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Paroles que le Roi [Louis XVIII] a adressées aux Français, le 4 juin 1814. L'Ordonnance royale et la Charte constitutionnelle du Royaume, avec la version latine en regard...

De
23 pages
A. Delalain (Paris). 1818. In-8° , 23 p..
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L'ORDONNANCE ROYALE
ET
LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
DU ROYAUME ,
avec la version latine en regard.
Adolescentes ingenui , studiosi litterarum hu-
maniorum , accipite munusculum atque manu
versate ; ibi Regem optimum amore prosequi ,
legesque patrias obsequio , cultu venerari discite.
Legant opusculum et illi , qui linguâ Gallo-
rum uti nesciunt.
G. GIBI.
PARIS , chex Aug. DELALAIN , Imprimeur-Libraire, rue
des Matliurins-S.t-Jacques, n.° 8 ;
ALENÇON, chez GODARD, Libraire , rue aux Cieux.
1818.
DISCOURS
que le Roi adressa aux deux Chambres , en
ouvrant la séance royale du 4 juin 1814.
« MESSIEURS , lorsque , pour la première fois, je viens
« dans cette enceinte m'environner des grands corps de
« l'Etat , des Représentants d'une nation qui ne cesse de
« me prodiguer les plus louchantes marques de son amour ,
« je me félicite d'être devenu le dispensateur des bien-
« faits que la divine Providence daigne accorder à mon
« peuple.
« J'ai fait avec l'Autriche , la Russie , l'Angleterre et la
« Prusse , une paix dans laquelle sont compris leurs alliés,
« c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté. La guerre
« était universelle ; la réconciliation ,1'est pareillement.
« Le rang que la France a toujours occupé parmi les
« nations n'a été transféré à aiifcune autre ; il lui demeure
« sans partage. Tout ce que les autres Etats acquièrent de
« sécurité , accroît également la sienne , et ajoute par con-
« séquent à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne conserve
« pas de ses conquêtes ne doit donc pas être regardé comme
« retranché de sa force réelle.
« La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte ;
« les monuments de leur valeur subsistent , et les chef-
« d'oeuvres des arts nous appartiennent désormais , par des
« droits plus stables , plus sacrés que ceux de la victoire.
« Les routes de commerce , si long-temps fermées , vont
« être libres. Le marché de la France ne sera plus .seul
« ouvert aux productions de son sol et de son industrie.
« Celles dont l'habitude lui a fait un besoin , ou qui sont
« nécessaires aux arts qu'elle exerce , lui seront fournies par
VERBA
queis utrumque Gentis Senatum , die 4.a junii,
anno 1814, REX allocutus est.
« V IRI PROCERES et INCLYTI , primum hodie, coronam augus-
« tam adiens , in quâ sedent Imperii Primates ; hujusque Na-
« tionis amantissimoe Senatum iuvisens atquesalutans , insigni ,
« summo gaudio rapior , meque felicissimum eâ cogitatione
« reputo , beneficia quôd elargiri potuerim , quibus ab Omni-
« potente munificentissimo largiter adeô refovetur ornaturque
« nostra Gallia.
« Cum Austriacisatque Moscovitis , cum Anglis , Borussis,
« ipsorumque sociis , adeôque cum omnibus Principibus , qui
« fidei Christianae sint addicti , foedera , pacemque composui.
« Cum ubicumque bellum atrox exarsisset, atque cum omnibus
« etiam unio pacis erat adducenda.
« Nulla gens alia glorietur , in se translatam esse dignitatem
« illameminentem, quâ superbiebal hùc usque nostra Gallia ;
« eâ quidem et nunc extollamur inviolatâ. Quod aliis in se-
« curilatem attribuimus et in Imperii nostri pacem cedit
« veramqûe regni potentiam exornat. Haud ergô Gentis ef-
« fracta vis indè , quôd aliqua bello parta non asservave-
« rimus.
« Manet illaesa profecto gloria , quam armis atque bello
« sibi quassivêre Galli ; stant illa monumenta , quae Gentis
« animosoe fortiludinem attestantur ; nostra denique tôt artis
« egregia prsestantiaque specimina , nec equidem ampliùs illo
« duro jure belli, sed immotâ , sacrâque pactione foederis.
« Quae clausa tôt annis , ea jàm ubicumque libéra pateat
« via mercaturam exercentibus ; nequ eprphibeat ullus abinde,
« quse solo patrio nostràve manu producantur, in alienigeria-
« rum emporia , nundinasque deferri. Ab hisce remotis regio-
« nibus, quae nostro restituuntur Imperio , quaecumque vel
( 4 )
« les possessions quelle recouvre. Elle ne sera plus réduite
« à s'en priver ou à ne les obtenir qu'à des conditions
« ruineuses. Nos manufactures vont refleurir ; nos villes ma-
« ritimes vont renaître ; et tout nous promet qu'un long
« calme au dehors et une félicité durable au dedans seront
« les heureux fruits de la paix.
« Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma
« joie. J'étais né , je me flattais de rester toute ma vie le
« plus fidèle sujet du meilleur des Rois ; et j'occupe au-
« jourd'hui sa place ! Mais , du moins, il n'est pas mort
« tout entier; il revit dans ce testament qu'il destinait à
« l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je
« devais succéder ! C'est les yeux fixés sur cet immortel
« ouvrage ; c'est pénétré des sentiments qui le dictèrent ;
« c'est guidé par l'expérience et secondé par les conseils de
« plusieurs d'entre vous , que j'ai rédigé la Charte consti-
« tutionnelle dont vous allez entendre la lecture , et qui asseoit
« sur des bases solides la prospérité de l'Etat. »
ORDONNANCE ROYALE.
« LOUIS, par là grâce de Dieu, Roi de France et de
« Navarre. La divine Providence , en nous rappelant dans nos
« États après une longue absence , nous a imposé de grandes
« obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets :
« nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix
« si nécessaire à la France , comme au reste de l'Europe ,
« est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par
« l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise et nous la
« publions.
(5)
« ad usum vilse vel ad artes excolendas expostulata , ne-
« cessaria-ve sunt , adducere licebit ; neque dabitur ampJiùs
« ea tristis optio , desideratis-ve carere vel ea gravi
« pondere pecuniarum acquirere ; vigeant artes et in-
« dustria ; renascantur oppida quae littori maris assident ; et ,
« ut optatissima pollicentur auspicia , pace constanti qusesitâ,
« foris intùsque firmetur intemerata , diuturna tranquillitas.
« Atenim gravi memoriâ proeteritorum , angitur heu, tur-
« baturque mens gaudentis. In eo statu natus eram , eaque
« spes erat animo , Régis ut imperiis optimi , cujus ipse
« solio nunc insideo , per integrum sévi mei spatium , fi-
« delissimus obsequio parerem. At ille tàm carus haud
« omnis interiit ; vivit in eâ testamenti pactione , quam expo-
« suerat ideô , pucrum regium , at nimis infelicem , ut insti-
« tuerel, cujusin locum ego quidemlmperium occupare debui,
« Defixis in augustas membranas oculis ; motus hoc animo ,
« qui fratrem immortalia verba scribentem agebat, fotusque
« sapienliâ , consiliis aliquorum inter eos , quos in hoc Se-
« natu sedentes aspicio , Pacla consignavi fundamentalia ,
« quibus erigantur atque stent , ut immotâ basi , fortuna ,
« décor Imperii , visque Galliarum ; quoe Pacta modo quidern,
« exponi vobis atque perlegi jubea.
REGALE PLACITUM.
« LUDOVICUS , Deo favente, Rex Gallorum atque Navarrae :
« à supremo Numine , cujus Providentia nos tôt aniiis ab-
« sentes hùc tandem aliquandô reduxit , multa graviaque
« novimu sesse nobis imposita. Gentem opprimebatingens, dura
« penuria pack, quam uti componeremus , quid non egimus ,
« quid non tentavimus ? Jàm est obsignata pax illa , quam
« Galli , quam Europae totius incoloe volis adeô ferventibus
« invocabant. Debebatur et Imperio , ipsiusque prsesenti
« conditioni, Pactio fundamentalis , quam polliciti quidern,
« publicam quoque modo facimus.
( 6 )
« Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute
« entière résidât en France dans la personne du Roi , nos
« prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exer-
« cice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que
« les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-
« Gros ; la confirmation et l'extension de Jeurs droits à S.
« Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été
« établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II
« et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque
« toutes les parties de l'administration publique par diffé-
« rentes ordonnances dont rien encore n'a surpassé la sagesse.
« Nous avons dû , à l'exemple des Rois , nos prédéces-
« seurs , apprécier les effets des progrès toujours croissants
« des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont
« introduits dans la société , la direction imprimée aux esprits
« depuis un demi-siècle , et les graves altérations qui en sont
« résultées ; nous avons reconnu que le voeu de nos sujets
« pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un
« besoin réel. Mais en cédant à ce voeu , nous avons pris
« toutes les précautions pour que cette Charte fût digne
« de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de corn-
et mander ; des hommes sages , pris dans les premiers corps
« de l'Etat , se sont réunis à des commissaires de notre
« Conseil pour travailler à cet important ouvrage.
