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Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon : séance du 27 thermidor an V ([Reprod.]) / [éd. par le] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

De
24 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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A
R P S L É G I S A T
DES CINQ-CENT^
G^V I N I O N
de P I E T ( de la Sarthe J
p
Dans V affaire de la compagnie Dijon.
Séance du 27 Thermidor an V.
W EtRÏSENTANS DU PEUPLE,
Je" rne flatte que dans cette délib^raiion non scûîe^
ment vous appr ouverez qu'un manijataire du peuple
rért)pjisse:son devoir avec la liberté fwfçeftaire daiwol*
recherche de la vérité mais encore que vous sâufjèiï
rcrriplir Je vôtre avec cette fermeté qui doit prouvée
enfin, que les dilapidateurs de la fortune publique jioJn
dé trouver ici des associés et de côrriplaisans défenseudf,
ne tenconlreront en nous que de redoutables et d'iru^
placables ennemis.
est malheureux que cette affaire nous ait été léguée
par la précédente ligislature si nous n'avons paî le
Courage de prendre le parti rigoureux qu'exigent de
nous 1a justice notre devoir et notre honneur.
La justice veut que s'il existe des crimes, vous en pro-
voquiez li punition exemplaire votre dévoir exige que
vous veilliez sur les finances de la République jSurl'eiM-.
ploi des contributions levées aved tant de peine dans nos
campagnes épuisées et dans nos villes languissantes.
De quel droit mettrons-nous des impôts sknous n'en
constatons la nécessité ? et comment en constate! la
nécessité si lé pillage des caisses se commet impunc-
ment à nos yeux
Enfin il est de notre honneur qu'un brigandage au^si
notoire, aussi vaste, ne demeure pas impuni, que la repré-
sentation nationale ne reste pas dans l'impuissance de frap-
pet à l'aspect de l'agiotage le plus désastreux dont l'Europe
ait cnccie entendu parler. J'ose icile dire hautement,
si les crimes dénoncées tt prouvés dans celle affaire sont
impunis, nous perdons la confiance du peuple, cette
considération dont nous sommes investis et qui fait notre
seule force. Quels fournisseurs quels dilapidateurs
oserons-nous poursuivre et nous flatterons-nous d at-
teindre jamais, si la compagnie. Dijon échappe injecte
de cette discussiorïsolemnefle, s apres avoir essuyé seu-
lement quelques dévaluations dont cette espèc«
d'hommes se console aisément avec l'argent qu'ils ont
.vo!é?
A peine les mandats sont-ils en circulation que Ion
projette d'opérer, la iuine générale des citoyens par la
dépréciation' subite' et violente de ce papier-monnoie.
.'Je ne sais de quel nom il faut appeler une opération
semblable mais je suis sûr qu'elle est désajtreuse et
plus sûr encore qu'elle est criminelle.
3
A a
le gouvernement émet son papier il force de le
recevoir pour tel prix et aussitôt qu il est reçu, il le fsit
tomber il le déprécie il lui retire sa valeur nominal
c'est-à-dire qu'il trompe tous les poiteuis de ses pro-
'messes, qu'il vio!e la foi publique qu'il envahit toutes
les fortunes et qu'il porte le trouble dans l'Etat entier.
Mais le gouvernement avoit besoin d'argent! Eh
n'avoit. il pas aussi besoin de justice, de confiance de
crédit et d'honneur lequel de ces deux besoins doit
l'cmpoiter sur l'autre ?
Il avoit besoin d'argent Eh le Corps législatif
n'cioit-il pas là pour y subvenir, pour lui procurer des
ressources ? Que dis je ? le Corps législatif n'a~>il
pas crée t'emprunt force, les mandais? n'a-t-il pas au-
torisé les négociations et mis en quelque sorte à la dispCK
sition du Directoire latrésorerie nationale, que la consti-
tution rendoit indépendante?
Ah que l'on ne nous dise pas que le Corps Ic^ishtif
se soit refusé aux besoins du gouvernement j il n a due
trop fait pour le secourir.
Le gouvernement avoit besoin d'argent Ma;s et\
a t-il retiré de cette funeste opération ? Je me doute
bien qu'elle a procuré des bénéfices considérables à
certaines personnes, ce fait n'est que trop notoire; mais
l'Etat n'a éprouvé que des pertes et des pertes énormes.
