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Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique : dont l'état a été discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 14 juillet ([Reprod.])

De
67 pages
Impr. nationale (Paris). 1790. Dettes publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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0 P 1 N 1 ON
D E
m: L' A B BÉ m.aïï r.y>
DÉPUTÉ DE PICARDIE,
SUR LES FINANCES
ET SUR LA DETTE PUBLIQUE;
pont l'état a été préfentê & difcuté par lui ça
Comité des Finances j le 2.3 & le Juillet ijgo.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
.1790.
A
O PI NI ON
DE
M. L'ABBÉ M A U R Y
DÉPUTÉ DE PICARD'IE,
.SUR LES FINANCES
ET SUR LA DETTE PUBLIQUE-,
Dont l'état a été préfenté & difcuté par' lui au
Comité des Finances le 23 & le Juillet l?$o.
Messieurs,
Err m'a qualité de Membre de votre Comité des
Finances j'ai été député au nouveau Bureau infti-
tiié pour régler les aliénations des biens nationaux.
Nous n'avons eu encore qu'une feule féance dans
laquelle nous ayons approfondi le plan propofé par
M. l'Evêque d'Autun. Ce Prélat étoit préfent à,
notre difcuflîon préparatoire. Nous avons été con-
voqués & contremandés trois-fois depuis cette pre-
2
ïiyère aflêmblée, où nous n'avions rien arrêté. II ̃
me Semble cependant que le premier article du projet
de Décret dont on vient de vous faire levure, préjuge
définitivement la queftion que vous nous avez or-
donné, d'examiner. Nous femmes ajournés pour la*
traiter à fond, Lundi prochaine mais elle ne ferait
plus entière, Se vous l'auriez décidée d'avance ft
vous adoptiez dès ce moment le Décret préfenté
par M. le Duc de la Rochefoucauld.
Il s'agit d^examîner s'il eft avantageux à la Na-
tion d'aliéner tous les biens du Domaine & du
Clergé & de recevoir en paiement de ces ventes
les créances fur l'Etat en évaluant les capitaux à
raifon de cinq pour cent de leur intérêt annuel. 9
Avant d'entrer dans cette difeuiion j j "mfifte d'abord
< fur la demande que j'ai fi fouvent &c fi inutilement
réitérée dans l'Ailèmblée Nationale. Je ne celfe
depuis dix mois, de faire les motions les plus ex-
prefles pour vous engager à vous élever dans vos
délibérations fur les finances au de/fus des ap-
perçus vagues des moyens partiels, des refîburces
provifoires, des palliatifs du moment, enfin des
petits expédient^ plus propres à débarrafler l'adminil-
tradon, qu'à régénérer l'Etat. J'ihfille particulière-
ment fur cette importante confidération. Il fenible
queM.Necker, toujours borné au préfent, n'étende
jamais fa vue plus loin' & que l'avenir n'ait pour
lui que trente jours. Je répète donc encore aujour-
Ai
d'hui, que la Nation attend de M.Necker un compte
absolu & un plan général des finances j &puifc]u>on
affecte de ne pas m'entendre quan4 je parle d'un
compte ce d'un plan général .des finances, je vais
expliquer nettement l'idée que ](: m'en fuis formée.
Je demande un compte divifé en trois cahiers dii-
férenss», toits certifies" & garantis par la re-fpenfa-
bilité du, Minière des finances.
Le premier de ces cahiers doit contenir Funiver-
falité des contributions payées au Tréicr public, Je
produit a<5hiel des impôts, & l'exaâitude ou l'arriéré
des perceptions voilà la recette.
Le fécond doit énoncer avec précilîon la dépenfe
annuelle & ordinaire du Treicr national avec
l'indication & la durée des charges qu'on appelle
dépendes extraordinaires. Je ne parle ici que des
charges dont l'obligation eft déjà contractée & on
ne me feupçonnera pas fans doute d'exiger l'évalua-
non anticipée des dépenfes imprévues auxquelles.
il frair cependant aficcier des îonds en réferve.
