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Pétition des marchands de vin de la ville de Paris, à l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / [signés, Cottin, Barré, Bénard... [et al.]

De
9 pages
[de l'impr. de la veuve Valade] (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENGH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
A
PET I TION
DES MARCHANDS D E V IN
̃Plî^A VILLE DE PARIS,
LA- fupprejfipn-des droits d'entrées a opéré dans toutes ks
v\Uesjl*rf6y&ume & fur-tout dans la ville de Paris, uu bien
^incalculable pour la clafle indigente de leurs habitons.
Les marchands de vin de la capitale, qui fuppoitoient
plus particulièrement le poids de cet impôt, par les avainces
énormes qu'il exigeoit d'eux, fentent plus que perfonne le
prix.de ce bienfait; & ils s'empreflenc de venir en témoigner
l'aflemblée nationale leur jufte reconnoiflance. Mais, en
même tems, ils viennent réclamer fa juftice. Ils la fupplient
d'obfèrver que, Ci l'époque fixée au premier mai prochain,
pour la ceflation des droits d'entrées, n'eft pas trop rappro-
chée pour lesconfommateurs,quidoiventjouirde ce bienfait,
elle eft infufïïfante, pour que les marchands de vin pui fient,
dans un fi court intervalle^ vendre les marchandises qu'ils
ont dans leurs caves. Ils font forcés, en tout tems, d'lavoir
des provifions d'avance; 8c, en ce moment, elles font
yrefque toutes arrivées à Paris, 6c emuagafinées dans leurs
caves, attencju que la navigation des rivieres & canaux n'a
jî>as été interrompue cet hiver, & que ce n'eft que par cette
voie qu'ils peuvent faire venir les vins des vignobles éloigné^
qui fourniflenr la majeure partie de la confommation de la
capitale. La néceflké de ces approvifionnemens les a forcés0
d'avancer, pour l'acquit des droits d'entrées, des fommes
cohfidérablcs dont ils doivent fe rembourfer fur la vente de
leurs vins; car ce n'eft pas fur
établi, mais fur les confommateurs. Il eft donc de toute
jufticc que l'a' fl emblée nationale, qui a
de ces di ois pour le premier mai prochain,.ordonne la ref-
titution de ceux acquittés par les marchands fur les vins qui
à cette époque, referont invendus dans leurs caves.
Déjà, les marchands forains, qui ne font le commerce de
vin que fur les ports & dans là halle, oritpréfenté à l'alTem-
blée nationale une pétition tendante au même but. Ils de-
mandent à n'être tenus de payer les droits d'entrées des vins
qu'ils ont fur les ports & dans les caves ce celliers de là halle,
que fur la portion qu'ils en
prochain, & au fur ce à mefure de cette, vente .manque!
ce qui leur en reftera d'invendu h ladite
de ces droits. Rien de
demande, puifque c'eft le confommateur qui doit payer
l'impôt, & non le marchand. MM.
mité ont obfervé avec raifon que le
faire que l'avance, ce s'en rembourser lors de
confommatcur. Or, la pofitioti des marchands de l'intérieur,
auxquels il refera des vins au premier
identiquement la même que celle des marchands forains
furies ports & dans la halle, puifque les caves des marchands
de l'intérieur font pour eux ce que lés ports font pour les
marchands forains. JI eft donc de la plus exacte juftice que,

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