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Pétition au conseil des Cinq-cents sur les moyens d'étendre la circulation du numéraire, et d'en employer infiniment moins dans le commerce et la plupart des transactions, sur la possibilité de procurer à la République, pour l'an 8, un revenu de cinq millions, lequel accroîtra en raison de l'extension et de la prospérité du commerce, sur un nouveau mode de payement des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire ([Reprod.]) / [par F. L. Bayard,...]

De
16 pages
[de l'impr. de Goujon fils] (Paris). 1799. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
.PETIT I-O/ïJfc
AU
circulation du
dans le la plupart des transaC'
tions; sur de procurer* ci là Ré-
publique } pour l'an 8, wra revenu île cinq vtil-
//0/2.Î lequel accroîtra en raison de l'extension,
et de la prospérité du commerce. Sur un nau-
veau mode- de payement des contributions, fon-
V»TOï£NS LÉGISLATEURS,
Par la loi du 6 prairial de cette année, vous avez or-
donné l'exigence comme subvention extraordinaire de
guerre du dixième de la ccmtribution foncière ainsi
quant à cette imposition vous avez textuellement adopté
la mesure que j'ai proposée dans un Mémoire imprimé sur
les grandes ressources en finances de la république fran-
çaise dont, le 17 frimaire an 5, vous avez décrété la men-
tion honorable en votre procès-verbal.
Quant à la contribution personnelle, mobilière et
somptuaire, vous y avez établi par la même loi une pro-
gression au lieu du dixième que je proposais également
de mettre sur le montant de ces contributions réunies.
Par la présente pétition Citoyens Législateurs, je
demande,
i°; Qu'attendu les avantages de l'économie du numé-
raire et de sa plus grande circulation)^ l'établissement de
dette»
soit facilité
cocrcuifs
cIm se de la- moitié ilu droit- de yi
cht-Mieu
née;;
Fin* de' frimaire, Rit de ventôse,, fin
de fructidor. •
Qie da.is chaque commune chef-lieu de .département
il soit di.spo.rf a ses frais, à la bourse; ou dans tout autre
local pour faire par voie 8'agons
à ce pr*-pob«8, le chjnge ou les viremeas des dettes;
que les bordereaux de ces viremens ne puissent ôtre '.a-
lidemcnt faits que sur du papier timbré ad hoc-, et d«
la valeur. de 25 centimes.
Je demande de plus,
a», (^u'il soit ordonné, par une loi, que pour l'an 8
les contributions foncièie personnelle mobilière et
somptUaire et les droits des patentes soient dans le
premier trimestre, règles en effets à l'ordre du Jiece-
veur. général, payables aux quatre époques sus-énoucéVs
dans chaque chet Heu de département, par tout contri-
buable qui, pour ces objets réunis devra plus de
fc. par an à l'égard de ceux qui devromt dinoins que
cette somme, qu'ils soient tenus delà payer par 12e. par
la voie de percepteurs qui sa présenteront chez eux cha-
que mois. •
Dans chaque département les Receveurs-généraux se-
ront tenus d'échanger ces obligations des particuliers
contre les leurs personnelles do fortes sommes à l'ordre
des de la Trésorerie nationale payables aux
quatre époques détei minées-, mais trois aiois plus tard
que les recette», attendu la lenteur et la difficulté des
xteouvremens.
Faire payer la plupart des en^agemens par des eom-
pensariotfs et <les vîremens; établir chaque trimestre un
ordre constant de comptabilité particulière et générale
rendre l'argent i^aiment moins uécôssake pour tous lé»
moins de
présente l'exécution de
outrer je crois qu'il
sultats quand il au) éié réilér.hi
votre
ma pétition et le
soient envoyés Son examen. ̃
Nom On peut observer que depuis j.lusïeuis années, toutes 1rs impo-
sition» devant produire par an enyiron 600 millions, et la «.owiiuutioa
foncière étant déterminée i aoo millions environ plie toi me le tiers d«
tous les rcypiiu» de là République, et doit siiijjuUiement fixer ldlte«l|on
îles Législateurs..
