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Opinion de M. le marquis de Gouy d'Arsy, sur le projet de M. Necker : prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
31 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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O~P I' N' I 0 N
D E M. LE MARQ~ifï$ ̃'
D E G Q U Y De A R S~V
Sue. jlb PROJET DE M. N e c k e r
Prononcée dans la Séance du 2 Novembre 178g matin, 1
'̃>.̃
IMPRIMÉE
̃P-rf^ (.og^B* l'Assemblée Natiosals.
A PARIS,
;,DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
M. DCC. LXXXIX.
"Sun ii
Messieurs;
IL durait été d'autant plus à désirer que le projet
proposé par le premier Ministre des Finances
eût été admissible, que s'encadrant alors naturellement
dans le Plan qui vous à été pyeltté par votre Comité
Ses Financés vous auriez eu sous les yeux un
tème complet de restauration, qui après avoir fixé
toute votre, attention et avoir été suffisamment dis-
éuté dans' votre sagesse, n'aurait demandé qu'un petit
nombre de décrets pour offrir à l'Europe étonnée le
spectacle vraiment surprenant d'un Empire que l'on
croyait, naguère écrasé sous le poids d'un djéfîcit
immense', et d'un milliard environ de dettes exigi-
Mes, se relevant de ses propre» forces établit
tout-àrcoup entre la recette et la dépense l'équir-
libre le plus parfait, soulage les Peuples forme an©
Caisse considérable d'amortissement satisfait à tout
paie tout et, par la
rations liquide, dès -à-présent, ou dans des, termes
appellées caiaudks, qui 'embarrassant toute la machine
des Finances, arrêtait le mouvement de tous ses res-
sorts obstruant tous 1rs canaux de lx circulation/*
altérant 'ou détruisant toute confiante' sont 'l'écueil
lé laits dangereux do tous moyens régénérateurs j parc»
Qu'elles sont l'obstacle du moment.
Oi;r Messieurs tels sont réduits-à leur plus simple
les avantages incalculables qui 'vous ont'
(If'j.i fvapjK'Sj à la première lecture de^Jafganisation
Koxvelle que vous a présenta, le aS âcee mais "votre
Comité acs I':ijanices avantages dont vous apprécierez
encore pins la valeur, lorsqne l'Impression aura plu»
JHirticulli'icmi-nt soumis à votre examen le travail de
"vos Couimisairus.
Je nf reviendrai donc point sur ce Plan, qui se
divise de lui-même en deux parties, dont la première
vous offre un tableau de comparaison qui prouve,
sans réplique, qu'en soulageant lé Peuple de qua-
millions par année, les revenus, grâces
à vos sages économies suffiront désormais t toutes
les dépenses et laisseront encore un excédent de
3'j millions annuels destinés à fonder l'amortisse-
mevt successif de toutes les dettes constituées de
l'Etat.
M iis,
rcicux avantages reposent sur la prompte exécution de
la-seconde partie de
d'ici àj>eu de dettes sacrées
A.A
«c'est sur cet article qu'il est indispensable d'arrêter
un instant yofi regards.
LE payement .de cette somme immense^est fondé
tout entier .sur, les rentrées suivantes.
VofLA de quoi se. composent les 9^0 militons que'
nous avons à payer^ pour mettre l'Etat à jour avec
tous ses Créanciers. Si l'on obtient réellement cett»
somme tout va être liquidé il importe donc essen-
tiëllement de savoir si on la toucliera puisqup cette
OR la
n'est ni douteuse ni, Tous les François sem--
blent à l'envi s'ampresser '-d'offrir à l'Etat le tribut
extraordfnairc que ses besoins
Royaume au il y a près de 3 milliards de revenus
bruts, on ne force rien en estimant le quart du pro-
Davantage, si la confiance et la circulation" se «?ta-
Missent àinai je ne pense pas qu'il s'élève d'ob-
jections sur ce point.
