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Opinion de Rolland (de la Moselle) : sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

De
9 pages
[s.n.]. 1799. Notariat -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS • 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
A N D ( de la Moselle ),
Sur Vartièl: XXXIX du projet de réfolutipn relatif à
Vorganifatiott du notariat.
Séance du 24 germinal an 7.
Reprêsentans DU peuple,
L'ARTICLE XX5QX du projet de votre commiffion
adopté dans la féanèe d'hier, porte que l'afpirant au np-
tîtiat ne pourra être admis à l'examen, devant le juiy
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