Cependant on sait qne d'après les abus du régime révolutionnaire ,il
n'y a a pas d'imposition qui présente autant d'arbitraire on siu aussi, «pi»
{l'avoir un cadastre général aussi je i-'avais propose oomiiie base ctsenti.-lla
de cette imposition lorsque dans le Mémoire sur les Finances irapime ̃
en mai 178a. sous le titre de Vœu. de Paris j'osai publier qu'il il fallait
anéantir toute espèce de privilège porter les-douanes aux etc.
etc. enfin détruire les Fermes générales et régénérer les finaiice».
Les travaux d'un cadastre général étaient cmimenros avant la rsvolu-
tion depuis dix ans ils sont confies aux plus savans iiiiistes, et J on Il,
peut encore déterminer l'époque où ils seront tel mines,
Ne pourrait-on pas, en attendant, obliger chaque promieiair» ,k <la-
clarer la Municipalité la quantité de terres qu'il possède dans son •arrou-
dissenitfnt, et à les distinguer par mauvaises, médiocres et bonnes; ii
semble que par ce moyen on parviendrait bientôt à obieuiï uncadastv»
très-imp*ffait à la vérité mais -susceptible d'être perificlionne chaque
anuée: cela ne vaudrait-il pas mieux que de ne point en avoir du tout,
et de continuer à flotter dans une incertitude désasweute.-iiu- uu» çnaui-
• fcution qui forme le tiers des revenus de la Hanublkju.i
JDans s toute opération, rien ne serait plus avantageux
que d'obtenir les mêmes résultats avec beaucoup moins
de forces ou de moyens. Cette découverte serait sur-
tout utile dans l'emploi de l'or et de l'argent.1
Un'fabricant qui, avec cinquante mille fr. de fonds,
ferait aussi bien le même nombre d'étoffes que son voi-
sin avec cent mille 'francs '«gagnerait infiniment davan-
ta^e.
Si dans la république française il était possible de faire
le même commerce extérieur et intérieur avec la moitié
moins de numéraire," le restant se verserait naturelle-
ment dans l'amélioration de l'agriculture l'accroissement
des manufactures', et l'extension des arts et industries
véritables sources de la prospérité de tout état.
V Si dette grande économie du numéraire était 'utile en
tems de paix combien ne serait-elle pas précieuse après
une révolution qui a détruit la plupart des fortunes; après
six années d'une guerre qui se ralinmant: de toutes
parts avec plus de force, menace de dessécher le plus
grand nombre des propriétés.
A Lj on dans le- tems de la prospérité de son com-
merce, il se faisait au moins chaque paiement pour 5o
millions d'affaires, et deux millions de numéraire suf1i-
saient ordinairement pour les solder.
Combien ne serair-il donc pas avantageux de donner à
tous les négocians des places de commerce les moyens d'é-
teindre, par de» compensations ou des viremens ( ] ) ,• la,
au moins trois personnes pour faire un virement.
Supposons Pierre Jucjuut et Ji.au Pierre doit il Jacques ïjpoo i'iaucsj
A 3
les avec
ploieraient des fonds
pour
contraine h l'activité 'du commerce
autant do
l'argent à
C'est
fortes Paris entrer et sortir plusieurs fois par
mois le nttrne sac d"«ij>ent ou le même biilel de caisse (^n
en représente la valeur.
er Jean doit il Pierre m'nî« somme; Pieru- «lit i Jacques "Je vous dc-
li..ue ma ninuc sur Jc.m si Jacques accepte re
Jacques et Pierre se trouve libéré par quelques liftes decrilinu roim-
nue entre les parties. On sent qu'il a
piiques; lorsque les sommes ne sont pal semblables lonquily a plu-
slciis personnes imetessées au numo vilement elc.etr. au BKuen^
quelques articles en d.bit, et « redit et .lune trM-mod.qi.a soijima
iVaifiVut pour appoint, toutes ces opùrtlioiis se font avec .une égala
Ce serait tomber dans une erreur grave que de croire qu'il n'y eut
effectivement quUJeiix millions de numéraire, employés au couimerLO tlo
5o nnllioin qui se f j. sait .1 L\on pendant un uajcniciit.
