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Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la souveraineté d'Avignon : prononcée dans l'Assemblée nationale le 20 novembre 1790 ([Reprod.])

De
96 pages
[s.n.] (Paris). 1791. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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4
imparte: de tew^cei
'<̃ ̃ •*̃(». f.s ;r-:
premier cri de l'équité qui rejetta
raifep par dejpfophifmes i: en vous traînant
d'ajournements s en ajournements vers leterme
ou l'on veut parvenir
éaRn par les plus
un Souverain de on ne parviendra^
pas fans doute à vous'
les répugnances de la fagefle, & toutes les
v^
La que l'on vous propofît
&c; du Comtas
Vénaiffin/] dans le. mois de novembre 1789.
vous repoufsdtes ̃ je nedirai^pas feulement
avec le dédain le- plus- ioysH^ mais encore
avec plus unanime, ce projet
de
que ce rî^toic pas dans cette
iàlloit d'abord le fuccès. Ha
fait $tos routcf pour àV
tiver ï: '[on eu b^ôin- d'une
année entière êette
itîyâfioii;
l'irfiarpàtibn Vo«
Ai
les aflatfinats ont été lés véritables arguments,
dont on vos droits.'
Les infurgents d'Avignon, & leuts i^ftigateurs
de Paris vouloient d'abord envahir tout le
p^tit état que le foafèrain pontife pofsède
dans les trabi*
tarifs du Comtat ont réfifté aux manœuvres
des révolutionnaires, &: ine%
branlables dans leur fidéHté; Cette proie toute
entière allolt là
convoitoient avec tant d'ardeur ïorfqù'ils
t)nnaodtftement rè%etiitlèur projet dé con-
quête Ceft ainfi
qu'on s'eft flatté de vous aj^onvpiîer infeti*
fiblement avez une injuftice, qui avoit d'abord
révolté l'Aflemblée Nationale elle-même. On
a fuivi parmi nous, avec la correfpondance
la' plus manifefte ce plais d'invafîoti pro*
gteffive) auquel on'fe conforme fi méthodi-
quement dans le Comtat en dépouillant par
dégrés le Saint-Siège d'une fouveraineté don
il jouit; depuis près dé fix fiècW
Les, moyens les plus atroçes en
abfurdes en droit, ont été employés pour
légïtiiÉçr en quelque forte vÊ fi grand crime*
Oa vous a préfenté là conquête
̃̃ :A4i
comme un don volontaire qui venoit d'être kit
à cette même dont on avait.
d'abord inutilement tenté la loyauté, en
eflayant de principes de Tes
A peine les factieux, d'Avignon eurent-ils
fou ïcrit dans le mois, de Juin dernier ,1'ade
ils lêguoient cette
Ville à la France^ que l'on nous i>roppïa
d'inftituer un compte p^ar examiner, cette
prétendue pétition. ;La queftion fut alors,
difcutée par vos çdraniiffaires avec, le plus
grand foin. M. Tronchet vous
port qui remplit plusieurs de vos féariceSii
Vous le vengeâtes pair bien
mérité des contradidions &: des calomnies
qui, ^interrompirent plus dvtmè fois» II voulut;
fe reculer de les tniéux prouveV
Ion impartialité y mais vous réfutâtes id'efi*
tendre aucun autre rapport,; La difcuflîon
s'ouvrit à la fuite dô. ce plaidoyer,
quable fur-tout par fa nèutraUçê qui ëftiâ
véritable intégrité
nâtes enfuite indéfinitiveMénj; la.
dans vos formes, de
4écnet fembloit rejjetteCli motion
jours.. /̃ x
E.
Les auteurs des troubles d'Avignon placé*
alors entre cette aflèmblée & l'échàffiutd^
ne fe font' pas rebutéskdans leurs pourfuites.
L'intrigue a fait ici plus d'efforts pour vous
obliger d'accepter le, don de la. ville d'A-
oVignon,, qu'il n'en auroit fallu: pour s'em-
parer de cette Ville par voie de conquête.
On s'étoit en quelque forte réfervé les p ri-
fonniers d'Orange pour otages de la motion*
Il n'e,n coùtoit rien à nos adverfaires de pro-
longer arbitrairement la captivité de vingt-
quatre citoyens irréprochables, pour s'affûter
une nouvella difcuffion du fond en ajournant
cette queftion incidente à laquelle il faudroit
tôt ou tard revenir.. Es effet, dès que nous
follicitâmes l'élargifloment des avign'onois dé-
tenus à Orange, on vous proposa, auflS^ôt*
de renvoyer la demande au comité d'A-
vignon dans refpéranee d'obtenir enfin un
rapport ^flus favorable. Vos féconds com-
niifTaires ont adopté tous les principes des
premier. La quéftion allait' être jugée fans
retour. Il ett. très. vraifembïable d'après
l'amendant que nous donnons nos comités
dans nos délibérations que l'ajournement
auroit été terminé par un décret, & que
vous, auriez rejette irrévocablement la re-
quête du parti la barre
au nom du Peuple Avignonois.
