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Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir & de réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
3 A
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
o p in i o n
DE
MOU RER ( député de la Meurthe ),
Sur le premier projet de réfoluvon relatif aux'
moyens de prévenir & de réprimer le vaga-
bondage.
Séance da 29 frimaire an 7.
Rkprésentàns DU Peuple,
La vagabondage défole une grande partie du rerritoire
de la République il entretiendra dans le corps focial
le germe le plus actif de fa dilTolution fi oir ne parvieuc
promptement à extirper ce fléau ou au moins comprit
mer fes effets défaftreux. Ceft une vérité gue tous les
esprits partagent avec la commiffion' qui vient d'appeler
votre follicitude fur cet objet.
fuis pas 4"accord- avec elle fur les moyens
quelle indique pour prévenir Se réprimer ce funefte vaga-
bondage.
Le premier 'projet- qu'elle vous a préfenté me paroit
abfolument inadmiffible il contrarie les principes de toute
fociabilité, la con&Itution & l'intérêt même du moment,
fur lequel la commiffion paroît fonder davantage l'exécu-
tion des mefur.es qu'il renferme.
J'examine donc l'article premier c'eft lui qui doit émi-
nemment fixer l'attention du Confcil parce qu'il établit
la difpofition fondamentale de touffe projet & que
les articles fubféquens n'en (ont que le développement.
L'article premier a pour objet d'autorifêr chaque ad-
miniftration municipale de canton l'agent ou l'adjoint de.
chaque commune à demander compte à tout individu qui
n'y réfide pas depuis un an de °fes moyens légitimes
d'exigence &, fi ce compte n'eft pas fatisfaifant, il fera
tenu d'après l'article II de fournir caution de bonne
conduite.
Au premier afpe&, cette mefure ne femble pas devoir
jamais amener aucun réfulcat dangereux ou effrayant. En
ne la confidérant que fuperficiellement on croira au con-
traire, y trouver un nouveau degré de garantie pour la
sûreté publique; mais, fi on veut fapprofondir de fang
froid, bientôt on aura la conviction qu'elle eft d'abord

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