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Opinion et projet de décret sur les classes maritimes ([Reprod.]) / par Guy Kersaint ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

De
28 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. Ports -- Administration -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PKRGAMON PRESS
Headington Hill Hall, Oxford -OX3 0BW*UK
Marine. Ktf. 46. A
• ̃ i ̃ ̃
'GUY-K ERSA lkït2
IXPRIMÉS PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NiTIOWALBi
Messieurs,
Les difpofitions du décret dont je dois vous en-
tretenir aujourd'hui pour afi'urer l'avion de l'armée
navale lailïent fubfifter piufieurs difpofitiQns des
décrets du if mai lef^uelles n'ont plus de
rapport nsceflaire avec l'orgamfation du fervice de
(t) Voyez dévelnppement du projet de dierc: préfcnté à la fiance
du Il mai & l'opinion prononcée ce jour-là contre le -apport da
comité de marine for f'organitation de la marine militaire, imprimée
par ordre de l'Afleinblée.
̃:CM
Les enfeigftes '.entretenus & non entretenus, lei
afpirans & les élèves entretenus & non-entretenus,
les écoles & les concours ou examens exigés pour
pafier au grade de lieutenant ou pour obtenir celui
toutes ces parties. je dois. vous
fe trouvent par ce décret délaccordéesj entre elles, &
n'ont plus de liaifon avec le fervice de la marine mili-
traire, qui fuppofe une corporation pu.ifque par cette
lot cette corporation^ n'exifteroit plus & que vous
«{Relieriez non n'Hivernent., mais réellement tous
leb marins français à la remplacer.
C'eft ainfi, Meiïîeurs que f inftitution des clafTes qui
enveloppe l'univerfâlité des intérefîés aux chofes êe
mer, 1c trouve appartenir & faire une partie effentielle
de la queftion, dont le temps & les circonstances n'ont
pu me permettre de vous développer qu'une partie dcins
la feance du 3 1 mai. La commiffion que je vous ai
propofée de nommer pour examiner les vices de nôtres
code maritime & vous. en préfenter un autre ne
pourroit même s'occuper afîez à temps de cet objet,
fur lequel on vous appelle à prononcer aujourd'hui
fans connoiffance de caufe & feulement pour entraver
votre marche on vous engager de manière qu'il vous
foit impoffible de rien faire fur la marine, qui foit
digne de cet efprit philofophique & de ces grandes
vues qui ont guidé les premiers travaux des premiers
legifiateurs français. Cependant vous devez par
quelques difpofitions provifoires conçues dans Fefprit
du décret, & qui deviendroient pour les marins une
forte de caution de vos principes à leur égard, apurer
îa marche du fervice dans la rine, de manière que
la commiffion que je vous ai demandée, puiffe" fe
livrer fans diftraftintn au travail que vous lui confierez,
Sr. w répandant aucune partie de la choie publique
(3)
As
L^tabliflement maritime national offre trois parties
diftndes mais que les intérêts privés ont trop'fouvent
celées. Les deux premières font le fecVice militaire de
l'armée navale & i'adminiftratoon Ou régie des ports
çtablifTement public, laquelle ne doit reconnoître que
les formes&les règles de la çomptabilité.ll ne s'agit ici
.que des marins & de l'armée navale, & de l'emploi
-des hommes au fervice public de mer, & cette diftino-
> tion doit raifurer ceux qui connoïffant mes principes
fur radminiftration & la comptabilité de la marine
peuvent craindre que je ne vous en propose aujour-
d'hui l'application.
Frappé de tous les abus qui dévorent encore, 1 an
quatrième de la liberté; toutes les parties de la marine
je voudrois pouvoir en effet les attaquer tous à-Ia-fois
mais la guerre exigel'emploi de la force armée fur mer
& c'eft après que vous en aurez àfluré l'aâibn guè
nous pourrons à loifir nous attacher aux acceflbires
de cette force, & vous dévoiler les vices d'un régime
où tous les principes & en particulier celui de l'éco-
nomie font fcândaleufernent oubliés.
L'armée navale ne peut agir qu'à l'aide de tous les
marins français; la difficulté confiRe à les appeler à
ce fervice public fuivant les principes de juflice qui
doivent diriger tous les adês d'un gouvernement libre.
