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NBS 1010a
(ANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
a A
DES CINQ-CENTS:
PIN I O N
Wvx P. F. D U C H E S N E
Député de la Drôme,
un projet de réfolution en faveur des enfans nés
w&Àors du mariage tendant au rapport de Van* 1V^
Séance du 8 Frimaire an 6.
Cjitotens Représentans,
? S* il s'agite de difcuter le grand pro^t préfenté au
Cpnfeil par Siméon, laféance.du 18 meiîidor, & de régler
€éànitivemenc les droits futurs des enfans naturels dans l«s

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