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Opinion sur l'emploi des 30 millions votés en faveur du commerce et sur l'indispensable nécessité de voter 30 autres millions pour éviter de nouvelles catastrophes commerciales, par A. Delaporte-Duruflé,...

De
11 pages
impr. de A. Mie (Paris). 1830. In-4° , 12 p..
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OPINION
SUR L'EMPLOI
DES 30 MILLIONS
VOTÉS EN FAVEUR DU COMMERCE,
ET SUR L'INDISPENSABLE NÉCESSITÉ
DE VOTER 30 AUTRES MILLIONS
POUR ÉVITER DE NOUVELLES CATASTROPHES COMMERCIALES.
PAR A. DELAPORTE DURUFLÉ (DE ROUEN),
NÉGOCIANT ET FABRICANT.
Envoyé en 1806 à MAESTRICHT, par M. le Ministre des Finances comte
MOLLIEN, pour gérer la Recette générale de la Meuse-Inférieure.
IMPRIMERIE DE AUGUSTE MIE,
RUE JOQDBLET , N° 9 , PLACE DE LA BOURSE-
1850
OPINION
SU» L'EMPLOI
DES 30 MILLIONS
VOTÉS EN FAVEUR DU COMMERCE,
ET SUR L'INDISPENSABLE NÉCESSITÉ
DE VOTER 30 AUTRES MILLIONS
POUR ÉVITER DE NOUVELLES CATASTROPHES COMMERCIALES.
A M. LAFFITTE,
MINISTRE DES FINANCES , PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
MONSIEUR ,
J'ai eu l'honneur, il y a bientôt deux mois, de demander une audience particu-
lière à M. le baron Louis, alors ministre des finances, afin de lui soumettre
quelques observations sur le mode le plus juste et le plus facile, selon moi,,
à adopter pour la répartition des 30 millions de crédit qui ont été votés par
la Chambre des. Députés.
Mes vues sur cet objet sont le résultat de mûres réflexions; mais citoyen
isolé, je n'ai pas été admis à lui développer les plans formés par ma vieille ex-
( 4 )
périence; vous me permettrez donc, monsieur le Ministre, de vous adresser une
partie des observations que je désirais soumettre de vive voix. J'espère être aussi
bien compris et serai sans doute mieux accueilli; toutefois, je ne puis m'empêcher
de regretter de n'avoir pu développer mes idées plus tôt, lorsque j'entends, de
toutes parts, le commerce secondaire se plaindre avec raison du mode adopté,
mode qui par ses lenteurs et son arbitraire le prive d'un bienfait sur lequel il
avait droit de compter.
Voici mes moyens pour arriver à une plus juste répartition des 30 millions.
Je formerais un bureau ou comptoir qui disposerait de cette somme au fur
et à mesure des besoins du commerçant; et comme il existe une direction du
commerce, qui doit protection au négoce comme à l'industrie, c'est dans son
enceinte que je l'établirais.
J'aurais un correspondant dans chaque chef-lieu de département, et un dans
chaque chef-lieu d'arrondissement.
Quels sont les hommes les plus capables, et qui peuvent par leurs ressources
offrir le plus de sécurité ? Ce sont, je pense, MM. les receveurs-généraux et
les receveurs particuliers ; ils ont l'habitude de faire la banque, et par leurs rap-
ports avec le trésor, l'argent qui servirait à faire l'escompte, sortirait en droite
ligne des caisses du gouvernement, qui véritablement seul escompterait et favo-
riserait le commerce.
Comment pourrait-on établir des bureaux de banque dans toute l'étendue de
la France, et à quelle dépense cela s'éleverait-il ?
Il existe quatre-vingt-six départemens, et environ quatre cents arrondisse-
mens : ce serait donc à peu près cinq cents premiers employés que nécessi-
terait cette mesure , et peut-être autant de commis pour tenir les écritures,
en tout mille, qu'il faut supposer l'un dans l'autre à 1,500 fr. par an; voilà
donc une dépense de 1,500,000 fr. ; au lieu qu'en accordant aux receveurs-
généraux et particuliers un franc pour mille, les 3o millions, suivant le calcul
page 7, ne coûteraient que 720,000 fr. Cette remise de 1 p. 00/00 faite aux.
receveurs-généraux ne devrait préjudicier en rien à la commission qui leur est
allouée pour leur envoi de fonds au trésor en effets sur Paris, ni changer les
frais de transports qui leur sont accordés.
Toutes les valeurs qu'auraient prises les divers receveurs seraient adressées,
1° par les receveurs particuliers aux receveurs-généraux en versement à valoir
sur leurs recettes, défalcation faite des retenues pour escompte; 2° par les
receveurs-généraux à la caisse centrale établie à la Direction du commerce, et
cette dernière verserait en écus ou en compte courant au trésor, pour le compte
de ces derniers, le montant du net produit de chaque bordereau qui lui serait
( 5)
remis par lesdits receveurs-généraux, accompagné des valeurs escomptées. Cet
envoi de bordereaux devrait avoir lieu tous les deux ou trois jours , et de cette
manière la caisse centrale posséderait, comme de raison, à elle seule, le porte-
feuille renfermant toutes les valeurs prises à l'escompte dans toute la France.
Il pourrait être facultatif aux receveurs d'arrondissemens de remettre
directement à la caisse centrale les valeurs qu'ils auraient prises à l'escompte,
et d'en faire porter le net produit au crédit du receveur de leur département;
ce mode diminuerait les écritures des receveurs-généraux, et apporterait plus
de célérité dans la réception des effets à la caisse centrale.
Le trésor, par ce moyen , trouverait aussi un système d'économie dans les
frais de transport, par les effets sur Paris pris et envoyés par les divers receveurs
à la caisse centrale, laquelle verserait directement au crédit de leur compte à
la caisse de service.
Pour opérer le recouvrement des valeurs escomptées, échues ou à échoir,
la caisse centrale ferait faire, soit par elle-même, soit par la banque de France,
l'encaissement des effets sur Paris, et à l'égard de ceux sur la province, elle
devrait de nouveau avoir recours aux receveurs-généraux et particuliers pour
les faire encaisser ; ceux-ci, après encaissement, en feraient remise à la caisse
centrale, en mandats sur la caisse de service du trésor, à quinze jours de date
après l'encaissement ; ces quinze jours, qui leur porteraient intérêts dans leur
compte courant avec le trésor, leur tiendraient lieu de la commission pour frais
d'encaissement.
La plus grande difficulté pour le gouvernement est de trouver une garantie
dans le placement des 30 millions.
On a parlé de prêter sur propriétés ou sur marchandises ; le commerce n'a
pas besoin de l'intervention du gouvernement pour emprunter de cette ma-
nière, les notaires sont là pour la propriété , et les entrepositaires ou prêteurs
sur nantissement pour la marchandise ; mais il est reconnu que la majeure partie
des fabricans et des marchands sont sans propriétés, et qu'en usant du dépôt
ou consignation de leurs marchandises, le gain est pour le prêteur, et la perte
inévitable pour l'emprunteur, qui souvent n'emprunte que pour faire honneur
à ses engagemens, et qui, privé de sa marchandise, ne peut plus vendre et
bénéficier. C'est donc sur les effets qu'il a en portefeuille, ou sur ceux qu'il
peut obtenir de son débiteur, qu'il doit compter pour alimenter ses magasins
et payer ses ouvriers , qui, on ne doit pas l'ignorer, sont encore plus pressans
qu'un porteur de billet que l'on peut à la rigueur remettre au lendemain.
En fait de garantie, quelle est celle des compagnies d'assurances contre
les sinistres du feu et de l'eau ?
I.

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