Il est difficile de supputer dans quel rapport l'areo.il était .ivee la mas-io
des affaires èot le nombre et l'importance de celles qui s<( Ui^icnl uni.
cjucmcnt su* le créd t..
Les né"ocians propriétaires de liii;ns-fonds jouissent d'un avani.Tge'quo
n'ont pas les autres particuliers; c'eu, celui de tirer une rente épnle du
fonds, etd» le faire encore tetvir par le crédit qu'il leur procure sur^
la place à l'extension de leur coinnieice. Le régioie liyppiliiScaire qui
e..st enfin eu activité, consolidera encore cet avantage; il pourra; même,
faire proscrire l'usage des acceptations à découvert qui. a ruiné tant de
maisons de banque.
Connue beaucoup d'affaires à Lyon pouvaient se traiter, sur 1o_ seul
ctéilit, en ai.beNint «t vendant avec bùnùfice sans bourtt; di'Mp je no
pense pas qu'il soit possible d'évukicr la masse de nwninJip q;n cjavt
vi'ritableinuiil employé a.n coai:ii(r.-<;t; de millions qui.. «e fin*iit u un
paiement à l'autre. 'u resté, je ne, crois pas qu'il y eut de place en
Europe où une bonne maison trouvât de l'arpent avec plus de laoillté'
qu'à Lyon. Loin de "dissimuler ses besoins d'espèces c.ommq c est l'usage
ailleurs elle annonçait aux A^cus de change qu'elle prendrait .l«lle
somme en payement et on s'empressait de la lui procurer. Les capita-
listes aimant sur-tout à rcvoir souvent leur argent ils pouvaient avoté
ce plaisir chaque trimestre, en ne plaçant que pour ce terme.
Si le
emploie millions de numéraire, cinquante millions
environ suffiraient
paiemens qui étaient en usage à Lyon ce serait donc
plus d'un milliard qui refluerak
« L'intérêt ,tant' l'agent le plus actif de tout négociant.?
il n'y a pas de doute que pour jouir de la remise d3
"moitié sur le droit de timbre, tous les commerçans ne
s'empressassent de faire la plupart de leur» engagemens
payables' aux qua.tre grandes époques déterminées.
Par cet arrangement ils feraient aussi une grande éco-
nomie sur le nombre de commis et sur les frais de bu-
jreaijx ils n'éprouveraient pas le grand inconvénient (la-
voir continuellement des fonds oisifs pendant plusieurs
jours pour attendre celui fixé au paiement.
La Trésorerie nationale se trouverait aussi entraînée à
suivre ce bon exemple pour les paiomens aux fournisseurs,
aux rentiers, aux pensionnaires et à tous ses autres créan-
ciers. .'̃••̃'̃'̃
11 s'établirait successivement et naturellement pour
tous les marchés, même de la- part des marchands de co-
mestibles, et par suite, des ouvriers, un crédit récipro-
que et général de trois mois, dont les appoints seule-
nïent se solderaient en Humôraire, ce qui n'obligerait pas
chaque particulier d'en avoir autant en réserve, et ne
l'enlèverait fus ainsi à la circulation.
Cette mesure serait: de plus une source intarissable d'un
bon ordre constant dans toutes les fortunes car alors il
y aurait bien peu de particuliers qui ne fût obligé de se
rendre compte de sa situation quatre fois l'an.
Enfin depuis un tems immémorial les loyers et ,,les
fermages se paient en France à quatre époques de fan-
née pourquoi ne suivrait-on pas cette marche brisée sur
celle de la nature même, pour toutes* les autres obliga-
tions ?
An reste, je sais trop bien qu'il faut au commerce et
à la banque la plus grande latitude de liberté pour de-
mander une loi qui apporte la moindre entrave à leurs
opérations je propose seulement un très-grnnd moyen
de les simplifier en les multipliant mais je désire que