Je vous ai prouvé dans ma première opinion que
ces principes ont été violés à leur égard, par le pouvoir
conftitua'm dans toutes les lois qui leur font relatives
le mal eft donc connu, cherchons-en le remède.
Comme l'armée navale eft un compote de vair-
feaux armés d'hommes, on peut fe former une idée
précife de ce qui conftitue la force de cette armée,
en confidérant ifolément la force d'un vaiteàu. J'ef-
père .Meneurs, que vous pardonnerez au defirqw
(a)
yai d'être parfaitement entendu de chacun de tous:
cette manière analytique de raifonner., les quêtions
de marine n'étant pas -familières à la plupart de ceux
que leur.devoir appelle à prononcer entre mes contra-
tiiâeuTs & moi, j'ai dû faire tous mes efforts- pour
être clair, & compris par tous ceux qui voudront bien
me prêter leur attention.
Entre un vaiffcau de ligne & un vaiffeau de com-
merce il y a beaucoup de chofes communes $ ôc.
quelques -unes différentes; & c'eft à ces reffemblances
& à ces différences, qui dévoient frapper diverfemerit
les efprits fuivant la difpofition de ceux qui les ont
observées, qu'on doit généralement attribuer -les di-
verfes opinions fur l'organifation de la marine mili-
taire. En effet, il eft évident que dans l'un & l'autre
on apperçoit un vaiflèau que pour l'un Se l'autre fe
préfente l'idée du même élément des mêmes tempêtes
a braver, Se de la même immenfité d'efpaee à franchir,
à l'aide du même art; dans les détails les même
befoinso:u exigé les mêmes moyens. Un chef & des
aides appelés des mêmes noms capitaine pilote
maître; les mêmes hommes pour exécuter la manoeuvre,
-des officiers-mariniers & des matelots la guerre eft
Yenue ajouter ces moyens aux moyens purement
nautiques, en employant le canon fur mer mais cette
circonftance n'erf pas exclusivement dépendante de
̃lamarine militaire ,puifque l'ufage du canon eU commun
tous tes marins, & fe retrouve fur toutes les natures
xîe vaiffeaux, à la différence près du calibre & de la quan-
tité voilà les reflemblances; & fi l'on ne veut pas
abjurer la raifon, l'on eft forcé d'y reconnoître tous
les élémens de l'armée navale. Mais il faut ofer le -dire
x'eft l'art en fon berceau, c'eft fart confus dans lequel
la routine fupplée fouvent le favoir je fais que l'expé-
jûence dans un métier difficile« périlleux eft fouvent
A3
préférable à la fcience purement Spéculative mais la
nation doit exiger la réunion de l'une & l'autre, dans
ceux auxquels elle conFera le commandement de fes
flottes; & c'eft au légiflateur à préparer à tous les Fran-
çais qui fe dévoueront à la profeffion navale les moyens
d'inflruction convenables, afin que chacun d'eux puifle
atteindre s'il en a la capacité, à ce point de per-
fection afin qu'il ne refle entre les citoyens cet
égard d'autres différences que celles qui peuvent ré-
fulter de la mefure inégale de leurs facultés intellec-
tuelles. C'eft en perfectionnant l'art- nautique dans
toute fon étendue, que vous vous montrerez légik
lateurs, car l'induftrie maritime eft ainfi que nous
l'avons reconnu, une propriété nationale; & l'armée
de mer n'eft autre chofe que la force publique chargée
delà défenle de cette propriété, à quoi je dois ajouter
que cette armée, elle-même n'eft en dernière an-
nalyfe que le produit perfectionné de cette induftrie.
Ces principes dont avois fait l'application dans
le projet de loi que je préfentois en novembre
a l'Aflemblée conilituante étoient trop évidens pour
n'être pas avoués & tenus mais 6 vous en décou-
vrez la trace dans les deux lois du 1 r mai & du
7 janvier c'eft pour la perdre bientôt dans les con-
tradiélions & les inconféquences de ces lois. L'efprit
de l'ancien régime y domine & vvient détruire* effet
des difpofuions conçues dans l'efprit de la révolution.
