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Pétition et mémoire pour les deux secrétaires des finances et l'audiencier, garde des rôles de la chancellerie de Louis-Stanislas-Xavier. [Signé : Bouquin, garde des rôles de la chancellerie ; Laurent, secrétaire des finances.]

De
8 pages
impr. de Perlet ((Paris,)). 1792. In-8° , 8 p..
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-P-oif R les deux Secrétaires des Finances,
et l' .Audiencier, garde des rôles de la
Chancellerie de LOUIS-STANISLAS-
« XAVIER.
DEPUIS le mois d'août 1790, que les
chancelleries des princes français ont été sup-
primées , par le même décret qui a supprimé
la chancellerie de l'état, l'assemblée ne s'est
nullement occupée du mode du rembourse-
ment des chanceries des princes ; car le
déciet du 19 maille peut nullement s'appli-
quer aux ofifces de ces chancelleries.
Cette suppression a fait perdre aux récla-
mans un revenu annuel de plus de 6000 liv.
La finance première de ces offices n'étoit
que de 8000 liv. ; il est certain qu'elle a été
versée dans les coffres du roi, pour être em-
ployée aux besoins de l'état, et il est égale-
ment certain, que le plus ancien des secré-
taires des finances a payé son office en 177 9
50,000 liv. : que le second l'a payé en 1784,
56,200 liv. : qu'en 1781 l'audiencier, garde
des rôles, a payé le sien 42,000 liv. ; et qu'eu.
1787 on lui en a offert 55,000 liv.
(a)
Les fonctions de leurs offices étoient exac-
tement- les mêmes, dans l'étendue de l'apa-
nage , que celles des secrétaires du roi,
des grands audienciers et des gardes 'des
rôles de la chancellerie de l'état, dans le reste
du royaume.
Les réclamans, attachés au service de la
chancellerie de Louis-Stanislas-Xavier, ont
donc dû se regarder comme officiers minis-
tériels de la chancellerie de l'état, ainsi que
les secrétaires du roi et les gardes des rôles
de cette chancellerie, avec cette seule diffé-
rence qu'ils ne l'étoient que pour une étendue
circonscrite.
.]:°. Parce que cette chancellerie n'étoit
;q-U'Ull démembrement de celle de l'état;
2°. Parce que leurs fonctions étoient pa-
reilles à eelles des secrétaires du roi, et des
grands .audienciers et gardes des rôles de la
chancellerie de lrétat;
3°. Parce que le tarif de leurs droits étoit
absolument le même ; « f
4°. Parce qu'ils devoient jouir, dans l'éten-
due de l'apanage , des mêmes prérogatives
dont jouissoient dans le royaume les secré-
1 taires du roi, et les audienciers et gardes des
rôles de la chancellerie de l'état ;
5°. Parce que quand, par événement , l'a-
panagiste devenoit roi, l'apanage se réunis-
sant à la couronne, ils devenoient officiers de
la chancellerie de l'état , sans nouvelle
finance ( i ).
( l i Exemple tous Henri III, duc d'Anjou, lorsqu'il parvint
..au tronc.