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Opinion de P. B. Boissier,... sur le message du directoire exécutif, en date du 12 frimaire dernier, sur l'organisation de la marine : séance du 25 nivôse, an IV ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
15 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. France. Marine -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMONPRESS
I leadmglon I lill I lull, Oxford OX3 OBW, UK
A
COR PS L É.GIS L ATI F.
CONSEIL DES CNQ- CENTS.
I N I O N
B. BOIS S 1ER,
DÉPUTÉ D.U FINISTÈRE,
Sur le Message du Directoire exécutif en
date du 12 frimaire dernier, sur l'orga-
nisation de la Marine.
Séance du .15 nivôfe an quatrième de la République.
ClTOYENS-REPRÉSENTANS,
J'ai cru qu'il convenoit que'je ien*Ii(Te un compte détaillé
des travaux du comité de la Marine de la Convention natio-
<*)
nale, en ce qui a rapport aux moyens qui y ont été employés
pour parvenir à former les projets de lois qu'il a préftntés
& qui ont été adoptés les & 3 brumaire dernier.
Les uns & les autres étaient le faut des méditations,
des difcuilions & des travaux ailîdus d'une commilfion can*-
fnltative appelée près le comité de la Marine pour cet
objet par décret du 24 vendémuire de l'an 3.
tetre commiflîon, dont l'activité non interrompue a
duré environ onze mois, était: compofée d'officiers mili-
taires d'ingénieurs-conftru&eurs & d'administrateurs de la
-Marine d'armateurs ou negocians des principaux ports de
mer, & enfin de capitaines de bâtimens du commerce.
Le comité & la commiflîon de la Marine ont rnis le
plus grand foin & ont employé tous les moyens que leur
patriotifme & leurs relations habituelles dans les pwts $gt
pu leur fournir l pour_appeler à former cette commimbn'dfs"3
hommes mftruits en théorie & en pratique, laLorieux 6c
dégagés des préjugés qui, a diverfes époques, ont fi défaf-
truviiiement influé fur la législation de la Marine; des
hommes qui réunifient à des talens & à d-s connoitlances
r.jquifes, un grand amour de la liberté, de la glme & du
bonheur de leur patrie. Indiquer quels ont été les membres
de cette commiilion c'eft faire connoître que le comicé
(1) Lifte des membres formant la comm'tjfîon confultaùve près leo
comité de Marine.
Pléi'ille-le-Peley ancien capitaine de vaiffeau. Ses rares qualités
avoient déterminé le Directoire exécutif à l'appeler au miniftère de
la Marine fa modeflie que toutes les perfonnes qui le connoifient
n'ont pu s'empêcher de trouver exceffive l'a porté à refufer cette
place. t
Lacrojfe, capitaine de vaiffeau, ci-devant major-général de la
Marine à Breft connu par fes talens militaires & par la reprife de
la Maitiflique.
ancien capitaine de de port.
̃-( i)\
A ̃
& la commjfïîon de la Marine onr rempli leurs defîrs &
leurs devoirs, en même temps qu'ils ont fatisfatr. à ce que
la confiance doit la Convention naduiialc les avoir honores-
leur preicrivoit.
Le foin & la maturité que cette commU|Ion employa
à la difeuflion de fes plans au comité de Marine j les con-
férences fur les diveries parties de ce travail que Ton crut
nécdlfaire d'avoir avec les ofticicrs militaires, qui à diveries
époques ont été appelés à Pans par le comné de; falut public
& avec le commkîaire de a Marine & des Colonies retar-
distribution des onze projets dui compofent renfcmble de
la légiflarion maritime.
Sans doute aucun membre du Corps législatif n'en: indif-
férent fur ce qui concerne la Marine c\ l'inhabitude allez
générale des chofes de la fner eft p;obablem^nc l'unique
caufe du peu d'attacheraent qne Von a confeimment apporté
à la Convention nationale, à b difcufiïon des diverfes lois
qui y ont été préiemées fur cette Importante partie des forces
milicaires de la République. Ii tif cependant à remarque
Gautier, ancien dire&eur des coiîftmclions à Toulonj il a recréé
& organifé la marine efpagnc!?.
VïaL du Chûrbois ingénieur comlri'.â'eur, cojinu pat la part
^u'il a eue à la composition de l'article Marine de
& par fcs ouvrages élémentaires Se claflïijues fur cette partie.
ingénieur conftruélcur, à Toulon.
JEven, agent-rnarime à Nsntes.
Ltfçbvrz de la marine à Rochefort.
JiilloUy chef-civil de la Marine à Brcft.
Bidard, armateur & capitaine du comme:ce ) à 1*0 dent*
Montaut, idem, à. Bordeaux.
Pinatel idem, à Marfeille.
Jullian idem à Cette,
Menais-Robert armateur à Port ?*l;tlo.
idem à Maifeille.
Dwbick idem,
(4)
que la loi du i b'UMatre dernier fur l'administration de la
Marine, n'a pas à cet égard éprouvé le Ion de celles qui
l'avoienr précédé; qu'elle- fut lon^ument ci il curée le 19
vendémiaire fans qu'il tût rien définitivement deceté à
} q< un décret r^rr.icl du la dif-
cuflioù en fut reprife le premier brimai' e que ce jour-là,
plulieurs membres preknrcrenr d>s o'pf-rvati^ ns qui pa-
roilhnc avoir hcfoin d'être développées & éclaircics la^
Convention nacbinie ordonna qte e tous £t-v,x qui avoient
des connoiiTances fur cette partie., ou qui avoier.r pris pan
à la difculfion f: rerirtroienr au comité de la Manne
pour Conférer fur les poins en conte ftarion applanir les
dtrricuire's & réfouiîte les objtfiions de manière à n'apporter
fans longue ëiieuitrjn.
Ce dé tet fut lcrupuk-ufemcnr exécuté-, S\ h conférence
qui eut lieu entre les membres du cemit» la Alarme,
plufieurs de L-urs collègues & le' r.umbtfl de la
co:ifult.ii,ve, convainquit les uns & les autres quaum-iyen
de quelques explications d'un: rédaction plus cxacle & plus
ciane de quelques articles & ennn de uniques iegers
.amendement, cc::c lo: dew it ctre lar.i oppol'aon.
Elle fut ci ,ne prêt ntse le 2 brumaire & quoique la con-
férence particuiici'c ce la veille, eût levé les principaux
obltacles a ion adoption, h rapporteur n'en admît pas moîii--
quelques niouir.ci'.nons qui dans le
fens de ceux qui avoienc ciifcute les pnncipei fur lcf^u.is
Ces diverfïs épreuves ai-xquelies peu de lois de ce genre
on: été fournies devoienr faire éloigne: toute idée de pré-
cipiration cans fa compofition & dans la rédaction elles ne
dévoient pas fur-tout rermenre d'iniinuer que le comité ait
voulu profiter des momens où la Convention nationale émit
occupée d'intérêts majeurs, pour lui faire adopter de con-
fiance un ouvrage mal digéré, & qui n'eût pu fouteuii une
dife union approfondie.