Pour prévenir ce grand acte "àe jufftcl qui
devoit fignaler; la fageflè de TAflemblée Na-
tionale les ennemis de la ville d'Avignon,
que l'on ne m'accusera pas d'attaquer ici en
leur abferu/e, demandèrent,, dans lin moment
où là'fape ne contenoit encore que les ama-
le comité d'Avignon fût renforce par le dou-
blement des membrues qui le compofoient.
Cette motion ne fut contredite par perfonne,
& nous apprîmes qu'elle avoit été-dëcréteë
à rôùverture de l'une de nos^féances.
La lifte des nouveaux commiflaires fut
aufli-tôt diftribuée dans une partie de l'Af-
femblée & les bu réaux furent convoques
le même jour, pgïir procédera leur nomî-
nation. Depuis cette époque nous .avons
"Fçû que les opinions étoient partagées en
nombre égal dans le comité. Limpoffibilité
d'y obtenir\, je ne dis pas, l'unanimité
inais la fimple majorité des voix en avoit
éloigné nos coramiflàires te leur inaction
fembloit d'autant plus conforme aux vues
de l'Aflèmblée qu'elle prôrôgeoit par le
fait l'ajournement du fond. Mais vous y
1
dans les corps les moins nom*
breux il y a toujours des membres fervents qoe
la nature a doués d'une vocation particulière
d'activité & qui de cofinance arrivent
toujours à leurs fins en épuisant la patience ̃•
d'autrui. Votre comité d'Avignon nous on.
fournit un exemple récent. Les
qui le compofënt s'étant appérçus que leurs
conférences au lieu de rapprocher les fend-
ments divers ne f§rvoient qu'à mieux en
conftater la divifioni avoient celfé de s'af-
fembler dans leur bureau ils. n'y paroifloient
plus aux neures ordinaires, ou du moins ils. y
étoient en trop petit nombre pour représenter
le comité. Ce fut dans fuite de ces conférences
où il ne fe trou voit que deux commiffaires,
& M. Féthion que ces deux
hortoràbles membres délibérèrent au n^m.
du Comité^ fur la néceffité de nommer tijjn
rapporteur qui initruillt enfin la caufe(à
du même âvisf puîfqu'ii fi^t décidé à l'una*
nimité de images, que- le rapporteur feroît
nomme. On procéda ^e faite à ce choix
vota le premier^ à
M. Péthien. M. Péth^n n%tt
point d*avis car il ne feferoit pas donné h
voix à lui-même & nous ne voyons pas
qu'il y ait eu partage dans la délibération.
B 3VÎ. Péthion fut par oonïéquent nommé rap-
porteur. Chacun des membres du comité crut
que cette nomination étoit l'ouvrage de^ fes
collègues & la modeftte de M. Bouehe leur
a. laifle.. ignorer qu'il en avoir, eu
v. fa gloire; jufqu'au
ènt découvert eh fe questionnant mutùtlle-
ment que M. Bouche >voit exercé leurs
pleins pouvoirs tous les
M Fethion a donc préparé fon rapport,
l'a fait placer à Tordre du Jour. Le comité
d'Avignon étrangement furpris d'entendre
appeller cette caufe, a fbmmé le rapporteur
de lui communiquer fon travail. A peine
M. Péthion a t-il lu fbn ouvrage que le co-
mité a d'abord demandé le renvoi, de la
difcuffîon à huitaine. Ses fiances ont recom-
/^mencé i & M. Bouche ne s'eftj>Ius trouvé
feul au bureau. Après de longs débats, on à
agité la queftion de fçavoir fi le rapport fèroit
admis ou rejette. Les voix ont été encore
partagées en nombre égal On
par accommodement qu'il n'y au roi t f>pintd«
̃' ̃̃<̃̃̃ ̃*̃. ̃/̃ ̃. ̃̃
̃.̃••̃̃ ÏJt^f ̃ •
rapport; qu'on ne parleroit point au nom
du comité & que M. Péthion pourroit feu*
lement demander la parole comme un (impie
opinant. Vous avez entendu la dilTertatipii
qu'il àvoit préparée fous la garantie du oK~^
mité. Les formules collectives .dont it s'étoit
fervi dnt été vivemetit relevées par plufieurs
coramifl^ires qui l'ont rappelle à l'ordre,
toutes les fois qu'il ne parloit pas en
fori nom individuelles à /l'exception de
ces formes de pûr ffifle le changement da
rôle n'a :pas obligé M. Péthion de refondre
ni même de retoucher fon travail» Le même
difcours qu'il devoit nous, lire comme un
rapport du comité trouvé tout natur
r.ellement un plaidoyer d'avocat.
Si le caractère eflentiel d'un rapport eft une
impartialité manifefte', & un fidelle réfumé de
toutes les raifons pour & contre, M. Péthion.
s'eft affûrémént beaucoup écarté du genre;
fon opinion eu: d'un bout" à l'autre, une
apologie de commande en faveur des- infur-
contre le pape, ou plutôt contre tous les
Souveraines.