Enfin ,-le troinème cahier doit embrailèr la tota-
lité de là 'dette publique conftituée ou non conf--
tituée; fçavoir3;Î4 dette en contrats .perpétuels, la
dette en rentes viagères., les anticipations 'l'arriéré
detous les Départements, les rembourfemerits.à
6poques fixes la valeur de de judi-
cature & de tous les erîer,s publics le fonâ^-dej ju-
randes, les avances des Compagnies de rnisyicc ia~
cîetrej du Clergé" géiîéral>desDiocùfes
en
riatiohale, fous quelque dénomination qu'elle exifte-
Je dis Meilleurs que fans ces ̃ trois fanaux qui
doivent éclairer votre route, il Vous eft impoffible
de faire un pas dans le dédale obfcur des finances.
En effex, fi vous ne connoilfez pas avec' préciiîon
,la recette du Tréfor public, vous né pouvez rien
• ftatuer fur l'impôt vous li'avez aucune bafe pour
fixer la proportion de l'impôt dirett avec l'impôt
indirect pour taxer les hommes, les biens les
marchandifes ou les denrées. Si vous ignorez le
montant' des depenfes vous ne pouvez régler aucune
économie. Si le voile épais qui couvre la dette de
l'Etat, n'était pas déchiré fousvos yeux, vous feriez'
d'inutiles efforts pour affurer la libération du
Royaume; & la caiife d'amortiflement qu'il faut
établir même quand on emprunte, parce qu'on
regagne par le crédit beaucoup plus qu'on ne
parcît perdre par les rembourfements cette
caille vraiment nationale ne fçauroit être établie
fi vous ne connoifîiez pas la totalité de la dette.
dont vous devez préparer & aifùrer l'extinction.
Le'travail que je demande est fans doute très-
confidérable mais quand M. Necker asçû qu'il al-
loit correfpondre avec la Nation il ai.'dû'
I prévoir que ce compte lui feroit demandé ou pî*
A5
rjk cet état, plus approprié à ion département que
toutes les matières de législation dont il* s'efl charge
plat un excès volontaire de zèle devoir être tout
1 prêt dans fon- portefeuille. Un adminiltratear des
'Finances eft obligé d'en faire l'objet continuel de
̃ fés médit:nions; car enfin on ne reçoit point au ha-'
lard, on ne dépende point au hafard on ne paye
point l'intérêt des créances au hafard et à l'excep-
tion des nouvelles dettes dont la Nations' en chargée,
etdontrapurementn'eft pas encore fait, je ne conçois
pas que nouspuiiïkms demander inutilement après
pltis de quatorze mois de Séances, le compte de la
recette, de la dépenfes et de la dette duTréfor public.
On ne parviendra jamais à rétablir l'ordre dans
les affaires d'un particulier fi l'on ne connoît pas
avec précifîbn l'actif & le paffif de fa fortune, ^©r
je déclare qu'après m'être long-temps occupé de
l'état des Finances leur lituar ion actuelle s'eil
conftamment dérobée à mes calculs. J'ai pourfuivi
la vérité juiques dans le cabinet des Minières & je
n'y ai découvert qu'un myftère qu'ils ne connoilïènt
peut-être pas eux-mêmes, & que je fuis las. d'adorer
en filence.
Les partifans de M. Necker prétendent que cet
Adminiftrateur fi vigilant fur tous les petits fentiers
de la renommée dont il a tant négligé les grandes
routes, 3 eft trop occupé pour rédiger le travail que je
demander. Je réponds ?que puitque la mauvlife fant-é
6
(x les imœenfës 'occupations
loiik pour défendre fa gloire en coripofant des
brochures: centre des particuliers et n.éme contra
1 moi il ci'1 ope le temps lui manque pour
précis: & -détaillé- désinences.
qu'il a" fourni ce compte
depuis long-Temps. J'obferve d'abord que l'état des
Finances dont il s'agit ne doit pas être confondu
-avec les révisons ordinaires que l'on obtient à la
Chambre des Comptes. Ce tribunal très-nece Maire
fans doute pour entretenir le bon ordre dans la
comptabilité r n'examine- que les
public; &' ile11 jnftitué pour les allouer fans exami-
ner jamais ni la. dette ni l'impôt. Le compte dé
h'nitif dont j'ai befoin pour éclairer ma raifon de
pour raturer ma conteience en difpoi'ant des fa-
crifices d'un peuple accable fous le poids des im-
pohùons, embrafîè l'univerfalité des Finances. Je
ne trouve nulle part le travail complet que je fol-
licite, & je ne veux plus rien adopter de confiance.
