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Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation ([Reprod.]) / de P. A. Lozeau,.. ; impr. par ordre de la Convention nationale

De
21 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
15 5 BRIDGE STRICT MUA BRIDGE STOF.OT
WîrNEY • OXFORDSHIRE 0X8 6ÏH
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993)
A
CO N VENTION NATI ON A LE,
I N 1 ',ON'
WÊyMtyeni de retirer des* ûffignats
de la circulation.
Di P. A. LôZXAp,
Député fat lé dép^rtertient de la
ÎMPRIMif PAR ORDRS DE LA CoMvk^TlOH NATIONAL!,
VJ ï t ô r n n â
La matière qui eft foumife en ce moment ils dit-
wffion eft teflemenc importante, tellement, lijée au
bonheur & à la profpérit^ de la République que Je ne
crois pas qu'cll® "puifl® être trop nuuemgmt examinée
1
>
r$y> fê\kufemer.r approfondie, l.'cxamsn de cette qtïéf-
tioh Plut être conlidéré fous trois rapports diffcîefts.
i°. Lu cherté cxeeflîve des denrées eft-elle duc* à la
grande -C|uami té d'alfignats qu'.l y a en circulafior»?
i°. Efl il Je retirer une partie pli/S du.
n-oins grande des aifignau qui func actuellement dam
le commerce ? v
:j". Quelle cft la meilleure méthode' à erhployeï pouf
dmiiii'ier la imtfc des îtfljgruts ?
Je ne crois p;s qae In première c|iie^ion foie dïfluïle
â refju^ie. Piiifcin'il faut aujourd'hui vois fois plus de"
figne repréfematif qu'il n'en biens» eu 1789 pout
cViindifes il s'en fuit évidemment que le ligne a perdu
le* -deux tiers de la Tileiir qu'il avoit cri 1789? L'jigeàt
c*pciubiu a confavé le même prix que les autres înar-
ebandifes; l'aviliflementdu ligne ne s'eft donc fait ralentir
que foc les afiign.ats. En admettant comme \e comité
des finances que pluîîeitrs autres caufts ont concouru
à l'avilifï^nicnt vrai ou apparent des aflîgnats en ne
pent douter que leur cnnîlion trop prompte cV pour
ainfi dire inOaiuméc dans une quantité qui a excedi
tous Ici bcfoins, en cil la principale. Si nous comparons
ce que v?Joi<!nt 1 s biens ruraux & les denrées à Wp
«511e oh li révolution a connnerre, avec la valeur qiulf
avou-nt il y a foixrtute ans, nous voyons qu'ils avount
doublé ci même triplé de prix. Ccites, cette progiefïîoii
qui tût paru excvllîve fi elle fe. fût opére'e da«s l'eipac*
de deux ou trois ans, ne peut être attribuée qu'à lexcé-
dant Je mimt'r.iirè que ndus avoir procuré aniHit.Uemciic
l'avaiua«c qu'avait la France dans la balance du cotr.*
dans les partages de famille dont les branchts (]«i
n'avoient eu dins \nn lot que d-s tîntes k &nc
trouvas pauvres relativement i celles qui avokiit obtenu
î
A i
irîes biens ruraux dont la. Valeur a augmenté à mc=
fore que le numéraire cft devenu pliis commua Il cft
donc HKont.fhbîe qucplus le ligne c!>
il » de valeur', & que conféq1 emmcr.t pnifqu'il f
trois fois plus qu'il n'y avoic ds iui'ér;ire cri
ciiculiuoù en 178^ ils ne '{vivent avoir^dans le com-
merce que le tiers de leur valeur piimitive. Cîtte obfec-
vatiôn nous conduit nauuc-!iei»c:u à 1\» :.n\u\ de la fé-
conde' quclUofl..
Eft-il jivanragetu de retirer un: qjaiuité qu'tlcop.quo
Taj.'rmnution de prix qu'ont eprouvec les biens ruraux,
les dcr.iécs •-• & tout ce qui eft d;«(îs le com-
nieice ,'tûc ?té tellement graduelle & progixrtivç qu^
l'équilibre nVùr pas et rompu. h mille i'e> àl'i^nnts pïtii
oj moins grande en circulaiion ,-ferou abfoluiTKnt indi^
ftrente te qu'il feioit même dangereux de l.idiminuçi- i
inais l'cmi(Tioi) des al'iignats etc' ttlioment rapile qu'e!!«
a rompu tout équilibre; alors le prix » «lu travail celui'
àis denrées, Cvlm des biens ruraux enfin !ei btnéf:c«^
fîiro ni rè^le ni mefuw. D'un autre côcé une pot^
non confidéràble de l.\ nation a celfé d'avoir les moyens
d'txift,ince furlifaiis p.;rce que ces moyens n'enî pr:s
aucun accroifUijient co font les rentiers ks fonéciôn-
leurs biens pour plufieurs années avant 1791. ]lcft»'oic
avantageux, il eft donc nic^ flaire même fous cc< rapports
ce diminuer h niaffe des afli^iurs en circulation mais
quels moyens employer pour y parvenir? Cette queftion
et!, félon moi, la plus dih'icileà refondre eue, citoyens"/
.ne nous y trompons pas le retiivment des* «{lignais
Kioic plus miifible qu'avantageux, s'il fe f'aifoit ,° je #113
• ̃Uis l'iJi^mcmvr loin de provp^utï
A
la diminution du prix des doncles', vous en" auriez tv;.