Je n'ai pas. befoin, meffieurs, de dévelop-
pe? toutes les réflexions qui naifleat d'un
:.<V .<»* \T
pareil récit/l^ meïiijfit de rappeller lés hits
pour avertir votre méjïançe. Tout eft nouveau
dans f cette délibération dont te mode lui-
mênîf t}oi£ Vous paroître ,fi fàuvage.^ Une
motion rejectée d'abord avec mépris repouf»
fée par le dédain le plus confiant, toutes les
fois qu'elle a ofé le reproduire pendant huit
mois confécutifs une motion qui n'a été
acoiepie ou plutôt écoutée que dans la bou'
che d'une de rebelles
au moment o\iê nous aurions du la repouflèr
avec le pl»s d'horreur une motion que nous
n'avons prife en confidérxation que lorfqu'elle
nous a été en quelque forte recommandée
par lys aflTaflînats Commis dans, la Tille d'A-
vignon; une motion qu'un ajournement in-
défini ayoit reléguéq ^après la difcuffion la
parmi les extravagantes im-
moralités ¡qui nous ont dérobe un temps fi
précieux ;june motion que nous avions étouf-
fée^pour toujours, en décidant à la face de
l'Univers que fans
aucune exception~; à toute efpèce d'agran?
diflTement ou de conquête; une motion qui
n'a pas même pu obtenir, dans cette aflèffl-
•blée la mince fauve-» garde d'un rapport
pour excuser fon premier auteur; qui tend!
( «V
à nous ,'faire tombeTen contradiéton avec nous
mêmes & à nous compromettre avec toute
l'Europe enfin qui, livrée dans ce moment
fans aucun garant, fans aucune appui, fans
aucun nouveau moyen, au choc des opinions
& des partis, conftate en fe reproduisant,
parmi nous, la divifion qu'elle y va fomenter;
une telle motion deyroit être écartée fans
x doute par la (impie queftion préalable. Si je
me flattois d'obtenir ce décret de votre juÊ*
tice, jlmpoferois (îlence avec joie àja jufte
indignation dont mon coeur eft rempli &
en à la dignité de nos vdéli-
bérations la juftice que je viens faire d'une
fecle qui n'a que des potences pour arguments,
jecroirois, fans aller plus loin, avoir fuffi-
famment bien mérite de cette aflèmblée..
C'eft fans doute u^ décret de principes, aè
non pas un décret de circonftance que vous
voulez prononcer aujourd'hui. Or depuis
que vous avez ajourné la quetlion de la fou-
verainété d'Avignon ajournement qui fup-
t pofoit que vous ne penfiez pas être fuffifam-
mentinftruits pour juger le fond, avez-vous
acquis de nouvelles lumières? Vous a-t-on
préfenté des moyens plus décififs Ou bien
V> tu)
les conquérants fophiftiques d'Avignon qui
w Sollicitèrent eux-mêmes cet joumement de
-"peur de fucçomber définitivement dans la
délibération qu'ils avoient provoquée ont-
ils pris des mefures depuis cette époque,
pour s'aflîjrer aujourd'hui de la majorité dçs
fuffrages? Nous ne voyons aflTurémçnt pas dans
ce moment plus de maturité dans la difçuf-
fîon qui n'a fait aucun progrès & ne nous
a révélé aucun le mois,
de juillet. J'ignore, je l'avoue, s'il, y a plus
due maturité dans l'intrigue car j'ai l'hon-
neur de n'être jamais dans fbn ièçret#Majs
puisque, malgré la bonne volonté bien con-
nue de piulieui's cte nos coUègv]es vous n'avez
pas ofé décider \x fo\iveïaineté d'Avi-
gnon vous a^paptenoitî pmfque votre co-
mité, partagé d'abord d'opinion, e(i reftf
dans la même nullité d'avis depuis que
vous en avez doublé les membres vous
imiterez fans doute cette
p««fHon vous ne vous monterez pas phis
hardi.s que vos comités; & vous vousf piquerez
d'autant plus ici d'être juftes que vous ne
voyez devant vous ni aucun *concradîcleur
légal ni aucune partie compétente appêU^
pour fe défendre contre vous.
