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Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, sur l'impôt en général, prononcée à la séance du 16 septembre 1790 ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
37 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1790. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
Pierre de DEL A Y,
Député du Dauphiné
SURL'IMPOT EN GÉNÉRAL,
Prononcée la Séance du Septembre ijtfo»
PAR ORDRE M îAAssembIée NATIONALE.
iVl E S S S I E U R S,
Vous êtes parvenus à la partie la plus importante de Vos
xravaiiis, le mode & la quotité de l'impôt: il vous fera pré*
fente, dans cetre Tribune, des plans neufs, brillans in*
gênieux ce que je vais avoir l'honneur de vous foumettre
n'a auçuh de ces caraftères j'ai voulu gagner un gîte aptes
une orageufe journée le chemin le plus court le plus fur,
'çft celui que j'ai préféré.
Les hommes réunis en fociété, malgré !a divetfité vie leur§
Goaverntmens fe font accordas fur un point: la néceffité
de facrifîer une portion de chaque revenu individuel, pour
former un reveaiu public.
L'on peut.donc regarder ce facri*îce comme une des pre-
mitres bafes de toute alïbciation politique; & Ibrfque les tais
qui fixent la quotité -de ce facrifice, & ta manière dont il
fera' perçu, ont éré confiitutionnelîement promulguées elles
font celles dont l'exécutior eft la plus impérieufement eo-n-
mandée.
Rèprcfentans de frères égaux en droits, & nés le même
jour la liberté, le corps légilhtif, délibérant fur ces lois,
doit fur-tout oublier ces anciennes dénominations, ces an-
ciennes démarcations des provinces il n'en eft plus d"s-
trangères ou de conquifes, d'exemptes ou d'aftei vies dans
l'enceinte de cet empire il n'exifie que des François.
L'uniformité dans les modes de perception de l'impôt fur
tous les Départemens & la quotité proportionnelle pour
chaque contribuable, font donc des baies auflî juftes qu'in-
ciiipenfiibles. a
Examinons quels font les moyens d'arriver à ce grand but,
en conciliant les intérèts généraux de l'Empire, & ceux .le
chaque Citoyen avec la néceflîté d'un impôt proportionné
à nos immenfes befoins.
Si 1:1 France fe fuifiûnt elle-même, pouvoit fe fcuflraire
à l'influence active ou paffive de tout ce qui l'environne;
{\ la France, purement agricole, voyoit fes domaines égale-
ment divilés fi elle ne comptoit parmi fes enfans .que des
propriétaires laboureurs cette Simplicité d'organifation déter-
mineroit celle de la perception de l'impôt. Une légère portion
des récoltes fuffiroit aux befoins publies bornés dans cette
hypothèfe une furvci'.Lincc intérieure.
Plus nous fournies loin de cette portion qui ne peut
i
Al
Convenir qu'à tkc contrée- C' p!i> nous j'ions ."tr<?
perception; font ,i\,(Ti va-
cours aux contributions, rj'i'^n poi:r aitifi ,lire un'
Aihfi, les propriétés \ijîrûs, lyau -r.tn: crânes, dont le .1'1'0-
priet.iirc ne peut <1i(11inukt la valeur qu'il neVjuroit
.rinfpecl.ion publique, ces propriétés q-.ic je noiriVK.-r.ii in m^bi-
Jiaires, feront
fera véritablement appliqué fur 1 1 choie .v.vV.v d'après une cob-
noifTince exafte de ion produit.
Les propriétés au contraire, dont le polTetTeur peut diifiiftu-
dehors de la furveilhnee publique, qui peuvent s'accroirre,
s'anéantir ou changer de mains, fans la la pro-
piitkipei à 11 contribution que d'une manière éloignée, & qu'on
("es premières définitions nous
M.;is une grande qr.eiîion refle réfoudre Quelle doit rtro
proportion entre les Impôts direcls &• les Impôts indirtttsî
Ce préfj!,té foi, s cette forme ainfi a tîé
&: fe..i ïoujoiiisjnfohibb; ch.i-jue peuple, eu égard à (x iinsj.
tion -politique, aura des réfultats diiïér.ns fur la proportion
qu'il doit adopter dans les divers modes d'Impôts qui lui con-
viennent.