Pourquoi des élèves entretenus, pourquoi le grade
,d'enfeignenop-entretenu,donné à des hommes encore
étrangers à l'armée navale à des hommes qui n'y
ferviront peut-être jamais, à des hommes qui uavail-
lent pour leur compte dans une profeffion lucrative.
Toutes ces chofeslont la fuite des mauvais principes
adoptés par le comité de marine de l'Aflemblée confti*
tuante Se de l'afcendant qu'y prirent quelques députés
(<f V
du commerce aveuglés fur leurs véritables intérêts*
par la vanité des capitaines de navires marchands 5
& cette vanité ridicule fatisfaite d'avoir obtenu là
plus futile des diftinéUons, laifla pafler dans le plan
d'organifation, des .difpof tions ou les droits les plus
facrés des ens de mer font mis dansun honteux oubli,
• Nos inuitutions navales anciennes étoient fi diamé^,
tralement en oppofuion avec l'efprit de là révolution,
qu'un auflî grand efpace ne pouvoit être franchi tout-
a-coup & fans fecoufle c'eft à vous Meflîeurs, qu'il
toit réservé dé ramener ces inflitutions aux principes
çPétêmeîle raifon, qui doivent être la bâte de toutes
nos lois vous ferez les bienfaiteurs d'une partie de
la nation car, fi vous affranchiflez Finduftrie mari-.
time, & réglez firnplement à quelles conditions
quels titres on obtiendra tel ou tel grade & telle ou
telle paye fur les vaiffeaux de l'État; que dans votre
fyftême d'éducation publique il y ait dans les ig dé-
pai temens qui forment la circonférence de vos côtes
des colléges ou l'on enfeignera ce que vous exigeriez
u'on fâche pour êtie élèves-volontaires ou afpirans
dans le ferviçede l'armée navale alors vous verrez
fe développer rapidement la plus féconde.des branche?
dé la richeflè publique. D'un mot vous détruirez les
maux,tque cent années d' s ont répandus fur la
plus ïntéreflante partie de not e population d'un
inot vous fimplifierez ces lois dont t la multiplicité n'eft
pas la moirrdre des infortunes de nos gens de rner^
vous ouvrirez la carrière à tous de fait & de droite Et
en effet, que veut l'intérêt -public-? que les vaifleaux
4e l'Etat foient bien commandés, bien armes, &bieq
équipés, de bons vaifleaux de bonnes armes, de
bons hommes de mer eh bien raffranchifïement de
J'induuYie navale vous donnera tous ces biens. voici
comme je conçois dans -mon quç doit fe cçm-t
(7)
A4
celer l'équipage d'un vaiffeau de ligne la loi a'Tégfe
les conditions néceffaïfes pour en avoir le comman-
dement. Je fuppofe donc le capitaine choift parle
pouvoir exécutif fuivant les conditions .exigée?. Soji
état-major refte à former & c'efl au capitaine qt.te
j'en remets le foin. Les marins qui fdlvent cette car-
fière & qui réunifient les qualités requifes îe préfentent.
Il a le plus grand intérêt. à raflembter auprès de lui
les talens & le courage fa réputation fa sûreté lui
'en font la loi; ainn l'ctat-major de vos vaiflTeaux le-
compofe fous la .plus fûre des garanties Quel danger
trouveriez-vous à étendre cette difcoGtion à lacom-
portion des équipages Je veax que la loi dife fim-
plement pour être clcve bu volontaire à bord d'un
vaiiTeaù de l'État, il faudra jufiiGer qu'on a fubi avec
fuecès, tel examen dans les col!éges nautiques des
dépaitemens maritimes, & qu'on a joint à ce tcrnoi-
gnage de favoir théorique tant de mois de navigation
& pour occuper dans la formation de t'équipage tel
ou tel poile qu'on réunifie tel!es ou telles qualités;
ces bafes données, le capitaine forçnerolt -fon arme~
ment par dès engagemens volontaires fans le fecours
de la force publique & par des conventions libres avec
les marins, Il nyy auroit que les hommes falariés Se
entretenus à terre qui feroient fournis par le gouver-
nement. X
On me répondra peut-être que le dégoût au
fervice public eft tel dans nos gens de mer, qu'avec
ce moyen on ne parviendroit jamais à faire un feùl
x armement. C'efl par de tels raifonnemens, qu'on re-
pouffe l'établiiTement des lois fondées- fur la juftice
& qu'on prolonge la durée du mal dont on fe plaint,,
8c que les mauvais gouvernemens éternhTent la durée
des mauvaifes inftitutions foyez jufles, & ne vous;
inquiétiez pas du refte. Savez vous pourquoi te
( g)
matins fayoient le Service de TEtat fur
qu'ils y ctoietjt conduits par, la force & retenus par
la crainte c'eft que le fervice ne s'offroit a eux
que fous les dehors d'une horrible corvée où toutes
les gênes, les dangers, les privations les attendoient.