pou j"vba$ tt» beroiny & élite devient pour moi
jaiis ou-bieiï malgré
même malgré la cettitude de vous
que vous ifa'eh
&- -le, aflenv
blée oie retFâice dans cet inflànt la fameufe
par Louis XIV pour
ment toutes les provinces qui etoient à fa
abjuration de:
Mis l'Eordpe ne vit dans. ce tribunal; que
conquête^» légales,
rufurpation & à
corps législatif :du Royaume dérf rance v qui
n'a d'Auf-
bourg fut' lej résultat infti-
tution, -un, ab
fi ne
déshonorer 'que l'hypocriir ambition dej
pas même citer devant vou^rje feuverayi
dont oïl vcata
pape été mis en délibé-
rons ici fièrement fur lés,
ifLifieté', de cifiq
officiellement de -ftiçyens de[
défenfei IL faut bien
haute idée de U juitice rend à,
notre pour nous permettre uû
Je dais crôirev pqur,
cette traitent de
même manière
Vous oppofer une
hommes. Ce en effet,
de loyauté, ppuc
vous prévaloir; de la prince donc
^us juges & un tel
abus; ne fouiller* fans doute au-
0^ de v<>^
''pape de prouuir^ fes titrés CLôft* ^rée|fé-
(es droits de (OU-,
une de mé-
fw^tats au rang des dpavet ou. per-
tltis ) c*èft p,récifément la al qui nous em-
pêche de redoute^ pouf lui fa foiblefl»
politique qui Je coin*
muue de tous les c'eft paro*
qu'il |ft foible que vous êtes plus rigoureu*
& que vous ne,
vous permettrez point de réduire vos corref^
le Saint-Siège
à une finiple par défaut 'd'un
pays dont. il jouifîbt au milieu àe
vence, long-temps avant que la Provence
fût réunie à la couronne. Ma confiance en
eft fondée for la maxime d'un
je dodrint
<laûj cette
d'un grand poids parmi ièrojt
dit fon autoricé dans >os déE»
priûdpes
de. ion
dilcour* fur .les
uéksi àfê
défendre contr.t intipH 6'
fa ̃>•̃
,̃ ti*}
veut donc, ou plutôt illattefiè
que lés Souverains équitables fe. condamnent
toujours eux-mêmes dans tes difcuffionj dou-
teufes. Or, il me femble meilleurs oqu?il y
a ici plus que des doutes fur la nullité de vos
droits relativement- à la foûveraineté d*À-
vigHon. 'Vos prétentions fur cette ville <ènve^
loppoient- d'abord, dans le fyftême de
M. Bouche toidle Comcat Vé^aiffin. Ma«
il fe barrie r?diBpuis plufiejm mois, à une
iavafion partielle. Il veut attendre fans doute
des circonilances plus favorables il veut vous
familiarifer aveç cette grande injufticef &
pour me fervir de nos formules uficées, il
confent à la divifion 8c à l'ajournement d'une
contre pourvu
-qu'on le confole aujourd'hui d'un fi pénible
de
la ville d'Avignon. Une féconde tentative Achè-
vera, fans-doute un jour l'entière fpoliation du
Souverain pontife en France} telorfque noj
fuccefleurs termineront dans la^ fuite unejt
glorieufe conquête Mi£ouche aura dit moins
le mérite d'en avoir donné le premier coa-
feil à cette timide affemblâ.
M. Bouche: M. PéUnton qui fbnîdans
cette caufe en pleine & entière communauté
de gloire fondent les droits de la France
à régarçLd'Avignon ,i°. fur1 la nullité de
la vente de cette ville en,! vertu'
duquel les, Avignonois fe font donné* à la.
France en pleine' faut donc
prouvera validité de l'acquifition1 faite par
le pape êf démontrer dirai- je; la nullité ou
le crime de l'acte de rébellion qu'on ofe ap-
peller ici, un contrat dé de fou-
verài^eté. Les dèpofitions de Thiftoire & les
principes du droit public, vont répandre enfin
devrait être dévoilé fous les yeà^ de toutes
les nations policées.
Le Comtat Vehaiffin appar^pnoîtaux comtes
de Touloufe, lorsque Raymond VII en fit la
ceflîon au Saint-Siège, en 1128 parle fameux
traité de Paris qui réuniiNe Languedoc à
la couronne de France. La ville d'Avignon
du moins en grande
partie d'es comtes de Provence, qui en par-
tageoient la fbuveraineté d'abord avec les
comtes de Forcalquief &: les comtés de Tou-
loufe ensuite avec l'évêque d'Avignon
& l'Empereur, Charles IV/de Luxembourg
droits je l'ancien royaume
d'Arles; Le achetta, lé
( i*-)
12, juin 1348 l'entière fouveraineté de cette
ville & dé fon territoire. Ce fut Jeanne, Reine
de Naples & comteue de Provence, prin-
ceife fi célèbre par fa fc>ëatsté\ par, fonefprit
& par fes malheurs convaincue de quelques
foiéleflès i acçufée Infuite la
haine, de l'aflaffinat de fon époux, & à peine
vengée dé nos jours de la calomnie que
fon a crue fur parole & fans preuves, pendant
quatre cenrs ans, par les recherches favantes
d'unecritiquéisnpartià1e,&par la juftice tardive
de Vhiftoire ce fur€ette illûftre infortunée:
qui aliéna moyennant la fomme de quatre-
vingt mille florin| d'or, fa ville d'Avignon,
Elle déclare dans cet ade, dont nous avons
l'origïnal qu'elle vend 4« fon plein gré*,
fansavoir été ni contrainte ni féduiteij^o/ï/tf &
non coacia nonfkiuïïa qu'elle reçoit la fomme
convenue, non pas comme on, I;a dit, eu
arrérages d'une cenfe puisqu'on ne lui de.
livre aucune quittance data$le contrat non
pas en forme d'équivalent, parî'abfolution
d'un crime qu'elle n'avoit ^oiut^ commis
abfolution qui ne lui
que trois ans après la vente d'Aviron, en
13 si lorfqu'elle eut publiquement confondu
fes calomniateurs loifqù'après avoir plaidé
•̃̃̃
elle-même fa de tout lèXs
confiftoire, avec la plus touchante éloquence^
contradictoîrenflbnt avec les ambaflTadeur's
hoiigrois fes implacables dénonciateurs elle
eut fermé la bouche à la calomnie. Non ce
ce fut. pas airiti qu'on lui paya la ville d'A-
vignon^ mais en efpèces Tonnantes qui lui
furent comptées par l'évêque de St. Pons
au nom du fouverain pontife (i).
