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Opinion de Riou, sur le rétablissement des avoués : séance du 5 brumaire an 6 ([Reprod.]) / [du Conseil des Cinq-cents]

De
9 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Officiers ministériels -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
Ç O rR P S L £ G I S LA T I F.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
̃ ̃ .•̃ ̃ ̃ ̃
RI OU,
Sl/R le rétablijfement des avoués.
Séance du 5 Brumaire an 6.
Représentans du PEUPLE,
Js fuis d'accord avec la commifîîon fur les faits & tut
les ptincipes; mais j'en diffère beaucoup Xur les réfoltats;
mais j€ repouflè comme dangereux les moyens qu'elle vous
propofe; mais je fuis conyaincu que le récabliuemeiu des
a
flvonô?- tft un remède pire que je n.iai dont fe plaignent
augura1 ht;i les plaideurs & les tribunaux.
Dans lcNf>ir, il eft concilie que la chicane qui femb!oît'v
«lottuc fuis les -coups de Il .révolution, s'eft relevée plu»
•AcVive, plus nifce & plus avide qu'auparavant; que l'uni-
piobité, l'ignor.incï & avenues
iii tous les*1 tribunaux & que, »o ccnnoilîant plus ni tarif
d.ins !es ni pudeur dans k$ lionoraircs ces
h lic<D'.c I» plus cffiéntc y rigne fou* le nom c: fdus le
«Autrefois un avoir une garantie authentique de la pro-
bité; de 1x bMinc conduite & de Il capacité de ceux qui
tioitnt chargés de l'infiruftion des affaires on de la defenfe
des parties aujourd'hui l'ignorant s'a (lied du légirte
le & couronné par les' fucecs.
Ces abos appellent cctiaii>cni'.nt un pwinpr remède.
de l.t juftice ea la d-Jtte la plus fac réel des gouvcnicmens,
inftmijs défendus dans leurs conteftations judiciaires par
tics éclairés il faut avouer
«jiièlcscaufisy foioiu inftruitcs & plaidées avec bon fens,
clarté cV déetnee..
J'en conclus qu'une des profeflions ks plus importantcs
fur Voijiion dvs f»milU$ fut l« tranf»ftio»s civiles &
commerciales fur le inaimifn des. propriétés fe fur I exé-
&ut que .ceux qui
fe

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