Changez vos inttitutions navales que les marins
trouvent au fervice de l'Etat les Salaires, les foins,
la nourriture & l'efpoir qui doivent être par-tout le
dédommagement des fervices qu'un citoyen rend à
fa patrie & vous verrez s'évanouir cette répugnance
& vous verrez les marins accourir & fervir la Nation
avec joie.
Cependant j'indiquerai dans le cas où le capi'-
taine ne pourroit compléter par des engagemens
volontaires l'armement de fdo vaiîfeau le moyen
d'y pourvoir fans violence de' par des voies conlti-
tùtionnelles. ,,».«'
C'eft unechofe étrange, que les légiflateurs eux-
mêmes foient aflervis à l'empire des idées d habitude
à ce point, qu'élles leur dérobent les plus révoltantes
contradictions. Le corps legiflatif s'occupe chaque
jour des moyens d'augmenter la force publique. Il
«Cfcute & délibère avec foin fur les moyens de former
un bataillon il appoite à ces difcufïions le fentï-
ment des droits des citoyens qui devront compofer
ces bataillons, & les refpeae & cependant, l mf-
tant d'après i1 vote froidement l'armement de 40
vaiHèaux de guerre en abandonnant au Pouvoir
exécutif la formation de leurs équipages, comme
s'ils n'étoient pas aufli compofés de Français libres
mais en èffet il ne fe trompe pas; les marins ne
font pas encore citoyens ils ne le deviendront que
le jour où vous aurez voté la loi que je vais vous
propofer. Vous vous étonnez de ces alertions, vous
devenez en pouvoir douur mais cç n'en pas vous
(9)
A $
àVefe fait le mal & vous aurez la gloire de le
-réparer. En réfléchiffant un moment fur Ce fujet, qui
îi'àpperçoit l'incbnféquence & le danger
le foin de lever des Français libres pour l'armement
des vaiiîeaux de l'Etat, aux CommiiTaires départis da
Pouvoir executif? On me dira peut être que les
Commifîaires ne font que les répartiteurs de la levée,
& que les Syndics élus par les marins font chargés
de l'exécution. Je connois cette loi en voici les
expreffiôns. lis recevronl (les Commiffaires du Roi)
Us ordres de Ce mot de l'admimjira-
lion, a6 les plus funeftes conféquences car il ne
fignifie pas feulement ici Jes Minières,
les
teurs des ports. Les Commijfaires des étoffes rae-
vront les ordres de fur F époque des levées
& le nombre des hommes dont elles
en feront la répartition entre les dijfe'rens jyndicats
de leur adrejferont les ordres particuliers.
aux fyndks chargés de leur exécution.
Je vous le' demande Meffieurs, en-il quelqu'un
de vous qui confentît à vivre un feul jour fou&
l'arbitraire. d'une telle loi & cependant vos
¡des Français libres, s'y trouvent fournis dans la circoii-
Férence de cinq cents lieues de vos côtes, non*
feulement les marins mais les artifans mais le»
pêcheurs, mais dans l'intéiieur même de l'empire*
Cette' loi barbare menace quiconque ofe touchée
le ramé car MeilleurS', voici la
teneur de l'article 3 de cette loi, qui porte cepen-
dant la date,du 7 Janvier 1791 & que l'on ne
peut concevoir émanée des mêmes hommes qui
s'honorent devoir promulgué la déclaration des
droits de cette loi, qu'on ne s'étonne pas main.
.de voir fuhfifler concurremment avec cette déclara^