à des compilateurs tels qu'Honoré BcstïcnV,
& Céfar Noftrâclamus on pouvoir être ex*
cufable en répétant cette vieille calomnie qui
faifoit d'une afefolution le prix d'une fouve-,
raineté; mais il n'en: plus permis à un publi-
cifte qui fe refpeôe lui-même, de' venir?,
nous débiter de pareilles fables hiftoriques
depuis que M. L'abèë Papçn a écrit, de' nos
exceWéii te hiftoire de Provence.
Cet exact & lumineux hiftorien a trouvé
dans lé archives de Naples la^uitta^cc
origraate de là vente d'Avignon i & il Ta
(0 Q'W quMetn\&ttgïnia milU fieranos auri "tics
d'illu regina venditrix
tare Ugithnè con fi tenter nos fiabvj^è &
1
fième volume, j/age 60, article X L I V.
Ceft dans \<tfe ettres patentes en bonne
forme, que^i on voit portée en compte de
finance, la de cette
la vente d'A-
Vîgéon £Louis &^la Reine îe|tnne
ion époufe de retour apurent -jl^.
fans<|?inter^ention du pape, le
comptesdeNicolas Ac-
tréferier grand féhéchal.de
licite; ils lui donnent quittance des quatre-
;*vingt mille flottas d'or, qu'il avoit reçus du
Souverain d'Avignon.
Ij^es lettre-patentes font une mention dé^
taillée de l'emploi de l'argent ,& du nom
des perfonnes auxquelles il a été compté,
-pour les dépenfes' ordinaires de l'^tatï Après
permis d'efpérer, que ce tonte abfurde d'une
abfolution donnée en échange d'Avignon, ne
reparaîtra jamais dans\ucun libelle d'avocat?
n'achettadonc
pas ton absolution > elle fit mieux elle p rouva
moment où elle vend
finances que de fa gloire. Elle eft autori(ée
B4
dans le contrat de vente par la préfence &
le contentement de fon mari Louis de Trente y
& elle a pour confeil dans cette aliénation
Nicolas Acciaioli fon miniftre, & le plus
fameux jurifconfulte du quatorzième fiècle,
Jean deLucquès. Cinq mois après la vente ^es
deux époux la ratifient folemnellement. L'Em-.
pereur Charles IV leur Suzerain, neJe
contente pas de fonctionner l'aliénation > iï
y ajoute, en faveur du Saint-Siège là céf-
fion de tous fés droits fur la ville d'Avignon,
par un diplôme daté de Gorlitz le premier
novembre 1348. Le contrat de vente d'Avi-
gnon, étoit du 12. juin de la même année.
Jeanne révoqua dans la fuite toutes les aUefll
nations qu'elle avoit faites mais elle ne ré-
clama jamais la ville d'Avignon. Son mari,
fon fuzerain approuvent la vente; & les
princes de la maifon de Duras & de la maifon
d'Anjou,.qui fe difputèrent fi long -temps fon.
héritage, par la voie des armes, n'élevèrent ja-
mais la moindre prétention légale, nipours'op-
pofer à la vente, ni pour revendiquerAvignon.
L'efprit de chicane a épuifé dès long-
temps fes plus fubtiles combinaifôns pour
découvrir des nullités dans ce contrat. Toutes
les arguties que M.. Bouche s'approprie msF
(
décernent, comme des découvertes de fon
génie, ont été confondues avec tant d'évi.
dence, qu'aucun critique du troifièmé ordre
ne fe permettoit plus de les répéter aujourd'hui.
On a prétend^ que la Reine Jeanne éto|t
mineure, lorfqu'elle foufcrivit le- contrat de
vbmt d'Avignon. Cette objeâion qu'aucun
publiciften'avoitimaginéeavantM.deMonciar,
& qu'on ne ceflfe de reproduire aujourd'hui,
ne mérite pas même une réfutation férieufe.
C?ft à nos adverlaires 'Jl prouver cette mi-
norité, & il.eûV bien évident qu'il leur éft
impoffible d'en fournir aucune preuve; car, ni
vous, ni moi, ni personne au monde nous ne
gavons, avec précifion, l'année de la naïf..
Tance de Jeanne de Naples. Jamais ce misère,
hifto r ique n'a pu être éçûi rci.L'adé debaptême
de cette prmceJTeai'exiftenul/e part: il a difparu
par une inexplicabft fatalité »'&, aucun hifto-
rien, pas même Bayle, n'aTëncore ofé en fixer la
date. Je pourrais me borner à cette réponse.