»°. Le cautionnement des Fermiers généraux des
Régisseurs, est 4»tecs principaux Employés est' un.
objet non moins certain. On frémit en songeant" que
le génie fiscal a porté le montant des cautionnemens
jusqu'à la somme de a5o millions, créance daîtge-
4l£v6E qui a toujours empêché l'Etat de se débarrasser
des chaînes d'or qui le serrent de toutes jftrts. Quand
un remboursement sagement imaginé les brisera il
ne. sera pas difficile de trouver 3a Individus, de cha-
cun desquels pour la sûreté même de le Nation, en
exigera un million ainsi il ne reste point de
sur cette recette de 3a millions.
LA
d'une partie "des domaines jusqu'à la concurrence
à& 47a millions est possible en quatre
Ce capital ne représente qu'un revenu territorial de
millions et il est vraisemblable qu'on .pourra dis-
poser dans cet- intervalle d'un semblable revenu
Bans dérouiller même aucun des Titulaires actuels,
il suffira de. mettre en vente tous les biens ecclésias-
tiques actuellement
bayes & bénéfice^ simples à mesure qu'ils vaqueront
nonce des Particuliers. IL*'y
1ion
9
«Ar qu'il parusse, il ne
1 argent dans les termes prochains, où il nous éSt si
essentiel d'en recevoir; ainsi, il y aura un amen-
dement important à ajouter à cette proposition.
4?. EtfFiN le secours de 170 millions
mité des Finances n'a fait qu'indiquer et dont le»,
moyens d'exécution semblaient dépendre entièrement
du premier Ministre des Finances ce secours disr-je f
que M. Nbckeç. a imputé sur un prêt qu'il fait, Faire
àja Nation par la Caisse d'Escompte est absolu-
ment Hypothétique, et l'Assemblée Nationale ne voudra <
sûrement pas compromettre le salut de l'Etat-, en
confiant à une mesure plus qu'incertaine le* base»
d'un édifiée dont les fôndemens doivent être à toute
épreuve, sv l'on veut que sa .solidité
fiance qui peut seule assurer la perfection de toUtéi
les parties. ̃
Ici Messieurs j'ai besoin d'être encourage ^ar
votre indulgence. Admirateur, comme vous de M.
Necker et de son génie quand son expérience a, tracé
un Plan quand sa modestie le soumet à la critique.^
quand son patriotisme lui en fait désirer sincèrement
un meilleur, frappé de tant de vertus et de talens qui
de nous oseroit descendre pénètre de
nos devoirs nous ne placions sans cesse squs nos
yeux cette vérité que nos. opinions ne sont pas à
nous «qu'elles appartiennent à la France entière et
que guidé» par d,es intention» pures nous devons
r
sans amour propre comme sans modestie au 'Gorpi
respectable des Représentàns de la Nation -le tribut
de toutes nos 'pensées lorsqu'elles ont pour but l'in-
térêt* général.
1 "C'eSt sous ce rapport seul que
vous' démontrer que le Projet présenté par le pre-
mier Ministre des Finances, et 'qui'tend greffer une
compfe ne pouvant être admis il est indispensable
ii Von iie- veut pas renoncer à l'exécution du superbe
Plan dé' votre Comité des Finances, à©- substituer
un équivalent au contenu du mémoire, que M. NecKer
déposé, il y a huit jours, sur le Bureau.
Je ne répéterai point Messieurs ce que plusieurs
Preopinahs ont déjà observé depuis c^tte époque. Je
ne
Caisse d'escompte. Nous devons son t toblissement à,
été difficile de mieux fùrc Depnis c u'ello existe,
elle si' rendu de
Il,), à. son organisation
gée, îl'laut qu'elle rende, au Gouvernement celle de
convenir que sans sa protection immédiate elle
9
Xa reconnaissance est yne vertzt de particiiliexs que
,1a JCaison: d'Ex a*t ne saurais admettre
MAIS la'justice qui doit présider tous les actes
d'une grande Nation nous impose la Ioi\ ou de rem-
bourser à la Caisse d'escompte ce qtii lui* est dû,
si on la supprime ou de la conserver aux fonctions
qui lui avaient été précédemment assignées si en
apurant son régime, elle veut continuer de se rendre
utile au commerce., et de faciliter les échanges.
