Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de P. C. Laussat (des Basses-Pyrénées), sur la résolution du 7 vendémiaire an 8, relative à la création et à l'organisation d'une marine auxiliaire : séance du 4 brumaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
19 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. France. Marine -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THEFRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION
I*E RUAMON PRESS
IK-iKlington I fill I l.itl. Oxford OXIONW, UK
C O F,
CONSEIL DES ANCIENS.
OPINION
la résolution du an 8) relative 4
crtat'ton et à l'organisation d'une marine auxiliaire,
Séance du 4 brumaire au 8.
11 EPR^SENTANS DU PEUPLE,
1) i c H a î n F. r à force 'de lucre et de gk»ire tpqtÇS
les ressources de nôtre marine contre
4 A
2
«xtfce insolemment ta dominàiiotf usurpée des mér* et
provoquer sur 'le* eaux une espèce «de levée en -massé
réussie aux Français sur terre au
montent Ue'gtAxid patriotisme et de grands périls ovS des
clébordemens de troupes ennemies inondoient nos cam-
pagnes telest, je crois, l'objeç immédiat de h résolution
que nous discutons.
Elle oftre,, aupjemier aspect un caractère d'énergiç
tt séduit* mais., eh 1 examinant de
plus près, je l'ai trouvée en opposition essentielle et
taillante avec nos principes constitutionnels, et totale-
ment destructive de notre marine militaire.
L'armée de nier comme celle de terre compose
iimpkment une partie de la forée armée de
blique. La constitution (1) dstngue la force atnié* en
garde tiatoriiu'e scdcjuaïrc'c: garde aàtonale en activité:
qu'elle soit en activité sous des drapeaux ou sous des
pavillons, elle ne peut y représenter jamais qu'une partie
de cette force armée qui elt insïtuét pour défendre l* F tat centré
Us éhnemis du dehors et pour assurer du-dtdatis le maintien
de l'ordre et l'exécution des lois (.'). Aussi notre charte ajou-
te- t-elte (3) que la République entretient à sa .10 'de, même en
temps de paix t sous le nom de gctde nationale en activité,
une armée de terre et de mer que l'armée de terre et
de mer est soumise el des lois parjcutùres que¡,
le Directoire pourvoit d'uyrès les lois à la sûreté exté-
rieure ou intérieure de il République (5) qu'ir
dispose de la force armée (6); que seul
il peut
Çl) Constitution article
(2) Idem ank!t 37.J.
(3) lion, z85.
3
A ̃>.
mer ainsi qu'il le juge convenable et en régler Li direction
en cas de guerre.
Il n'est être pas d'intention mieux marque*
dans l'acte constitutionnel ni qui y soit revêtue d'au-
sous la dépendance c. sous la responsabilité du
Voir exécutif. Le législateur Il p.s que les
écarts les plus dangereux sont ceu\ de 5a force anm'e
et que son anarchie est la plus redoutable de toutes les
La marine militaire est donc une partie de la garde
nationale en activité et la marine auxiliaire qu'est-
elb ? elle est encore une partis de Ki g vide nationale
sou; -les armes m.us il sulRt -qu'elle suit sous les ?.r-
jnes pour qu'elle soit à la disposition et sous la
tion de l'autorité executive. Cela résulte textuelle-
ment de tous les artich-s de la constitution o.ne j'ai Cir<$.
Cependant, par quel lien notre résolution main-
tient-elle la marine auxiliaire sous la main du Direc?
toire Je vois bien qu'elle dit article que Us
de marque du Directoire eséiutf, au non: de l Re'pUU-
)|rectpirb ne pourra pal relu&r
ai»x bâtimens qui aurontles qualités tt jori'i.K; exi-
gées d'eux la loi ne les assujettit à condi-
tion qu'à celles d'être bons. vt.iiicj s, et
de .construction française ou pro\ eiiant i\? prises. »
Ainsi des armateurs auront droit ce f-irt n>etrrc
Directoire en accusation, p.trce qu'à la vcilie d'une
paix. encore impénétrable, ou aux a)ivoches «i une ex-
pédition navsle importante dont on ii« veut peint
nouvelle de quelque événement que lincc "Ci public
4
Sollicite de ne pas divulguer encore et qui rendroit
la sortie des bâtimens fatale aux propriétaires et à la
nation il aura suspendu ou différé de délivrer de»
lettres de marque.
Il ne sera point permis de contrarier ni de gêner
la course dans ses projets et ses croisières par con.-
séquent ses brimons ne pourront être requis de se
joindre en aucune occasion à nos escadres ou à nos
vaisseaux quoique l'obligation leur en fût imposée
par toutes nos anciennes lois elle étoit nommément
stipulée' dans l'ordonnance de 1778, d'où cette réso-
lution a emprunté un grand nombre de ses meilleure
dispositions.
le n'ai pas de notion, au demeurant, que cette ordon-
T>ance ait jamais été révoquée elle est plutôt» silène me
trompe, tombée en désuétude durant l'intervalle de
H dernière paix en remettant en vigueur ses priaci-
pales dispositions, et en les adaptant à la forme de
jaisseroit à desirer.