Celui qui attaqu| doit tout prouver*^ Un
fait de preuves jj^ fçauroit avoir au-
cune autorité légale. Mais fi nous ne con-
noifîbns pas; avec certitude, l'époque pré-
cité de la aaiflance de la reine Jeanne toutes
les conjectures, toutes les probabilièâs hifto-
"̃ ̃
><
riques forment, et», quelque forte, l'équiva-
lent d'une pour,
V prouver qu'elle êto)t toajëurê lorsqu'elle ven-
dit Avignon je ne <p*s feulement majeure
d'aj(rès les loix de tapies qui fixent la majo-
rité ,ans mais encore d'après les
loix romaines, qui en reculent l'époque jut
qn'à la vtngt*ïinquièrhe année..
v II eft en reconnu, par le
de tous
que cette de Hongrie
et» 1333. Il conféquent quinze
:ans que mariage avoit été con-
tradé quand elle aliéna fa ville d'Avignon
éif1 1 348 d'où il foit^que lk majorité était >
inconteftable pourvu que l'on veuille bien
Jùppofer qu'elle étoit âgée de dix ans, lorir
qu'elle épouià fon premier mari. >
A D'ailleurs, fon père lui avons dérendu par
fon teftament toute efpèce d'aliénation
durant fa minorité, fans l'av» d'un confeil*
de tutèle. Si l'on fuppofe que le pape Clé-
ment VI fut aflez imprudent polûTtraiter avec
une princefle mineure, qui perfoadera»t*on
que ce pontife, dont nos advèrfaires e cef-
fent d'exalter la profonde
• les affaires qui l'intérèflûient aràuroït) palv
V
cru devoir réclamer du moins Fafliftance
de ce conter de%unorité, dont le confente-
tionï Le contrat ne 'fait cependant aucune
mentioii de ce cornet! de tutôfe. La reine
Jeanneitranfige en présence de fon mari &<!
de fes minimes elle traite comme une fou-
veraine hiajeu^ qui n'a point d'aut^ coti-
feil: elle traifé avec la plus grande folem-
nité & ni ce prétendu confeil de minorité
ni les Provençaux eux-mêmes, qui furent fi
mécontents de cette vente ne fe montrent
nulle part, pour faire valoir un moyen fi évi-
dent d'oppofition.
Mais il y a bien plus Ies Avîgoônois ré>
:^fent, pendant neuf ans, de reconnoître
cette .tranflation. de fouveraineté. Ils réclâ-
mencjâvec la plus grande force les privilèges
qu'ils s'étoient réserves, par une convention
de ̃ izyi. Ils n'allèguent aucun autre pré-
texte pour ne bas fe foumettte à l'autorité du
pape leur nduveau fouverain que le re-
fus fait par lui de coàtfimer leurs franchifes.
Durant tout le cours de ce long procès., 18'-
n'ignoraient certainement pas
1 age de la rt|ine Jeanne lear: fouveraine, ne fe
prévalant jamais df1 c^mitif qui eût pré-
un moyen de nullité fi inconteftable. Lé
"p^)e confent enfin à confirmer leurs^privi*
léges en 1357; & auuicôt les habitants d'A-
vignon liti prêtent un fennent folemnel d'o-
béiiïance, auquel ils ont été fidèles,* mef- 1
fieurs, jufqu'à' vos jours. Vous conviendrez,
je I'efpère, que dans la difcuffion d'un fait où
nous fommes tous fiâuit^à des conjeduifes ,\es
vraifemblances plufque probables-que je viens
de vous présenter, ne peuvent lailTer aucun
doute raifon^able dans vos efprits, & je prends
&àe dans ce moment, dé votreadhéfion, pour
triompher à jamais d'une allégation idéale
qui ne doit plus profaner cette tribune. j
Toutes les diffiçultés que l'on a voulu élever
de ce contrat, n'ont fervi
qu'à mieux en démontrer la légitimité. -On
-ne s^eft. pas contesté -là frivole argument-
tiré de la minorité déjeune. ,Qn a prétendu
que cette princeue étoit liée par deux fubf-
titutions ^dont elle avoic été grevée en 1305,
par Charles II comte de Provence, & en
I343> par le comte Robert, fon aïeul.
Mais-la première fubftitution étoit finte,
puifqu'elle s^rrêtoit à ce comte Robert qui
tranfmit fon patrimoine Ta poftérité. La
féconde fubftitution initiale par le Roi Robert
lui-même, fait une mention èftpréffle de I*èxif-
tence & de l'extinction de la première.
Cette féconde fubftitutiori ne défeftd nul-
lement à Jeanne toute efpèce d'aliénation;
au contraire elle lui permet formellement
d'aliéner lorfqu'elle fera mâture elle l'y
autorife même durant fa minorité, pourvu
qu'elle foit aififtée d'un cotlfeil de tutèle
que le comte Robert nomme dans fon tef-
tament. Philippe de Cabaflblle, évêque de
Cavaillon, étoit le chef de ce confeil pré-
pofé au gouvernement de la Provence, juf-
qu'à la majorité delareinedeNaples? ôeilétôit
mort à l'époque de la vente d'Avignon.
