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PÉTITION
RELATIVE A
UNE CONSTITUTION POLITIQUE
ADRESSÉE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PAR
M. RENUCCI
Capitaine eu retraite
PARIS
F. DENTU, LIBRAIRE-EDITEUR
PALAIS-ROYAL, 17-19, GALERIE D'ORLÉANS
1872
PÉTITION
RELATIVE A
UNE CONSTITUTION POLITIQUE
ADRESSÉE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PAR
M. RENUCCI
Capitaine eu retraite.
PARIS
F. DENTU, LIBRAIRE-ÉDITEUR
PALAIS-ROYAL, 17-19, GALERIE D'ORLÉANS
1872
Tous droits réserves.
Le soussigné émet le voeu que l'Assemblée natio-
nale veuille bien prendre en considération le projet
de Constitution politique ci-après :
RENUCCI
Capitaine en retraite.
Paris, le 27 janvier 1827.
PROJET
D'UNE CONSTITUTION POLITIQUE
TITRE I.
Principe de la constitution politique de la France.
ARTICLE 1er. — La constitution politique de la France est
basée sur l'application intégrale et sincère du principe de la sou-
veraineté sociale.
TITRE II.
Signification du principe de la souveraineté sociale.
ART. 2. — Le principe de la souveraineté sociale affirme que
la société est, de droit naturel, imprescriptible, inaliénable, maî-
tresse de ses destinées à chaque instant et en toute circonstance,
et que nul, — individu, famille, classe particulière, — ne peut
Un seul moment, sans violence criminelle) se mettre au-dessus
d'elle et lui dicter des lois, soit en vertu d'un prétendu droit
divin, soit sous tout autre prétexte.
Il affirme, comme première conséquence nécessaire, que la
société a le droit absolu, imprescriptible et inaliénable de créer,
de modifier, de changer ses institutions gouvernementales, à tel
moment qu'il lui plaît, et de la manière qui lui paraît la plus
propre à assurer la réalisation de ses aspirations politiques et
sociales4
Il affirme, comme deuxième conséquence nécessaire, que la
Société; — autant que l'application et la praticabilité pourront
le permettre, — doit devenir autologue, c'est-à-dire qu'elle doit
pouvoir parler, par sa propre initiative et non pas seulement
par l'initiative de son gouvernement, à tout instant, et non pas
seulement quand il convient à son gouvernement de la consulter,
sur toute question et non pas seulement sur les questions qu'il
plaît à son gouvernement de lui poser.
Il affirme, comme troisième conséquence nécessaire, qu'au-
cune majorité du moment ne peut limiter ou aliéner les droits
des majorités de l'avenir, c'est-à-dire limiter ou aliéner la sou-
veraineté sociale, en faisant ou en acceptant une constitution
gouvernementale où le pouvoir public serait conféré à temps, à
vie, avec hérédité, soit à un individu, soit à une famille, soit à
une classe particulière de la société, soit à une combinaison de
ces éléments politiques, à titre définitif et irrévocable.
Il affirme, comme quatrième conséquence nécessaire, que
toute majorité du moment peut faire ou accepter une constitu-
tion gouvernementale où le pouvoir public serait conféré à
temps, à vie, avec hérédité, soit à un individu, soit à une fa-
mille, soit à une classe particulière de la société, soit à une
combinaison de ces éléments politiques, mais en réservant d'une
manière expresse, dans le texte de la Constitution, le droit de
toute nouvelle majorité de modifier ou de changer cette Consti-
tution à tout moment qu'elle jugera convenable.
Il affirme comme cinquième conséquence nécessaire, qu'un
gouvernement est légitime et a droit à la soumission de tous,
quelle que soit d'ailleurs la constitution de son personnel, si la
société souveraine et autologue l'a créé par un acte positif et le
conserve par un consentement tacite.
Il affirme, comme sixième conséquence nécessaire, qu'un
gouvernement est tyrannique et mérite la guerre ouverte de
tous, quelle que soit d'ailleurs la constitution de son personnel,
s'il s'est élevé par un acte de violence et se maintient par une
violence patente ou déguisée; en d'autres termes, si son origine
et son existence sont une violation de la souveraineté sociale.
Il affirme comme septième conséquence nécessaire, qu'un
gouvernement est équivoque et peut être aussi bien défendu
qu'attaqué, suivant l'intérêt des partis, si, quoique ayant été
établi par un acte de la souveraineté sociale, la souveraineté
sociale n'a actuellement aucun moyen légal de manifester son
opinion et son vouloir au sujet des actes et de l'existence de ce
gouvernement. Sous les gouvernements de cette nature, chacun
fait parler la nation suivant ses idées et ses passions, et les
— 5 —
conflits entre les gouvernants et les opposants se dénouent tôt ou
tard par une révolution. On ne peut s'affranchir des gouverne-
ments équivoques que par Tautologie sociale.
Il affirme comme huitième conséquence nécessaire, que sous
le régime effectif de la souveraineté sociale, toutes les formes de'
gouvernement, y compris celle où le pouvoir est conféré avec
hérédité à un individu , sous le nom impropre de monarchie ,
sont républicaines et démocratiques ; que les controverses aux-
quelles se livrent certains publicistes et certains partis pour savoir
si le suffrage universel a ou n'a pas le droit de conférer hérédi-
tairement le pouvoir gouvernemental n'ont aucune raison d'être ;
que vouloir limiter la puissance du suffrage universel à ce sujet,
c'est infirmer, par un illogisme flagrant, le principe de la souve-
raineté sociale. La véritable monarchie, celle qui par opposition
à respublica signifie respropria, et qui par opposition à démo-
cratie signifie autocratie, n'existe qu'avec le principe du droit
divin et finit avec ce principe. La souveraineté sociale admise,
on ne saurait trouver ni une distinction de principe, ni une
ligne de démarcation entre ce qu'on appelle monarchie et ce
qu'on appalle république ; il n'y a que des organisations diverses
et plus ou moins sensées du personnel gouvernemental. Le prin-
cipe du droit divin exclu, toute monarchie constitutionnellement
irrévocable et mise au-dessus de la souveraineté sociale est une
négation pratique de cette même souveraineté, une absurdité
politique.
Il affirme comme neuvième, conséquence nécessaire, qu'il ne
peut y avoir complète et sincère application du principe de la
souveraineté sociale qu'à la condition qu'il y ait autologie sociale,
c'est-à-dire que la société soit douée de l'organe du verbe et
puisse parler par soi et pour soi d'une manière permanente.
Il affirme comme dixième conséquence nécessaire, que toutes
les constitutions, toutes les institutions et toutes les lois peuvent
être discutées et critiquées dans les réunions publiques et par la
voie de la presse, dans le but de provoquer leur modification ou
leur changement.
TITRE III.
Organisation de Tautologie sociale.
ART. 3. — La société politique se compose exclusivement du
corps électoral.' Le corps électoral est le souverain social.
ART. 4. — Les mutations du corps électoral sont constam-

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