celTté l'augmentation puifque l'unique réfultat que*voiâ
^liriez obtenu (croit a'avoir rendu les relations com-
rnetcialcs plus difficiles & peut-être impoPJbles. La mi-
thode que vous adopterez, ''oit être telle que la confiance
publique accroire en raifon inverfe de h diminat^
en circuhujn. En aduptmt plii.ièûrs "des
moyens qui vous fout propofés p.ir le comité des
il en eft quelques autres qi?e je coi»b.it<»'parce^ ftj;e je s
"lie crois. pis qu'ils puilïcnt ,v,uis fiire
but; car s'ils font propres à retirer de la ciiculitioi» iitie
d'aflïgnnts plus ou mo'Cns forte je crois àiilj
Que leur effet feroit nce-feulenicnt de ne pas augmenter
jfa confiance dans ce epi refera pour les Ivioins Ja
commerce, niais de l'aftoiblir beaucoup, ou plutôt de
)'anéantir entîtrernent. On pcic propoftr nois méthodes
pour retirer les aiTignats de cÏMilation. La première cl
démoné ifaiion Torcee. Cette méthode <ft injufte Ht ty-
/atiniquc, ii\jjftc puif.]u'elle ne porte pas cgalcmcit fur
Vous les citoyens mais feulement fur ceux qui ont de
Ttfpèce tVaïïi£n;,rs qui tft frappés de la déinonétifation;
tyrannique piifq'A-llc aterque le droit facré de pro-
priété. Il nV'ppîrcicnî qu'aux defpotes dt dépouiller il-
Vitrairc'nKiit ce qu'iK appcllcnkleurs fujcrs, du fruit d«
leur travail ou de 1 héritage de leurs pères il a apprucriu
au fyft^me afiie iv oc roirorifine & »!'oppreflion que vous
"snéanci «l'enlever aux citoyeni-lfur fortune au nom
1/icré de h juftice &• de l'cg-ilité', comme de leur ravit
la liberté, l-'rft.>iiiK-i-!r & la vie, au n<m de la lil>erté Se ai
'h vert i. Mais aujourd'hui que par votre confiance & votre
courte vous avez mis les vrais principes a l'ordre du
tour aujourd'hui que les factions font abattues & que
a patrie n'eft plus une marâtre, cruelle au nom de h-
quelle on d^poudloit aflervilloit & madacroit fes en-
fans j aujourd'hui que la République triomphante étèvi
s
A 3
fi tÇ-te pour diâer des lois à J'Europè en-
iiêre!V'v->n.$ a! Tarerez de la manière la plus ferme tom
ks droit? delhMimW-& da citoyen, (f celui (}e pro-
priété fixera dantftttjjpkis votre attention q»e les op«
pfeireurs^biuicidcHwu davantage méconnu & outragé;
«r cbnfcquen1 vous r$ jeterez toute démonctifation forcée.
que j'appellerai la démonétifa-
tion libre? n 'ci? plus avantagent que la première.'
