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Opinion sur le projet de rembourser, en assignats-monnoie, les dix-neuf cents millions de la dette qu'on appelle exigible : prononcée à la séance du 18 septembre 1790 ([Reprod.]) / par M. Démeunier,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
31 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1790. Dettes publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
HESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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O P I NI O
Sur-le projet de rembourrer, en Ajjignats-monnoie
les dix-neuf cents millions de la dette qu'on.
appelle exigible.
PAR ,M. DÉMEUNIER,
DEPUTE,DE LA VILLE DE PARIS,
Prononcée à la Séance du 18 Septembre
ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
A P A R I S,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
1790.
A
O P IN 1 O, N
Sur le projet de reinbourjèr, en Alignât s-monnoie
les dix-neuf cents millions de la dette qu'on
appelle exigible.
T ̃'̃̃ S,
les pttis zélés du fyftême q\ii
'la datte exigible en Aftîgnats-r
monnoie convenant de la h^rdjelle & int-mc
des dangers de -l'opération, avouant qu'ils né
l'adoptent que parce que les autres mefures
i^ont" plus d'inconveniens, c'eft pour nous Ujià
obligation rigôureufe. ji'en examiner foigneu-
ornent les détails & de les comparer aux autres
-2
moyens qu'oh a propofc. La quejuon étant
d'ailleurs très compliquée le parti qu'on.
prendra pouvant amener une fubverfion gé-
nérale des propriétés & des fortunes,, pouvant
içntferfer la Constitution que vous élcvez avec
tant de peine, chacun de nous doit écarter
les préventions & appliquer toutes les foiceg
de fon efprit à une difcuffion fi importante.
Puifqu'il s'agit enfin d'éviter une grande
erreur qui ne [croit phisfufccptible de remède,
qui feroit oublier les nobles travaux de l'Af-
femblée Nationale, nous fcrions coupables ? ,fi
4es confidérations quelconques l'emportoient
fur notre devoir; & fi, dans la crainte de dé-
plaire nous redoutions de nous montrer
^daSis une délibération d'où dépend le fort de
l'Etat.. ̃̃̃̃
Je ne perdrai pas de vue ces vérités, fccar»
tant les queftions fecôndaires qui feront la
matière d'une autre délibération, j'examinerai
impartialement, & fans aucune crainte, les
avantages & les inconvéniens des divers moyens
de rembourfer la dette exigible & après les
avoir comparé, l'un à l'autrc, je préfentçni
avec franchife le réfultat de )non Opimoii,
fur la queflion principale.
En déclarant que les biens du Clergé & les
domaines de la Couronne font des propriétés
nationales, vous aviez diffipé toutes les in-
quiétudes fur l'abyme des finances; vous vous
trouviez dans une pétition incfpérée on ctoij
3
A 2
fur de l'exécution paifible du premier- de vos
Décrets qui a mis la dette de l'Etat fous la.
garde de t honneur ô de la loyauté du Peuple
François les bons Citoyens vivoient tranquilles
fur cet objet, lorfqu'un fyitême hafardé, lorf-
que des combinaifons irréfléchies adoptées
par l'éloquence & le patriotifme font venus,
au milieu d'un fi grand nombre de fujets d'in-,
quiétude, nous jeter dans une Situation d'au-
tant plus périîleufe qu'elle eft l'ouvrage de
l'Affemblée elle-même & qu'elle nous prive
de cette réunion de courages & de volontés
qui a fait jufqu'ici notre force & nos fuccès.
On efl frappé d'abord des circonstances où.
l'on propofe de créer pour deux milliards
d'Affignats-mon noie; c'eft parmi les orages de
la plus grande des révolutions c'eft à une épo-
que où l'Etat, qu'il a fallu déforganifer pour
le foumettre à une régénération complette
n'a pas encore l'habitude de la foumiffion aux
Pouvoirs publics, établis par la Conflitution;
c'eft dans un tems où la confiance inféparable
de l'ordre ne peut exifler, où les ennemis du;
bien public cherchent toutes les occasions de'
faire naître du défordre qu'on nous propofe
cette mefure.