• Je puife donc qu'il faut changer les termes de la propofuioii,
& que, l'appliquant notre exigence politique, nous devins
r.ous demander. Quelles font Ls niobilijsires & im-
4 1
mobiliaitcs qu'il convient de ménager dans la repaitmoivcicî
Irvp:.ts directs &: indi.ects, relativement à nos voifins Se reïau-
ventent à nous-mêmes?
Relativement à nos voilïns
On trous allure que nous avons un avantage dans la balance
du commerce ayantage précieux qu'il cft bien intéreffaivc'de
conferver.
Nous le devons à h partie produaive de notre fol & à roue
j[îdu(hie-,Vources de toutes richclTiS
A la partie productive de notre fol qui fournit des objets de
ncce.Tiçi ou de luxe, que l'étranger ne trouve point ail'eu:s ou
e/i' préfère de prendre chez, nous;
Ta notre indulhic, -par nos manufactures, foit qu'eues s'exer-
cent fur nos propres productions de manière à les faire recher-
cher de nous ou de Y étranger, foit que travaillant sur les rai-
tières premières, fournies par nos voifins, elles s'approprient ces
"jTiatiir; s p.u Il perfection de la main-d'œuvre.
Aiitfi tout impôt qui peferoit trop fur notre on :"iir la
partie productive de notre fol, si intimement liée au produit
de cette indu(trie, devicndroit impolitique; les aides de la par-
tic des droits de traites, relatifs'à l'exportation en
l'importation des matières premières, doivent donc eue très
ménagées; l'Impôt fur les terres productive-; de denrée-, ne
doit pas t'être moins, afin que le prix des comeAibles ne force
point à un furliausscment dans les prix de main-d'œuvre fur-
haullement qui détruirait les: avantages de notre balance >.o!R-
meiciale.••.
Si nous confidércns'r.pt^ pof.tion intérieure, relativement
nous-mêmes, nous verrons encore que, fous ce point-dc-vue,.
l'Impôt sur les terres ne doit point atténuer, par son potés, h
fource féconde, de reproduction que le climat, 1a nature d; fon
fol &r la population promettent à la France. 4
̃ l'on. veut conferver aux propriétés rurale les
s
A ? 3
foit Kgardéc comme la plus préciaife, il tant ."•bfo'umcnt i.iilfor
au laboureur non-feulement de quoi ful^re aux bouiv ..rions an-
nuelles, mais encore de quoi pouvoir tenter des boititkatior.î
<
re(le, du côté de l'avantage & de la confédération dans la .la-
nière clarté des proférons.
L'Impôt sur la partie productive des terres e(t donc encori
dans le cas d'ètre extrêmement ménagé comme Impôt j'ofersi
prouver qu'il doit l'être également par la manier dont il eft
Mai* qu'il me foit permis.de faire auparavant deux obferv:
tions que je rapprocherai enfuite de mon fujet. «.
l°. M. Defaguiller a trouvé le moyen de faire porter à n
homm* trois mille livres en divifant fur toutes les partit s
de fes fibres mufculaires cette énoinic maffe. Le mèmchomrre
tût fuccombé fous un poids cinq fois moins confidérable, s'il
l'eût porté sur un feul point.
1°. Ileft reconnu que le facrifice fait avant S: en confide'raticn
d'une jouilTance quelconque, coûte infiniment moins à faire,
que ri ce facrifice étoit exigé après la jouilTVnce.
Appliquons ces vérités.