Elle cohfifte déiiittirer les aflîgii.ics, de manière cjù'ils ne
• foifrit plus mot^ioie forcée y mais ce cluftganent parots:
s'opérer' librcnwiit*: du confenteiv.ent des ciroyens. On
fent que cette métlioile peut :¡.voir (on exécution d'une
infinité de manières diifeantes chaque génie finaïuiec
propofe un fylK'ne: Se qu'on les examine ferupuieufe-
nenc les uns & les autres on voit qu'ils tendent plus
ou moins à fùre preudre U -çhinge aux citoyens & A
ks tromper fur leurs véritables intérits. 1 es moins n\m-
vaii fo.it ceux qui doivent avoir le moins de fuçcè's
parce qu'ils foin 'plu* faciles à comprendre ainfi la
converîion libre'des aflî^nars en obligations portant plus
mViiies nationaux-, ainfi, K-s cmprc.p.ts volontaires;' un taux
mair/e^am vnnye ns,
oncft p riu.KÎC qu'ils concouient tous à d-.niinucr^plus
,ou moins b inaflc des afihn.v:s mris on fe convaincra-
tu meni tempi qu'aucun d'eus n'clt pr«.pre, je ne c;s
pjs Il la conîîiiiiice mais à la riubUr ou à
la matntrnir au degré où clic cil aftiîc.îlcmcnt »
aiv-î'.iînté, & que Je lig'ic s'ac-
croit au Uet.Vdi' diminuer. D'aiiLurs ces. moyens portait-
avec eux plus ou moins le cachet de la hnelle. cV c!c U
6
fupc rcherie or 1.» fincfle & Il Aipèrcfi^ric ne doivent
tandis la financière riYitï
jv.up! .• Mire. N nre diplomatie à l'égard iks nations éfran-
c'i ft 1a force i'e nos armes e'cft la franchie de
îios.vnvvédLs: que l.i h juftice &*la v.êïiré Soient
les feules u»ler- de 'nos opérations
• Va r't.'l ici que je çoaibats quelques uns des moyens de
rctirçïixnt qui vous, font propofës par votre comité des
/-o jrenner i'c 1.3 prinripnl niov^n eft une loterie tîe 4
milii^.i'tk, qui pr^fente de; pritnes atrray?.nte$, &̃ dont
le pVicmsnf fou fut m bons .m porteur auxquels fera
t joint un trois pour cent; ces bons feront
reo-ts, f'ivs foit de fournir des afligRats,
en des maison'; (îtué1» ctans les villes' d^nr h
(il, cfi; dï jo mille Aine; cV: plus, ?< ne fetont
fldnis des concurr-ncc de l.v moitié du piix,ctl
Je dnis le <hre f .inciieir.cnr: -e incivcn, tout
-qu'il |\vo'r,<ft grsvcux p t;r 1-t union, ruiiKiix'poi;. les
propre à le criiir public an lieu
d.' l'animent .r C: cot\tr.iir; an bur cjue vous voils'^ro»
po^ Je [,v'cï.in»iuo j^oint ici fi .ipits avoir f >Lmnc!k*
l'u'un • enr trop^fj. Je ̃ n'o>>r.Viiic p.n» r.on pliW
1? r pp-ir ur |_vv:r l'çxcuftr lùTt'pï*
rl'.s '̃:̃ jt:'i ru-: Il mais je f.vîticns que fçtte
<:i ÎV je tnoir.s qu'il en coûtera f-OUt
avoir r ;c r,>!li'rui ce cum t'rj'ùvaut à un
7"
A^%
près de 14 pour cent/ UîN£cmb|aWe facrifice- pare?
^tourner A l'avantage des citoyens qui lifjneront leur. foi
tuîie dans ee:r? loterie eh bien c'tft 0n> erreur ex
• me p.iroîc lien démontré qu'elle fera ruineufe pour les
jn<im<î>is: jcii effet, ces bons au porteur n'auront de v.v*^
leur qu'en hifon de l'iifige qu'on en pponu faire, &̃ de
hvr énonne Si les infcripikris au gMnd livre or
p.rcîu 5 5f pont cent !e jour où «.l'es cnt cré mifes
Je comn-eae', on peut prévoir fans exagération quo c«$
gociatiôn & comme h p.iitie de ceiTx qcù
p.iicc qu'ils ne pourront" K's employer ni en
dsns les co'.nmnres .aii-delHis de 30 mille âmes ni en.
biens ruraux ils perdront moitié de leur v.nk &:
s certes, ccfc porte n? rcroivbtrA^pis fiv les riches, c,\
acheten-m les bons dx> pauvres pou/ payer de belles
maifons 0.1 de vaîlis d->t>uincs in.iis fur ces .demiets
q>.i: p.s k-s moyens lVfrif\ns.d'acqir<îiir, v'i <br,i
les vill«5 où ks inc-.ifoii-; ftroni trop clicrcs ni dans lt»
cànipazncs pru-ce que les petit; domaines qu'ils font
J.»a totiiic prépose n'tlt point propre à accroître !̃;
il r\-ft pcifoa:<c ijui ne \yn que ces bons su porter r
inin;to-t pu oo'.ifcqiMnç la vJ.rr du q'i lctjr
joucd'îv! pot-r qu'on pi:il!c leur en ̃inyfif/.cr p.u ii!:j.
epersri^n f nanciàc & il/>'e!> pcrfopne cm ne conçoive
à i'inftfi;>r qu» p?r cille qui vàvs cfl ]\r'jpf''c vous
ne diminueriez pas la inyflc 6a silignnts, t '.a;s fcnlcu;cvt
voui les dc.Mti»r-:r-'3. (n f.->. f?nr une rno;vmii« Jib^c ci-1

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