« En même temps que nous reconnaissions qu'une Cons-
« titution libre et monarchique devait remplir l'attente de
« l'Europe éclairée , nous avons dû. nous souvenir aussi que
« notre premier devoir envers nos peuples était de conscr-
« ver , pour leur propre intérêt , les droits et les préro-
« gatives de notre couronne. Nous avons espéré , qu'instruits
« par l'expérience , ils seraient convaincus que l'autorité
« suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit ,
« la force , la permanence et la majesté dont elle-même
« est revêtue ; qu'ainsi , lorsque la sagesse des Rois s'accorde
« librement avec le voeu des peuples , une Charte constitu-
« tionnelle peut être de longue durée ; mais que quand on,
« arrache des concessions à la faiblesse du Gouvernement,
« la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône
( 7 )
« Pondérantes attente , summam hancce potestatem, quae
« stat apud Gallos in Rege solo , non eamdem extitisse
« sçmper , eaque riostros antecessores , varié , prout aevi
« condilio postulabat , usos fuisse ; vicorum igilur incolas
« à Ludovico Crasso Iibertate dpnatos ; à Divo Ludovico ,
« Philippoque Pulchro latiori concessi juris extensione fir-
« matos ; justitiae rationem et ordinem in jure dicendo lege
« sàncitum à Ludovico XI , Henrico II et Carolo IX ; publi-
« camque rerum administrationem à Ludovico XIV sapien-
« tissimis institutipnibus erectam atque corroboratam fuisse.
« Horumce Regum , qui nobis antecesserunt , exemplo
« moti , consideravimus , in scientiis instaurandis nova quo-
« tidiè reperiri detegique ; socialem ordinem indè potentiùs
« agi , gressu novo régi , gravibus immutationibus in dies
« esse subjectum ; agnovimus et ipsi , Pacta fundamentalia,
« quae subditorum animis adeô sint exoptala, ipsorum esse
« saluti publicoe summè quoque necessaria. Votis eprum atenim
« obsequentes , cauli providimus , ut essent illa Pacta digna
« nostri , populique , cui jura damus. Opus ut adeô grave
» perficeretur, unà manum adjunxere viri sapientiâ graves ,
« amplissimi dignitate , delectique aliquot inter eos qui nobis
« à consilio stant.
« Genti Gallorum , Europâ votis exoptante , debetur ins-
« titutio libéra , quâ stabiliatur Imperium unius ; ast etiam ,
« in rem utilitatemque subditorum, solii majestatem atque
« jura Regum asservare debuimus intacta. Longâ série ca-
« lamitatum edocta natio , mente ponderet, in solâ potestate
« supremâ stare venerationem , illamque vim immotam ,
« undè robur addatur institutioni sociali ; in aevum luratura
« quoque Pacta fundamentalia , si consensu libero , si sa-
« pientiâ Régis et unanimi voto populi fuerint educta , fir-
« mataque ; sin autem ei , qui manu moveat imbelli regni
« gubernacula , violenter exprimantur indebita , periculis
« iisdem offerri , libertatemque publicam atque solii majes-
« tatem. Principia demùm hujusce Pacti fundamentalis et
« in indole Gallicae nationis et in venerandis aevi praeteriti
( 8 )
« même. Nous avons enfin cherché les principes de la
« Charte constitutionnelle dans le caractère français et
« dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi,
« nous avons vu dans le renouvellement de la Pairie une
« institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les
« souvenirs à toutes les espérances , eh réunissant les temps
« anciens et les modernes.
« Nous avons remplacé , par la Chambre des Députés ,
« ces anciennes assemblées des Champs-de-Mars et de Mai ,
« et ces Chambres du Tiers-Etat , qui ont si souvent donné
« tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple,
« de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En chér-
« chant ainsi à renouer la chaîne des temps , que de funestes
« écarts avaient interrompue , nous avons effacé de notre
« souvenir , comme nous voudrions qu'on pût les effacer
« de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant
« notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la
« grande famille , nous n'avons su répondre à l'amour dont
« nous recevons tant de témoignages , qu'en prononçant des
« paroles de paix et de consolation. Le voeu le plus cher
« à notre coeur , c'est que tous les Français vivent en frères ,
« et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité
« qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons
« aujourd'hui.
« Surs de nos intentions , forts de notre conscience ,
« nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute ,
« à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous
« réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solen-
« nité , devant les autels de celui qui pèse dans la même
« balance les Rois et les nations.
« A ces causes , nous avons volontairenjent , et par le libre
« exercice de notre autorité royale , accordé et accordons ,
« fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous
« que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte
constitutionnelle qui suit :

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