Je dirai donc seûlement que le Projet par lequel
on voudrait associer la Nation, déployant un crédit
.encore vierge àun établissement purement ̃ministé-
riel, que plusieurs suspensions ont défavorisé dans
l'esprit des Peuples, me semble vicieux sous trois
rapports
i°. Parce qu'il est insuffisant.
Parce qu'il ne supplée point au numéraire ef-
fectif, suivant le voeu de son institution.
Parce que contradictoitement-à ce vœu il
en augmente le besoin.
Je vais tâcher de prouver ces trois assertions.
1O
le propose, peut-être pour assurer sa conservation k
une grande importance il n'en serait
pas moins vrai, que cette somme nous laisserait eh
état de banqueroute, si elle ne pouvait pas tout
jmi yer or il s'en faudrait bien qu'elle pût payer
tout.
L'exigible l'arriéré et le suspendu se mon-
tant à plus de 5oo militons, ne pourraient être soldés
avec Nous serions donc à plus de n3o millions
du but & ces 330 millions seraient par La suite,
bien plus difficiles à trouver, quand on aurait- eu l'air
d'avoir épuisé les plus belles ressources..
DONC il "est évident QUE LE prêt proposé rAA
«la CAISSE D'ESCOMPTE EST insuffisant.
Pour que les millions de billets de Caisse
que l'on propose de mettre en circulation suppléas-
sent efficacement au numéraire il faudrait nécessai-
rement ou qu'ils fussent payables a volonté ou
que leur cours fût forcé dans tout le Royaume.
Ou dans le Plan proposé leur conversion en-,
gent à Bureau ouvert, est imposable court
n'en est forcé que pour Paris.
̃-̃-̃»«̃̃ -r
EN nwnt ? si ellea ne sont pas obligées d'admettre
rinces continuera à être entièrement obstruée car
«étant constamment créancières de la Capitale- soit-à ^r
caufe des 'objets de consommation qu'elles lui four-
nissent, soit cause des remboursemens en délégation
que l'étranger leur assigne sur Paris et Paris ne payant <
plus qu'en billets de la Caisse d'csco:>ipte (ctte ma-
nière de payer ne sera d'aucun secours aux Provin-
ces, qui seront obligées de convertir à grands frais
et avee, bea;icoup de peine en espèces les billets de
la Caisse d'escompte qu'on leur aura donnés en paye-
A CET inconvénient, qui mérite la plus sérieus*
attention parce qu'il peut avoir une grande influence
suri tous les genres de rapports qui unissent la Capi-
tale aux Provinces et notamment sur les moyens
d'approvisionnement et dé subsistance il convient d'a-
jouter: que le cours des billets de la Caisse d'ef-
compte forcé dans Paris
lement préjudiciable à la Capitale dans ses relations
commerciales avec l'Etranger et que l'Etat du change
en souffrira un dommage notable.
EN effet sans parler du discrédit qui frappera
dans toutes les Places de l'Europe le papier sur
Paris, vu la faculté qu'auront
«n. argent mais on billets àa la Caisse d'escompte
m
on peut calculer aisément les pertes inévitablement
attachées au besoin lequel se trouvera
perpétuellement la Caisse d'escompte. Assiégée sans
cesse par ses billets elle sera.
prbe de, l'Etranger des Piastres et des Lingots et
Ces marchés onéreux qui se solderont en écus aggra-
veront continuellement le mal.
DONC L'EMISSION DES BULXP-Ti; DE LA CAISSE U*ES-
COMlTli BANS LE. AlOUE" PROPOSÉ .ftE SUl>PX.jl]-.
POINT DU TOUT AU ÎJ V-MERAIRE EFFECTIF.
3?. ELLE £& LE BESOIX.
CETTE vérité dérive naturellement de la démons-
tration précédente. Par cela seul que la Caisse d'es-
compte ne payera pas à Bureau ouvert le discrédit
de ses billets subsistera et comme elle ne saurait
discontinuer la modique distribution de 3oo mille
livres par .jour en espèces, à laquelle elle s'est bor-
née elle-même depuis sa surséance en faveur de ses
nombreux Créanciers elle sera d'autant plus assiégée
Or, pour
gée de se procurer continuellement de nouvelles
instruits de cet état