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Plaidoyer de M. Blanchet, pour M. Foulon, dans l'affaire de la souscription nationale

De
15 pages
impr. de Plassan (Paris). 1820. France -- 1814-1824 (Louis XVIII). 15 p. ; in-8.
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PLAIDOYER
DE M. BLANCHET,
POUR M. FOULON,
DANS L'AFFAIRE
DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE.
M. Blanchet a été, dès le début de sort plaidoyer, inter-
rompu par M. le Président, qui a présumé que la défense
serait plus nuisible que favorable au client. Cette interrup-
tion ainsi motivée a réduit l'avocat au silence; mais il se
doit à lui-même de publier son plaidoyer tel qu'il devait
le prononcer. Peut-être prouvera-t-il par-là que l'inter-
ruption qu'il a éprouvée a été un peu trop précipitée, et
que le plan de défense qu'il s'était tracé n'était point celui
que M. le Président a cru pouvoir pressentir.
COUR D'ASSISES.
Audience du 30
juin 1820.
PLAIDOYER
DE M. BLANCHET,
POUR M. FOULON,
DANS AFFAIRE
DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE.
Messieurs,
Les Français avaient gémi trop long-temps sous l'empire
des lettres de cachet. Alors, nul citoyen n'était assez grand
pour échapper à la vengeance d'un ministre, ni assez pe-
tit pour se dérober à l' inimitié d'un commis. Il n'était point
de famille qui n'eût été frappée dans quelqu'un de ses mem-
bres. La multitude des maux particuliers produisit le mécon-
tentement général : la haine de l'arbitraire devint une haine
nationale. La liberté, que de sages lois ne trouveront jamais
rebelle, fut provoquée à comparer ses droits imprescripti-
bles à des droits usurpés. Les portes d'une prison fameuse
s'ouvrirent : de funestes archives, déroulées à tous les yeux,
étalèrent le tableau des vengeances particulières, sourde-
ment substituées pendant deux, siècles aux justes vengean-
ces des lois.
Un cri unanime s'éleva pour demander des garanties
contre ces abus du pouvoir. Suspendues pendant vingt-cinq
années d'orages , elles furent enfin proclamées par un mo-
narque qu'avait instruit le malheur. Arche d'alliance entre
le peuple et le monarque, la charte sembla devoir apaiser
(4)
toutes les passions, calmer toutes les haines. Heureuse la
patrie si cette arche nouvelle avait eu, comme l'arche di-
vine , le privilège de frapper de mort quiconque eût osé por-
ter la main sur elle !
Un crime affreux, dont l'isolement est à présent consta-
té, vint tout à coup consterner la France, effraya le pouvoir,
offrit un prétexte à des passions mal éteintes. La nation vit
suspendre des garanties qu'elle avait achetées par tant de
sacrifices, et qui la consolaient de ses derniers revers. Dans
la douleur commune , l'élite des bons citoyens se serre au-
tour de la charte menacée ; ils s'efforcent de corriger les ef-
fets d'une loi qui les alarme pour les garanties populaires,
qui les alarme surtout pour le trône que l'arbitraire ébranle
en feignant de le soutenir. Des mandataires de la nation
dans les deux chambres, des avocats dont le barreau
s'honore, des hommes recommandables par leurs vertus
publiques et privées, tous ennemis intéressés de l'anarchie,
se réunissent pour offrir leurs secours à ceux de leurs con-
citoyens qui deviendraient victimes des lois d'exception ;
les journaux publient les projets de la bienfaisance. On
n'attaque point l'obéissance due à la loi ; on indique, ses
abus, on en montre le remède ou du moins l'adoucissement.
Mais le pouvoir aime peu la contradiction. On l'éclairait : il
s'irrite, et les journalistes avec les commissaires de la sou-
scription nationale sont traduits devant vous, comme préve-
nus d'une attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle
du roi et des chambres , et d'une provocation à la désobéis-
sance aux lois.
M. Foulon, éditeur responsable des Lettres Normandes,
est rangé, par l'accusation, dans la classe des auteurs prin-
cipaux des délits dont elle poursuit la répression. Je dois
examiner, dans l'intérêt de M. Foulon, si la publication
qu'il a faite dans les Lettres Normandes présente les ca-
ractères que l'accusation vous a signalés, et qui, je le crois,
ne se sont manifestés jusqu'à présent qu'aux yeux du minis-
tère public.
( 5 )
Et d'abord , je me demande pourquoi les membres de la
commission et les journalistes se trouvent placés sous le
coup d'une même prévention. Si le fait de chacun d'eux est
criminel, pourquoi des aecusatious individuelles et distinc-
tes n'ont-elles pas été dirigées contre les uns et contre les
autres? La raison en est simple : la faiblesse de l'accusation
a senti le besoin de chercher un double point d'appui, et de
rattacher par la complicité les quinze prévenus les uns aux
autres, afin de pouvoir rejeter avec plus d'efficacité le crime
des commissaires sur les journalistes, et le crime des jour-
nalistes sur les commissaires.
M, Foulon ne peut que rendre grâce au ministère public
do lui créer d'aussi honorables complices. Il leur laisse le
soin d'écarter cette supposition d'une prétendue complicité.
Pour lui, responsable seulement de son propre fait, il se
bornera à examiner si, eu se considérant comme l'auteur
de l'article qu'il a publié , il s'est rendu coupable d'une at-
taque formelle contre l'autorité constitutionnelle du roi et
des chambres , et d'une provocation à la désobéissance aux
lois.
Pour élever le premier chef de prévention , n'a-t-il pas
fallu substituer l'abus des mots à la force des principes ?
Qu'est-ce qu'une attaque formelle contre l'autorité con-
stitutionnelle du roi et des chambres?
Pour résoudre cette question, il suffit d'avoir remarqué
le rang que l'article répressif de ce délit occupe dans la loi
du 17 mai 1819.. Il est placé sous le titre de la provocation
au crime ou au délit.
Les articles 1 et 2 de la loi sont ainsi conçus :
Article 1er. « Quiconque, soit par des discours , des cris
ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des écrits et imprimés, etc., aura provoqué l'au-
teur ou les ailleurs de toute action qualifiée crime à la com-
mettre , sera réputé complice et puni comme tel. »
Art 2. « Quiconque, par l'un des moyens énoncés en
l'article premier, aura provoqué à commetre un ou plu-

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