C:l ne'
Npoi-rruc fiiirc en
couy
nicrec.
les pli:s affreux périls pour &: fi-r-
tor.c pour une Nation q<;i de fc t'user tnc
m.uvd'c, feraient «luis ces cnlcs alcçr.
iv.livcs, dont votic prtfcrvcra b Patrie.
Ne c-evex point que ic vous cxpoîe ici
;\i cités, Kl
raiion, la îuiurc des'chofes que j'ai devant
vous les
<^ M. AmrJ( vien; de faire imprimer \c taolcau on
6 prix du ,bk\l d.ms
les l'r.s des autres en Iv.v- f codant les 'àivpccs
° 1720 & U vous l'a envoyé. Vcu. y
̃avait ft.biiîrnenc luulVé le prix des en.
au milieu d^nc^nnéc aboiu^ntc qui litcçêdait à daix
autres anr.ccs Vous :\va vu ccmp.c lé prix
,'lotf.pf l i>!uf!o:i Cc!kc- eut fait dilpavoî-
ttc ce nuttidrairc cxcellif.' Et vous favez par
sa
que le b!ed font cependant la nurchandife dont If
prix changea le moins parce qu'il était moins fous I.î
main da agioteurs &: dans le courant de numéraire
ficW dont les flots s'agiraient principalement à Paris.
Ce n'eft donc pas une hypothefè que le
ment rapide du prix des productions & des mauhan-
difes occationné ncceilâircmcnt par une grande émil
flon de numéraire fidif. C'cltun fait dont vos ycre;
ont été témoins 6V victimes, dont 1.x preuve authennque
fc trouée dans tous \<xfor léaux des marchés du Royau-
me. Hier, à cette même place, "Kl.
Vadrc fiant nommément moi c\: non (ans 'quel-
qu'amertume, a nié le fait futur. Je délirerais favoi;
comaKnt il niera le fait pafle W l'axiome de logi-
que qui veut que du fait à ft pcJjVjllité la cciféquena
!:il valable l
S'il prétendait comme il l'a infirme, que ce'qvu
cft arrivé, cet égard en n'arrivera pas en
I79P cV parce que notre numéraire fidif
vaudra beaucoup 'mieux que celui d'alors, je répoiv
drais qu'il fe trompe évidemment', non pas fur la va-
leur de notre numéraire, mais fur h conféquence
qu'il en tire; car. ce fut tant qu'on eut confiance
dans le numéraire fictif de tant qu'il eut une
grande valeur d'opinion tant qu'on Je crut prête
rablc à l'argent .tant qu'il fut réellement nu-
méraire, que le prix des grains luiifTi
ment; lorfqu'il fut décrié, il n'eut plus de 'valeur', il
O ) Ab afin ad pojfe valet eonfcqmnti^
i3
B1
ccfl'a d'être le prix des '(iiblîlhncc*
rentra dans l'on Cvhiis naturel.
Ce que jc viens de vous f.'iie remorquer, Mefticiir>
d'âpres ce fait, grave &r.avcc les meilleurs oblcrvatci'.i
politiques de l'Angleterre &: Ac h France, iuppafe
néanmoins que les allignats conferveraient exactement
la mcme valeur que les cens vous fave/. bien que Lt
thofe clt impofliblc, mais il ctt bon que vous ext-
minic/. yucllc en ferait la différence.
Vous venez: duc le voir Meilleurs les cens eux-
mêmes perduraient -cinquante pour cent vis-à-vis c-cs
fubflitances & des imrchandifcs par le doublement
fubit du numéraire fi ce doublement pouv ic
avoir lieu c\r ne fè de Icm
niais néccrtaircmcnt lentes de l'acquifinon des biens-
fonds, d'une parti de Li tranlportation de la
mon îaic métallique clic-, lUtrangcr de l'autre
Jiifqn'i\ ce que ~][wct de ces deux opérations
fc fut fait fentir il y aurait une époque plus
ïncvitablcd'cn numéraire tellement lurab&ndant oblige-
marchaiulifc de quelque .n;uturc q*i'ellc foie qui ne
coûte aujourd'hui qn'«« écu. A
Mais il cft au-delà de aotre pouvoir il cft au-
dctïiisde tout pouvoir humain d'infpirer pour une ivwn-
mic de papier forcé quclqu'cxcclîcotc que foit fonliy-

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin