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Opinion de Philibert Ballard (de la Nièvre), sur la résolution du 24 pluviôse an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 28 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

De
20 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEiT CHART
(ANSI and 150 TEST CHARf No. 21
NBS 10100
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DELA**
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIIX.E STRKET Mll.L BRIDGE STREW
W1TNEV • OXFORDSMRE OXR
Telrptione: (0993) 776396 Fax: (0993)
A
CONSEIL DES ANCIENS.
un fur des
fa/ans..
Séance du an
Xl EPR^SENTANS DU PEUPLa,
On s'eft élevé avec beaucoup de force au Confeil les
Cinq-Cents contre l'impôt du fel mais on ne s'en
contenté d'cn faire la critique.
.»–a.
orateurs. peignant de des
Ces déienfcs de Par 7
du 26 fructidor dernier
avoiuu été f o.ttci au-'delà des befb'hs réels.
cdWjfe'i-roiif acqlnftcr" toutes' -les parties du fervice, ont
élevé t:es dcutes fv.r rexillcuce d'un déficit entre les
recettes & les ôépenfri.
Les uns, rcconnoii'Pant IVxiilence de ce déficit, ont
penfc de-14 comble* j.af' 4es ccono-.
mies & des bonflie'atiorts fur lies contributions' cxilïaïuos,
fans ctre obligé de recolirix à de nouveaux impôts.
• Ceux qui n'ont j:u fe ^iitinuilcr l'infurlifance de ces
cconcmics^v ee ^cs anjclipraticns ont, ou vpj^; des
wt'aineS 'le partage ^c fa teîitb 'deS biens
des afeendans JVniigrcs dans le c'cflervinenicnt cl {ft
fcïicicresduesjî UTlcjAiblique,
dans la rentrée & h vente des domaines (ngagés, d,«is
tl jowlKmee* des çoprQ^ùctavcss ïodiuà
avec la Kcpublique..
^'ID'à'uties om lotitcmj qu^n imjut fur les objets de
luxe teis que les glaces la poudre à poudrer, les chiVns,
les jeux publics, lésons étrangers c\ liqueurs fermentets
ctoit jTifeïabJe a iffîmpôt fur le fel, & fulflroit t.oir
Caix-là n'ont Iras liél te à déclarer qu'il va!oit nù?ux
augmenter le les fenctres ainfi nie
la taxe des ons de lettres &. ir.énic doibkr, pour les cé-
libataires & les hommes \'CI fans rnfans, autres que les
déf^nfeurs de la j atiie,les contiibmiQiis foncier^ i>ei-
fonnell^ mobilière cv ibmritC'àire.'
11 y en a mûre qui ont été jufqu'à dire qu'il falioit
Enfm, tous les adverfaire-s de la rcfolutioiv Cc font
3
A'a
réunis pour fumeur que l'impôt de cinq centimes par
çincj hémogrammes de fol, c'e!l-à-dirc, d'un iou W
livre: .j^Cint ,•' pcnu à l'cxtradion destines ou dW
les nwgafns' de l'intcrctir, en inconllitutionnel, imr-o-
litique, iiiqViHtorial t\ qu'il ne' fcroit d'aucun profit
̃fOiirPan 7.
Il, Jaidroit faire des volumes pour répondre à CC9
diverfes objections, & pour relever toutes les conrr*-
OKilions q-ii en réfultent.
Je fuis bien éloigne de fufpe^ler tes motifs des divers
orateurs qui fe (on: cHevés contie cet impôt; je répr-n-
drois ap contraire qu'ils n'on: été mus que par un ardent
amour' de la liberté. C'ell un (i beau rôle que celui de
du peuple & lnr-tout de ta dalle indigeiufi
M ,is en rendant juflice à la pureté de leuc intention,
jai/té iïligc de l'amertume de leur critique, & je ne
puis fur-tout m'cmpL-thcr de .regretter les fâcheux efTefs
qu'ont dû produire dans l'opinion publiquo hs moyens
qu'ils ont employés pour comble la rélblxnion pro-
pofée.
Il me femble que, fans nuire il leur fyllcmô, ils au*
roiempu fe dilpenfer d'élever des dont s fur la neceffi:^
dè5sdcpenfcs que le Corps légifTatif a décrétées noue-
Fan 7j,'& tur-tout de comparer li mal-à-propos & fi in-
juftement le modique impôt d'un fou par livre pcfint
de fel perçu à l'extra^ion des laiines, à rinfa ne gabelle
que tous les amis de l'humanité ont en horreur.
t J'ai donc penfé qu'il Úoit important de détruire les
impretfons facheufes <jue ce doute & cette comparaifou
fi déplaces ont pu faire naître dans les cfpriis & c'ell dans
cette vue, qu'avant de réfuter lc^xHvers cbjeflions qu'ils
ont faites contre l'impôt dont idsîagit, je vais nictïrt en
fârallcle les contributions & les détentes cxifbntes fous
le gouvernement monarchique avec celles que le Corp»
kgïtjatifa a décrétées jotir Tau 7 de la République.