J'admire ceux de nos collègues qui font ou qui Ce
croient fufrifaniir.ent^ inftruits dans cette matière
mais je ne ciainspas de répéter encore qu'il (omble
q-u'cn ait voulu fatiguer cette aifemblée de fa propre
ignorance en la iaiffant flotter dans le chaos" de
douze cents opinions irolées qui fe heurtent Ce
croilent, cV ie combattent f;ns cefiç.
7
A4
II me ferait' très facile de prouver en détail
que ce n'etë ni par ma faute, ni par une hypocrite
snodeflie que j'avoue mon ignorance fur les baies, de
nos délibérations. Voici un précis trè s-court de ce
que M. Necker ne nous a pas encore appris rela-
tivement à la recette, à la dépehfe & la dette
de l'Etat.
Relativement à la recette, plusieurs impôts font
opprimes, plusieurs, autres impôts ne font pas
perçus. Le produit de la contribution patriotique
n'en: pas déterminé avec précifion. L'arriéré des
importions dues à l'état nous eft inconnu & nous
ne fçavohs pas fi nous pouvons computer fur cette
recette. Je n'accufe M. Necker d'aucune négli-
gence à cet égard il ignore fans doute lui-même
le montant des revenus, dont nous femmes apures,
dans le malheureux état d'anarchie ?où fe trouve le
royaume-, mais je dis que la fortune publique ne
fera point fans péril tant que nous ne connoîtrons
pas avec certitude le produit réel de toutes les
contributions. s
Les économies les améliorations les réduc-
tions, les fuppreffions les nouveaux frais du
culte, des aiîemblées adminiftratives & de l'admi-
ni£1:ration de la juftice échappent encore à tout
les ealculs & par conféquent la dépenfe an-
nuelle de l'Etat eft pour nous dans ce moment
un myftère qui exige de longues méditations pour'.
8
-être éclairci.Je ce fçaurois arrêter un infant mes
réflexions fur les économies fans regretter amère.
ment que M.'Necker ne nons en ait paspréfenté lé
tableau à l'ouverture, des Etats-Généraux. Ce nii-
tiftre auroit rallié tous les ordres de la Nation au-
tour de fon vertueux Monarque en lui faifanr exé-
cuter noblement les fages réductions de dépenfe que
fon coeur deiiroit & dont il méritoit de recueillir
dès-Iors toute la gloire. L'article des dépenfes ex-
traordinairés. pour l'avenir, îefqueîles feront pour
nous pendant long-temps malheureufement trop
ordinaires ne nous a jamais été préfenté mais je
reviendrai bientôt à cet objet qu'il me f uffit d'indi-,
quer ici parmi les réticences dont je me plains.
Les créances acceifoires dont l'Etat s'eft chargé
ont rendu encore plus difficile la liquidation de la'.
dette publique. D'ailleurs de combien de nuages eft
encore enveloppée cette partie de nos Finances
Dans le rapport de M. le Marquis de Montefquioù t
du 18 8 Novembre les dettes arriérées' des départe-
ments font eftimées quatre-vingt millions dans le
mémoire de M. Necker, du 6 mars dernier, elles
font évaluées de cent cinquante à deux cents mil-
lions. D'où peut naître une différence de -plus de
moitié entre ces deux évaluations? Comment chaqué
miniftre n'a-t-il pas dans fes bureaux l'état arrête
des dettes de ion département? Sommes-nous dans
un état de profpérité qui lions permute de gaffer
9
légèrement fur foixante &: dix, & peut-être fer:
cent* vingt millions de.plus ou 4e moins? Tt! dl
pourrait le contrafte que nous âppercevons entrëles
.rapports de M. Necker du Comité des Finances,
Quant à-la dette nationale M. Necker. préfend
que loxfque l'on conrroît la Comme des intérêts
dont une Nation eft grevée, c'efl une cunorké
bien oiieufe que de vouloir calculer le capital
neceiiaire pour éteindre cette créance. J'ignore fi
M. Necker a raifon. Vous en jugerez dans an
moment, Mouleurs, lorfque je mettrai fous vos
veux, je ne dis pas le compte entier & définitif»
mais du moins {un aperçu inconteftable de vos
dettes. Mais quand une partie de la dette eft rem-
boürfable à des termes fixes quand une autre partie
de ta dette ne porte aucun intérêt enfin quand
toutes les parties de la dette font constituées à des
intérêts différents depuis un jufqu'à dix pour cent,
ce n'eft plus une curiojïté oij'éufe c'eft un efprit
d'ordre qui réclamé le compte précis du capital. Il
est donc intérelLmr pour nous de le connoitre en
détail. Le devoir du Miniftre des Finances étoit de
nous en préfenter le tableau raifonné & c'eft ce
qu'il n'a jamais fuir.