On né peut s'empêcher de remarquer enfuite
qu'on la' propofe à la Nation Fra-nçoife c'eft-
à-dire, à un Peuple qui en accueillant a une
époque peu éloignée de nous un citerne de
numéraire fiétif excédant toute proportion &
4
toute donne un exempt de
& les propriétés, unique dans les annales du
monde; qui a relie frayeur des
opérations de ce genre, qu'il ne peut même
apercevoir ce que- le (Vilenie de Law avo-t
de raifonnalîle ;qui cftainîi, de tour, les PeupW,'
fceliiï. dont il faut ménager les opinions & les
préjugés avec le plus de loin. On cil donc tenté
de croire fans autre examen qu'il elt con-
venable de rejeter les deux millards d'Aflignats-
monnoic q-*en les fuppofant bons par-tout
aillcurs ils feroient mauvais en France &
principalement k l'époque ou nous 'oinmes
que l'ancienne prévention des François lui*
ïierpit feule une opération qui préfente d'ailleurs
des dangers fi terribles.
Si; laillant ces acceffoiies à l'écart, on couftlte
.l'expérience des peuples fur le rcfultat d'un nu-
méraire fîâif trop confidérable, on voit que le
papicr-monnôie a toujours infpiré de la dé-
fiance; qu'un difcrédit plus ou moins grand l'a
toujours frappé, que l'accroilïeincnt de la valeur
des denrées en a toujours été la fuite que cet
accroiffement s'cil élevé, pou» l'ordinaire à un
taux effrayant; que par-tout on a contenu les
murmures & les violences à l'aide dudefpotiihie
& de la fupercherie, & qu'enfin les rai loi: ue-
mens infidieux ou les preiliges de l'art oratoire-
ne peuvent anéantir ces vérités.
Jetais qu'on ne doit pas affimiler nos AfiîgaatJ
5
A 3
A CCS pap]CïS-monno;e qui nom on un gage.
.chimérique, 0: dont les banques & les gouver-
rumens ahufa.ut da la crédulité ou vulgaire,
ont fait un ufage i\ fcandaîeux. Je fais que lcur
cnuflion fera progreffive niais^ ces Affignats
qu'on ne mettra pas tout-a-coup dans la circu-
.des lettres de change fur les propriétés territo-
de change, ibit d'être payée a Une époque fixe
ne feront point rembourf'.bles a volonté, ils
feront du papier; malgré la fureté de [on hypo-
thèque, les ouvriers, les hommes peu éclairés
ne le compareront jamais à l'argent & fi votn;
piiiffrftice a renverfc tanf d'abus, fi elle a fait
échouera ici, parce que d'un côté, les explica-
tions ne font pas la portée de tout le monde,
& que de l'autre-, l'es malheurs, en le préci-
Je peuple.
Avant d'expofer les fuites tléfaftrcufes da
fyllèmë que je combes, il eil à propos^ de re-
tracci rendement les ;aiitagcs qu'on lni fup-
porc 14 (le prouver quv ces avantages font nuh'
ou exagérés. On nous dit qu'il précipitera ti ̃̃
vente lies domaines nationaux qu'il en augmen-
tera la valeur; qu'il attachera tout le monde a la.
revolut ic n qu'il arrachera promptement les dv'
mames nationaux des mains des
6' des corps qui ne peuvent Us l'ici
6
régir qu'enfin fi on ne Cadqpte pas,' il faudra
furcharger le Peuple d'impôts pour payer Cintérit
des quittances de finances & qrte cet accroijjemeht
d'impôt fera de cent millions.
Mais efl il prouvé que les quittances de
.finances rallentiroicnt la vcnte ? N'y a-t-il pas
lieu de penfer au contraire qu'elles la rendroicnt
plus prompte puisqu'on général elles appar-
tiendroient à la clafïe aiféc des citoyens, qui,
ayant éloigné fes capitaux du commerce, feioit
plus difpofée à les employer à l'achat des biens-
.fonds que d'ailleurs les deux milliards u\Aftl-
gnats, répandus dans des .millions de mains, j
affoibliroient pour chacun des individus, por-
teurs de quelques-uns; de ces Aftignats, le. défr
de les réalifer en terres..
V accroifj'emenfde la valeur des domaines xa- j
tionaux, cil plus fur; mais l'opération eft
injure, immorale & dangereufe, certes on ne
doit pas, fc permettre d'infiner fur cet accroif-
fement & on verra par la fuite, que l'émiffion,
même de deux
.mo^nnoie, feroit injufte immorale '& dange-
reufe.