4
Ce tableau, ieint à la différence 4e la ftuation de I*
France à ces deux époques fi différentes l'une de l'autre
dans tous les Cens fera plus d'imr. reffion fur, féfprit du
peuple que les raifonnemens les plus concluans, qui
cchappent toujours à la multitudc.
Il aura de plus le double avantage d'imposer frlence
aux ennemis de la révôlution, en dévoilant la faul'fe{é
& la perfidie de leurs imputations calomnieutes, &d*3tta-
cher les eflvrits foiblcs ou cl an. ehns à .la République. en
leur fïifaht fentir les avantages du gouvernement répu-
blicain fur le defpotifme d'un feul.
Avant. la révolution c'cll-à-dire j à une époque où la
Frahce ne contcr.oit que vingt-quatre millions d'ame.5 &
vingt-fix mille lieues quafrées en fuperficie à une choque
où les. privilèges de ce qu'on appeloit alors le dtrgi &
la nobleffe les affranchiifoient d'une partie des charges
publiques, les contributions, y compris la taille les
€orvé<iy dont ces deux cartes étoient exemptes quoi-
que Ces deux plus de i io
les contributions, dis-je, s'eievoient à 585. millions.
Joignez à cette fomme, déja énorme par elle-même,
le produit de la. dime cC le montant des redevances ci-
devant feigneuriales formant enfemblc un objet de pîâ«
de i5o millions, il en réfultera que; fous le régime mo-
narchique, les contributions de la France s'eievoient an-
nuellement à plus de 735 millions.
Aujourd'hui, au contraire, que fa population efl ?ug-
mentée de plus d'un quart, & fon étendue territoriale de
près d'un cinquième; aujourd'hui qu'il n'cxille plus d>î
privitege ni de ces distinctions humiliantes entre les ci-
toyens du même état; aujourd'hui enfin qu'ils contribuent
tous également à raifon de leurs facultés re fic-
tires, a toutes les charges publiques, les contributions
detoute rature, directes cvindircclcs, en y comprenant le*
charges départementales & la taxe d'entretien
6
A3
bacs & canaux navigables, ne montent qui 53i millicris,
c'eft-à-dire à une fomme, inférieure de hlus de 20o mil-
lions à -celle que je peuple fupportoit fous le gouverne-,
ment -monarchique.
D'où peut donc venir une fi énorme fi
ce n'eft de l'abolition de ce gouvernement oppreneur
ti ce n'en. de l'établiffemeiit de la République qui a
fucccdc la monarchie, fi ce n'eft de l'acceptation :lue
le peuple français a laite de la conftituiion de l'an 3 Y
Ces vérités font trop fenGbles & trop frappantes pour
trouver des contradicteurs, de bonne foi.
Sous le gouvernement monarchique, on ne conful-'
toit pas les befoins de l'Ktat pour établir des impôts:
ils navoknt d'autres bornes que celles de la volonté
du defpote, & le plus fouvent Ces caprices ou l'inla-
tiabilitc de fes courtifans foi voient dérègle à fa vo-
loiv.é..
Sous le gouvernement républicain, au contraire le.
contributions font fubordonnees aux befoins de TJ'iat
clles fpnt décrétées par les reprcftntans du peuple, qui
doit les fuppoiter cv ils y font eux-mêmes affujettis
comme les autres citoyens. Elles font enfuite mifc« à
la difpodiion des miniltres, chargés, fotfs la fu/veillaricc
du Directoire exécutif & fous leur refponfibilitc yeilon-
l'elle de les appliquer il l'acquit des depenfes également
décrétées par le Corps légi0atif.
Il efl difficile fans doute d'imaginer une garantie plu^
fatisfaifante & plus sûre car il feroit abfurde de croire
que les repréfuuans de la nation, les membres du gou-
vernement & (es mitiillrcspufient s'entendre & s'accorî^f
les uns, pour demander, À les autres pour décréter) au
détriment du peuple, des contributions qui ne feroîçnt
pas jndifpenfablement nccelfaires au foutien de l'État.
Cela Foré je Vais maintenant examiner» fi 'l'impôt
founûs en ce moment à l'approbation du Confeil n at