Fnfin le Corps législatif avoit autorisé près dv la
trésorerie un bureau des négociations par le moyeii
duquel on pouvoit utilement faire le'jeu de la place sans
recourir à la funeste industrie d'Hainguerlot et de ses
associés.
Au reste que l'on ne m'accuse pas de vouloir ici
blâmer foutes les opérations du gouvernement c'est à
Camus et à Defermon eux-mêmes que je veux laisser le
soia de vous faire sentir combienest immorale clan..`
gereuse-, coupable même, cette désastreuse opératioa
4
de la baisse du mandat. Je ne serai donc point soiip»
ç/'nr»;' d'avoir accusé légèrement et indiscriîe-
ment les dépos taires du pouvoir executif, et je wrs
ch rmé que les bonnes ^uiconnoissoent le mieux la.
s,ituation du trésor publc les besoins du moment
.et les ressources de IKiat nous aient indique le juge-
ment que l'on doit porter sur ce ptojet de jouer a {?,
baisse c'est-à-dire de commettre l'infidélité., la [lv§
insigne et lè vol -le plu» manifeste au nom même du
gouvernement et sur ses propres engagemens.
Ce pre niet, 4élit ne séra pas. atténué par le choix
des hommes auxquels l'opération sera confiée ni pij
la manier^ dont 'ils sauront s'en acquitter.
Au lieu de se servir ctu bureau des négociations cia.VU
près la trésorerie nationale, le Directoire le minisife,"
et lescommisfaires de la trésorerie, se livrent à une com-
ragnie qui, sous le nom de Dijon leur fait à divei$e^
reprises des propositions que l'on accepte..
IJn Homme detrentt fameux par son génie • pou i Ta-
potage Hainguerlot, associé à Sarnt^Uîdier et à Gac^n,
étoit rame de cette compagnie s.pus le nom emprunt*; de
Le gouvernement, qui sait tout et quelquelois jus-
qu'à nos pensées, n ignoroit pas ce qu'étoit cette
compagnie Dijon, et le trafic qu'elle ̃ faisait Pans,
Cette compagnie jouoit à la baisse et
çidérablément après avoir fait un grand nombre 4$
matches à livrer elle se trouvoit dans l'embarras -pst
la Hausse que les joueurs en sens contraire s*effpr£6ient
d'entretenir..
'Elle avoit donc un grand intérêt de son côté à faite
baisser le mandat. Cette baisse écoit nécessaire. jour
acquitter ses engagemens et prévenir sa ruine.
Que de raisons pour ne pas s'abandonner à une U|U
compagnie cependant on s'y livte est c'es.t avec €%
5
a a
que l'on conclut le traité du 18 ou plutôt du il tt\-
Je dis que cet acte renferme en lui-même non-seulement
un détit mais plusieurs délits et je crois que Thi-
baudeau l'a bien prouvé mais j'ajoute à sa preuve
1°. Cet acte cache, sous le faux prétexte d'un échange
'de 100 millions de mandats contre 2,500,000 liv. en
écùs, Je véritable objet de l'affaire qui étoit de jouer
en grand à la baisse on suppose donc qu'Hainguerlot
emprunte 100 millions mandais au cours moyen de là
place sans commission ni intérêt ( voyez comme la
compagnie Dijon est généreuse ) pour 2,5oo,ooc liv.
qu'elfe doit fournir sur-le-champ.. #
J'observe que le cours a,été fixe a 5o sous, quoi-
qu'il fût réellement à 53 sous 6 deniers, et légaltn ènt
à Sf sous; ce qui fait déja un bénéfice de liv,
peur la compagnie Dijon.
a*. Il est dit que si la trésorerie nationale n'a pas assez
de mandats, le reste sera pri<: où ? dans Ks crises des
receveurs généraux et particuliers des six dcpaitcnnns
qu'elle indiquera.
1 Vojlà l'objet principal six départemens ab?ndonnds
à l'exploitation de !a compagnie Dijon.; et remarquez
bien que ce sont les plus riches de la République.
Qr, je demande s'il existe dans la conftiii-iion un
pouvoir qui; sans l'approbation ^du Corps Icg'sl-nfj
'puisse livrer les caisses de la capitale et de six dopac-
temens entiers, à qui ? à des agioteurs, ct p^ur l'opération
la plus immorale et la plus desastreusc. Le pouvoir
le'gislaiif lui-même n'a pas le droit d'autoriser de stnx*».
