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Opinion de Pierre Forfait, sur l'affaire du Ministre de la marine : prononcée dans la séance du vendredi 13 janvier 1792 ([Reprod.])

De
11 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DELA
REVOLUTION FRANÇAISE
l'ERGÀMONTPRESS "̃
Headingion H il! Hall, Oxford OX3 OBW, UK
Marine, F. A
DE PIERRE FORFAIT,'
L'AFFAIRE DU MINISTRE
DE LA MARINE
dans la Jîkncy^id^ 13 janvier
ME S SIEUR S,
Ltt comité de la marine vous a préfesnté trois
rapports fur l'affaire qui vous occupe aujourd'hui
le premier ces rapports contenoit neuf chefs
stfaecufttidn principaux contre le miniflre, & con-
cluoit amplement par un prbjct de loi réglementaire,
Le deuxième rap-
'port ne concernoit que deux chefs d'focufation
A concluoit par la propofnion de dcclaier que ta
miniftre a perdu la confiance de la nation. Le
troifième rapport 1 malgré les miniftre
r:fi'i
àent on ne vous parle que vaguement par
confcquent on ne détruit point, eu: confirmatif du
fécond.. y'
J'obferve d'abord qu'il auroit été à propos que le
comité fixât votre attention fur les chefs d'accufa-
tion abandonnés. S'ils étoient fondés, pourquoi ne
les pas foutenir ? S'ils font détruits, pourquoi ne
pas calmer vos à cet égard? C'eft^une
lacune que je vais remplir.
Le premier chef d'accusation porte fur un rappel
d'âppolntement fait en faveur de M. Bouexic. On
gliife légèrement fur cet..objet; ma,is dans ré fait, le
roi ou fon miniftrç peut accorde:- des reliéfs d'appoin-
temehs il vous a donné les motifs de fa décifion;
le comité ne les attaque pas. D'ailleurs, il paroît
que le comité avoit été procligieufement trompé fur
la.fomme de ce rappel. Il s'agit, d"un objet de trois
cents & quelques livres ce premier chef d'accusa-
tion devort donc être abandonné ?
Le fecond concerne la même grâce faite à M.
Echallard mais il tombe également, parce que c'eft
une opération de M. Thcvenard.
-Le troifième a pour objet M. Heétor ci-devant
commandant de la marine de Breft, qui efl, fuivant
la notoriété publique paffé à Coblentz avec M.
Soulânges La réponfe du miniflre eft précité, M.
.fîtdor s'étoit démis du commandement, fa qualité
d'officier- général le difpenfoit de la réfidence; le
rniniflre ne peut être refponfable de l'abus qu'il a fait
de cette prérogative (i),
{t) ,11 y a plu, aulîuôt 'que le minière a été inftruit du
départ de M. HeiHor v^t que malgré fa démitlion du comman-
demeut il continuoit à jouir d'une partie .dé fon traitement, il
ra filir tr.ycr. fur les états à compter du premier novembre époqua
de (va entité au uiiniftèrr.
A a
dit-on, lui a demandé fes ordres
Où eft 1. preuve de ce
concluret
Mais le
du minore a pour but dit on
officiers abfens du royaume leurs places & leurs
traitemens. Leurs tmitemens d'abord
tous., Mefiieufs,, que le minière, .que le. roi lui-
même p"e pourrait pas tes. faire payer à un en igre.
Leurs places qui
,ne fâche que le corps de la marine eft fuj. prnié
Ce ne peut-être que par l'organifation qui r,'t ft
pas encore connue, qu'on faura quels font les
officiers conservés. Ne préjugez pas, & attendez ta
promotion pour jrger. Le fîxièirè chef efl donc
mal fondé, quant une de fcs parties^ & ne porte
quant à t'autre, que fur une fuppofition purement
gratuite ?
Le Cxième chef d'aceufation a été préfente avec
bien de la confiance mais vous allez, Meneurs
l'apprécier le minière a dit, que .plufîcuis oiïéiers
de la marine ont été forcés de quitter les port's par
de mauvais traitemens & c'tft, dit-on une lâcheté-
de s'éloigner en pareil cas. Comment, Mcffieurs
vous aceuferiez de tacheté MM. Dalbeit de la
Jaille Saint- Julien Gauthier & autres, pour ne pas
avoir affronté les fureurs du peuple dont ils ont
manqué d'être les vidimes ? Vous exigeriez que le
mimftre les contraignît de (tourner dans les ports
cù le glaive des fa&ieux étincelle fi fouvent ?
Ah vous le blâmeriez avec raifon, s'il dorjnoit ces
ordres barbares & ceux qui l'accufent p</ur avoir
donné un commandement un officier qui, dit-on,