Que le Public prononce maintenant entre M. Nec-
ker & moi. Qu'il diie fi j ai eu trort de demander
uns compte détaillé des finances. Je ne propofe point
IQ>-
n pas encore entièrement perdu dans le Royaume
ja tavenr' populaire dont nous l'avons vu jouir; Se
je n'ignore pas les préventions que l'intrigue &c,l§.
calomnie ont cherché à répandre contre moi. Peut-
être aurois-je pu, comme tant d'autres, capter la
bienveillance duf'Peuple en le trompant fans cetrç
tantôt par les plus honteufes adulations tantôt
par les plus lâches réticences, tantôt par la ph>
hypocrite popularité mais je dédaigne ouven rtneni.
d'ufurper [on efrime je veux l'attendre & la con-
quérir en fervant toujours la Nation avec la plu:
courageuie fïanchiie & en ne la flattant jamais.
Ai-je donc rcrt de* me plaindre de ce que l'on nous
laifle ignorer la Comme de nos dettes? M. Necker
nous a dit que les dépenfes extraordinaires pour
l'année 17S9,' montoient cent cinq millions. Il
eft vrai que lorsque j'en témoignai ma furprife
au Comité des dix dont j'avois l'honneur d'être
membre l'accommodant M. Anfon me répondit
qu'il alloit en. retrancher quarante millions dans un
instant: il prit la plume & tint parole. J'admirerai
long-temps ce talent merveilleux avec lequel on réduit
en un inftant de quarante millions une dépenfe déja
faite & j'en ai rappel.é plufieurs fois le fouvenir à ce
mûme M. Anion, qui m'a reproché depuis à la tribune
de vouloir effrayer les créanciers de letat. Il ne s'agit
ni d'épouvanter ni de ralfùrer perfonne mais il
̃s'agit de calculer. Je calcule donc &: je dis que les.
Il
depenfes que 1 oii appelle extraordinaires, s'élèveront
à une tomme à-peu-près égale dans les années (la-
vantes qu'une partie de ces dépenîes dont,
peux fournir l'état que j'ai vu au Comité des
dix doit -fe prolonger pendant plufieurs années
que cette dépenfe qu'on appelle extraordinaire
devient par conféquent une dépenié ordinaire fur-
teutjaour des législatures qui ne doivent durer que
deux ryis.v que, Ci je me trompe fur cet article il
eft facile de me IG prouver en produifant le tableau
certifié véritable de nos dépenfés extraordinaires
d'ici à dix ans; que ces dépenfes n'étant compofees
prefqu'en entier que d'engagements pris envers les
créanciers, ou de -fonds à payer pour des travaux
publics qu'on ne veut pas abandonner méritent
uneconfidération particulière & qu;ferifin le total
de ces dépenfes dont le premier Minore, des Fi-
.nances n'a pas encore eu le temps de nous fournir
les détails, s'élève à des fommes très-confidérables.
Je demande fi c'eft ainfi que le célèbre Williams
Pitt préfente le Budgec des Finances au Parlement
d'Angleterre. Je démande ce que. penferoient les
d'une pareille réticence, ou G l'on.veut,
r d'une pareille obfcurité dans le bilan de la fortune
eux. fans doute m'abufer; mais je ne,cherehe à
trompe4 perfonne en difant que M. Necker ne nous
a jamais préfcnté un compte général des Finances. A
1
l'ouverture des Etats-Généraux ce Miniftre nous
apporta une copie du compte' rendu par M. l'Ar-r-
cbevèque de Sens; çk'il'ne nous parla, dans ce
long difcouïs .ni de l'évaluation des économie
qui monroient à plus de 'cinquante millions ni de
la caille dVmortiflement qui devoit nous croûter
au moins trente millions par année, ni de la dette
arriérée des départements qui peut s'élever à deux
cents y
croient fi bien 'confondues qu'il étoit impoflîble
de les dlftinguer. Il nous propofa d'établir un impôt
fur- le malheur) en augmentant le produit des.
quatre deniers par livre ftir la valeur des biens
meubles, au moment où les ventes font, forcée
par la ruine ou par la' mort des Citoyens. La
diftriburion du tabac rapé dans la province de
Bretagne dont ilévaluoit le produit à douze cent
mille livres ne pouvoir pas rapporter une augmen-
ration de cent 'mille écus. Quand il nous indiqua
fes moyens pour couvrir le déficit qu'il fi-. ,it à
cinquante-fîx millions il prit pour bafe le compte
rendu par M. Dufrefne où l'on place parmi les
revenus, le produit de la gabelle, les droits d'aides
les revenus cartels & ceux du marc d'or, qui font
anéantis, ou du moins prodigieufement diminués.