1°. L'Impôt fur les terres, au lieu d'être divife en pet;ts-,
paieniens journaliers, fe fait en grande mafle, ce le malheurc.x
qui ne fongo jamais au lendemain, qui ne fait pas que- livres
qui lui feront demandées à la fin de l'année exigent qu'ii mine
10 fols de côté par jour; arrive au terme fatal fans moyens -e
s'acquitter; il voit fa propriété fes meubles vendus, parce
que le gouvernement, qui ne peut en agir avec lui comme ̃ f»
e'nufe avec un didipateur a,qui l'on ne fournit fes revenus qr'à
proportion de Ces befoins, fe trouve forcé d'attendre, pour p:r-
cevoii, la vente de fes récoltes..
i°. L'Impôt demandé, lorfqu'on fjit infinucr una donation
6
contrôler t;n 'u_f!<ï;r.r> ou l'Impôt payé et confondu avec "à.
va.Vu* de la clsofe qu'on fl proc nrc, confie luxe ou/anuifie, cft
.l'u. d'un: ;V..v; l'.r.itre, !e
âj-pelk- ni .m l'impôt en nulL <yie le collecteur des cam-
pagnes V1 forcer le laboureur de lui py.r, prix dfupe
protc<f;ion e!oi;'n;e; trop pt-u dirc^e pour è re f.utie par la on-
̃ joriti ils ont h double regret <!e fe
«i'unô ionv.i'e conlKk'r.iWc, & de ne pa<; appcrcevlir
nent h caufe pour laquelle on en exi^e le facrificc.
Au!]!, Meneurs, tft-il'bicn généralement reconnu que l'ha-
Hune des tampagnes réside le collei-tt-ur comme un perfV-cu-
teur cdlri'x, tav.ôis qui (on procureur même, qui lui coûte fi
n'tft à fes yeux qu'un homme qui lui rt;ul
Service.
Si ces rair<\inemcn$ n; font pas d'une logique adaptée aux
principes de nos rv.atière d'Iiv.pots; au moins fo,i- f
ils adaptés aw circor.ftances.
Si oous rctléchittons fur notre pofition aûuelle, nous voyons
que lc,falut de la France & le fort de fa Conftitutioo-tieniK'iu.
a trois chofes.
La vente prompte Se avant.igeufo des domaines nationa \t.
Le paument cxacl Se prompt des Impôts.
Un mode d'Impôt qui Çctfc comprendre à l'habitant des
campagnes que le nouvel ordre de chofcs lui trt avainageu
Qn.'it à la première co:ifidërati-->n, tft-cc lorfqti'cn a ]ÏU-
f\ç\ î-ri'iards de f.nds de tims à wnire q'ie l'on doit fo:vct
la cor.vibuiioi'. fo:i;icro c. i^o'x qu'un
cil L femW.sb'.e j::il-
peftive n'arrôt^rr.it j^s o::îis ils projets d'ncq-jtfticr.s?
Qrant il 1;: f.con'e ciî-ce loDgv'c-
aftu-J, ont prouvé que de tous
Jcs I-.r.r>.5, cei:x fUr M terres <br.t les plus <îi îlici'cs à percevoir,
<juc l'on doit proiçrire ceux do;.t kb iccettes promptes & j'Jttl"
7
A 4
!111,ères ali'ïtentoiein depuis tontes !:s
rcnplaceniens fi Joignes, dans leurs erLts, des û-cours que ne*
befoins exigent?
Quant à h troisième confi.lération îv celle-ci dl h plus ci-
fculiclle, vous n'ave?. qu'une m.inièio ,le ûire comprendre À
l'habit >nt tki que l.i C'onftitutioii c(t bonne ,'cE,
Meflieurs, car il n'enten i ijue ce lan-a-c, de Un oftrir ui-î
grande iVuniiiLition dans fcs importions loncierts.
Jx tapitaliftc juge de la fortune publique par le taux des effeiî
publics à la bourfe; l'habitant des campagnes confiée fox ce'.
à fa manière.
Rendons-nous favorable* ce jugement. Si nos vrais intértK
no.if; L prctcriwnt dans tous les temps, IMeflicurs, les cic-
conll.inces nous en fo:n aujourJ'ln'.i une inipériciîfe loi.
Quels font donc les objets fur l'Impôt doit pefet,
avec l'étendue qu'exigent nos befoins ? C'dl ce que nous
"allons examiner fous les deux déjà préfentéî, relativi-
n-,e:n l; iios*'vu/ks Se .1 iicus-niemes.
D'abord, relativement à ni< vo!i"n$.