Il est dit que la compagnie Dijon prendra toii$'
lès mandats exisians, dans Us caisses, à ̃ quelque. 'dire
qu'ils y soient déposés r'soil par contributions ,'soît pro-
venant des soumissionnaires, ̃
Jl est dit que la trésorerie rendra les ?,5oojoiol.
6
.et la compagnie les ico millicns de mandats dans
quarar te jours ou deux mois, et que l'opération Te
pourra durer plus de trou mois.
La constitution ct les lois sont blessées,
i°. Par la nature de la négociation;
V. Par la manière dont elle est faite. Au lieu du travail
préliminaire de lâ trésorerie, je ne vois qu'une note de la
compagnie Dijon en marge de laquelle se trouve une
observation signée de trois commissaires de la trcsôreicj
observation sur laquelle on peut dire que l'on re trouve
point le concours des consente:nens, qui seul fait le
3°. Fafle choix des hommes à qui cette opération est
Par l'atteinte Portée à la loi du ventôse ar
qui veut que les mandats consignées par les soumission»
mires soient conservés pour être annuités en cas de
venta, ou rendues à défaut d'adjudication.
L'exécution de cette loi avoit cependant, été Lien
recommandée par une lclUe du ministre, dans laquclle
il ordonne que les paquets seront ficelés cachetés par
le consignant, qui lui-même éciira sur le paquet le
montant de la somme et la date du dépôt,
Soyez attentifs à la marche de cette négociation
elle n'est encore qu'en projet et le ministre des le ) 9
frimaire sans attendre la ratification et t'approbatior du
1)irectoire, qui n'a «été s'gnée que le: ?.i donne des
ordres aux receveurs généraux et à la régie de l'ecre-
gjstrcnicnl.
Cependant le Directoire pouvo't encore refuser de
signe l'arrête lï'cxisjpit pas ce n'etoit qu'une
simple proposition ci dcja l'exécution étoit com-
La trésorerie nationale délivre 60 «pillions en mandats
où les prend-elle? dans la caisse des ,dépôts.
Rappelez-vous ce que les commissaires surveillons
1
A4
vous ont dit. Ces dépôts étoient sacres; on he'pouvoH
y toucher sans violer ta foi publique.
De son côté, que donne la compagnie Dijon ? rie n
les 60 millions au coursée 5o sous forment une somme
de 1,600,000 liv. et la compagnie ne donne que cette
somme elle ne prête donc pas c'est au contraire à
elle que l'on prête.
Mais le cours réel étoit V53 sous 6 den. ainsi l'on
gratifioit réellement la compagnie Dijon d'une sommo
de 05 mille liv.; car Its 60 millions vendus au coïts
de 53 sous 5. den. valent i,6o5,ooo. r\
Ilainguerlot ne s'endormoit pas dans celle négociation:
ses chevaux ctoicnt à la porte de la régie de l'enregis-
trement; il- y porte lui-même l'ordre du ministre, lé 9.
La répie lui délivre des ordres pour les directeurs (les
six déf arlemens désigné? et ces dépattemens étoient
bien choisis c'eloit le C'alvados, la Manche la Somme
la Seinc inférieure Seine-et-Marne et 1c Rhône. Sur-le-
champ il monte à cheval, et porte lui-même ces ordres
de livrer imtisiinctemcnt et sans restriction tous les
ncandats qui se trouvent dans ces département A titre
DE les les
Il est impossible citoyens législateurs de ne pas
s'élevef contre un délit aussi caraçtciis*. Quoi les
consignations tous les dépôts, à quelque tiirc que ce
soit, sont enlevés et !c' ministre donne ord™ de les
délivrer à la compagnie Dijon ce que la justice ce
que la loi déclare inviolable, est violé par l'ordre d'un
ministre
Toutes les sommes toutes les fortunes
déposées en vertu d'une loi sont abandonnées à une
compagnie d'agioteurs législateurs voilà le cas qu'on
fait de vos lois; juges, voilà comment on exécute vos
jugeniens.
Ah! nous sommes vraiment coupables, vraiment
complices, si après avoir ordonne que les deniers les