En faifant toutés ces obfervations*, je ne reproche à
M. Necker ni ces fuppreflîonç ni ces modifica-
rïons d'impôts qui ne fomt pas fon ouvrage; mais je
13
dis que le compte de M.-Djjfrefne fuppofanr mie
erreur de recette de, quatre-vingt
millions dans l'état actuel des finances, & que ce
compte fervant de bafe à tous les calculs de M. Ncc-
ker il étoit absolument néceflaire qu'il nous pré-
feritât un nouveau travail. Les moyens qu'il nous a
offerts depuis pour remplacer les revenus Supprimés,-
ne rénferment que des indications vagues, des phrases
obfcures & jamais un feul calcul précis. Je ne me
livre à aucune de ces réflexions pour le vain plaifir
d'embarrailer la modejlie de M. Necker'; mais je
crois devoir rendre à l'Aflèmblée Nationale un
compte fidèle de. l'état dans, lequel a laifFo mon
efprit; la ledure attentive des difcours & des
moires du premier Miniftre des finances.
Ah! s'il avçit voulu fe fervir de toute l'autorité
de fa renommée, & de l'afcendant que lui donnait
la confiance publique fur les Repréfentants de la
Nation, il lui aurait été bien facile, dans le mpis de.
Juillet dernier de nous faire reconnoître la dette,
de dëtermier de fages économies, & d'obtenir tous
les impôts directs ou indirects., nécelfaires à la
régénération des finances.- Si fon plan général eût
été arrêté à cette époque, \xh mois de travail fui vi,
au milieu de l'AfiTemblée Nationale lui auroit
'afluré une immortelle gloire. La perception des tri-
buts n'avoit pas encore été troublée la force
publique étoit dans toute fa vigueur. Nul obf-
H
tacle neuf arrêté 1 exécution d un projet fi vafie,
qu'aucune indécifion aucune incertitude dans l'ef-
prit du Miniftre, n'auroient décrédité auprès ders
Députés du peuple François. La plupart des cahiers
exigeoient, il eft vrai, que la Conftitution fut termi-
née, avant que l'article des finances fût définitivement
réglé; mais quauroit-on pû répondre à un Miniftre
qui pour furmonter routes les réfiflances auroit
montré la banqueroute, c'eft-à- dire, la ruipe& l'op-
probre de la Nation, à la porte de ce fan&uaire; à
un Minière qui, en retabliflant l'ordre, ne nous
auroit demandé que des Décrets provifoires; à un
Miniftre qui pour rafiûrer le patriotisme fur l'éta-
bliflèment de la Conftitution nous auroit pr6poié
de ne rien voter en matière d'impôts que jusqu'au
jour de notre féparation, & qui nous auroit ainfi ré-
fervé le droit de proroger à la fin de nos féances les
Décrets que nous aurions rendus provifoirement
Rien n'eût réfifté à urne marche fi loyale & fi terme.