Si lintérêt de nos de^ pioduc'iôns de no'[C
fol exige que la paitie compose des traites, qui portera I tic
les exportations en général cv fur l'importation des matières
premières', foit ménagée ces mêmes intérêts exigent que
toutes Us marchandifes qui pourroient nuire à la confonw i-
lion intérieure de nos produirions foient plus part'ctiiièremï nt
frappée, de l'Impôt eV ce'.te panie de nos droits de tra:u*
2°. Relativement à nous-n\eiv;s.
Nous devons cgalemert frapper, du poids de VI«.M>*>t les
objets fur lefqucls ce poids ne peut r^oiter de trop
atténuations.
8
Ainfi les impôfitîôns perfonneUts légalement réglées kjs
parties de l'Impôt portant fix les fols non productifs de dtnn°t
premières comme les maifons, les droits ci-devant domaniaux
8c de formalités d'ordre public con;rôles droits de mutatioa,
infinustioru centième dentier, formule, &c. cVc.
Les moyens que l'on peut prendre pour la création d'en
timbre par lequel on afTujettiroit à l'Impôc toutes les conven-
tions f affaires privées, commiffions brevets, &c. cVc. } i'îs
droits far les objets de luxe Se de fanuifie la reffource que
peut péfenter le régime exc!ufif de certaines marchandée;
la pot:dre à poudrer les poudres & falpètres, les cartes le
tabac, cVc. cVc.j ou de certains fervices publics comme l,s
portes aux lettres, aux chevaux. F'nfin les barrières, fagemer.r
combinées fur toutes les grandes routes, pour fubvenir à leur
entretien en faifant payer celui qui en profite tels font ïcs
objets où, fans inconvénient, l'on peut l'on doit faire poret
le grand poids des Impôts.
D'après ces généralités, parcourons rapidement les div. ts
modes d'Impôts fur lefquels vousauré-i i délibérer; nous re-
prendrons enfuite chacun de ces modes en particulier, peut
fixer Il quotité pour hque'.Ie il entrera dans la maflè totale de
l'Impôt.
Le premier rapport f-iit par vos comités fur l'impofition a e ïé
flirtes droits de traites & ic rcculemcm des barrières.
Cett: opération que h commerce follicitoit déduit long-
temps, fera compt'. au 1 uv- des plusta^es diCpofitions ce tos
dtcrcisj &'vous devez d'autant plus vous féliciter d'opéu-r
ce chauvin: nt, que, d'après te rapport de votre comité, le
revenu public, impofë fur cette partie, n'éprouvera aucune
rédiiclio;i ce fera .l'effet d'un nouveau tarif, combiné d'ap:c';
les principes dictes par notre dotation intérieur & extérieur; i
9
en général & la. partie des importations hea-naires poui i au-
ment de nos maivifaclures.
la contribution foncière a été l'obiet d'un fécond rapport.
Cette contribution dont il eft fi important de fixer les b.ift-,
ce^tc contribution, dont h quotité portera fi directement fit
lc$ innombrables productions de cette inconcevab'e .V Oib!ne
manufacture, où tant de bras, occupés à-la-û-is, font
comme d.ins un atelier ordin.ire à to.it; s k-. m- fj
fliiences d'un impôt nut combiné; cette
exige, jlu*. que toute autre, Meneurs, toute l'étendue de
votre attention.
J'ai comparé notre fol une immenfc maniiuflure, oi". d^
millions de bras attachés à la euh an- Va ywùw.
des.mat.cres premières, confiées à
main-d'œuvre; car la terre, cette divin; matnee
n'être, fous h main de l'homme riche & indulîriaix, qu'un;-
multitude- A'<nei:crs & A':»jlriur-?ns modifiés à foi) f v:.
elle dégénère fc s'appauvrit, des que Vhor.nv.e o: i-n
indigent néglige quelques inuans de diriger cV furvtillcr fors
ïclion.
Je puis encore comparer le fol prodiiftif à ces jibrc-
dont te tronc vigoureux fournit de nombreules br.i:ichc«.