Je me borne, dans ce moment, à des moyens
de fait, pour écarter l'oracle de cette double
fubftitution que l'on nousoppofe. Je repouflerai
cet argument dans le développement de mon
opinion, d'uncf imnièreencore plus viâôrif trfe,
Telles étoient les dispositions teftafnentaires
des comtes de Provence, » qui garantiflbien:
au pape Clément V I li libre jôuiflance
d'Ayigngn lorfqa'il traita, de racquifiHoh de
cette ville; mais depuis cette époque, les
droits du Sai nï -Siège font
La poileffîon & je dirois la. prefcriptioiv»
v
cette première, fouveraine du monder fîla
prescription étoit. reconnue dans d. droit
politique entre les princes comme elle eft
'admire dans le droit civil entre les parti-
culiers la: poflfeffion a confirmé depuis
plus -de quatre la fouveraineté
du pape fur Avignon. Lorfque Louis XI-,
après s'être approprié. la Provence,. s'empara
de cette '"vUlç il n'en revendiqua point 1$*-
fouveraineté il voulut uniquement contrain-
dre le pape d'y établir pour légat le cardinal.
de Bourbon en fe rendant lui-même garand
de fa fidélité envers le Saint-Siège mais Louis
XI qu'on ne foopçonnera certainement pas.de
fcrupules; malgré fa fuperftition n'éleva pas
même alors la moindre prétention fur cette
ville. Le tyran traitoit Tes voiuns comme fes
fujets il les opprimoit, mais il ne les dé-
pouilloit pas. Or, ce que.Louis XI n'a pas
ofé même tenter, contre une pofleflîon bien
moins ancienne qu'à prêtent, au moment
où il recoeillbit la fucceffion des comtes de
Provence peut pafler à nos yeux pour un
point de droit fuffifamment éclaira & je
doute" qu'aucun membre de cette aflemblëe
fe croye en droit de combattre un titre qu'il
a recédé.
Il
& de kpoffeflîon, rautorité cks traiter <Jui
font la légiflation commune de tous les
verains a- confirmé authentiquèrent la feu-
veraineté du pape fur Avignon. Louis XII,
en recevant l'inv^ftiture d'un* partio du
Royaume iyoi r affûra au
^Saint-Siège, à perpétuité h, paifible poflef-
Charles VIII voulut rentrer entité dans les
domaines aliénés par les comtes de Provence
il excepta formellement toutes les poffeffious
centenaires } v& à cette époque la foùverai-
neté du pape remontoit bien au-delà d'un
Xiècle. Henri III & Henri en accordant
aux habitants de cette province les privilèges
de Régnicoles ne les appellent que tesfujet*
du Saint-Siège. Treize Rois de France qui ont
fucceflïvernent occupé le trône depuis la
réunion de la provence ont tous reconnu
la légitime pape fur ce petit
pays enclavé dans leurs états. Le démembre-
ment d'Avignona été conftamittent' refpeàé
par un voifin puiflTant qui s'eft honoré en
protégeant la jnfticë Et les représentants
de !a nation (croient moins délicats, moins
équitable^ que cette longue fuite de !Rois
n#a jamais franchi cette
n'ont pas même contefté & nous renver- r
ferions de nos propres mains, ce beau monu-
ment de juftice qui attelé, dans l'intérieur
du Royaume, le plus honorable triomphe,
de la raifon fur le force 1 Et nous qui vou-
-.tons réhabiliter la nation françoifè dans tous
fes droits nous méconnoltrions les droits fa-
crés de la Foibleflfe de la juftice du voili-
nage, & d'une pofleffion de cinq fiècles! 6c
nous délibérerions ici, avec la logique du lion
.,qui tient fon confeil en calculant froide-
ment toutes les injuftkes.que nous pou von*-
commettre avec 'impunité! & notfs fe-
rions les fpoliateurs des fouverains dont la
France doit ambitiohner l'honneur de devenir
Ikrbitre'. Et une fouveraineté enclavée dans
notre territoire, une fouveraineté reconnue,
je ne dis plus feulement par tant de Rois &
par tant de minières, mais, par le filence re- ••̃'
ligieux par le confentement tacite des états-
généraux de Tours, d'Orléans de Pontbife
de Blois, de Paris, ne feroit à nos yeux
qu'un titre illlufoire une vieille ufurpation,
qu'on nous inviteroit à rajeunir, en devenant
(w)
nous mêmes de plus modernes u far pateurs
Eh meffieurs, quels, font donc les ennemies
de votre gloire qui YQtfs donnent de pareils
confeils! Dans quelles étroites &
ceptions veulent-ils donc faire defcendrs' vos
délibçratioas nationales ? Non vous ne vous
abaiflerez point '4 cette confifeation dont on
paré le fuècès par les plus honteufes: ma-
Les représentants de la nation fran-
çoife fe
gnanimes comme elle. La France eft en pof
feffio9 d'être Tafile des Rois. Ce Royaume où
les princes étrangers trouvèrent toujours un
refuge, ne deviendra pas i ans-doute dans
ce moment, une caverne oç on les dépouille.