Nous euffions parcouru paisiblement la carrière de
nos immenfes travaux; les droits de la Nation au-
roient été affûrés & nous ne traînerions plus
notre fuite cette longue chaîue de défaftres qui
accablent aujourd'hui toutes les claires- des Ci-
toyens. J'éveille, fans doute, des feiitiments dou-
loureux dans le cœur de tous les bons François
en regrettâhr que M. Necker-ait oublié, dans fa
gloire, combien il lui é|oit facile de rétablir Tôt die
T5
dans nos finances, au moment où notre enthoti-;
fiafmè le rappella de la Syilïè. Un court intervalle
de afolution &~d'acT:ivité eût consacré jamais
fon nom, en aiïuranc à la France pîufieurs fiècles
de concorde & de bonheur.' ''• :L
Au lieu de fuivre une marche fi miipîe, M, Necker
a imagméd'abandonner cette alïèmblée à elle-même
&ileft fans doute le premier Adminiftrateur qui étant
honoré de la confiance d'un grand Monarque, n'aitpas
cru devoir donner l'impulfion, au moins en matière de'
finance, aux délibérations d'un corps nombreux, dont
il ne pouvoit pas fans doute être l'arbitre, mais
qu'il précipitoit infailliblement dans un chaos
dès qu'il ceiîôit d'être fon guide. Que dirait le
Parlement de la Grande-Bretagne', du Gabinet
de Saint- James, fi les Minières du Roi ̃^Angle-
terre- fe renfermoient dans ce rôle paffif, durant
le cours des fellions parlementaires ? Eh qu'avons-
nous donc dû penler de la longue inaêlion de
M.' Necker, nous quiavom voté fur fa parole, &
fans aucune difcuflîon la eontributicn patriotique
du quart des revenus; nous qui avons interrompu
l'ordre du jour, toutes les tois qu'il a voulu nous
parler ou nous écrire; nous enfin, dont il n'a
fuipendu qu'une feule fois les délibérations lorf-
qu'il nous envoya cet étonnant mémoire dans lequel
il érablilfoit relativement la fanétion royale qu'il
fuiEfoit à l'Aifcmblce d'accorder au Monarque
Í6
des François un veto purement Mais
n'examinons pas dans ce moment fon influence fur
la Conftitution
L'opération fiféale que l'on
cèdres des vues bornées partielles &de cetefprit
d'inaction ou d'incertitude que M. Necker nous a
toujours montré dans l'adminittration des financés*
Il u'a pas fçâ s'emparer de la confiance publique en
11 dirigeant par un plan invariablement arrêté. Sa-
lisfait de nofs montrer de la mefurc, dans un temps
où il aurait dû développer toute la puiiïancedu génie,
il n'a pas connu les hommes; il a lailïè flotter & diva-
guer l'opinion. Dès. qu'on 1 vu le timon de l'Etat va-
ciller dans fes mains chacun a cru pouvoir s'en em-
parer Se s'ériger en Adminiihateur.Votrc délibération
actuelle vous en offré un exemple frappant. La
cupiditê qui a fans ceilè les yeux. ouverts, dans'
cette capital, fur les besoins & fur les fautes
de l'adminiftriition enfante chaque jour de nou-
veaux fyftêmes pour colorer fous leprétexte du bien
public,les complots qu'elle trame contre la profpérité
générale du Royaume. On vouspréfenre dans ce mo-
ment, un projet pour faire décréter l'aliénation des
biens du Domaine & du Clergé, au profit des créan-
ciers de l'Etat qui payeront cqs acquittions avec des
contrats portant cinq pouij cent d'intérêt, ou
̃ -̃ ont
Opinion de M. l'Abbé Maury &c, B
dont là valeur fera eftimee à railon du denier vingt
de leur intérêt a&ueh
II eft inconcevable d'abord que l'on ofe propofef
aux Repréfentants de la Nation comme une opéra-
tion jufte de fecevoir en paiement, fur le pied
du capital de la rente à&uelle & non pas au taux
de la Comme conftiruée dans l'origine les contrats
que la mauvaife foi & l'impéritie' des Miniftres
ontdéjaréduits arbitrairement. Quelle étrangemefure
de loyauté, que de payer rigoureufemënt toutes
lés charges des emprunts ufuraires que nos Ad-
miniftrateurs ont ouverts dans ces derniers temps &
de vouloir anéantir les capitaux des rentes, que l'im-
moralité & la mauvaife foi de leurs prédécefleurs
ont diminuées par trois banqueroutes mal déguifées
fans aucun refpe£t pour la jufticel Je ne devine
pas les raifôns qui peuvent nous rendre fi fcrupu-
leufement favorables à des ufuriers étrangers, tandis
que nous traitons avec tant de rigueur nos plus
honnêtes Concitoyens, que nous puniflons d'une ré-
duûion forcée de leurs revenus rédudion qui n'a
jamais été aatorifée que par le defpotifme miniftérieï.
Mais ne nous arrêtons pas à cette confédération.
L'opération que l'on vous confeille» eft. le chef-
d'oeuvre de l'efprit d'agiotage. Elle doit être célébrée
à jamais dans la rue Vivienne, & unanimement ab-
horrée dans tout lejrefte du Royaume. Je n'ai pas
i8
l'honneur d'êtrele confident de M. l'Evêque d'Autun*
qui vous en a donné le confeil dans une motion
imprimée mais je vais vous révéler les conséquences
Se peut-être aufli le fecret de fon plan.