1,'a'il £̃: h main du jardinier diftinguent celles qui doive-n?
produire des fniitsTil les ménage r févéiité ne s'etend qi:a
fur ces qui, fi elles n'étoîent contenues dais
da proportions attircroient bientôt à elles feules la paria
féconde de h "sève, qu'il eft important de conferver aux bo'ir-
geons qji produiront des fruits. ̃
Appliquons ces deux considérations à notre fol. Ce fol [.eu
fediviftf en deux chues, la partie productive de fruits, deri
lées ou matières, eflentidlemc-nt nécoiT.iircs, cV la partie no;<
productive de ces mêmes objets. )
II p-;rtiî productive peut te fub.'ivifei en deux autres;

première, celle dont les produIs n<f^c(11tcnt des avance* &
<
Ces pYoduits font, comme dans une manufacture, te prix dû.
l'indiiftrie, combiné avtc la main-d'œuvre. Cette partie o;ge
les mêmes confidérations que les manufactures ordinaires, p Kit
l'accToitTemcnt de ltuis produits.
La fécond.: parti- t-rcdutt've du foi eft celle dont les
riche fles, toutes' fonuiVs ou fe formant d'elles-mêmes, avec
une action moins diacre de la part de 1 homme ont moins
befoin de la furvdllar.co & de f.s premières avances elle pe-
tite, fans doute infininvnf moins d'tncouva^nu-nt.
L'arme de l'Impôt doit donc avoir deux bafes pour ces
deux efpèccs de fols prodiiitils de fruits denrées ou
matières.
n'a sûrement bcfol:i d'aucun l'intérêt
l'amour-propre) la fant.iilîfc aiguillonneront toujours alTe-
volonté de celui qui pofsède des niaifons, cVc. fcc. f
Ces objets flériles doivent être cfientiellement frappes par
l'|nipot & une treize b.\fe doit être appelée pour cette
dernière caste de nos poflciVions territoriales.
Le projet de décret de votre comité n'a point cette tiple
bxk; il paroît même que les ont reçu dans ton vlan
une faveur particulière. Il leur réferve un quart de ce revs nu,
cn.prnJral, ?c qu'il r.e met encore aucune oîilé-.
ivnce cure le fol, pcr.li pour h pro.ii.ftb:) YëxM-
niiïs par la nature-, fans b concours &: in<i-per.di!i-.ine.rc de
»
1/exnîoiiition cts ce tous ^t-nres f: d'autres fio-
11
fol proJuiuf do:ic cl'es exigent le fjcriflce, ?> c-l! fur les
Je pcufe donc que fi la nu fil- de la contviLuition tcrrltoriala
que vous impofere/. Air le fol doit ,'tn f,on<:ral, grever ce loi
dune taxation égale au ft-ptiènv Ion revenu net 1.1 rép.ir-
tition, à raifon de chaque fol particulier, devroit oSrir des
dilféiences.
D'un huitième au moins entre b fol productif de fruits
femince l':n-
dufltie & le concours de l'homme; !v les fois rù les niatineî
font déjà formées, ceux qui n'exineiit c,;ie fo;bî<iu:nt le (OU-
tours de l'homme 6c qui f.nis travail &: fus femenecs ci*if-
fent ï< liiultiplient-
Catcdiiïéunce doit être de deux huitièmes moiru,
entre le 'fol de première qualité, productif de Ivv.its exi^canï
feintnccsj &c, fcc. &- le fol non productif.
Aiiifi par exemple li les terres." l.\t>oinv,b!es les vipnes cV'c»
prairies nc:i ii ri-.ibles Ls foré;. s" taillis les ctai^s f :c. Kc,
payeront oco liv. pour un revenu tandis que i.e»
nuifons, des pour
levenu iogo liv.
Cette jiropoition que l'on peut ét.r.dre ou
devra. (onc cire prif»1 <i
<!e la tor.ïiibution ilra î.j-u av<.c de \\ut
Il
grands détails lorfque cette partie de l'impôt fera mlufîye-
mcnt difcutée.