Ainli Rome à la n^iiTance de fa liberté,
alloic envahir aulom de grands états, &
je fuis loin de cet abus immoral de
la force mais Roms du moins protégéoit,
dans le voifinage de les pe-
tftes portions de fouveraineté du Latium
qu'il lui eût été ? facile d'engloutir; & ces
fiers conquérantes trou voient autour d'eux,
dans l'image de la liberté modefte & tran-
quille, je ne fcais quel charme fecret qui les
forçoit de fuccomber à une noble Véné-
Ah! Je le vois, Meneurs, vos âmes vont
s'élever fans effort a cette hauteur de fenti-
ment, par une émulation d'enthoufiafme que
les éprouvent to1ajours^x
pour tout ce qui eft grand, tandis qu'ils fë
montrent quelquefois fi infenfibles pour ce
ce qui n'eft que jufte. S'il falloir: rouf citer
d'illuftres exemples, pour allumer da^s vos
coeurs cette ardeur généreuse que votre mif-
tion & votre puiflance 6c votre gloire
vous recommandent également j'irois les
•hoifîr dans/les citations dont on
s'en: prévalu dans cette tribune, pour pervertir
m'interrompent ici ne cpntreduenc encore
que mon afièrtion ils ne pourrojent m'em-
barrauer que s'ils profcri voient mes preuves
or lés voici, Meffieurs vous allez en juger.
On vous a dit que la ponton du Pape
»'avoit aucun des caractères d'une véritable
prefcription que cette pofTeffîdn avoir été
interrompue trois fois depuis environ un fiècle;
îjue Louis XïVs'étoit empare d'Avignon &
du Comtat en i€6i & 1689 de nos
jours Louis XV avoit imité cet exemple,
en 17^8. Voilà l'objection que nos ad verfaires
croyent infoluble Voici maintenant ma
oo
réponfe & j'ofe le dire^ leur jugement.
En i66t le duc de Gréqui, ambaoadeur
de France à Rome, fut iafulté par les gardes-
certes qui accompagnent ordinairement les
fbires aux exécutions de la juftiQe. Le Pape
Alexandre VII ne voulut pas en fai e d'abord
fatisfaâion au Roi qui s'empara d'Avignon.
Louis XIV ayant enfuite.obtenû du fouverain
Pontife la réparation la plus éclatante, rendit
cette ville à Clément IX par le, traité de Pife,
en 1664..
En 1688^ M. de Lavirdin-, notre ambaf-
fadeur fit afficher dans Rome des proteftations
contre l'excommunication lancée par le Pape,
au ftijet des frarichifès dont jouiflbient le)
niaiibns des minières étrangers t franchifes
qui pour le dire en paflant étoient infini-
XIV reprit de nouveau
le Comtat (ur, le Pape Innocent XI y & il
le rendit à
duc de Chaulnes eut remplacera Rome M. de
Lavardin dont l'humeur avoit toujours été
incompatible avec
pudfant dans cette cour.
envers llnfant duc ^e Parme, Ayant jjufter
̃• ̃ ̃ • •̃ • .ment,
t 33 )
G
nient irrité la France Louis XV
d'Avignpn & du Comtat comme fon pré-
décefTeurj &: comme fui, ils les rendit au.
Saint-Siège dès que ce différend fut terminé
:en 1773.
Je viens de raconter les faits.' Raïforinohs
maintenant, d'après ces dépofitions de l'hif-
Il eft bien évident que jamais les Rois dë
France n'ont revendiqué la ville d'Avignon*
qu'a l'occasion de ces querelles de Cour, qui
entre d'autres puiuanees aurôient été jugées
par la voie des armés. C'eft un ade de violence
qui ne mérire pas mêmes d'être décoré du nom
de conquête } c'eft une fimple prife de poflefc
rénonce
dès que la juftice réconcilie les fouverams
refpeétifs. La France ne réclamé ^>as un droit:
elle le venge, & bientôt elle reflitue Avignon
& le Comtat fans inférer dans ces aâes
d'abandon aucune réclamation, aùcuaë ré-
ferve aucune prôteftatioh même de pur
ftyle qui puiflent motiver dès prétentions
nouvelles. A ces caractères aucun publicité
ne reconnoîtra fans doute une a&ibri {uns
dique, mais une fimple réparation d'honneur*
dont la ville d'Avignon eft uniquement le
̃>. y.tA4i
gage & non pas Les pré.
tendus faits allégués par nos adverfaires ne
font-donc ique des voies de fait, des invafions
qui n'attaquent pas la légitimité de la pof-
feffion j &r qui ..n'interrompent même pas fa
continuité. Je dirai plus Meilleurs ces
\hoftiliés, ces ufurpations, ces reftitutions vo-
lWîPâires /ces traités folemnels rendent les.,
droits du StrSiège beaucoup plus ihcontef-
.tables que fi la., France n'eût jamais formé
aucune entreprife fur la Souveraineté '.dit
Pape & quelle vînt examiner aujourd'hui
fes droits pour la première fois.
Qu'il eft grand, qu'il eft beau cet exemple
que ï^ouis XIV a donné au monde en ren-
dant oe^ix fois cette petite province à fott
-légitime fou veràih Ce même Louis XIV,
dont on doit dire avec tant de juftice que
Vil trouva dans 'les fucces la gloire.de fa
nation il (eut trouver dans fes revers la
fienoe propre: ah 1 il feut être grand àtlfli
dans la prospérité, quand il fournit noblement
fa puiffanc^ la première de toutes les fou*
verainetés à la juftice. Loin d'abandonner fes
légèrement des guerres que je ne lui reprocherai
de fe

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