On appelle agioteurs, les fpéculateurs nombreux
qui jouent fur les effets publics c'eft-à-dire 3 qui
font le trafic habituel d'en vendre ou d'en achetter
& qui necefïënt d'influer fur leur prix par les plus
honteufes manoeuvres. Les agioteurs font ruinés
toutes les fois que le papier refte en
fans augmenter ni diminuer de valeur. Or les effets
qui circulent fur la place n'ont pas varié depuis
près de deux mois, & les agioteurs font .il' l'au-
même. Ils ont pris des engagements pour en' fournir
ou pour en recevoir, & ils font expofés à perdre les
différences qui exifteront à l'époque des termes in-
diqués entre les valeurs du moment & leurs con-
ventions. Peu leur importe quo les effets hauflent
ou baillent. Les uns parient qu'ils haulferont, les
autres qu'ils baifferont; & ces joueurs à la hauflè
ou à la baifïe rentreront en activité dès qu'ils
pourront fpéculer fur les variations de la place. Cet
état actuel de ftagnation abfolue leur a paru fort
irifle. C'eit donc pour vivifier l'agiotage, enfertilifant
tout à coup ce champ devenu fi aride que
M. l'Evêque d'Autunvous propofe de décréter l'alié-
nation ioudaine de tous les biens du Domaine 5c
.'??̃̃•̃
B i,
au Clergé. Or je prétends que c'eftie calcul le.pîus-
ànti-patriotique qui a dirigé ce complot dont jet
vais dévoiler toutes les combinaifons.
En effet fi vous mettez en vente des biens-fonds
pour deux milliards & fi vous recevez en payement
tous les contrats furl'Etat raifonde cinqpourcent
d'intérêt qu'ils produifent, il est évident qu'au mo-
ment où votre Décret fera prononcé tous les effets
publics, élevés par votre opération au titre de la mon-
noie monteront fur le champ au pair. Ainu un effet
qui perdroit aujourd'hui vingt-cinq pour cent fut
la place, ne perdrait 'plus rien demain; de forte
que le porteur de ces effets feroit auffirot gratifié
par vous d'une augmentation du quart de fa for-
tune & tous les agioteurs qui ont joué à la hauflë*
féroient évidemment enrichis. Comme il n'exifte dans
ce moment aucun effets en circulation qui ne perdue
au moins dix pour cent de fa valeur tous les capi
tàliftes de la Bourfe gagneroient donc un dixième
fur leurs capitaux.
Ce ne fera point votre papier-monnoie qui par-
ticipera au gain de cette révolution. imprévue^
Pourquoi vos afïignats qui perdent déjà plus de
trois pour cent outre l'intérêt, quand on veut les
réalifer en argent font -ils néanmoins le plus
accrédité de tous les effets publics ? La raifon en
¡ft bien fimple: vous leur avez affigné une hypa-
̃̃->
thèqw ipéeiale qui
Au moment ou
les affignats rentreroiëut dans la'
papiers qui font en i" circulation
néeeflàiremeht.que les effets s'éleveroient à la valeur
des affignats eu que les affignats
niveau des effets publics. Il eft évident en effet que
l'opinion népourroit plus apperçevoir la plus légère
différence entre aucun de ces papiers
fous la même valeur jufqu'à ce que toutes les ventes
toutes les grandes propriétés territoriales,- du
Royaume,
Jèfçaisbien que tous les domaines nationaux né
fuffiroient pas pour éteindre cette malïè énorme
de papiers dont la place eft ou feroit bientôt cou-
verte mais cette eonfidération doit être pour vous
un nouveau motif de ne point adopter l'opération
qui vous eft proposée. L'appréciation des biens du
domaine &"du clergé n'eft pas faite encore. L'abo-
lition de la dîme & des droits féodaux diminue.
les revenus eccléilaftiques de plus de la moitié de
leur produit. On peut donc prévoir avec certitude
de terribles mécomptes dans leur évaluation. Malgré
cette réduction on eftime encore les biens nationaux
deux milliards Se je n'ai nul befoin de contefter
-cette appréciation que je crois exceflîvement exa-
gérée. Supputons donc que l'aliénation projeta
i-t
..B|
monte à deux milliards. Voici comment je raifonne
d'après cette hypothefe.