Les droits exercés par la Régie générale feront aufïi l'objet
d'une difculïion particulière: nous nous bornerons ici à quelques
généralités-
La Régie avant ta fuppreflTiôn des droits fur les fus, les
huiles j les ami -Ions & les cuirs, a porté fes produites au-<fcU
de cinquante millions quoiqu'elle ne s'appefantit que fur cer-
taines provinces» &: l'on peut dire que fi les droits qui pro-
curaient ce revenu'étoiént d'une grande reffource pour le f éfot
public leur diveifité, les inquifitions qui fatiguoien; le*
contiibuabl.es, ftroientun devoir de les anéantir en en:ier
fi riinpoinbilifé.d^in remplacement total ne forçoit à en con-
ferver quelque»-uns.
Ccpendant, Metteurs, comme reculement des barrières
aux frontières purgera la France de l'armée fifcale employée
à .la perception de ces divers droits, & que votre intention
n'eft ftirement pas de falarier de nouveaux fatellites pour
les exiger, foiK les odieufes formes qui en faifoient un fl?au,
votis ne pourrez vous difpenfer de réunir ceux de ces ¿'oies
qui en font fufceptibles, comme les droits fur lcs cartes,
papiers R canons) eVc. à la Régre que vous établirez pour Sa
vc-iîio des poudres cV fa'.pctrcs, tabac eVc..
Vous ferez é^alemciu forcés de réduire les droits fur les ccu.r-
</<̃ /<.• & loijjons à de l'impies droits de licence pour la fabrica-
tion & la revente, des droits d'entrée dan; les grandes Villes mu-
rées, Se .1 tics droits aux frontières pour taur exportation & leur
importation.
En effet, commentéublir des droits proportionnés à la qiulité
cV quantité des eau.r-dc-vie &' boifjhr.s fur les lieux de la recette
ou de la fabrication, cV à l'entrée des Villes non murées, à moins
que l'on ne fe prête des abonnemcRÇ, ou que l'on ne s'en
à de fimp'.es &: fî cbuîîves déclaratio;»1*?
I)
Lorfqu'on traitera en particulier le mode de pctçeption
qui convient le mieux à ceux de ces droits qui feront con-
fervés, nous nous arrêterons davantage fur les inconvéniens
dont ils font inféparablcs il vous fuflîra dans ce moment,
pour parvenir au réfultat que nous nous propofons, de favoit
que ( rralgre l'extenfion à tous les départemens du Royaume
de là partie des droits de la Régie générale que l'i,n fera dans
le cas de conferver ) le produit de ces droit? diminuera au
moins d* moitié. Mais outre que cette réduction çft com-
mandée pa*r une faine politique, puifque ta partie de ces im-
p6ts.fur les fruits de la terre doit être conGdérée comme ur
fur-impet fur les tcrres, pefant en même temps fur l'inJuftrie
qu'il faut encourager cette réduction fera facilement cou-
vcrte p;r des augmentations fur d'autres droits d'une per-
ception qui atteint plus directement même, les
tels que les. droits domaniaux fur lefquels nous allons nou?
arrête*.
Les droits domaniaux doivent particulièrement fixer l'atten-
tion de l'Afïemblée comme Ja plus préeieufe branche des
revenus publics ils font en général payés accidentellement:
'par les perfonnes aif< ou du' moins pir celles .qui ont.
néceffjiremçnt des moyens fans kfqucls <$!es ne s'expoferoienv
point à les fuppoiter. • ̃•»''
Unepaitic de ce%, ''droits peut être regardée comme le prix
dutit <?e formalité*&: tordre public, ^qui ont pour obje:
dallarii les conventions des citoyens contre la mauv.iife foi &
rinfidolitô j le furplus réfulte des droits fur les fuccertïons, les
donations &c, égalemeot nécelfaires à l'ordre & à b fureté.
& payés dans les circonfhnces les plus favorables au débiteur.
Tous ces différons droits doivent être modifiés dans des pro
Prions indiquas p"arla juftice, afin que chacun paye en raifoii
de fesf:cu!tés, & non* plus, comme ci-devant, fur des tarifs,
qm pcfoiintYtu- la cUflfe la. moins riche tarifs dont les bafes