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Pétition et observation sur les cautionnements adressés aux consuls, par Mittié père,...

De
11 pages
impr. de L. Prudhomme (Paris). 1799. In-8° , 11 p..
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ET OBSERTATION
SUR LES CAUTIONNEMENS
ADRESSÉS
AUX CONSULS.
Par MITTÉ père.
Ancien Receveur des domaines .
Les Gouvernemens né peuvent se soutenir que par la Raison,
la Justice et la vérite
M I T T i é père.
A PARIS,
De l'Imprimerie de L. PRUDHOMME, rue des Marais ,
Faubourg-Germain.
AN VIII.
Paris, le 1er. germinal an 8 de la république.
L ET T R E D'EN V O I
Aux
TRIBUNS.
C I T O Y E N S T R I B U N S,
Je dépose dans votre sein une. réclamation que j'ai
adressée au gouvernement avec la confiance d'en obtenir
justice : mais quoiqu'elle ne semble intéresser qu'un simple
particulier, elle tient essentiellement à des considérations
publiques et à ce titre, elle est doublement du ressort du
Tribunat-, en qui le peuple aime à voir l'appui des individus,
non moins que le sanctuaire et le creuset des lois, qui
doivent le gouverner.
J'ai donc la juste espérance, en vous confiant mes inté-
rêts légitimes , de les voir reconnus et recommandés à ceux
qui ont le pouvoir d'y faire droit.
S A L. U. T E T R E S F .E C. T.
M I T T I É, père .
AUX CONSULS .
ITOYENS CONSULS,
C'EST un citoyen qui a eu le côu-
rage de défendre, depuis dix ans , les
droits de son pays , et n'a pas sçu faire
valoir les siens , qui implore votre justice.
FAIT S .
J'A I travaillé près de vingt ans dans
la partie domaniale -, dont douze en qua-
lité d'employé supérieur. Au bout de ce
tems , on réforma ma place , mais on me
donna l'assurance d'être réintégré dans une
autre de comptabilité.
A 2
(4)
C'est sur la foi de cette promesse , que
j'ai fourni d'avance un cautionnement de
42 mille francs Écus. Cependant, je n'ai
point obtenu la place pour laquelle je les
avais donnés , et l'on m'a remboursé , en
papier-monnaie , comme les autres créan-
ciers de l'Etat, quoique je me trouve dans
un cas particulier , dont la solution ne
peut être tirée des principes généraux.
Pour intéresser l'équité des CONSULS ,
sous le double rapport de l'injustice dont
je suis victime et des travaux çonstans aux-
quels je me suis livré sur la régénération
française , je rappelle qu'à l'ouverture des
ETATS - GÉNÉRAUX , j'ai , au milieu des
dangers , sacrifié ma fortune et consacré
ma plume à la Patrie.
On trouvera ci - après la liste de mes
principaux'ouvrages sur l'administration
publique , qui ont fixé l'attention de ras-
semblée constituante , puisqu'elle a chargé
son président de m'écrire pour m'en té-
moigner sa satisfaction.