On s'écrie qu'on attachera tout le monde c la
révalution; mais ce font les anciens Magiflrats
& les Officiers minilléricls fuporimcs, ce font
les Financicrs & les faifeurs de fervicc ceux
qu'cnrichiffoient les anciens abus qu'il faut
attacher à la révolution, & les quittances de
finances en offrent le feul moyen; car on a tout
7
A 4
fait pour le peuple, & il connoit trop (es inté-
rêts pour ne pas aimer une révolution qui l'a
tiré de la fervitude & lui a rendirîous fes droit:
J'ajouterai que les Àflignats-monnoie & fur-
tout les petits Aflignats de & livres,
peuvent feuls le tourner contre vous. De com-
bien de remarques ce prétendu avantage feroit'
fufceptible JI faudroit d'abord examiner fi.ks
mécontcns peuvent arrêter la révolution fi Port
peut, fans néceflité ,fwte ufage d'un poifeti
fiaflif; s'il eft raifonnabïe d'ajouter cette caufe
de défordrc & de diffolution a toutes celles q jï
nous environnent 8c" qui font irréparables <àc 'a
belle entreprife que nous avons formée fi rc
n'eft pas une dérifion d'infifter^ fur ce point,
lorsque les advcrfaires des deux milliatJs
d'Allignats foutiennent que tout ce pnpier-
monnoie produira par le furhauffement du prix
des denrées un boulverfement général fi
c'eft par la cupidité qu'on peut attacher les
François à la nouvelle conflitution s'il ( il
permis de compter fur d'autres appuis duc h
raifon & la jufhce fi les porteurs d'une quan-
titè d'Aflignats, excédant toute mefure &
toute proportion ne dcvicndroient pas en
queques moins autant d'ennemis des Loir, q,r%
vo^s avez faites fi ce n'efl pas le dernier terme
de l'imprudence de rechercher de foiblss avan-
iages, en compromettant notre liberté & cciie
du genre-humain; fi l'on peut faire vajoit^ceito
taifon lorfqu'on vous répond que
8
banqueroute, pouvant être,devant être la fuite
de deux milliards dAffignats-monnoie on s'ex-
près de la pollérité, & l'opération en elle-mènre
&ccu\- qui l'aurôicnt faite, & la grande canie
nationale à laquelle on l'auroit attachée. Je
dernandçrai en outre s'il cil julle de ne voir ici
que des calculs arithmétiques; il dans une
quc:1ion <Jui eh peut-être la plus abilratte &
la plus étendue de toutes celles de l'économie
politique il cil convenable de ne préfenter..
qu'une idée fimplc qu'on peut conteficr, & s'il
ne Lut pas calculer auffi les émeutes, les fé.U-
tions, & les, innombrables défoedres qu'or, a
lieu de redouter.
On arrachera nous d'u-cn Içs domaines r:a-*
('¡'on,:¡; des mains des Munu'qxilités 0 des corps
qui ne peuvent les biai noir. Si
cet avantage cil réel fi on ne peut l'obtenir
d'ure autre manière, il doit être compte pour
linéique choie. Mais il s'agit de favoir Ci 'vins
piopoiiioiï déinefmec d'Affignats-inonnoie en-
traînera des défordres & des émeutes, car alors
lérer. Et en diet, pour faire pour achever
les ventes, on a befoin d,- tranquillité & d'une
ibumiflîon entière la Loi Cx aux pouvoirs pu-
blics. D'ailleurs en fixant Je dernier tenue de
la vente à deux années ainfi que je le propo-
ferai, on ménage a l'opération toute la promrd-
tudc dont elle d\ Aifceptible.
9
Si vous n\uloptr{ p;:s les deux aJ-
il faudra furcharger le
d'impôts pour payer Ci nier et des quittances de
f/iances cd de
de nos advcrfaircs,& j'avoue que l'un de mes
Co-Dcputés, dont je conr.ois les lumières, M.
Anfon m'a étonné hier en un
calcul aiilïi faux. C'cft dirfi c.ii'on-€?,are 1 opt-
•nion, & qu'on le trompe loi même en le
D'abord cette vaifon kmblc êtrciijêedu cotit-
perfide ou font confignees les mfcs avec Ici-
quelles on fécliîit les hommes. On oublie tom
fimpîeiuent ici le revcnvi des domaines n.v-
revenu- des biens feuîs du Clergé; il y a 1k u
de croire qu'il excède cette iunune. Mais quand
en le le réduire à eau le de la mauvaiic
âdnuiîillïation de tous les petits corps charge*
ce la -perception; quand on accorderait aux quit-
tances de finances un intérêt de cinq \K-ur
(taux qu'en pourroh ians iiijuliicc rédvnre, ost
fil une propoltiol1 n'a-t-o- p;i
démontré « qu'en fuppoja-nt deux ans [̃•)i:r la
» un an, qui ell le terme moyen, la diik rcico
» entre la valeur du revenu des
» naux l'intérêt de ces femmes
» à eau le des 400 liu.-

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