On ne contera pas fans doute que ces, biens
ne foient fpécialemeut hypothéqués aux frais du
culte. Je demande donc quel fera le.gage de fubiîf-
tance qui refléta aux minimes de la religion, que
vous venez de dépouiller avec une fi fcandaleufe
inhumanité fi vous- vendez dans ce moment le
patrimoine1 de l'église. Vos pafteurs feront auffi-tot
confondus avec tous les autres créanciers de
l'Etat.- Il ne leur' refera plus qu'une fubfiftance
précaire s foumife à toutes les chances du tréfor
public. La religion ne (era plus qu'un impôt &
le plus onéreux de tous les impôts. La faculté que
vous nous donnerez d'acquérir nous-mêmes une
portion de nos biens fera rnanifeftement illusoire.
Vous avez réduit nos /glaires aVec tint de bar-
barie qu'il Me nous efl plus poflfible de nous priver
du néccffaire en achetant des propriétés. Or le
culte eft la bafe de tout gouvernement; & vous
ne de'vez pas le compromettre en aliénant les biens
qui forment fa dotation. Nous réclamons notre
hypothèque. l'hypothèque de nos créanciers Se
nous demandons que la Nation Françoife ne eortr
fende point fes pafteurs qu'elle dépouille, avec les
agioteurs qui l'ont ruinée. Que dis-je Non, nous
ne ferioris pas même -traités auflî
u
que, la plupart des .agioteurs.
de réalifer leurs papiers en achetant .des biens-
fonds. Nous n'aurions pas
nous nous verrions relégués parmi ceux des agio-
teurs qui fe feroient préfentés trop tard aux
enchères pour participer à ces acquittions terri"
tonales.
Quand nous infiftons ainfi fur la confervation de
notre hypothèque on nous répond que nous voulons
empêcher la vente de nos biens parce que nous
confervons l'efpérance fecrette de les recouvrer.
C'eft ajouter l'infulte & la dérifion à Tinjuftice et
la violence. Faut-il nous expofer de je. pourrois
dire., nous condamner venir demander honteuse-
ment l'aumône aux ufuriers qui auront envahi noms
poflèffions de peur que ta Nation ne nous les
reftitue ? Si les Repréfentants 'du Peuple "François
vouloient un jour nous réintégrer dans l'ancien
héritage de l'Eglife feroient-ils embkrrafTés pour
écarter tous ces acquéreurs de mauvaife foi qui nous
auroient fupplantés j des acquéreurs dont la plupart
n'auroient facrifié à l'Etat que les profits criminels
de leur agiotage; des acquéreurs, ou plutôt des
ufurpateurs qui auroient englouti des biens hy-
pothéqués aux créanciers du Clergé 3c aux frais
toujours privilégiés du culte 2 On chéirche àvous inti:.
HÙder Meffieurs pour vous rendre injuftes. Eh!
gomment vous intinùde-t-o»! En voua
*j\'
B4
«le votre feule volonté, a laquelle rien ne. référa.
jamais dans le Royaume. C'éft ici le combat de la
force contre la foibleflè; & le fort ne poutroit
affecter une crainte hypocrite en présence du foible,
que pour s'autorifer fans pudeur à de nouveaux
excès d'injuriée'.
Non-feulement les biens du Clergé affectés par
leur nature à la dépenfe éternelle du culte puWi^ »,
& déja infuffifants à cette destination facrée non\;
feulement -ces bierçs n'ont pas été évalués. jufqu'àX
présent, mais la dette publique elle-même eft encore
tinnr/ftère pour les repréfentants de la Nation.
Vous fçavez que j'ai fouvent infifté dans cette tri-
bune pour vous preffer de liquider- la dette de.
l'Etat. Cette opération qui devoit être lâ bafe
de tous vos travaux en matière de Finance, eft à
peine ébauchée. Votre Comité des Finances a livxé
à l'impreffion les états qui lui ont été remis par le
Tréfor-Royal. M. l'Evêque d'Autun, fortement
occupé de l'exécution de fon projet vient d.efpu-
blier, dit-on, des observations dans lefquelles^l
affirme que la dette de l'Etat ne s'élève- qu'à la
fommé de quatre milliards trois cents foixante-
treize millions deux cents quatorze milles fix
cents ieize livres. •
Mais d'abord j'arrête ici M. l'Evêque d'Autun
ou l'auteur de l'écrit qu'on lui attribue, & je dis
lî les biens nationaux ne valent de votre ^propse