Comme la présente résolution elle accordoit des
soldes de retraite aux blessés, des pensions aux veuves,
e* des primes de gratification a raison des prisonniers
faits ou des canons pris elle permettoit de fournir
des canons du sein des arsenaux elle exemptoit de
divers droits fcux douanes elle promettoit des en-
«ouragemens aux armateurs et de 1'avancehient à
kurs marins quand ils se distingueraient.
Mais l'égalité, ce premier des droits de l'horome,
et cette base fondamentale de toute liberté, n'étoit point
en ore proclamée; et nialgréles engagemens solemnels
de la loi le mérite le plus éclatant avoit bien de ta
peines surmonter rarement les obstacles presqu'invin-
cibles que la distinction et l'orgueil des castes ne
cessoieik sur-tout dans cette carrière de lui opposer.
5
A 3
Us disparurent cea obstacles, entièrement et à }a-
mais, sous l'Assemblée constituante. Dès-lors la ma*
rine da commerce et la marine de l'Etat ne furent
regardées que comme les deux branches homogènes
d'une même souche elles partagèrent ensemble, je
suis tenté de dire les mêmes tendresses on accorda,
.'à; .la.; 'marine du commerce cette participation de fa-
Tëursque la résolution renouvelle aujourd'hui, et que.
la loi du 3 brumaire an 4 avoit egalentent consacrée,'
Il ne falit donc pas croire qu'une législation avan-
tageuse manqoât tout -à- fait à la course ni juger
l'acte qui nous en est proposé comme une con-
ception nouvelle de laquelle nous devions attendre
subite et prospère dans l'état actuel de
notre marine commerciale.
Depuis la moitié du siècle dernier jusqu'à, nos jours,
tout a été imaginé et tout a été tenté pour tirer
diverses reprises de cette marine le plus grand parti
possible.
L'idée même que les armateurs unissent leurs forces
et aillent attaquer non-seulement des navires des
flottes et des convois mais des ports des villes et des
pays ne tend qu'à faire revivre les anciens flibus-
tiers personne nigoore pourtant que leur esprit d'au
dace et leur habitude de dévastation et de pillage
furent quelquefois aussi embarassans après la paix
qu'ils avoient été utiles durant la guerre.
Mais ce qui est ici véritablement nouveau, c'est
d'isoler et de détacher l'action de la marine auxiliaire
de l'action du .gouvernement comme si les avantages,
d'un peuple qm a un gouvernement ne consistoient
point en cela même que tous ses mouvement co-
£\yn gtnéral, et dirigés vers ce bien par la ligne la
plus courte et plus éclairée.
6
ouvrant le champ des grandes opération! de
guerrd aux spéculations libres du commerce et de
'particulière ne pourra t il pas artiver
souvent qu'ils devancent ou suivent les expéditions
du gouvernement dans les mêmes entreprises ? Et alors
il y aura inutilement et à pure perte double emploi
de forces. Nepourra-i-ilpas arriver encore queîçspàrti-
vernement pour être informés sur-tout en tenpp» de
guerre, de ce qui se passe au loin et chev: l'étranger,
sacrifient souvent trop ou trop peu de moyens
au but qu'ils se proposent tel que seroit un coup
de nui'i sur une colonie ou l'enlèvement d'une flotte?
}!n ce cas si leurs eftorts sont au-dessus de t'entreprise,
b supciHu.cn serait ailleurs utile à leur pays, et ils
l'e.i s'ils sont au-dessous, et qu'ifs échouent,
c'est encore une perte infructueuse et mal-habile pour
la nanon.
Quelquefois un gouvernement, dans ses plans d'hos-
tilitis., kks'.TU des puissances
Si i esf (oible jouir tranquillement d'une possession ou
bîci*. parce que, m on les lui enlevoit, ou si on l'y in-
sukoit une autre puissance cobelligc'rante qui seroit
plus fi-itc s.iiiiroit peut-être ce prétexte de s'en em-
jv.ivr et acenvitroit ainsi ses moyens de résisrer et de
nuire ou même sa prospérité, ses richesses et sa pré-
pondôia'.içe Des considerations politiques de cet ordre
c'chipf-eîont au\ spéculations privées ou ne les auéte*
•ioih p.t.
I/ey.nïp!^ tU% flibustiers n'ébranle pas ces objec-
tions, f es dont ils désolèrent les Kspagno'ls
tv.ienf lu-u Si on scr. ^ouvi^nt, dans des circonstan-
ces qui loin do celles ou nous
sow.lj. L". iraiu ;;k- étendre h parai-

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin